Bartolomé Lenoir et la loi « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »

Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Union des droites pour la République

Bartolomé Lenoir a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Auteur ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Auteur ART. 3 Tombé
• Auteur ART. 2 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 4 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Auteur ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Auteur ART. 3 Tombé
• Auteur ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Tombé
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• Auteur ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Tombé