[{"id": "2023-1", "date": "2023-10-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 99, "contre": 246, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-1.html"},
{"id": "2023-10", "date": "2023-10-23T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 263, "pour": 53, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-10.html"},
{"id": "2023-100", "date": "2023-12-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études", "dossier_ref": "73104", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 103, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-100.html"},
{"id": "2023-101", "date": "2023-12-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-101.html"},
{"id": "2023-102", "date": "2023-12-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations", "dossier_ref": "73154", "votants": 286, "suffrages_exprimes": 268, "pour": 226, "contre": 42, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-102.html"},
{"id": "2023-103", "date": "2023-12-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers", "dossier_ref": null, "votants": 334, "suffrages_exprimes": 314, "pour": 279, "contre": 35, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-103.html"},
{"id": "2023-104", "date": "2023-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 242, "contre": 98, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-104.html"},
{"id": "2023-105", "date": "2023-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 334, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-105.html"},
{"id": "2023-106", "date": "2023-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 241, "contre": 81, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-106.html"},
{"id": "2023-107", "date": "2023-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 322, "contre": 2, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-107.html"},
{"id": "2023-108", "date": "2023-12-18T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 306, "pour": 251, "contre": 55, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-108.html"},
{"id": "2023-109", "date": "2023-12-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 214, "contre": 114, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-109.html"},
{"id": "2023-11", "date": "2023-10-23T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 107, "contre": 216, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-11.html"},
{"id": "2023-110", "date": "2024-01-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh", "dossier_ref": "73409", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 336, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-110.html"},
{"id": "2023-111", "date": "2024-01-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 339, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-111.html"},
{"id": "2023-112", "date": "2024-01-23T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 173, "contre": 168, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-112.html"},
{"id": "2023-113", "date": "2024-01-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 339, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-113.html"},
{"id": "2023-114", "date": "2024-01-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste", "dossier_ref": null, "votants": 331, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 235, "contre": 92, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-114.html"},
{"id": "2023-115", "date": "2024-02-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France", "dossier_ref": null, "votants": 332, "suffrages_exprimes": 250, "pour": 233, "contre": 17, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-115.html"},
{"id": "2023-116", "date": "2024-02-05T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 277, "pour": 276, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-116.html"},
{"id": "2023-117", "date": "2024-02-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 241, "pour": 241, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-117.html"},
{"id": "2023-118", "date": "2024-02-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire", "dossier_ref": "73548", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 228, "contre": 98, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-118.html"},
{"id": "2023-119", "date": "2024-02-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution", "dossier_ref": "73549", "votants": 333, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 222, "contre": 97, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-119.html"},
{"id": "2023-12", "date": "2023-10-23T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 124, "contre": 188, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-12.html"},
{"id": "2023-120", "date": "2024-02-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports", "dossier_ref": "73603", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 227, "contre": 109, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-120.html"},
{"id": "2023-121", "date": "2024-02-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise", "dossier_ref": "73342", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 260, "pour": 34, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-121.html"},
{"id": "2023-122", "date": "2024-02-13T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise", "dossier_ref": "73342", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 140, "contre": 199, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-122.html"},
{"id": "2023-123", "date": "2024-02-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise", "dossier_ref": "73342", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 220, "contre": 111, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-123.html"},
{"id": "2023-124", "date": "2024-02-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants", "dossier_ref": "73223", "votants": 318, "suffrages_exprimes": 313, "pour": 110, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-124.html"},
{"id": "2023-125", "date": "2024-02-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants", "dossier_ref": "73223", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 310, "pour": 105, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-125.html"},
{"id": "2023-126", "date": "2024-02-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants", "dossier_ref": "73223", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 302, "pour": 98, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-126.html"},
{"id": "2023-127", "date": "2024-02-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 135, "contre": 201, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-127.html"},
{"id": "2023-128", "date": "2024-02-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 133, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-128.html"},
{"id": "2023-129", "date": "2024-02-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 117, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-129.html"},
{"id": "2023-13", "date": "2023-10-23T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 257, "pour": 27, "contre": 230, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-13.html"},
{"id": "2023-130", "date": "2024-02-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 116, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-130.html"},
{"id": "2023-131", "date": "2024-02-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 115, "contre": 213, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-131.html"},
{"id": "2023-132", "date": "2024-02-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "73785", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 307, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-132.html"},
{"id": "2023-133", "date": "2024-02-27T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse", "dossier_ref": "73485", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 1, "contre": 342, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-133.html"},
{"id": "2023-134", "date": "2024-02-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse", "dossier_ref": "73485", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 318, "pour": 104, "contre": 214, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-134.html"},
{"id": "2023-135", "date": "2024-02-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse", "dossier_ref": "73485", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 304, "pour": 85, "contre": 219, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-135.html"},
{"id": "2023-136", "date": "2024-02-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse", "dossier_ref": "73485", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 317, "pour": 267, "contre": 50, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-136.html"},
{"id": "2023-137", "date": "2024-02-27T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement", "dossier_ref": "73486", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 130, "contre": 209, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-137.html"},
{"id": "2023-138", "date": "2024-02-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement", "dossier_ref": "73486", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 37, "contre": 301, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-138.html"},
{"id": "2023-139", "date": "2024-02-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement", "dossier_ref": "73486", "votants": 336, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 39, "contre": 297, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-139.html"},
{"id": "2023-14", "date": "2023-10-24T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 317, "pour": 99, "contre": 218, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-14.html"},
{"id": "2023-140", "date": "2024-02-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement", "dossier_ref": "73486", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 222, "contre": 117, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-140.html"},
{"id": "2023-141", "date": "2024-03-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française", "dossier_ref": "73484", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 278, "pour": 244, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-141.html"},
{"id": "2023-142", "date": "2024-03-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 296, "suffrages_exprimes": 280, "pour": 110, "contre": 170, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-142.html"},
{"id": "2023-143", "date": "2024-03-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 294, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 63, "contre": 213, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-143.html"},
{"id": "2023-144", "date": "2024-03-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 286, "suffrages_exprimes": 220, "pour": 49, "contre": 171, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-144.html"},
{"id": "2023-145", "date": "2024-03-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,  tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 288, "suffrages_exprimes": 267, "pour": 96, "contre": 171, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-145.html"},
{"id": "2023-146", "date": "2024-03-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 288, "suffrages_exprimes": 220, "pour": 51, "contre": 169, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-146.html"},
{"id": "2023-147", "date": "2024-03-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 289, "suffrages_exprimes": 284, "pour": 113, "contre": 171, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-147.html"},
{"id": "2023-148", "date": "2024-03-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 291, "suffrages_exprimes": 275, "pour": 80, "contre": 195, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-148.html"},
{"id": "2023-149", "date": "2024-03-06T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 287, "suffrages_exprimes": 209, "pour": 57, "contre": 152, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-149.html"},
{"id": "2023-15", "date": "2023-10-24T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 117, "contre": 218, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-15.html"},
{"id": "2023-150", "date": "2024-03-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local", "dossier_ref": "73711", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-150.html"},
{"id": "2023-151", "date": "2024-03-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques", "dossier_ref": "72685", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 22, "contre": 302, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-151.html"},
{"id": "2023-152", "date": "2024-03-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques", "dossier_ref": "72685", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 136, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-152.html"},
{"id": "2023-153", "date": "2024-03-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques", "dossier_ref": "72685", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 188, "contre": 136, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-153.html"},
{"id": "2023-154", "date": "2024-03-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques", "dossier_ref": "72685", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 226, "contre": 98, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-154.html"},
{"id": "2023-156", "date": "2024-03-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé", "dossier_ref": "73365", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 335, "contre": 2, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-156.html"},
{"id": "2023-157", "date": "2024-03-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles", "dossier_ref": "73803", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 305, "pour": 305, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-157.html"},
{"id": "2023-158", "date": "2024-03-20T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 106, "contre": 231, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-158.html"},
{"id": "2023-159", "date": "2024-03-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part", "dossier_ref": null, "votants": 269, "suffrages_exprimes": 255, "pour": 44, "contre": 211, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-159.html"},
{"id": "2023-16", "date": "2023-10-24T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 81, "contre": 244, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-16.html"},
{"id": "2023-160", "date": "2024-03-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part", "dossier_ref": null, "votants": 297, "suffrages_exprimes": 269, "pour": 243, "contre": 26, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-160.html"},
{"id": "2023-161", "date": "2024-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »", "dossier_ref": null, "votants": 334, "suffrages_exprimes": 265, "pour": 232, "contre": 33, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-161.html"},
{"id": "2023-162", "date": "2024-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "73786", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 98, "contre": 242, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-162.html"},
{"id": "2023-163", "date": "2024-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "73786", "votants": 338, "suffrages_exprimes": 284, "pour": 204, "contre": 80, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-163.html"},
{"id": "2023-164", "date": "2024-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "73786", "votants": 338, "suffrages_exprimes": 256, "pour": 255, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-164.html"},
{"id": "2023-165", "date": "2024-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021", "dossier_ref": null, "votants": 286, "suffrages_exprimes": 285, "pour": 114, "contre": 171, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-165.html"},
{"id": "2023-166", "date": "2024-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 273, "contre": 65, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-166.html"},
{"id": "2023-167", "date": "2024-03-26T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par  M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.", "dossier_ref": "73167", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 204, "contre": 134, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-167.html"},
{"id": "2023-168", "date": "2024-04-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "73786", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 233, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-168.html"},
{"id": "2023-169", "date": "2024-04-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 304, "pour": 302, "contre": 2, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-169.html"},
{"id": "2023-17", "date": "2023-10-24T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 154, "contre": 188, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-17.html"},
{"id": "2023-170", "date": "2024-04-01T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)", "dossier_ref": "73326", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 189, "contre": 152, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-170.html"},
{"id": "2023-171", "date": "2024-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève", "dossier_ref": "73884", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 98, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-171.html"},
{"id": "2023-172", "date": "2024-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève", "dossier_ref": "73884", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 211, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-172.html"},
{"id": "2023-173", "date": "2024-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété", "dossier_ref": "73128", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-173.html"},
{"id": "2023-174", "date": "2024-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire", "dossier_ref": "73548", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 233, "contre": 109, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-174.html"},
{"id": "2023-175", "date": "2024-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution", "dossier_ref": "73549", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 233, "contre": 109, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-175.html"},
{"id": "2023-176", "date": "2024-04-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 189, "contre": 135, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-176.html"},
{"id": "2023-177", "date": "2024-04-09T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 245, "contre": 96, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-177.html"},
{"id": "2023-178", "date": "2024-04-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 227, "contre": 114, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-178.html"},
{"id": "2023-179", "date": "2024-04-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 307, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-179.html"},
{"id": "2023-18", "date": "2023-10-24T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 235, "contre": 80, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-18.html"},
{"id": "2023-180", "date": "2024-04-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales", "dossier_ref": "73923", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 211, "contre": 124, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-180.html"},
{"id": "2023-181", "date": "2024-04-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales", "dossier_ref": "73923", "votants": 319, "suffrages_exprimes": 317, "pour": 158, "contre": 159, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-181.html"},
{"id": "2023-182", "date": "2024-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 249, "pour": 188, "contre": 61, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-182.html"},
{"id": "2023-183", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 239, "pour": 205, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-183.html"},
{"id": "2023-184", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 110, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-184.html"},
{"id": "2023-185", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 239, "pour": 36, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-185.html"},
{"id": "2023-186", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 132, "contre": 209, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-186.html"},
{"id": "2023-187", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 120, "contre": 221, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-187.html"},
{"id": "2023-188", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 98, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-188.html"},
{"id": "2023-189", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 60, "contre": 281, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-189.html"},
{"id": "2023-19", "date": "2023-10-25T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation", "dossier_ref": "73064", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 244, "pour": 209, "contre": 35, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-19.html"},
{"id": "2023-190", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 226, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-190.html"},
{"id": "2023-191", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 132, "contre": 209, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-191.html"},
{"id": "2023-192", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl  et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 136, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-192.html"},
{"id": "2023-193", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 277, "pour": 34, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-193.html"},
{"id": "2023-194", "date": "2024-05-20T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 111, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-194.html"},
{"id": "2023-195", "date": "2024-05-21T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 131, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-195.html"},
{"id": "2023-196", "date": "2024-05-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 115, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-196.html"},
{"id": "2023-197", "date": "2024-05-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 261, "pour": 34, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-197.html"},
{"id": "2023-198", "date": "2024-05-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 261, "pour": 34, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-198.html"},
{"id": "2023-199", "date": "2024-05-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 261, "pour": 34, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-199.html"},
{"id": "2023-2", "date": "2023-10-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 251, "pour": 233, "contre": 18, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-2.html"},
{"id": "2023-20", "date": "2023-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive", "dossier_ref": null, "votants": 325, "suffrages_exprimes": 303, "pour": 221, "contre": 82, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-20.html"},
{"id": "2023-200", "date": "2024-05-21T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France", "dossier_ref": "73823", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 33, "contre": 311, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-200.html"},
{"id": "2023-201", "date": "2024-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre", "dossier_ref": null, "votants": 328, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 118, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-201.html"},
{"id": "2023-202", "date": "2024-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre", "dossier_ref": null, "votants": 320, "suffrages_exprimes": 300, "pour": 115, "contre": 185, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-202.html"},
{"id": "2023-203", "date": "2024-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre", "dossier_ref": null, "votants": 322, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 136, "contre": 179, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-203.html"},
{"id": "2023-204", "date": "2024-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre", "dossier_ref": null, "votants": 324, "suffrages_exprimes": 316, "pour": 180, "contre": 136, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-204.html"},
{"id": "2023-205", "date": "2024-05-28T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 247, "pour": 246, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-205.html"},
{"id": "2023-206", "date": "2024-05-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", "dossier_ref": "73906", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 99, "contre": 241, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-206.html"},
{"id": "2023-207", "date": "2024-05-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", "dossier_ref": "73906", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 25, "contre": 299, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-207.html"},
{"id": "2023-208", "date": "2024-05-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", "dossier_ref": "73906", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 101, "contre": 240, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-208.html"},
{"id": "2023-209", "date": "2024-05-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 113, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-209.html"},
{"id": "2023-21", "date": "2023-10-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 280, "pour": 34, "contre": 246, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-21.html"},
{"id": "2023-210", "date": "2024-05-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 114, "contre": 211, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-210.html"},
{"id": "2023-211", "date": "2024-05-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 152, "contre": 189, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-211.html"},
{"id": "2023-212", "date": "2024-05-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile", "dossier_ref": null, "votants": 324, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 96, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-212.html"},
{"id": "2023-213", "date": "2024-06-03T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 227, "pour": 38, "contre": 189, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-213.html"},
{"id": "2023-214", "date": "2024-06-03T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 113, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-214.html"},
{"id": "2023-215", "date": "2024-06-04T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 116, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-215.html"},
{"id": "2023-22", "date": "2023-10-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 100, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-22.html"},
{"id": "2023-23", "date": "2023-11-06T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et  les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 140, "contre": 191, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-23.html"},
{"id": "2023-24", "date": "2023-11-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 200, "contre": 136, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-24.html"},
{"id": "2023-25", "date": "2023-11-07T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 133, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-25.html"},
{"id": "2023-26", "date": "2023-11-07T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 191, "contre": 138, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-26.html"},
{"id": "2023-27", "date": "2023-11-07T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 191, "contre": 138, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-27.html"},
{"id": "2023-28", "date": "2023-11-07T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 226, "contre": 119, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-28.html"},
{"id": "2023-29", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 243, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-29.html"},
{"id": "2023-3", "date": "2023-10-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 260, "pour": 243, "contre": 17, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-3.html"},
{"id": "2023-30", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation", "dossier_ref": "73064", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 260, "pour": 225, "contre": 35, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-30.html"},
{"id": "2023-31", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 316, "pour": 204, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-31.html"},
{"id": "2023-32", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 111, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-32.html"},
{"id": "2023-33", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 205, "contre": 133, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-33.html"},
{"id": "2023-34", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 138, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-34.html"},
{"id": "2023-35", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 39 rectifié,  présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 138, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-35.html"},
{"id": "2023-36", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 138, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-36.html"},
{"id": "2023-37", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 138, "contre": 202, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-37.html"},
{"id": "2023-38", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 138, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-38.html"},
{"id": "2023-39", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 137, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-39.html"},
{"id": "2023-4", "date": "2023-10-15T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 306, "pour": 204, "contre": 102, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-4.html"},
{"id": "2023-40", "date": "2023-11-08T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 114, "contre": 230, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-40.html"},
{"id": "2023-41", "date": "2023-11-09T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 111, "contre": 231, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-41.html"},
{"id": "2023-42", "date": "2023-11-12T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 278, "pour": 35, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-42.html"},
{"id": "2023-43", "date": "2023-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 210, "contre": 115, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-43.html"},
{"id": "2023-44", "date": "2023-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 102, "contre": 241, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-44.html"},
{"id": "2023-45", "date": "2023-11-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 267, "pour": 24, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-45.html"},
{"id": "2023-46", "date": "2023-11-14T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 225, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-46.html"},
{"id": "2023-47", "date": "2023-11-15T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 184, "contre": 138, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-47.html"},
{"id": "2023-48", "date": "2023-11-15T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 75, "contre": 262, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-48.html"},
{"id": "2023-49", "date": "2023-11-15T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 69, "contre": 265, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-49.html"},
{"id": "2023-5", "date": "2023-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 262, "pour": 244, "contre": 18, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-5.html"},
{"id": "2023-50", "date": "2023-11-15T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 278, "pour": 51, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-50.html"},
{"id": "2023-51", "date": "2023-11-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 99, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-51.html"},
{"id": "2023-52", "date": "2023-11-16T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 303, "contre": 39, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-52.html"},
{"id": "2023-53", "date": "2023-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 102, "contre": 223, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-53.html"},
{"id": "2023-54", "date": "2023-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 98, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-54.html"},
{"id": "2023-55", "date": "2023-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 260, "pour": 242, "contre": 18, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-55.html"},
{"id": "2023-56", "date": "2023-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 292, "pour": 184, "contre": 108, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-56.html"},
{"id": "2023-57", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 122, "contre": 199, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-57.html"},
{"id": "2023-58", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 221, "contre": 116, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-58.html"},
{"id": "2023-59", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 306, "pour": 103, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-59.html"},
{"id": "2023-6", "date": "2023-10-22T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 98, "contre": 246, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-6.html"},
{"id": "2023-60", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 119, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-60.html"},
{"id": "2023-61", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 119, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-61.html"},
{"id": "2023-62", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 243, "contre": 98, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-62.html"},
{"id": "2023-63", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 343, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-63.html"},
{"id": "2023-64", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 102, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-64.html"},
{"id": "2023-65", "date": "2023-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 261, "pour": 242, "contre": 19, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-65.html"},
{"id": "2023-66", "date": "2023-11-22T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 260, "pour": 18, "contre": 242, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-66.html"},
{"id": "2023-67", "date": "2023-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 308, "pour": 188, "contre": 120, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-67.html"},
{"id": "2023-68", "date": "2023-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 205, "contre": 119, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-68.html"},
{"id": "2023-69", "date": "2023-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 99, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-69.html"},
{"id": "2023-7", "date": "2023-10-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 243, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-7.html"},
{"id": "2023-70", "date": "2023-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 99, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-70.html"},
{"id": "2023-71", "date": "2023-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 187, "contre": 154, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-71.html"},
{"id": "2023-72", "date": "2023-11-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 100, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-72.html"},
{"id": "2023-73", "date": "2023-11-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 14, "contre": 326, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-73.html"},
{"id": "2023-74", "date": "2023-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 160, "contre": 181, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-74.html"},
{"id": "2023-75", "date": "2023-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 170, "contre": 171, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-75.html"},
{"id": "2023-76", "date": "2023-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 136, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-76.html"},
{"id": "2023-77", "date": "2023-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 41, "contre": 299, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-77.html"},
{"id": "2023-78", "date": "2023-11-28T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 28 du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 339, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-78.html"},
{"id": "2023-79", "date": "2023-11-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 219, "contre": 103, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-79.html"},
{"id": "2023-8", "date": "2023-10-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 243, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-8.html"},
{"id": "2023-80", "date": "2023-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 286, "contre": 38, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-80.html"},
{"id": "2023-81", "date": "2023-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-262, présenté par  Mme Mathilde Ollivier les membres du \r\ngroupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 170, "contre": 149, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-81.html"},
{"id": "2023-82", "date": "2023-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 115, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-82.html"},
{"id": "2023-83", "date": "2023-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 115, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-83.html"},
{"id": "2023-84", "date": "2023-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 27, "contre": 301, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-84.html"},
{"id": "2023-85", "date": "2023-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 113, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-85.html"},
{"id": "2023-86", "date": "2023-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 115, "contre": 209, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-86.html"},
{"id": "2023-87", "date": "2023-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 99, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-87.html"},
{"id": "2023-88", "date": "2023-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 99, "contre": 242, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-88.html"},
{"id": "2023-89", "date": "2023-12-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 180, "contre": 160, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-89.html"},
{"id": "2023-9", "date": "2023-10-23T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 307, "pour": 70, "contre": 237, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-9.html"},
{"id": "2023-90", "date": "2023-12-06T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 278, "pour": 238, "contre": 40, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-90.html"},
{"id": "2023-91", "date": "2023-12-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 157, "pour": 157, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-91.html"},
{"id": "2023-92", "date": "2023-12-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 129, "contre": 209, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-92.html"},
{"id": "2023-93", "date": "2023-12-07T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 295, "suffrages_exprimes": 294, "pour": 129, "contre": 165, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-93.html"},
{"id": "2023-94", "date": "2023-12-07T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 293, "suffrages_exprimes": 285, "pour": 144, "contre": 141, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-94.html"},
{"id": "2023-95", "date": "2023-12-07T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 98, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-95.html"},
{"id": "2023-96", "date": "2023-12-07T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 117, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-96.html"},
{"id": "2023-97", "date": "2023-12-10T23:00:00+00:00", "title": "sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 306, "contre": 18, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-97.html"},
{"id": "2023-99", "date": "2023-12-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-99.html"},
{"id": "2024-1", "date": "2024-10-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la  proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique", "dossier_ref": null, "votants": 331, "suffrages_exprimes": 267, "pour": 34, "contre": 233, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-1.html"},
{"id": "2024-10", "date": "2024-10-15T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie", "dossier_ref": "74288", "votants": 331, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 220, "contre": 103, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-10.html"},
{"id": "2024-100", "date": "2024-11-29T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 136, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-100.html"},
{"id": "2024-101", "date": "2024-11-29T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 120, "contre": 220, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-101.html"},
{"id": "2024-102", "date": "2024-11-29T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 120, "contre": 220, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-102.html"},
{"id": "2024-103", "date": "2024-11-29T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 115, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-103.html"},
{"id": "2024-104", "date": "2024-11-29T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-104.html"},
{"id": "2024-105", "date": "2024-11-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 165, "contre": 174, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-105.html"},
{"id": "2024-106", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 277, "pour": 226, "contre": 51, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-106.html"},
{"id": "2024-107", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 228, "contre": 101, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-107.html"},
{"id": "2024-108", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 241, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-108.html"},
{"id": "2024-109", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 239, "pour": 225, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-109.html"},
{"id": "2024-11", "date": "2024-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes", "dossier_ref": "74724", "votants": 330, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 215, "contre": 113, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-11.html"},
{"id": "2024-110", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 240, "pour": 226, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-110.html"},
{"id": "2024-111", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 228, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-111.html"},
{"id": "2024-112", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 227, "contre": 15, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-112.html"},
{"id": "2024-113", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 228, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-113.html"},
{"id": "2024-114", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 207, "contre": 35, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-114.html"},
{"id": "2024-115", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 226, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-115.html"},
{"id": "2024-116", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 228, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-116.html"},
{"id": "2024-117", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 241, "pour": 225, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-117.html"},
{"id": "2024-118", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 241, "pour": 225, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-118.html"},
{"id": "2024-119", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 240, "pour": 206, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-119.html"},
{"id": "2024-12", "date": "2024-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes", "dossier_ref": "74724", "votants": 333, "suffrages_exprimes": 333, "pour": 221, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-12.html"},
{"id": "2024-120", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 210, "contre": 32, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-120.html"},
{"id": "2024-121", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 239, "pour": 205, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-121.html"},
{"id": "2024-122", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 240, "pour": 224, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-122.html"},
{"id": "2024-123", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 240, "pour": 224, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-123.html"},
{"id": "2024-124", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 240, "pour": 224, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-124.html"},
{"id": "2024-125", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 218, "pour": 204, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-125.html"},
{"id": "2024-126", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 240, "pour": 226, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-126.html"},
{"id": "2024-127", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 227, "contre": 15, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-127.html"},
{"id": "2024-128", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 228, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-128.html"},
{"id": "2024-129", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 241, "suffrages_exprimes": 239, "pour": 207, "contre": 32, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-129.html"},
{"id": "2024-13", "date": "2024-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes", "dossier_ref": "74724", "votants": 330, "suffrages_exprimes": 330, "pour": 220, "contre": 110, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-13.html"},
{"id": "2024-130", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 241, "pour": 224, "contre": 17, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-130.html"},
{"id": "2024-131", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 228, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-131.html"},
{"id": "2024-132", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 242, "pour": 228, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-132.html"},
{"id": "2024-133", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 237, "pour": 223, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-133.html"},
{"id": "2024-134", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 242, "suffrages_exprimes": 237, "pour": 223, "contre": 14, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-134.html"},
{"id": "2024-135", "date": "2024-11-30T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 245, "suffrages_exprimes": 215, "pour": 200, "contre": 15, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-135.html"},
{"id": "2024-136", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 228, "contre": 116, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-136.html"},
{"id": "2024-137", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 309, "pour": 193, "contre": 116, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-137.html"},
{"id": "2024-138", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 115, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-138.html"},
{"id": "2024-139", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-139.html"},
{"id": "2024-14", "date": "2024-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes", "dossier_ref": "74724", "votants": 330, "suffrages_exprimes": 330, "pour": 110, "contre": 220, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-14.html"},
{"id": "2024-140", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 201, "contre": 126, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-140.html"},
{"id": "2024-141", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 310, "pour": 204, "contre": 106, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-141.html"},
{"id": "2024-142", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 210, "contre": 127, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-142.html"},
{"id": "2024-143", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 113, "contre": 230, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-143.html"},
{"id": "2024-144", "date": "2024-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 112, "contre": 213, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-144.html"},
{"id": "2024-145", "date": "2024-12-02T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 98, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-145.html"},
{"id": "2024-146", "date": "2024-12-02T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 98, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-146.html"},
{"id": "2024-147", "date": "2024-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 243, "contre": 97, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-147.html"},
{"id": "2024-148", "date": "2024-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 310, "pour": 183, "contre": 127, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-148.html"},
{"id": "2024-149", "date": "2024-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances", "dossier_ref": null, "votants": 346, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 345, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-149.html"},
{"id": "2024-15", "date": "2024-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes", "dossier_ref": "74724", "votants": 330, "suffrages_exprimes": 330, "pour": 220, "contre": 110, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-15.html"},
{"id": "2024-150", "date": "2025-01-13T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire", "dossier_ref": "75366", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 220, "contre": 117, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-150.html"},
{"id": "2024-151", "date": "2025-01-15T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 207, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-151.html"},
{"id": "2024-152", "date": "2025-01-15T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 112, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-152.html"},
{"id": "2024-153", "date": "2025-01-15T23:00:00+00:00", "title": "sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 228, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-153.html"},
{"id": "2024-154", "date": "2025-01-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-154.html"},
{"id": "2024-155", "date": "2025-01-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 222, "contre": 101, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-155.html"},
{"id": "2024-156", "date": "2025-01-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 2, "contre": 320, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-156.html"},
{"id": "2024-157", "date": "2025-01-16T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 114, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-157.html"},
{"id": "2024-158", "date": "2025-01-17T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 115, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-158.html"},
{"id": "2024-159", "date": "2025-01-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 115, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-159.html"},
{"id": "2024-16", "date": "2024-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs", "dossier_ref": "74552", "votants": 330, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 111, "contre": 217, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-16.html"},
{"id": "2024-160", "date": "2025-01-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 115, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-160.html"},
{"id": "2024-161", "date": "2025-01-17T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 135, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-161.html"},
{"id": "2024-162", "date": "2025-01-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 135, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-162.html"},
{"id": "2024-163", "date": "2025-01-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 98, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-163.html"},
{"id": "2024-164", "date": "2025-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 240, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-164.html"},
{"id": "2024-165", "date": "2025-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 115, "contre": 222, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-165.html"},
{"id": "2024-166", "date": "2025-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 112, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-166.html"},
{"id": "2024-167", "date": "2025-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 111, "contre": 229, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-167.html"},
{"id": "2024-168", "date": "2025-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 147, "contre": 190, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-168.html"},
{"id": "2024-169", "date": "2025-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 113, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-169.html"},
{"id": "2024-17", "date": "2024-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »", "dossier_ref": "74304", "votants": 329, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 277, "contre": 45, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-17.html"},
{"id": "2024-170", "date": "2025-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 114, "contre": 223, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-170.html"},
{"id": "2024-171", "date": "2025-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 118, "contre": 219, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-171.html"},
{"id": "2024-172", "date": "2025-01-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 136, "contre": 183, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-172.html"},
{"id": "2024-173", "date": "2025-01-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 208, "pour": 23, "contre": 185, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-173.html"},
{"id": "2024-174", "date": "2025-01-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 146, "contre": 194, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-174.html"},
{"id": "2024-176", "date": "2025-01-22T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 228, "contre": 98, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-176.html"},
{"id": "2024-177", "date": "2025-01-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", "dossier_ref": "75364", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 230, "contre": 105, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-177.html"},
{"id": "2024-178", "date": "2025-01-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", "dossier_ref": "75364", "votants": 324, "suffrages_exprimes": 308, "pour": 197, "contre": 111, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-178.html"},
{"id": "2024-179", "date": "2025-01-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", "dossier_ref": "75364", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 230, "contre": 108, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-179.html"},
{"id": "2024-18", "date": "2024-10-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »", "dossier_ref": "74304", "votants": 331, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 282, "contre": 44, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-18.html"},
{"id": "2024-180", "date": "2025-01-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", "dossier_ref": "75364", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 234, "contre": 108, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-180.html"},
{"id": "2024-181", "date": "2025-01-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", "dossier_ref": "75364", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 233, "contre": 109, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-181.html"},
{"id": "2024-182", "date": "2025-01-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic", "dossier_ref": "74675", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 308, "pour": 227, "contre": 81, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-182.html"},
{"id": "2024-183", "date": "2025-01-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 314, "pour": 162, "contre": 152, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-183.html"},
{"id": "2024-184", "date": "2025-01-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 323, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-184.html"},
{"id": "2024-185", "date": "2025-02-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic", "dossier_ref": "74675", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 338, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-185.html"},
{"id": "2024-186", "date": "2025-02-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants", "dossier_ref": null, "votants": 336, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 336, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-186.html"},
{"id": "2024-187", "date": "2025-02-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 344, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-187.html"},
{"id": "2024-188", "date": "2025-02-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 219, "contre": 107, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-188.html"},
{"id": "2024-189", "date": "2025-02-10T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 107, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-189.html"},
{"id": "2024-19", "date": "2024-10-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 232, "contre": 103, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-19.html"},
{"id": "2024-190", "date": "2025-02-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 256, "pour": 41, "contre": 215, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-190.html"},
{"id": "2024-191", "date": "2025-02-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 314, "pour": 206, "contre": 108, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-191.html"},
{"id": "2024-192", "date": "2025-02-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 247, "pour": 247, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-192.html"},
{"id": "2024-193", "date": "2025-02-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 99, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-193.html"},
{"id": "2024-194", "date": "2025-02-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 228, "contre": 103, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-194.html"},
{"id": "2024-195", "date": "2025-02-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 225, "contre": 104, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-195.html"},
{"id": "2024-196", "date": "2025-02-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture", "dossier_ref": null, "votants": 338, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 218, "contre": 107, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-196.html"},
{"id": "2024-197", "date": "2025-02-17T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport", "dossier_ref": "73963", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 113, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-197.html"},
{"id": "2024-198", "date": "2025-02-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport", "dossier_ref": "73963", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 223, "contre": 92, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-198.html"},
{"id": "2024-199", "date": "2025-02-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport", "dossier_ref": "73963", "votants": 329, "suffrages_exprimes": 291, "pour": 210, "contre": 81, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-199.html"},
{"id": "2024-2", "date": "2024-10-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique", "dossier_ref": null, "votants": 331, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 98, "contre": 233, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-2.html"},
{"id": "2024-20", "date": "2024-10-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023", "dossier_ref": "74683", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 202, "pour": 19, "contre": 183, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-20.html"},
{"id": "2024-200", "date": "2025-02-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation", "dossier_ref": "75644", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 112, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-200.html"},
{"id": "2024-201", "date": "2025-02-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation", "dossier_ref": "75644", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 112, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-201.html"},
{"id": "2024-202", "date": "2025-02-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation", "dossier_ref": "75644", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 112, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-202.html"},
{"id": "2024-203", "date": "2025-02-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation", "dossier_ref": "75644", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 112, "contre": 217, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-203.html"},
{"id": "2024-204", "date": "2025-02-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation", "dossier_ref": "75644", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 111, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-204.html"},
{"id": "2024-205", "date": "2025-02-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques", "dossier_ref": "74270", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 115, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-205.html"},
{"id": "2024-206", "date": "2025-02-19T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 100, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-206.html"},
{"id": "2024-207", "date": "2025-02-19T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 113, "contre": 230, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-207.html"},
{"id": "2024-208", "date": "2025-02-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 229, "contre": 113, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-208.html"},
{"id": "2024-209", "date": "2025-02-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 227, "contre": 110, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-209.html"},
{"id": "2024-21", "date": "2024-10-21T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 287, "contre": 53, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-21.html"},
{"id": "2024-210", "date": "2025-02-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 344, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-210.html"},
{"id": "2024-211", "date": "2025-02-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 236, "contre": 103, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-211.html"},
{"id": "2024-212", "date": "2025-03-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent", "dossier_ref": "75738", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 115, "contre": 223, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-212.html"},
{"id": "2024-213", "date": "2025-03-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent", "dossier_ref": "75738", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-213.html"},
{"id": "2024-214", "date": "2025-03-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote", "dossier_ref": "75649", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 98, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-214.html"},
{"id": "2024-215", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 311, "pour": 120, "contre": 191, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-215.html"},
{"id": "2024-216", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 306, "pour": 73, "contre": 233, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-216.html"},
{"id": "2024-217", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 307, "pour": 68, "contre": 239, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-217.html"},
{"id": "2024-218", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 308, "suffrages_exprimes": 268, "pour": 245, "contre": 23, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-218.html"},
{"id": "2024-219", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 17, "contre": 308, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-219.html"},
{"id": "2024-22", "date": "2024-10-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "74884", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 324, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-22.html"},
{"id": "2024-220", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 233, "contre": 79, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-220.html"},
{"id": "2024-221", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 120, "contre": 192, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-221.html"},
{"id": "2024-222", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 334, "suffrages_exprimes": 307, "pour": 252, "contre": 55, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-222.html"},
{"id": "2024-223", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 54, "contre": 265, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-223.html"},
{"id": "2024-224", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 310, "pour": 249, "contre": 61, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-224.html"},
{"id": "2024-225", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 303, "pour": 192, "contre": 111, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-225.html"},
{"id": "2024-226", "date": "2025-03-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 164, "contre": 160, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-226.html"},
{"id": "2024-227", "date": "2025-03-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité", "dossier_ref": "75125", "votants": 334, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 181, "contre": 134, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-227.html"},
{"id": "2024-228", "date": "2025-03-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux", "dossier_ref": "75386", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 307, "pour": 226, "contre": 81, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-228.html"},
{"id": "2024-229", "date": "2025-03-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux", "dossier_ref": "75386", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 260, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-229.html"},
{"id": "2024-23", "date": "2024-10-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public", "dossier_ref": "74663", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 339, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-23.html"},
{"id": "2024-230", "date": "2025-03-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports", "dossier_ref": "73603", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 242, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-230.html"},
{"id": "2024-231", "date": "2025-03-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux", "dossier_ref": "75386", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 277, "pour": 260, "contre": 17, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-231.html"},
{"id": "2024-232", "date": "2025-03-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive", "dossier_ref": "75877", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 230, "contre": 109, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-232.html"},
{"id": "2024-233", "date": "2025-03-17T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 99, "contre": 246, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-233.html"},
{"id": "2024-234", "date": "2025-03-17T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 99, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-234.html"},
{"id": "2024-235", "date": "2025-03-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 204, "contre": 136, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-235.html"},
{"id": "2024-236", "date": "2025-03-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants", "dossier_ref": "75484", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-236.html"},
{"id": "2024-237", "date": "2025-03-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse", "dossier_ref": "75766", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-237.html"},
{"id": "2024-238", "date": "2025-03-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien", "dossier_ref": "75087", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-238.html"},
{"id": "2024-239", "date": "2025-03-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 221, "contre": 119, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-239.html"},
{"id": "2024-24", "date": "2024-10-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles", "dossier_ref": "74465", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 116, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-24.html"},
{"id": "2024-240", "date": "2025-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 184, "contre": 136, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-240.html"},
{"id": "2024-241", "date": "2025-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 224, "contre": 114, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-241.html"},
{"id": "2024-242", "date": "2025-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 223, "contre": 114, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-242.html"},
{"id": "2024-243", "date": "2025-03-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 227, "contre": 113, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-243.html"},
{"id": "2024-244", "date": "2025-03-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire", "dossier_ref": "75959", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 246, "pour": 246, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-244.html"},
{"id": "2024-245", "date": "2025-03-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »", "dossier_ref": "74304", "votants": 338, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 284, "contre": 40, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-245.html"},
{"id": "2024-246", "date": "2025-04-01T22:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 305, "pour": 192, "contre": 113, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-246.html"},
{"id": "2024-247", "date": "2025-04-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 306, "pour": 195, "contre": 111, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-247.html"},
{"id": "2024-248", "date": "2025-04-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte", "dossier_ref": "75587", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 204, "contre": 121, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-248.html"},
{"id": "2024-249", "date": "2025-04-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes", "dossier_ref": "75343", "votants": 322, "suffrages_exprimes": 239, "pour": 223, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-249.html"},
{"id": "2024-25", "date": "2024-10-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles", "dossier_ref": "74465", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 305, "pour": 305, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-25.html"},
{"id": "2024-250", "date": "2025-04-02T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", "dossier_ref": "75565", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 98, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-250.html"},
{"id": "2024-251", "date": "2025-04-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", "dossier_ref": "75565", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 178, "contre": 163, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-251.html"},
{"id": "2024-252", "date": "2025-04-02T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", "dossier_ref": "75565", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 155, "contre": 186, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-252.html"},
{"id": "2024-253", "date": "2025-04-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", "dossier_ref": "75565", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-253.html"},
{"id": "2024-254", "date": "2025-04-07T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification", "dossier_ref": "75943", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 114, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-254.html"},
{"id": "2024-255", "date": "2025-04-07T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification", "dossier_ref": "75943", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 114, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-255.html"},
{"id": "2024-256", "date": "2025-04-07T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification", "dossier_ref": "75943", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 84, "contre": 245, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-256.html"},
{"id": "2024-257", "date": "2025-04-07T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification", "dossier_ref": "75943", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 112, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-257.html"},
{"id": "2024-258", "date": "2025-04-07T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification", "dossier_ref": "75943", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 241, "pour": 241, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-258.html"},
{"id": "2024-259", "date": "2025-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone", "dossier_ref": "75108", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 189, "contre": 135, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-259.html"},
{"id": "2024-26", "date": "2024-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-26.html"},
{"id": "2024-260", "date": "2025-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés", "dossier_ref": "75164", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 237, "contre": 97, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-260.html"},
{"id": "2024-261", "date": "2025-04-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 332, "contre": 2, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-261.html"},
{"id": "2024-262", "date": "2025-04-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic", "dossier_ref": "74675", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 325, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-262.html"},
{"id": "2024-263", "date": "2025-04-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-263.html"},
{"id": "2024-264", "date": "2025-05-04T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 143, "contre": 179, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-264.html"},
{"id": "2024-265", "date": "2025-05-05T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-265.html"},
{"id": "2024-266", "date": "2025-05-11T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 100, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-266.html"},
{"id": "2024-267", "date": "2025-05-11T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 100, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-267.html"},
{"id": "2024-268", "date": "2025-05-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 227, "contre": 113, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-268.html"},
{"id": "2024-269", "date": "2025-05-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires", "dossier_ref": "76223", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 123, "contre": 196, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-269.html"},
{"id": "2024-27", "date": "2024-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 262, "pour": 34, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-27.html"},
{"id": "2024-270", "date": "2025-05-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires", "dossier_ref": "76223", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 117, "contre": 222, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-270.html"},
{"id": "2024-271", "date": "2025-05-12T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé", "dossier_ref": "73759", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 308, "pour": 308, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-271.html"},
{"id": "2024-272", "date": "2025-05-12T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires", "dossier_ref": "76223", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 107, "contre": 215, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-272.html"},
{"id": "2024-273", "date": "2025-05-12T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires", "dossier_ref": "76223", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 121, "contre": 191, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-273.html"},
{"id": "2024-274", "date": "2025-05-12T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires", "dossier_ref": "76223", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 114, "contre": 208, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-274.html"},
{"id": "2024-275", "date": "2025-05-12T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires", "dossier_ref": "76223", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 113, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-275.html"},
{"id": "2024-276", "date": "2025-05-12T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires", "dossier_ref": "76223", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 118, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-276.html"},
{"id": "2024-277", "date": "2025-05-12T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires", "dossier_ref": "76223", "votants": 333, "suffrages_exprimes": 219, "pour": 190, "contre": 29, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-277.html"},
{"id": "2024-278", "date": "2025-05-13T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française", "dossier_ref": "75690", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 326, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-278.html"},
{"id": "2024-279", "date": "2025-05-13T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France", "dossier_ref": "75739", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 343, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-279.html"},
{"id": "2024-28", "date": "2024-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 262, "pour": 34, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-28.html"},
{"id": "2024-280", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse", "dossier_ref": "76158", "votants": 276, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 32, "contre": 244, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-280.html"},
{"id": "2024-281", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse", "dossier_ref": "76158", "votants": 290, "suffrages_exprimes": 285, "pour": 252, "contre": 33, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-281.html"},
{"id": "2024-282", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population", "dossier_ref": "75257", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 115, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-282.html"},
{"id": "2024-283", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population", "dossier_ref": "75257", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 206, "contre": 118, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-283.html"},
{"id": "2024-284", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population", "dossier_ref": "75257", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 224, "contre": 117, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-284.html"},
{"id": "2024-285", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population", "dossier_ref": "75257", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 123, "contre": 202, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-285.html"},
{"id": "2024-286", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés", "dossier_ref": "75735", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 115, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-286.html"},
{"id": "2024-287", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés", "dossier_ref": "75735", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 115, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-287.html"},
{"id": "2024-288", "date": "2025-05-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés", "dossier_ref": "75735", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 115, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-288.html"},
{"id": "2024-289", "date": "2025-05-18T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 223, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-289.html"},
{"id": "2024-29", "date": "2024-11-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 343, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-29.html"},
{"id": "2024-290", "date": "2025-05-19T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 118, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-290.html"},
{"id": "2024-291", "date": "2025-05-19T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 135, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-291.html"},
{"id": "2024-292", "date": "2025-05-26T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte", "dossier_ref": null, "votants": 338, "suffrages_exprimes": 243, "pour": 226, "contre": 17, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-292.html"},
{"id": "2024-293", "date": "2025-05-26T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte", "dossier_ref": "76417", "votants": 338, "suffrages_exprimes": 274, "pour": 258, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-293.html"},
{"id": "2024-294", "date": "2025-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "dossier_ref": "73788", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 1, "contre": 340, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-294.html"},
{"id": "2024-295", "date": "2025-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "dossier_ref": "73788", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 6, "contre": 319, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-295.html"},
{"id": "2024-296", "date": "2025-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "dossier_ref": "73788", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 46, "contre": 230, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-296.html"},
{"id": "2024-297", "date": "2025-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "dossier_ref": "73788", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 116, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-297.html"},
{"id": "2024-298", "date": "2025-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "dossier_ref": "73788", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 149, "contre": 185, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-298.html"},
{"id": "2024-299", "date": "2025-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "dossier_ref": "73788", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 116, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-299.html"},
{"id": "2024-3", "date": "2024-10-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique", "dossier_ref": null, "votants": 331, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 113, "contre": 218, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-3.html"},
{"id": "2024-30", "date": "2024-11-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale", "dossier_ref": "74425", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-30.html"},
{"id": "2024-300", "date": "2025-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "dossier_ref": "73788", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 116, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-300.html"},
{"id": "2024-301", "date": "2025-06-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille", "dossier_ref": null, "votants": 337, "suffrages_exprimes": 314, "pour": 97, "contre": 217, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-301.html"},
{"id": "2024-302", "date": "2025-06-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille", "dossier_ref": null, "votants": 336, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 97, "contre": 218, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-302.html"},
{"id": "2024-303", "date": "2025-06-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "dossier_ref": "73788", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 337, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-303.html"},
{"id": "2024-304", "date": "2025-06-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel", "dossier_ref": "76160", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 20, "contre": 321, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-304.html"},
{"id": "2024-305", "date": "2025-06-09T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel", "dossier_ref": "76160", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 3, "contre": 337, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-305.html"},
{"id": "2024-306", "date": "2025-06-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel", "dossier_ref": "76160", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 338, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-306.html"},
{"id": "2024-307", "date": "2025-06-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires", "dossier_ref": "76222", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 241, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-307.html"},
{"id": "2024-308", "date": "2025-06-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires", "dossier_ref": "76222", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 273, "pour": 241, "contre": 32, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-308.html"},
{"id": "2024-309", "date": "2025-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)", "dossier_ref": "76077", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 260, "pour": 241, "contre": 19, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-309.html"},
{"id": "2024-31", "date": "2024-11-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité", "dossier_ref": "73427", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 110, "contre": 230, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-31.html"},
{"id": "2024-310", "date": "2025-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)", "dossier_ref": "76077", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 306, "pour": 224, "contre": 82, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-310.html"},
{"id": "2024-311", "date": "2025-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales", "dossier_ref": "76410", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 323, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-311.html"},
{"id": "2024-312", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone", "dossier_ref": "73684", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 71, "contre": 269, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-312.html"},
{"id": "2024-313", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone", "dossier_ref": "73684", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 36, "contre": 304, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-313.html"},
{"id": "2024-314", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone", "dossier_ref": "73684", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 129, "contre": 211, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-314.html"},
{"id": "2024-315", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone", "dossier_ref": "73684", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 244, "pour": 209, "contre": 35, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-315.html"},
{"id": "2024-316", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone", "dossier_ref": "73684", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 209, "pour": 190, "contre": 19, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-316.html"},
{"id": "2024-317", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone", "dossier_ref": "73684", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 319, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-317.html"},
{"id": "2024-318", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone", "dossier_ref": "73684", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 318, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-318.html"},
{"id": "2024-319", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses", "dossier_ref": "76130", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 204, "contre": 137, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-319.html"},
{"id": "2024-32", "date": "2024-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 322, "contre": 18, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-32.html"},
{"id": "2024-320", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses", "dossier_ref": "76130", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 102, "contre": 238, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-320.html"},
{"id": "2024-321", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses", "dossier_ref": "76130", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 110, "contre": 229, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-321.html"},
{"id": "2024-322", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 317, "pour": 129, "contre": 188, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-322.html"},
{"id": "2024-323", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins", "dossier_ref": "76220", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 95, "contre": 229, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-323.html"},
{"id": "2024-324", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins", "dossier_ref": "76220", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 94, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-324.html"},
{"id": "2024-325", "date": "2025-06-11T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins", "dossier_ref": "76220", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 95, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-325.html"},
{"id": "2024-326", "date": "2025-06-17T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 323, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-326.html"},
{"id": "2024-327", "date": "2025-06-18T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur", "dossier_ref": "75103", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 326, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-327.html"},
{"id": "2024-328", "date": "2025-06-18T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers", "dossier_ref": "75213", "votants": 322, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 114, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-328.html"},
{"id": "2024-329", "date": "2025-06-18T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers", "dossier_ref": "75213", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 227, "pour": 227, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-329.html"},
{"id": "2024-33", "date": "2024-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-33.html"},
{"id": "2024-330", "date": "2025-06-18T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-330.html"},
{"id": "2024-331", "date": "2025-06-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024", "dossier_ref": "76358", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 20, "contre": 301, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-331.html"},
{"id": "2024-332", "date": "2025-06-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 20, "contre": 301, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-332.html"},
{"id": "2024-333", "date": "2025-06-23T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030", "dossier_ref": "76565", "votants": 286, "suffrages_exprimes": 286, "pour": 98, "contre": 188, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-333.html"},
{"id": "2024-334", "date": "2025-06-30T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme", "dossier_ref": "75159", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 305, "pour": 205, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-334.html"},
{"id": "2024-335", "date": "2025-07-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur", "dossier_ref": "75364", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 232, "contre": 102, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-335.html"},
{"id": "2024-336", "date": "2025-07-01T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux", "dossier_ref": "75881", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 177, "contre": 142, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-336.html"},
{"id": "2024-337", "date": "2025-07-02T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "dossier_ref": "76437", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 101, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-337.html"},
{"id": "2024-338", "date": "2025-07-02T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "dossier_ref": "76437", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 106, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-338.html"},
{"id": "2024-339", "date": "2025-07-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "dossier_ref": "76437", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 98, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-339.html"},
{"id": "2024-34", "date": "2024-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques", "dossier_ref": "75044", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 18, "contre": 321, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-34.html"},
{"id": "2024-340", "date": "2025-07-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "dossier_ref": "76437", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 98, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-340.html"},
{"id": "2024-341", "date": "2025-07-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "dossier_ref": "76437", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 105, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-341.html"},
{"id": "2024-342", "date": "2025-07-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "dossier_ref": "76437", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 225, "contre": 107, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-342.html"},
{"id": "2024-343", "date": "2025-07-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "dossier_ref": "76437", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 228, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-343.html"},
{"id": "2024-344", "date": "2025-07-02T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental", "dossier_ref": "76197", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 243, "pour": 243, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-344.html"},
{"id": "2024-345", "date": "2025-07-07T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)", "dossier_ref": "74288", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 222, "pour": 3, "contre": 219, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-345.html"},
{"id": "2024-346", "date": "2025-07-07T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)", "dossier_ref": "74288", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 118, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-346.html"},
{"id": "2024-347", "date": "2025-07-07T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)", "dossier_ref": "74288", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 245, "pour": 221, "contre": 24, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-347.html"},
{"id": "2024-348", "date": "2025-07-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)", "dossier_ref": "75877", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 228, "contre": 108, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-348.html"},
{"id": "2024-349", "date": "2025-07-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)", "dossier_ref": "75220", "votants": 337, "suffrages_exprimes": 333, "pour": 86, "contre": 247, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-349.html"},
{"id": "2024-35", "date": "2024-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques", "dossier_ref": "75044", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 34, "contre": 305, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-35.html"},
{"id": "2024-350", "date": "2025-07-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)", "dossier_ref": "75220", "votants": 337, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 87, "contre": 247, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-350.html"},
{"id": "2024-351", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 244, "pour": 228, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-351.html"},
{"id": "2024-352", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte", "dossier_ref": "76417", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 278, "pour": 278, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-352.html"},
{"id": "2024-353", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social", "dossier_ref": "76498", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 307, "pour": 307, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-353.html"},
{"id": "2024-354", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 99, "contre": 241, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-354.html"},
{"id": "2024-355", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 99, "contre": 242, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-355.html"},
{"id": "2024-356", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 99, "contre": 242, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-356.html"},
{"id": "2024-357", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 99, "contre": 242, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-357.html"},
{"id": "2024-358", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 103, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-358.html"},
{"id": "2024-359", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 113, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-359.html"},
{"id": "2024-36", "date": "2024-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone", "dossier_ref": "75063", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 322, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-36.html"},
{"id": "2024-360", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 266, "contre": 69, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-360.html"},
{"id": "2024-361", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 112, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-361.html"},
{"id": "2024-362", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 112, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-362.html"},
{"id": "2024-363", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 112, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-363.html"},
{"id": "2024-364", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 112, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-364.html"},
{"id": "2024-365", "date": "2025-07-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 112, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-365.html"},
{"id": "2024-366", "date": "2025-07-10T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 112, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-366.html"},
{"id": "2024-367", "date": "2025-07-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 307, "pour": 194, "contre": 113, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-367.html"},
{"id": "2024-37", "date": "2024-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans", "dossier_ref": "74130", "votants": 322, "suffrages_exprimes": 309, "pour": 254, "contre": 55, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-37.html"},
{"id": "2024-38", "date": "2024-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans", "dossier_ref": "74130", "votants": 318, "suffrages_exprimes": 306, "pour": 47, "contre": 259, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-38.html"},
{"id": "2024-39", "date": "2024-11-13T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans", "dossier_ref": "74130", "votants": 319, "suffrages_exprimes": 301, "pour": 237, "contre": 64, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-39.html"},
{"id": "2024-4", "date": "2024-10-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique", "dossier_ref": null, "votants": 331, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 98, "contre": 233, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-4.html"},
{"id": "2024-46", "date": "2024-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 313, "pour": 131, "contre": 182, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-46.html"},
{"id": "2024-47", "date": "2024-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 318, "pour": 132, "contre": 186, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-47.html"},
{"id": "2024-48", "date": "2024-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 322, "suffrages_exprimes": 318, "pour": 31, "contre": 287, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-48.html"},
{"id": "2024-49", "date": "2024-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 20, "contre": 320, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-49.html"},
{"id": "2024-5", "date": "2024-10-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat", "dossier_ref": "74129", "votants": 330, "suffrages_exprimes": 307, "pour": 109, "contre": 198, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-5.html"},
{"id": "2024-50", "date": "2024-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 243, "contre": 97, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-50.html"},
{"id": "2024-51", "date": "2024-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 243, "contre": 97, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-51.html"},
{"id": "2024-52", "date": "2024-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 246, "pour": 208, "contre": 38, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-52.html"},
{"id": "2024-53", "date": "2024-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-53.html"},
{"id": "2024-54", "date": "2024-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 60, "contre": 271, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-54.html"},
{"id": "2024-55", "date": "2024-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 133, "contre": 202, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-55.html"},
{"id": "2024-56", "date": "2024-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 216, "contre": 119, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-56.html"},
{"id": "2024-57", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 220, "pour": 34, "contre": 186, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-57.html"},
{"id": "2024-58", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 51, "contre": 287, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-58.html"},
{"id": "2024-59", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 235, "contre": 105, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-59.html"},
{"id": "2024-6", "date": "2024-10-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat", "dossier_ref": "74129", "votants": 331, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 109, "contre": 217, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-6.html"},
{"id": "2024-60", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 226, "contre": 114, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-60.html"},
{"id": "2024-61", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 308, "pour": 226, "contre": 82, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-61.html"},
{"id": "2024-62", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 279, "pour": 226, "contre": 53, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-62.html"},
{"id": "2024-63", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 243, "pour": 241, "contre": 2, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-63.html"},
{"id": "2024-64", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 277, "pour": 16, "contre": 261, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-64.html"},
{"id": "2024-65", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 228, "contre": 109, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-65.html"},
{"id": "2024-66", "date": "2024-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 229, "contre": 108, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-66.html"},
{"id": "2024-67", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 112, "contre": 223, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-67.html"},
{"id": "2024-68", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 122, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-68.html"},
{"id": "2024-69", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 221, "contre": 102, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-69.html"},
{"id": "2024-7", "date": "2024-10-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat", "dossier_ref": "74129", "votants": 331, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 109, "contre": 218, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-7.html"},
{"id": "2024-70", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 214, "contre": 127, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-70.html"},
{"id": "2024-71", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 35, "contre": 241, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-71.html"},
{"id": "2024-72", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste   Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 99, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-72.html"},
{"id": "2024-73", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 122, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-73.html"},
{"id": "2024-74", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 223, "pour": 13, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-74.html"},
{"id": "2024-75", "date": "2024-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 231, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-75.html"},
{"id": "2024-76", "date": "2024-11-22T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 339, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 229, "contre": 98, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-76.html"},
{"id": "2024-77", "date": "2024-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 260, "pour": 18, "contre": 242, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-77.html"},
{"id": "2024-78", "date": "2024-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 333, "pour": 232, "contre": 101, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-78.html"},
{"id": "2024-79", "date": "2024-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 322, "contre": 21, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-79.html"},
{"id": "2024-8", "date": "2024-10-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves", "dossier_ref": null, "votants": 335, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 335, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-8.html"},
{"id": "2024-80", "date": "2024-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 292, "pour": 139, "contre": 153, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-80.html"},
{"id": "2024-81", "date": "2024-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 110, "contre": 232, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-81.html"},
{"id": "2024-82", "date": "2024-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 304, "pour": 78, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-82.html"},
{"id": "2024-83", "date": "2024-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 127, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-83.html"},
{"id": "2024-84", "date": "2024-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 336, "suffrages_exprimes": 311, "pour": 202, "contre": 109, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-84.html"},
{"id": "2024-85", "date": "2024-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 114, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-85.html"},
{"id": "2024-86", "date": "2024-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 173, "contre": 167, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-86.html"},
{"id": "2024-87", "date": "2024-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 174, "contre": 167, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-87.html"},
{"id": "2024-88", "date": "2024-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 119, "contre": 219, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-88.html"},
{"id": "2024-89", "date": "2024-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 224, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-89.html"},
{"id": "2024-9", "date": "2024-10-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie", "dossier_ref": "74288", "votants": 331, "suffrages_exprimes": 249, "pour": 51, "contre": 198, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-9.html"},
{"id": "2024-90", "date": "2024-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 152, "contre": 169, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-90.html"},
{"id": "2024-92", "date": "2024-11-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 310, "pour": 306, "contre": 4, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-92.html"},
{"id": "2024-93", "date": "2024-11-26T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 114, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-93.html"},
{"id": "2024-94", "date": "2024-11-26T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 133, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-94.html"},
{"id": "2024-95", "date": "2024-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 134, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-95.html"},
{"id": "2024-96", "date": "2024-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 294, "suffrages_exprimes": 289, "pour": 115, "contre": 174, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-96.html"},
{"id": "2024-97", "date": "2024-11-28T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 290, "suffrages_exprimes": 290, "pour": 121, "contre": 169, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-97.html"},
{"id": "2024-98", "date": "2024-11-28T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 22, "contre": 315, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-98.html"},
{"id": "2024-99", "date": "2024-11-28T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 339, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-99.html"},
{"id": "2025-1", "date": "2025-10-14T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025", "dossier_ref": "74884", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 34, "contre": 309, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-1.html"},
{"id": "2025-10", "date": "2025-10-28T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 34, "contre": 308, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-10.html"},
{"id": "2025-100", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 308, "pour": 102, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-100.html"},
{"id": "2025-101", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 327, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 120, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-101.html"},
{"id": "2025-102", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 117, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-102.html"},
{"id": "2025-103", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 324, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 117, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-103.html"},
{"id": "2025-104", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 246, "suffrages_exprimes": 212, "pour": 209, "contre": 3, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-104.html"},
{"id": "2025-105", "date": "2025-12-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 117, "contre": 222, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-105.html"},
{"id": "2025-106", "date": "2025-12-04T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 129, "contre": 211, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-106.html"},
{"id": "2025-107", "date": "2025-12-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 131, "contre": 211, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-107.html"},
{"id": "2025-108", "date": "2025-12-04T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 119, "contre": 222, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-108.html"},
{"id": "2025-109", "date": "2025-12-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 137, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-109.html"},
{"id": "2025-11", "date": "2025-10-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 298, "contre": 39, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-11.html"},
{"id": "2025-110", "date": "2025-12-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 123, "contre": 217, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-110.html"},
{"id": "2025-111", "date": "2025-12-08T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 132, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-111.html"},
{"id": "2025-112", "date": "2025-12-09T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l’article 76 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 195, "contre": 128, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-112.html"},
{"id": "2025-113", "date": "2025-12-10T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 200, "contre": 136, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-113.html"},
{"id": "2025-114", "date": "2025-12-10T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 197, "contre": 118, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-114.html"},
{"id": "2025-115", "date": "2025-12-10T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 187, "contre": 134, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-115.html"},
{"id": "2025-116", "date": "2025-12-11T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 263, "pour": 18, "contre": 245, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-116.html"},
{"id": "2025-117", "date": "2025-12-11T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 288, "pour": 182, "contre": 106, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-117.html"},
{"id": "2025-118", "date": "2025-12-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 132, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-118.html"},
{"id": "2025-119", "date": "2025-12-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 187, "contre": 137, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-119.html"},
{"id": "2025-12", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets", "dossier_ref": "75648", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 109, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-12.html"},
{"id": "2025-120", "date": "2025-12-12T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 136, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-120.html"},
{"id": "2025-121", "date": "2025-12-12T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 139, "contre": 202, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-121.html"},
{"id": "2025-122", "date": "2025-12-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 185, "contre": 155, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-122.html"},
{"id": "2025-123", "date": "2025-12-12T23:00:00+00:00", "title": "sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 225, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-123.html"},
{"id": "2025-124", "date": "2025-12-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 205, "contre": 139, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-124.html"},
{"id": "2025-127", "date": "2025-12-15T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur", "dossier_ref": "78260", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 1, "contre": 343, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-127.html"},
{"id": "2025-128", "date": "2025-12-15T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur", "dossier_ref": "78260", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 343, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-128.html"},
{"id": "2025-129", "date": "2025-12-16T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre", "dossier_ref": "78039", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 254, "pour": 232, "contre": 22, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-129.html"},
{"id": "2025-13", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets", "dossier_ref": "75648", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 93, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-13.html"},
{"id": "2025-131", "date": "2025-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs", "dossier_ref": "75365", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 116, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-131.html"},
{"id": "2025-132", "date": "2025-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs", "dossier_ref": "75365", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 118, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-132.html"},
{"id": "2025-133", "date": "2025-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse", "dossier_ref": "78379", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 100, "contre": 240, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-133.html"},
{"id": "2025-134", "date": "2025-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse", "dossier_ref": "78379", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 233, "contre": 105, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-134.html"},
{"id": "2025-135", "date": "2025-12-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse", "dossier_ref": "78379", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 233, "contre": 105, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-135.html"},
{"id": "2025-136", "date": "2025-12-22T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 344, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-136.html"},
{"id": "2025-137", "date": "2026-01-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers", "dossier_ref": "77004", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 189, "contre": 123, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-137.html"},
{"id": "2025-138", "date": "2026-01-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers", "dossier_ref": "77004", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 314, "pour": 197, "contre": 117, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-138.html"},
{"id": "2025-139", "date": "2026-01-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers", "dossier_ref": "77004", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 196, "contre": 116, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-139.html"},
{"id": "2025-14", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets", "dossier_ref": "75648", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 110, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-14.html"},
{"id": "2025-140", "date": "2026-01-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers", "dossier_ref": "77004", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 196, "contre": 116, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-140.html"},
{"id": "2025-141", "date": "2026-01-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 112, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-141.html"},
{"id": "2025-142", "date": "2026-01-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 112, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-142.html"},
{"id": "2025-143", "date": "2026-01-06T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 112, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-143.html"},
{"id": "2025-144", "date": "2026-01-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction", "dossier_ref": "79019", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 113, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-144.html"},
{"id": "2025-145", "date": "2026-01-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire", "dossier_ref": "78541", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 324, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-145.html"},
{"id": "2025-146", "date": "2026-01-13T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise", "dossier_ref": "73567", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 196, "contre": 125, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-146.html"},
{"id": "2025-147", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction", "dossier_ref": "79019", "votants": 336, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 230, "contre": 102, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-147.html"},
{"id": "2025-148", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 299, "suffrages_exprimes": 275, "pour": 127, "contre": 148, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-148.html"},
{"id": "2025-149", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 338, "suffrages_exprimes": 306, "pour": 131, "contre": 175, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-149.html"},
{"id": "2025-15", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets", "dossier_ref": "75648", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 111, "contre": 223, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-15.html"},
{"id": "2025-150", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 337, "suffrages_exprimes": 318, "pour": 150, "contre": 168, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-150.html"},
{"id": "2025-151", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 336, "suffrages_exprimes": 318, "pour": 134, "contre": 184, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-151.html"},
{"id": "2025-152", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 296, "suffrages_exprimes": 279, "pour": 128, "contre": 151, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-152.html"},
{"id": "2025-153", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 296, "suffrages_exprimes": 282, "pour": 131, "contre": 151, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-153.html"},
{"id": "2025-154", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et  n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 335, "suffrages_exprimes": 314, "pour": 147, "contre": 167, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-154.html"},
{"id": "2025-155", "date": "2026-01-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 295, "suffrages_exprimes": 281, "pour": 129, "contre": 152, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-155.html"},
{"id": "2025-156", "date": "2026-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 298, "suffrages_exprimes": 284, "pour": 134, "contre": 150, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-156.html"},
{"id": "2025-157", "date": "2026-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 318, "suffrages_exprimes": 267, "pour": 123, "contre": 144, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-157.html"},
{"id": "2025-158", "date": "2026-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 320, "suffrages_exprimes": 294, "pour": 82, "contre": 212, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-158.html"},
{"id": "2025-159", "date": "2026-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 333, "suffrages_exprimes": 210, "pour": 52, "contre": 158, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-159.html"},
{"id": "2025-16", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets", "dossier_ref": "75648", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 109, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-16.html"},
{"id": "2025-160", "date": "2026-01-20T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 283, "suffrages_exprimes": 266, "pour": 128, "contre": 138, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-160.html"},
{"id": "2025-161", "date": "2026-01-25T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 122, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-161.html"},
{"id": "2025-162", "date": "2026-01-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 99, "contre": 242, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-162.html"},
{"id": "2025-163", "date": "2026-01-25T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 99, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-163.html"},
{"id": "2025-164", "date": "2026-01-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 241, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-164.html"},
{"id": "2025-165", "date": "2026-01-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 122, "contre": 204, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-165.html"},
{"id": "2025-166", "date": "2026-01-25T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 121, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-166.html"},
{"id": "2025-167", "date": "2026-01-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 99, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-167.html"},
{"id": "2025-168", "date": "2026-01-25T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 103, "contre": 239, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-168.html"},
{"id": "2025-169", "date": "2026-01-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir", "dossier_ref": "76127", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 303, "pour": 122, "contre": 181, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-169.html"},
{"id": "2025-17", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national", "dossier_ref": "76560", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 107, "contre": 235, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-17.html"},
{"id": "2025-170", "date": "2026-01-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs", "dossier_ref": "76129", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 307, "contre": 17, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-170.html"},
{"id": "2025-171", "date": "2026-01-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 308, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-171.html"},
{"id": "2025-172", "date": "2026-01-28T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 346, "suffrages_exprimes": 265, "pour": 18, "contre": 247, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-172.html"},
{"id": "2025-173", "date": "2026-01-28T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)", "dossier_ref": null, "votants": 262, "suffrages_exprimes": 235, "pour": 203, "contre": 32, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-173.html"},
{"id": "2025-174", "date": "2026-01-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées", "dossier_ref": "79239", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 308, "pour": 308, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-174.html"},
{"id": "2025-175", "date": "2026-01-28T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 97, "contre": 237, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-175.html"},
{"id": "2025-176", "date": "2026-01-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 231, "contre": 104, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-176.html"},
{"id": "2025-177", "date": "2026-01-28T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 298, "contre": 40, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-177.html"},
{"id": "2025-178", "date": "2026-01-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 227, "contre": 105, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-178.html"},
{"id": "2025-179", "date": "2026-02-02T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres", "dossier_ref": "78219", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 133, "contre": 209, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-179.html"},
{"id": "2025-18", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national", "dossier_ref": "76560", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 107, "contre": 235, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-18.html"},
{"id": "2025-180", "date": "2026-02-02T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres", "dossier_ref": "78219", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 9, "contre": 313, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-180.html"},
{"id": "2025-181", "date": "2026-02-02T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres", "dossier_ref": "78219", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 3, "contre": 338, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-181.html"},
{"id": "2025-182", "date": "2026-02-02T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres", "dossier_ref": "78219", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 308, "contre": 33, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-182.html"},
{"id": "2025-183", "date": "2026-02-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles", "dossier_ref": "80102", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 338, "contre": 3, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-183.html"},
{"id": "2025-184", "date": "2026-02-09T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres", "dossier_ref": "78219", "votants": 324, "suffrages_exprimes": 314, "pour": 290, "contre": 24, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-184.html"},
{"id": "2025-185", "date": "2026-02-09T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 258, "contre": 65, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-185.html"},
{"id": "2025-186", "date": "2026-02-09T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage", "dossier_ref": "79560", "votants": 346, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 235, "contre": 101, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-186.html"},
{"id": "2025-187", "date": "2026-02-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs", "dossier_ref": "76411", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 305, "pour": 16, "contre": 289, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-187.html"},
{"id": "2025-188", "date": "2026-02-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs", "dossier_ref": "76411", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 207, "contre": 118, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-188.html"},
{"id": "2025-189", "date": "2026-02-10T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs", "dossier_ref": "76411", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 16, "contre": 326, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-189.html"},
{"id": "2025-19", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national", "dossier_ref": "76560", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 107, "contre": 235, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-19.html"},
{"id": "2025-190", "date": "2026-02-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire", "dossier_ref": "78080", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 325, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-190.html"},
{"id": "2025-191", "date": "2026-02-11T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse", "dossier_ref": "75132", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 135, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-191.html"},
{"id": "2025-192", "date": "2026-02-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse", "dossier_ref": "75132", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 116, "contre": 208, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-192.html"},
{"id": "2025-193", "date": "2026-02-11T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse", "dossier_ref": "75132", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 339, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-193.html"},
{"id": "2025-194", "date": "2026-02-17T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche", "dossier_ref": "78480", "votants": 290, "suffrages_exprimes": 288, "pour": 34, "contre": 254, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-194.html"},
{"id": "2025-195", "date": "2026-02-17T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche", "dossier_ref": "78480", "votants": 291, "suffrages_exprimes": 289, "pour": 29, "contre": 260, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-195.html"},
{"id": "2025-196", "date": "2026-02-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté", "dossier_ref": "76577", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-196.html"},
{"id": "2025-197", "date": "2026-02-18T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises", "dossier_ref": "78180", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-197.html"},
{"id": "2025-198", "date": "2026-02-23T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "77722", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 34, "contre": 310, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-198.html"},
{"id": "2025-199", "date": "2026-02-23T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "77722", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 34, "contre": 310, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-199.html"},
{"id": "2025-2", "date": "2025-10-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre", "dossier_ref": "74884", "votants": 346, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 299, "contre": 42, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-2.html"},
{"id": "2025-20", "date": "2025-10-29T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national", "dossier_ref": "76560", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 107, "contre": 235, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-20.html"},
{"id": "2025-200", "date": "2026-02-23T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "77722", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 333, "pour": 218, "contre": 115, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-200.html"},
{"id": "2025-201", "date": "2026-02-23T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "77722", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 256, "pour": 215, "contre": 41, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-201.html"},
{"id": "2025-202", "date": "2026-02-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France", "dossier_ref": "77779", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 112, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-202.html"},
{"id": "2025-203", "date": "2026-02-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement", "dossier_ref": "80200", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 100, "contre": 231, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-203.html"},
{"id": "2025-204", "date": "2026-02-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement", "dossier_ref": "80200", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 101, "contre": 231, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-204.html"},
{"id": "2025-205", "date": "2026-02-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement", "dossier_ref": "80200", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 101, "contre": 231, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-205.html"},
{"id": "2025-206", "date": "2026-02-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement", "dossier_ref": "80200", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 101, "contre": 231, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-206.html"},
{"id": "2025-207", "date": "2026-02-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement", "dossier_ref": "80200", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 101, "contre": 231, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-207.html"},
{"id": "2025-208", "date": "2026-02-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement", "dossier_ref": "80200", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 101, "contre": 231, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-208.html"},
{"id": "2025-209", "date": "2026-02-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 115, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-209.html"},
{"id": "2025-21", "date": "2025-11-04T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 175, "contre": 167, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-21.html"},
{"id": "2025-210", "date": "2026-02-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 115, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-210.html"},
{"id": "2025-211", "date": "2026-02-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 340, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-211.html"},
{"id": "2025-212", "date": "2026-02-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 259, "pour": 33, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-212.html"},
{"id": "2025-213", "date": "2026-02-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution", "dossier_ref": null, "votants": 326, "suffrages_exprimes": 227, "pour": 1, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-213.html"},
{"id": "2025-214", "date": "2026-02-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 323, "contre": 17, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-214.html"},
{"id": "2025-215", "date": "2026-03-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité", "dossier_ref": "78999", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 98, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-215.html"},
{"id": "2025-216", "date": "2026-03-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité", "dossier_ref": "78999", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 113, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-216.html"},
{"id": "2025-217", "date": "2026-03-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité", "dossier_ref": "78999", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 113, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-217.html"},
{"id": "2025-218", "date": "2026-03-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics", "dossier_ref": "76403", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 98, "contre": 229, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-218.html"},
{"id": "2025-219", "date": "2026-03-30T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux", "dossier_ref": "78610", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 37, "contre": 303, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-219.html"},
{"id": "2025-22", "date": "2025-11-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-22.html"},
{"id": "2025-220", "date": "2026-03-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage", "dossier_ref": "82100", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 39, "contre": 237, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-220.html"},
{"id": "2025-221", "date": "2026-03-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage", "dossier_ref": "82100", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 275, "pour": 236, "contre": 39, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-221.html"},
{"id": "2025-222", "date": "2026-04-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 310, "pour": 100, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-222.html"},
{"id": "2025-223", "date": "2026-04-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 230, "contre": 111, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-223.html"},
{"id": "2025-224", "date": "2026-04-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)", "dossier_ref": "80419", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 328, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-224.html"},
{"id": "2025-225", "date": "2026-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal", "dossier_ref": "79144", "votants": 324, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 170, "contre": 145, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-225.html"},
{"id": "2025-226", "date": "2026-04-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal", "dossier_ref": "79144", "votants": 333, "suffrages_exprimes": 211, "pour": 209, "contre": 2, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-226.html"},
{"id": "2025-227", "date": "2026-04-12T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 112, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-227.html"},
{"id": "2025-228", "date": "2026-04-12T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes", "dossier_ref": null, "votants": 323, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 323, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-228.html"},
{"id": "2025-229", "date": "2026-04-13T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 224, "contre": 118, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-229.html"},
{"id": "2025-23", "date": "2025-11-05T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89", "dossier_ref": "76459", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 131, "contre": 213, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-23.html"},
{"id": "2025-230", "date": "2026-04-13T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 330, "pour": 219, "contre": 111, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-230.html"},
{"id": "2025-231", "date": "2026-04-13T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles", "dossier_ref": "82020", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 231, "contre": 101, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-231.html"},
{"id": "2025-232", "date": "2026-04-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 224, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-232.html"},
{"id": "2025-233", "date": "2026-04-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports", "dossier_ref": "80899", "votants": 334, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 310, "contre": 19, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-233.html"},
{"id": "2025-234", "date": "2026-05-04T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France", "dossier_ref": "81999", "votants": 346, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 100, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-234.html"},
{"id": "2025-235", "date": "2026-05-04T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France", "dossier_ref": "81999", "votants": 346, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 101, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-235.html"},
{"id": "2025-236", "date": "2026-05-04T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France", "dossier_ref": "81999", "votants": 346, "suffrages_exprimes": 346, "pour": 101, "contre": 245, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-236.html"},
{"id": "2025-237", "date": "2026-05-04T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France", "dossier_ref": "81999", "votants": 340, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 114, "contre": 208, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-237.html"},
{"id": "2025-238", "date": "2026-05-04T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France", "dossier_ref": "81999", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 208, "contre": 124, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-238.html"},
{"id": "2025-239", "date": "2026-05-05T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation", "dossier_ref": "82059", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 242, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-239.html"},
{"id": "2025-24", "date": "2025-11-11T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", "dossier_ref": "77721", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 98, "contre": 245, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-24.html"},
{"id": "2025-240", "date": "2026-05-05T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations", "dossier_ref": "75703", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-240.html"},
{"id": "2025-241", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 114, "contre": 208, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-241.html"},
{"id": "2025-242", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 201, "contre": 141, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-242.html"},
{"id": "2025-243", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 140, "contre": 201, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-243.html"},
{"id": "2025-244", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 181, "contre": 141, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-244.html"},
{"id": "2025-245", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 141, "contre": 181, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-245.html"},
{"id": "2025-246", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 140, "contre": 182, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-246.html"},
{"id": "2025-247", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 304, "pour": 124, "contre": 180, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-247.html"},
{"id": "2025-248", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 142, "contre": 180, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-248.html"},
{"id": "2025-249", "date": "2026-05-06T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite", "dossier_ref": "77000", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 343, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-249.html"},
{"id": "2025-25", "date": "2025-11-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", "dossier_ref": "77721", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 103, "contre": 239, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-25.html"},
{"id": "2025-250", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", "dossier_ref": "77721", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 244, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-250.html"},
{"id": "2025-251", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76129", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 325, "contre": 18, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-251.html"},
{"id": "2025-252", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 325, "suffrages_exprimes": 297, "pour": 84, "contre": 213, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-252.html"},
{"id": "2025-253", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 332, "suffrages_exprimes": 316, "pour": 120, "contre": 196, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-253.html"},
{"id": "2025-254", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 330, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 132, "contre": 180, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-254.html"},
{"id": "2025-255", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 330, "suffrages_exprimes": 313, "pour": 133, "contre": 180, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-255.html"},
{"id": "2025-256", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 291, "suffrages_exprimes": 279, "pour": 112, "contre": 167, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-256.html"},
{"id": "2025-257", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 338, "suffrages_exprimes": 301, "pour": 21, "contre": 280, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-257.html"},
{"id": "2025-258", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 286, "suffrages_exprimes": 263, "pour": 49, "contre": 214, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-258.html"},
{"id": "2025-259", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 291, "suffrages_exprimes": 278, "pour": 113, "contre": 165, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-259.html"},
{"id": "2025-26", "date": "2025-11-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", "dossier_ref": "77721", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 103, "contre": 240, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-26.html"},
{"id": "2025-260", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 284, "suffrages_exprimes": 258, "pour": 49, "contre": 209, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-260.html"},
{"id": "2025-261", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 286, "suffrages_exprimes": 267, "pour": 107, "contre": 160, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-261.html"},
{"id": "2025-262", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 283, "suffrages_exprimes": 265, "pour": 52, "contre": 213, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-262.html"},
{"id": "2025-263", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 291, "suffrages_exprimes": 269, "pour": 13, "contre": 256, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-263.html"},
{"id": "2025-264", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 284, "suffrages_exprimes": 257, "pour": 45, "contre": 212, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-264.html"},
{"id": "2025-265", "date": "2026-05-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 327, "suffrages_exprimes": 269, "pour": 118, "contre": 151, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-265.html"},
{"id": "2025-266", "date": "2026-05-17T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane", "dossier_ref": "75067", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-266.html"},
{"id": "2025-267", "date": "2026-05-17T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)", "dossier_ref": "82100", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 261, "pour": 34, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-267.html"},
{"id": "2025-268", "date": "2026-05-17T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)", "dossier_ref": "82100", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 99, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-268.html"},
{"id": "2025-269", "date": "2026-05-17T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)", "dossier_ref": "82100", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 99, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-269.html"},
{"id": "2025-27", "date": "2025-11-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", "dossier_ref": "77721", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 116, "contre": 227, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-27.html"},
{"id": "2025-270", "date": "2026-05-17T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)", "dossier_ref": "82100", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 277, "pour": 243, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-270.html"},
{"id": "2025-271", "date": "2026-05-17T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "76570", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 297, "pour": 65, "contre": 232, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-271.html"},
{"id": "2025-272", "date": "2026-05-17T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "76570", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 330, "pour": 147, "contre": 183, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-272.html"},
{"id": "2025-273", "date": "2026-05-17T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie", "dossier_ref": "76570", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 304, "contre": 20, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-273.html"},
{"id": "2025-274", "date": "2026-05-19T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat", "dossier_ref": "79147", "votants": 283, "suffrages_exprimes": 275, "pour": 153, "contre": 122, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-274.html"},
{"id": "2025-275", "date": "2026-05-25T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens", "dossier_ref": "82101", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 243, "contre": 33, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-275.html"},
{"id": "2025-276", "date": "2026-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental", "dossier_ref": "81640", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-276.html"},
{"id": "2025-277", "date": "2026-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation", "dossier_ref": "79129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 133, "contre": 208, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-277.html"},
{"id": "2025-278", "date": "2026-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation", "dossier_ref": "79129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-278.html"},
{"id": "2025-279", "date": "2026-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation", "dossier_ref": "79129", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 131, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-279.html"},
{"id": "2025-28", "date": "2025-11-12T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", "dossier_ref": "77721", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 309, "pour": 3, "contre": 306, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-28.html"},
{"id": "2025-280", "date": "2026-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation", "dossier_ref": "79129", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-280.html"},
{"id": "2025-281", "date": "2026-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance", "dossier_ref": "77199", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 288, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-281.html"},
{"id": "2025-282", "date": "2026-05-27T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance", "dossier_ref": "77199", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 336, "pour": 283, "contre": 53, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-282.html"},
{"id": "2025-283", "date": "2026-05-31T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé", "dossier_ref": null, "votants": 323, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 34, "contre": 289, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-283.html"},
{"id": "2025-284", "date": "2026-05-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 323, "pour": 114, "contre": 209, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-284.html"},
{"id": "2025-285", "date": "2026-05-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-285.html"},
{"id": "2025-286", "date": "2026-05-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-286.html"},
{"id": "2025-287", "date": "2026-05-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics", "dossier_ref": "76403", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 246, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-287.html"},
{"id": "2025-288", "date": "2026-05-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé", "dossier_ref": "77001", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 226, "contre": 119, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-288.html"},
{"id": "2025-289", "date": "2026-05-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé", "dossier_ref": "77001", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 34, "contre": 308, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-289.html"},
{"id": "2025-29", "date": "2025-11-17T23:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", "dossier_ref": "77721", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 271, "pour": 239, "contre": 32, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-29.html"},
{"id": "2025-290", "date": "2026-05-31T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé", "dossier_ref": "77001", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 17, "contre": 325, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-290.html"},
{"id": "2025-291", "date": "2026-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense", "dossier_ref": "82341", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 140, "contre": 201, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-291.html"},
{"id": "2025-292", "date": "2026-06-01T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense", "dossier_ref": "82341", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 168, "contre": 163, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-292.html"},
{"id": "2025-293", "date": "2026-06-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense", "dossier_ref": "82341", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 330, "pour": 297, "contre": 33, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-293.html"},
{"id": "2025-294", "date": "2026-06-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants", "dossier_ref": "82039", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-294.html"},
{"id": "2025-295", "date": "2026-06-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi", "dossier_ref": "76397", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 121, "contre": 221, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-295.html"},
{"id": "2025-296", "date": "2026-06-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi", "dossier_ref": "76397", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 118, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-296.html"},
{"id": "2025-297", "date": "2026-06-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi", "dossier_ref": "76397", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 121, "contre": 221, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-297.html"},
{"id": "2025-298", "date": "2026-06-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi", "dossier_ref": "76397", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 240, "pour": 239, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-298.html"},
{"id": "2025-299", "date": "2026-06-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 118, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-299.html"},
{"id": "2025-3", "date": "2025-10-19T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste -  Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République", "dossier_ref": "75920", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 112, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-3.html"},
{"id": "2025-30", "date": "2025-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 278, "pour": 34, "contre": 244, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-30.html"},
{"id": "2025-300", "date": "2026-06-09T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État", "dossier_ref": "77166", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 308, "contre": 33, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-300.html"},
{"id": "2025-301", "date": "2026-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural", "dossier_ref": "81620", "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 343, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-301.html"},
{"id": "2025-302", "date": "2026-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural", "dossier_ref": "81620", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 116, "contre": 228, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-302.html"},
{"id": "2025-303", "date": "2026-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural", "dossier_ref": "81620", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 115, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-303.html"},
{"id": "2025-304", "date": "2026-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural", "dossier_ref": "81620", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 341, "contre": 1, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-304.html"},
{"id": "2025-305", "date": "2026-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane", "dossier_ref": "75971", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 106, "contre": 236, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-305.html"},
{"id": "2025-306", "date": "2026-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane", "dossier_ref": "75971", "votants": 339, "suffrages_exprimes": 321, "pour": 36, "contre": 285, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-306.html"},
{"id": "2025-307", "date": "2026-06-10T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane", "dossier_ref": "75971", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 333, "pour": 215, "contre": 118, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-307.html"},
{"id": "2025-308", "date": "2026-06-14T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat", "dossier_ref": "79147", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 335, "pour": 233, "contre": 102, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-308.html"},
{"id": "2025-309", "date": "2026-06-15T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 98, "contre": 247, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-309.html"},
{"id": "2025-31", "date": "2025-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 277, "pour": 34, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-31.html"},
{"id": "2025-310", "date": "2026-06-15T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 98, "contre": 244, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-310.html"},
{"id": "2025-311", "date": "2026-06-15T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission  du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 98, "contre": 244, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-311.html"},
{"id": "2025-312", "date": "2026-06-15T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 229, "contre": 110, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-312.html"},
{"id": "2025-313", "date": "2026-06-15T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984", "dossier_ref": "76268", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-313.html"},
{"id": "2025-314", "date": "2026-06-16T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer", "dossier_ref": "75524", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 326, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-314.html"},
{"id": "2025-315", "date": "2026-06-21T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025", "dossier_ref": "82881", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 261, "pour": 18, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-315.html"},
{"id": "2025-316", "date": "2026-06-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025", "dossier_ref": "82881", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 226, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-316.html"},
{"id": "2025-317", "date": "2026-06-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025", "dossier_ref": "83481", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 332, "pour": 226, "contre": 106, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-317.html"},
{"id": "2025-318", "date": "2026-06-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales", "dossier_ref": "82761", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 98, "contre": 230, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-318.html"},
{"id": "2025-319", "date": "2026-06-22T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste   Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales", "dossier_ref": "82761", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 123, "contre": 222, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-319.html"},
{"id": "2025-32", "date": "2025-11-18T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 83, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-32.html"},
{"id": "2025-320", "date": "2026-06-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales", "dossier_ref": "82761", "votants": 329, "suffrages_exprimes": 249, "pour": 0, "contre": 249, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-320.html"},
{"id": "2025-321", "date": "2026-06-28T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", "dossier_ref": null, "votants": 333, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 129, "contre": 186, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-321.html"},
{"id": "2025-322", "date": "2026-06-28T22:00:00+00:00", "title": "sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", "dossier_ref": null, "votants": 331, "suffrages_exprimes": 312, "pour": 183, "contre": 129, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-322.html"},
{"id": "2025-323", "date": "2026-06-29T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense", "dossier_ref": "82341", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 309, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-323.html"},
{"id": "2025-324", "date": "2026-06-29T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 99, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-324.html"},
{"id": "2025-325", "date": "2026-06-30T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 133, "contre": 211, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-325.html"},
{"id": "2025-326", "date": "2026-06-30T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 103, "contre": 238, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-326.html"},
{"id": "2025-327", "date": "2026-07-01T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 330, "pour": 219, "contre": 111, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-327.html"},
{"id": "2025-328", "date": "2026-07-06T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)", "dossier_ref": "76127", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 333, "pour": 169, "contre": 164, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-328.html"},
{"id": "2025-329", "date": "2026-07-06T22:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 99, "contre": 243, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-329.html"},
{"id": "2025-33", "date": "2025-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 308, "suffrages_exprimes": 289, "pour": 94, "contre": 195, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-33.html"},
{"id": "2025-330", "date": "2026-07-06T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 54, "contre": 272, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-330.html"},
{"id": "2025-331", "date": "2026-07-06T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement", "dossier_ref": null, "votants": 328, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 137, "contre": 190, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-331.html"},
{"id": "2025-332", "date": "2026-07-06T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 209, "contre": 117, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-332.html"},
{"id": "2025-333", "date": "2026-07-06T22:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 208, "contre": 117, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-333.html"},
{"id": "2025-334", "date": "2026-07-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 232, "contre": 99, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-334.html"},
{"id": "2025-335", "date": "2026-07-08T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles", "dossier_ref": "82020", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 231, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-335.html"},
{"id": "2025-336", "date": "2026-07-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel", "dossier_ref": "76160", "votants": 342, "suffrages_exprimes": 342, "pour": 342, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-336.html"},
{"id": "2025-337", "date": "2026-07-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux", "dossier_ref": "78610", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 245, "pour": 243, "contre": 2, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-337.html"},
{"id": "2025-338", "date": "2026-07-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens", "dossier_ref": "82101", "votants": 345, "suffrages_exprimes": 269, "pour": 235, "contre": 34, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-338.html"},
{"id": "2025-339", "date": "2026-07-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 325, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-339.html"},
{"id": "2025-34", "date": "2025-11-19T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 326, "pour": 226, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-34.html"},
{"id": "2025-340", "date": "2026-07-20T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 214, "contre": 111, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-340.html"},
{"id": "2025-35", "date": "2025-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 208, "contre": 133, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-35.html"},
{"id": "2025-36", "date": "2025-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 296, "pour": 175, "contre": 121, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-36.html"},
{"id": "2025-37", "date": "2025-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 279, "pour": 261, "contre": 18, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-37.html"},
{"id": "2025-38", "date": "2025-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 209, "contre": 130, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-38.html"},
{"id": "2025-39", "date": "2025-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 229, "contre": 98, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-39.html"},
{"id": "2025-4", "date": "2025-10-19T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République", "dossier_ref": "75920", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 210, "contre": 112, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-4.html"},
{"id": "2025-40", "date": "2025-11-20T23:00:00+00:00", "title": "sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 329, "pour": 117, "contre": 212, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-40.html"},
{"id": "2025-41", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 119, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-41.html"},
{"id": "2025-42", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 199, "contre": 135, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-42.html"},
{"id": "2025-43", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 336, "suffrages_exprimes": 316, "pour": 106, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-43.html"},
{"id": "2025-44", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 274, "pour": 196, "contre": 78, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-44.html"},
{"id": "2025-45", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 303, "pour": 80, "contre": 223, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-45.html"},
{"id": "2025-46", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 303, "pour": 80, "contre": 223, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-46.html"},
{"id": "2025-47", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 295, "pour": 92, "contre": 203, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-47.html"},
{"id": "2025-48", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies,  présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 297, "pour": 96, "contre": 201, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-48.html"},
{"id": "2025-49", "date": "2025-11-21T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 224, "contre": 113, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-49.html"},
{"id": "2025-5", "date": "2025-10-21T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)", "dossier_ref": "73711", "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 344, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-5.html"},
{"id": "2025-50", "date": "2025-11-22T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 111, "contre": 229, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-50.html"},
{"id": "2025-51", "date": "2025-11-22T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 319, "pour": 139, "contre": 180, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-51.html"},
{"id": "2025-52", "date": "2025-11-22T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 321, "contre": 18, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-52.html"},
{"id": "2025-53", "date": "2025-11-22T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 154, "contre": 186, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-53.html"},
{"id": "2025-54", "date": "2025-11-22T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 302, "contre": 35, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-54.html"},
{"id": "2025-55", "date": "2025-11-23T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 114, "contre": 230, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-55.html"},
{"id": "2025-56", "date": "2025-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 346, "suffrages_exprimes": 331, "pour": 227, "contre": 104, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-56.html"},
{"id": "2025-57", "date": "2025-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 318, "pour": 198, "contre": 120, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-57.html"},
{"id": "2025-58", "date": "2025-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 345, "pour": 119, "contre": 226, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-58.html"},
{"id": "2025-59", "date": "2025-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 298, "pour": 190, "contre": 108, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-59.html"},
{"id": "2025-6", "date": "2025-10-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant", "dossier_ref": "75978", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 334, "pour": 134, "contre": 200, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-6.html"},
{"id": "2025-60", "date": "2025-11-24T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 18, "contre": 322, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-60.html"},
{"id": "2025-61", "date": "2025-11-25T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 315, "pour": 196, "contre": 119, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-61.html"},
{"id": "2025-62", "date": "2025-11-26T23:00:00+00:00", "title": "sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 343, "suffrages_exprimes": 262, "pour": 18, "contre": 244, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-62.html"},
{"id": "2025-63", "date": "2025-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 128, "contre": 194, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-63.html"},
{"id": "2025-64", "date": "2025-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 122, "contre": 221, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-64.html"},
{"id": "2025-65", "date": "2025-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 32, "contre": 309, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-65.html"},
{"id": "2025-66", "date": "2025-11-27T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 340, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 204, "contre": 135, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-66.html"},
{"id": "2025-67", "date": "2025-11-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 124, "contre": 217, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-67.html"},
{"id": "2025-68", "date": "2025-11-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 175, "contre": 166, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-68.html"},
{"id": "2025-69", "date": "2025-11-28T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 202, "contre": 118, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-69.html"},
{"id": "2025-7", "date": "2025-10-22T22:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises", "dossier_ref": "76408", "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 341, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-7.html"},
{"id": "2025-70", "date": "2025-11-28T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 337, "pour": 127, "contre": 210, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-70.html"},
{"id": "2025-71", "date": "2025-12-01T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 170, "contre": 169, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-71.html"},
{"id": "2025-72", "date": "2025-12-02T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 276, "pour": 239, "contre": 37, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-72.html"},
{"id": "2025-73", "date": "2025-12-02T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 338, "contre": 3, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-73.html"},
{"id": "2025-74", "date": "2025-12-02T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 324, "contre": 3, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-74.html"},
{"id": "2025-75", "date": "2025-12-02T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 274, "pour": 228, "contre": 46, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-75.html"},
{"id": "2025-76", "date": "2025-12-02T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 320, "pour": 298, "contre": 22, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-76.html"},
{"id": "2025-77", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 338, "pour": 216, "contre": 122, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-77.html"},
{"id": "2025-78", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 325, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 222, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-78.html"},
{"id": "2025-79", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 166, "contre": 174, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-79.html"},
{"id": "2025-8", "date": "2025-10-27T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 134, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-8.html"},
{"id": "2025-80", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l’amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 240, "contre": 100, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-80.html"},
{"id": "2025-81", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 345, "suffrages_exprimes": 303, "pour": 198, "contre": 105, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-81.html"},
{"id": "2025-82", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 324, "pour": 1, "contre": 323, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-82.html"},
{"id": "2025-83", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 135, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-83.html"},
{"id": "2025-84", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 339, "pour": 134, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-84.html"},
{"id": "2025-85", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 135, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-85.html"},
{"id": "2025-86", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 322, "pour": 116, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-86.html"},
{"id": "2025-87", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 208, "contre": 117, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-87.html"},
{"id": "2025-88", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 258, "pour": 242, "contre": 16, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-88.html"},
{"id": "2025-89", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 340, "pour": 115, "contre": 225, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-89.html"},
{"id": "2025-9", "date": "2025-10-28T23:00:00+00:00", "title": "sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", "dossier_ref": null, "votants": 342, "suffrages_exprimes": 327, "pour": 327, "contre": 0, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-9.html"},
{"id": "2025-90", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 133, "contre": 208, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-90.html"},
{"id": "2025-91", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 341, "suffrages_exprimes": 341, "pour": 322, "contre": 19, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-91.html"},
{"id": "2025-92", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 137, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-92.html"},
{"id": "2025-93", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 343, "pour": 137, "contre": 206, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-93.html"},
{"id": "2025-94", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 137, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-94.html"},
{"id": "2025-95", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 137, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-95.html"},
{"id": "2025-96", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 344, "pour": 137, "contre": 207, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-96.html"},
{"id": "2025-97", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 328, "pour": 123, "contre": 205, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-97.html"},
{"id": "2025-98", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 101, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-98.html"},
{"id": "2025-99", "date": "2025-12-03T23:00:00+00:00", "title": "sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026", "dossier_ref": null, "votants": 344, "suffrages_exprimes": 325, "pour": 101, "contre": 224, "url": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-99.html"}]