Édito
Actualités & Analyses
Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale.
Institutions
Votée ne veut pas dire appliquée : le parcours d'une loi entre le vote final et le Journal officiel
Neuf lois adoptées en juillet, trois suspendues au Conseil constitutionnel, aucune encore appliquée. Promulgation en quinze jours, publication au Journal officiel, décrets d'application : mode d'emploi des étapes qui séparent le vote d'une loi de son entrée en vigueur.
Institutions
Aide à mourir, réseaux sociaux, urgence agricole : les trois lois de juillet suspendues au Conseil constitutionnel
291 voix pour l’aide à mourir, 279 pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, 296 pour l’urgence agricole : trois lois votées en juillet ne peuvent pas être promulguées. Saisi — quatre fois sur la seule fin de vie —, le Conseil constitutionnel tranchera d’ici la fin août.
Consommation
Démarchage téléphonique : à partir du 11 août, appeler sans votre accord sera illégal — la loi que les députés ont votée à l'unanimité
170 voix pour, 0 contre à l'Assemblée, 340 contre 0 au Sénat : l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable a fait l'unanimité, chose rare dans un hémicycle fragmenté. Elle entre en vigueur le 11 août 2026 : fin de Bloctel, consentement opt-in, contrats nuls en cas d'appel illégal. Seules la presse et la relation contractuelle en cours y échappent.
Sécurité
Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins
Trois lois pompiers votées « pour » par le RN — premier contingent de voix deux fois, unanimité sur la croix de la valeur. Le « voté contre » ne porte que sur quelques amendements. Et sur le financement des SDIS lui-même, aucun scrutin n'a jamais eu lieu.
Portrait
Richard Ramos, le député gourmet qui traque l'hexane : portrait en données du croisé de l'alimentation
Après les nitrites, le député MoDem du Loiret a déposé le 7 juillet une proposition de loi contre l'hexane dans les huiles. 6 propositions de loi, 1 027 amendements, 89 % de loyauté… mais 3,5 % de présence aux scrutins : portrait d'un législateur prolifique et paradoxal.
Santé
Protection des enfants : la loi adoptée à 378 voix, mais toute la gauche s’abstient
378 voix pour, 7 contre — mais 173 abstentions. La quasi-totalité de la gauche (LFI, PS, écologistes) a refusé de voter le projet de loi sur la protection de l’enfance, reprochant une réforme sans moyens. Le RN, premier contingent de soutien avec 119 voix.
Santé
Réseaux sociaux : le Parlement interdit l'accès aux moins de 15 ans, LFI seule contre
279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions : le Parlement instaure une « majorité numérique » à 15 ans et fait de la France le premier pays de l'UE à interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes. La France insoumise, seul groupe à voter contre en bloc, a saisi le Conseil constitutionnel.
Sécurité
Financement des pompiers : ce que les députés ont voté pour les SDIS (et le texte resté sans vote)
Trois lois pompiers adoptées à la quasi-unanimité en 2025, le RN premier contingent de voix pour, LFI abstentionniste sur la santé des pompiers — mais aucun vote sur le financement des SDIS : le seul texte dédié, déposé par un député RN, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour.
Institutions
Le RN, faiseur de lois ? Sur 210 textes adoptés, il a été dans la majorité 167 fois — décisif 9 fois
216 votes solennels depuis novembre 2024, 210 lois adoptées. Le Rassemblement national — 122 députés — s'est rangé du côté vainqueur 167 fois, mais n'a fait basculer l'issue que 9 fois : nationalité, simplification économique, agriculture, légitime défense. À l'approche du budget 2027, ces 9 votes dessinent la dépendance réelle d'un gouvernement minoritaire.
Portrait
Vincent Caure, 33 ans, de l'Élysée à la commission des lois : portrait du député des Français de l'étranger qui succède à Boudié
Élu le 21 juillet président de la commission des lois face à la socialiste Colette Capdevielle, ce proche de Macron, député des Français d'Europe du Nord, vote 98,5 % du temps avec son groupe. Loi sur les médecins du Brexit, résolution sur le Groenland, rapporteur sur les rodéos : portrait en données.
Institutions
Session extraordinaire : quels députés ont vraiment voté en juillet
531 scrutins en trois semaines de session d'été, mais une présence médiane de 15,6 % : les deux tiers des députés ont figuré dans moins d'un vote sur quatre. LFI-NFP a le plus tenu l'hémicycle, Anthony Brosse (EPR) signe le record individuel — et le « 100 % » de la présidente n'en est pas un.
Institutions
Conseil constitutionnel : qui peut le saisir et que peut-il vraiment censurer
Cinq textes devant les Sages en un mois — loi agricole, rétention, tests ADN, aide à mourir, Calédonie. Qui a le droit de saisir le Conseil, ce qu'il peut censurer, et pourquoi il est devenu le point de passage obligé de la vie parlementaire.
Sécurité
Ralentisseurs illégaux : 13 fois des députés ont écrit au gouvernement, 13 fois la même réponse
Depuis 2024, treize députés — sept du RN, les autres à droite et au centre — ont interpellé le gouvernement sur les 450 000 ralentisseurs français, dont neuf sur dix seraient non conformes selon le Conseil d'État. À chaque fois, la même réponse : c'est l'affaire des maires.
Institutions
Député ou sénateur : quelle différence, qui fait quoi au Parlement ?
577 députés, 348 sénateurs : ni le même électeur, ni le même mandat, ni le même pouvoir sur la loi. À l'approche du renouvellement du Sénat en septembre 2026, le guide pour comprendre qui vote quoi — et qui a le dernier mot.
Institutions
Combien gagne vraiment un député en 2026 ? Le salaire ligne par ligne
Un député perçoit environ 5 953 € net par mois : c'est son vrai salaire. La dotation de fonctionnement (7 238 €) et le crédit collaborateurs (11 463 €) n'en font pas partie — ce sont des moyens du mandat, pas un revenu. Décryptage, ligne par ligne.
Institutions
49.3 et motion de censure : le mode d'emploi du bras de fer qui attend le budget 2027
Depuis octobre 2024, 23 motions de censure ont été mises aux voix à l'Assemblée. Une seule a abouti — celle qui a renversé le gouvernement Barnier le 4 décembre 2024, avec 328 voix. À l'approche du budget 2027, décryptage de l'arme de l'article 49.3 et de sa riposte.
Institutions
Nouvelle-Calédonie : le référendum devait avoir lieu avant le 26 juillet — l'Assemblée l'a rendu impossible par 190 voix
Le 2 avril 2026, l'Assemblée a rejeté la révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie par 190 voix contre 107. Le RN (71 voix) et les gauches (111) l'ont enterrée pour des raisons opposées — les uns au nom de « l'unité nationale », les autres pour défendre la décolonisation. Le référendum prévu avant le 26 juillet 2026 n'aura pas lieu.
Sécurité
Canadair : les alertes que les députés répétaient au gouvernement
Dix questions écrites sur l'état de la flotte de Canadair depuis octobre 2024, une réponse ministérielle servie à l'identique à la majorité comme à l'opposition, et quatorze alertes de l'été 2026 restées sans réponse : dans les feux de Gironde, les avertissements des députés reviennent.
Institutions
Pourquoi l'Assemblée nationale est fermée cet été (et quand elle rouvre)
Session ordinaire d'octobre à juin, plafond de 120 jours de séance, session extraordinaire en juillet : le calendrier de l'Assemblée est borné par la Constitution. Après 9 lois adoptées jusqu'au 21 juillet, l'hémicycle ne rouvrira que le 1er octobre 2026.
Politique étrangère
Reconnaissance de la Palestine : avant Macron, l'Assemblée avait posé la question 191 fois — à 74 % à gauche
En annonçant le 24 juillet la reconnaissance de l'État de Palestine en septembre à l'ONU, Emmanuel Macron a tranché un débat vieux de deux ans. À l'Assemblée, les députés avaient posé la question 191 fois — dont 74 % sur les bancs de la gauche, et la moitié pour la seule France insoumise.
Santé
Franchises médicales : les députés avaient supprimé le doublement par 197 voix contre 23, le gouvernement passe par décret
Le 8 novembre 2025, l'Assemblée supprimait l'article du budget de la Sécurité sociale qui doublait les franchises médicales — de LFI au RN, 197 voix contre 23. Le 23 juillet 2026, la ministre de la santé annonce le doublement du plafond annuel, de 100 à 200 €, par décret. Huit questions écrites de députés sur le sujet sont restées sans réponse.
Institutions
Une mission prolongée, un siège perdu : Florent Boudié quitte l’Assemblée, Vincent Caure prend la commission des lois
Parce que sa mission gouvernementale sur le chiffrement a été prolongée au-delà de six mois, Florent Boudié a cessé d’être député le 19 juillet — sans démission ni élection partielle. Deux jours plus tard, Vincent Caure (EPR), troisième rapporteur le plus prolifique de l’Assemblée, était élu à la tête de la commission des lois face à la socialiste Colette Capdevielle.
Institutions
Censure avec exclusion temporaire : ce que le Parlement peut infliger à un élu — et pourquoi le Sénat frappe cinq fois plus fort
Quinze jours de séance d'exclusion, et une retenue d'environ 32 000 euros au Sénat contre 6 100 euros à l'Assemblée pour la même peine : le mode d'emploi de la sanction disciplinaire la plus lourde du Parlement, à partir du cas de la sénatrice Christine Herzog, sanctionnée le 17 juillet 2026. Ce que l'élu perd, ce qu'il garde, et pourquoi « quinze jours » peut durer trois mois.
Sénat
Qui sont les sénateurs de votre département ? La liste des 348, et les 178 sièges remis en jeu le 27 septembre
Les 348 sénateurs en exercice, département par département, avec leur groupe et leur fiche d'activité. Le 27 septembre 2026, 178 sièges sont renouvelés dans 64 circonscriptions : Les Républicains y remettent en jeu 77 de leurs 131 sièges, les communistes seulement 4 sur 18.
Justice
Tests ADN et portrait-robot génétique : le Conseil constitutionnel censure une mesure adoptée par 35 députés
Le 23 juillet, les Sages ont supprimé de la loi Darmanin le portrait-robot génétique et l'exploitation des bases de tests ADN récréatifs, au nom d'une « atteinte d'une particulière gravité » à la vie privée. L'article qui les portait avait été voté le 2 juillet par 35 voix contre 23 — 58 députés sur 577.
Agriculture
Démission avortée de Monique Barbut : 23 députés du socle commun ont lâché l'acétamipride depuis la loi Duplomb
La ministre de la Transition écologique a annoncé sa démission le 22 juillet, avant de rester à la demande d'Emmanuel Macron. Le texte qu'elle dénonce a été adopté par 296 voix contre 224 : comparé à la loi Duplomb de juillet 2025, 23 députés qui avaient voté l'acétamipride ont retiré leur soutien — 20 abstentions, 3 contre — et tous appartiennent au bloc central. Le RN et la Droite républicaine, eux, ont durci le leur.
Immigration
Loi « Philippine » : le Conseil constitutionnel valide les 210 jours de rétention qu'il avait censurés en 2025
Décision du 23 juillet : aucune censure, mais des réserves d'interprétation sur trois dispositifs. La saisine portée par LFI-NFP, les Socialistes et les Écologistes — 164 des 177 députés qui avaient voté contre — échoue intégralement. Le texte avait été adopté le 16 juin par 345 voix contre 177, avec le RN comme premier contingent de soutien (117 voix).
Santé
Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus
212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.
Portrait
Gilbert-Luc Devinaz a voté 869 fois sur 871 avec les socialistes — et c'est lui qui quitte le PS
99,8 % d'alignement avec son groupe, parmi les quinze plus loyaux des 64 sénateurs socialistes, 1 119 amendements signés : écarté de la liste du Rhône pour les sénatoriales de septembre, le sénateur de Villeurbanne a quitté le PS après un demi-siècle, puis le groupe socialiste le jour de ses 73 ans. Portrait en données.
Numérique
Réseaux sociaux avant 15 ans : pourquoi la loi votée le 21 juillet ne s'appliquera pas à la rentrée
279 voix pour, 81 contre : l'Assemblée a définitivement adopté l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, annoncée pour le 1er septembre. Trois verrous la rendent inapplicable — un avis de la Commission européenne qui interdisait toute promulgation avant le 10 août, aucun décret d'application, et un dispositif technique attendu en décembre. Une loi identique, votée en 2023, n'a jamais été appliquée.
Portrait
Emmanuel Tjibaou, seul indépendantiste kanak de l'Assemblée : 939 amendements pour bloquer la révision constitutionnelle
Le Congrès de Nouvelle-Calédonie vient de basculer aux mains des non-indépendantistes. Portrait en données du député de la 2ᵉ circonscription et président de l'Union calédonienne : 4 737 amendements signés, 96,4 % de loyauté au groupe GDR, mais 5,3 % de participation aux scrutins et aucune proposition de loi déposée en propre.
Portrait
Qui est Thomas Portes ? Le bilan chiffré du député LFI de Seine-Saint-Denis
99,1 % de loyauté à son groupe, 36,2 % de participation aux scrutins (contre 23,6 % pour la médiane des députés), 18 890 amendements signés dont 204 seulement en tant qu'auteur : portrait en données de l'insoumis le plus visible du 93, du L. 435-1 aux superyachts.
Budget
Foncière de l’État : la loi adoptée par 276 voix contre 86, le PS avec la majorité et le RN
Dernier vote de la session extraordinaire, le 21 juillet : l’Assemblée adopte définitivement la loi Cazenave créant une foncière publique pour les 96 millions de m² de l’État. Les 26 socialistes présents ont voté pour, aucun contre ; LFI (49), les écologistes (26) et les communistes (11) forment à eux seuls les 86 voix d’opposition. Une ligne de partage installée dès la première lecture de janvier, et confirmée au Sénat.
Institutions
Primaire enterrée : la gauche s'était déjà divisée sur 79 des 210 votes solennels
La primaire de la gauche unitaire, prévue le 11 octobre, est à l'arrêt après le vote des militants socialistes et le retrait de Clémentine Autain. Dans l'hémicycle, la rupture était déjà chiffrée : sur 210 votes sur l'ensemble d'un texte, les quatre groupes de gauche n'ont fait bloc que 131 fois. Et les figures qui portaient la primaire sont celles qui votent le moins.
Agriculture
Acétamipride : la loi d'urgence agricole part au Conseil constitutionnel, un an après la censure de la loi Duplomb
La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. En cause : la réintroduction de l'acétamipride, une mesure que les Sages avaient déjà censurée le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement. Toute la question : les garde-fous ajoutés cette fois suffiront-ils ?
Institutions
Session extraordinaire : neuf lois définitivement adoptées en trois semaines, de l'aide à mourir aux réseaux sociaux
Convoqué le 1er juillet par décret, le Parlement a bouclé sa session extraordinaire le 21 juillet après 532 scrutins à l'Assemblée. Neuf textes définitivement adoptés, du plus serré — l'aide à mourir, 291 voix contre 241 — au plus consensuel, un 462-0 sur les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Numérique
Réseaux sociaux interdits avant 15 ans : la loi est adoptée — LFI vote contre, le RN s'abstient
279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions : l'Assemblée a définitivement adopté, mardi 21 juillet, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, quelques heures après le Sénat (243 pour). LFI a voté contre en bloc, le RN — qui votait pour en janvier — s'est abstenu au nom de l'anonymat, et les socialistes, partagés, saisissent le Conseil constitutionnel.
Sécurité
Loi Ripost définitivement adoptée : qui l’a votée, ce qu’elle change
351 voix pour, 179 contre : l’Assemblée a scellé mardi 21 juillet au soir l’adoption définitive de la loi Ripost, quelques heures après le Sénat (235 contre 34). RN, bloc central et droite ont voté ensemble ; à l’Assemblée, la gauche a voté contre jusqu’au bout — au Sénat, les socialistes se sont abstenus.
Enfance
Perpétuité rétablie, gauche abstenue : comment la loi protection des enfants a fini par passer
378 voix pour, 7 contre, 173 abstentions : l'Assemblée a adopté mardi le projet de loi protection des enfants, quelques heures après avoir rétabli par 258 voix contre 84 la perpétuité pour les viols en série sur mineurs, rejetée quatre jours plus tôt. À gauche, 165 abstentions — seuls 7 communistes ont voté contre.
Agriculture
Loi d'urgence agricole définitivement adoptée : le RN décisif à l'Assemblée, le camp présidentiel fracturé dans les deux chambres
296 voix contre 224 à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, puis 214 contre 111 au Sénat mardi après-midi : la loi d'urgence agricole est définitivement adoptée, dérogations à l'interdiction de l'acétamipride comprises. Les macronistes se sont divisés dans les deux chambres — 51 pour, 15 contre, 16 abstentions chez EPR ; 7 pour, 10 contre au RDPI. LFI, socialistes et écologistes annoncent une saisine du Conseil constitutionnel.
Environnement
Loi montagne : l'« acte III » définitivement adopté — seuls LFI et les Écologistes ont voté contre
376 voix contre 92 à l'Assemblée le 20 juillet, 325 contre 16 au Sénat le lendemain : la proposition de loi de Jean-Pierre Vigier (DR) actualise la loi montagne de 1985. La gauche s'est divisée : PS et communistes ont voté pour, LFI et Écologistes contre.
Portrait
Jean-Pierre Vigier, l'ancien maire de 260 habitants qui a réécrit la loi Montagne : portrait du président des élus des cimes
Sa proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été votée lundi à l'Assemblée par 376 voix contre 92 ; le Sénat l'a entérinée mardi par 325 voix contre 16. Portrait en données du député de la Haute-Loire et président de l'ANEM : 2 315 amendements signés, 19 adoptés sur 20 sur son propre texte, 93,9 % de loyauté au groupe Droite Républicaine — mais 16,7 % de participation aux scrutins.
Sport
Sport professionnel : 359 voix pour, une contre — LFI et les communistes basculent dans l'abstention
L'Assemblée a approuvé lundi 20 juillet le compromis final sur la réforme du sport professionnel : 359 voix pour, une seule contre, 81 abstentions. LFI et la GDR, qui avaient voté pour en première lecture, se sont abstenues après l'abandon de l'interdiction de la multipropriété en CMP. Le Sénat a voté mardi (342 pour, 0 contre) : la loi est définitivement adoptée.
Portrait
Christine Herzog : pourquoi le Sénat l'a privée de 32 000 € d'indemnités
Censure avec exclusion temporaire votée à l'unanimité du Bureau le 16 juillet : 15 jours d'exclusion et environ 32 000 € retenus sur six mois, pour harcèlement moral et des collaborateurs mis au service de son compagnon. Derrière la sanction la plus lourde du règlement du Sénat, une élue au profil singulier : 545 questions au gouvernement — le 2e total de la chambre — mais 3 amendements en premier auteur en neuf ans. Portrait en données.
Sécurité
Canadair : ce que le Parlement a vraiment voté sur la sécurité civile
52,8 millions d'euros annulés par décret en février 2024, zéro voix contre les trois lois « pompiers », 209 millions réinscrits au budget 2026 : derrière la polémique des deux Canadair sacrifiés, les crédits de la sécurité civile n'ont jamais été soumis à un vote de l'Assemblée.
Sénat
Sénatoriales 2026 : la moitié du Sénat remise en jeu le 27 septembre — LR défend 77 sièges, le RN vise son premier groupe
178 sièges sur 348 seront renouvelés le 27 septembre. Les Républicains remettent en jeu 77 de leurs 131 sièges, plus que tout autre groupe. Désigné par 162 000 grands électeurs issus des municipales de mars, le prochain Sénat élira aussi son président — et le groupe socialiste, son chef.
Institutions
720 000 signatures, pas de débat : la commission des lois classe la pétition contre la présomption de légitime défense
Lancée le 26 juin par le père de Souheil El Khalfaoui, la pétition avait franchi le 9 juillet le seuil des 500 000 signatures — la troisième seulement depuis 2019. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, la commission des lois l'a classée par 35 voix contre 21 : il n'y aura pas de débat dans l'hémicycle.
Numérique
Désinformation avant 2027 : ce que le Parlement a déjà voté (et ce qui coince)
36 voix pour, 3 contre, 16 abstentions dans un hémicycle presque vide : le seul vote de la législature consacré aux ingérences numériques date du 11 juin 2025. Alors que le rapport sénatorial sur les « zones grises de l’information » se fracture sur les « ingérences intérieures », bilan de l’arsenal réellement voté — et de ses angles morts.
Portrait
Gabrielle Cathala, la députée LFI derrière l'amendement FIJAIT : ce que disent vraiment ses votes
Une polémique nationale le 2 juillet, la perpétuité pour les violeurs en série d'enfants rejetée par 41 voix contre 37 le 17 : la députée du Val-d'Oise est au centre du débat sur la protection de l'enfance. Portrait par les données : 99,2 % de loyauté au groupe, une participation aux scrutins qui la place 70e sur 603, et 73 questions au gouvernement.
Institutions
Un député sur 25 a changé depuis février : comment les municipales ont renouvelé l'Assemblée sans élection législative
38 députés élus maires en mars — dont Emmanuel Grégoire à Paris et Thomas Cazenave à Bordeaux — ont dû choisir entre leur mairie et leur siège. Résultat : 23 nouveaux visages ont voté pour la première fois dans l'hémicycle depuis février, et un seul est passé par une élection.
Portrait
Pierre Pribetich, le professeur qui veut interdire les robots tueurs : portrait du député PS entré à l'Assemblée à 67 ans
Le 15 juillet, le député de la Côte-d'Or a vécu une double journée : vote « en conscience » pour l'aide à mourir et adoption en commission de sa résolution contre les armes autonomes. 46,5 % de participation aux scrutins (35e sur 603), 96 % de loyauté au groupe : portrait en données d'un élu discret.
Justice
Perpétuité pour les viols en série sur mineurs : comment la gauche a fait tomber l'article 11
37 voix pour, 41 contre : mieux mobilisée que le socle gouvernemental et le RN, la gauche a fait rejeter vendredi l'article 11, qui étendait la perpétuité aux viols en série sur mineurs de moins de 15 ans. Le gouvernement demande un nouveau vote mardi, avant le vote solennel. Derrière la polémique lancée par le RN, ce que disent vraiment les scrutins.
Enfance
Protection des enfants : perpétuité rejetée, article 2 supprimé — comment les députés ont réécrit le texte du gouvernement
68 votes adoptés, 69 rejetés sur 137 scrutins publics : en trois jours, un hémicycle sans majorité a profondément remanié le projet de loi protection des enfants. La perpétuité pour viols sériels est tombée sous les voix de la gauche, l'amendement Cathala sur les placements ASE a échoué à une voix. Vote solennel mardi 21 juillet.
Outre-mer
Qui sont les députés et sénateurs de La Réunion ? La liste complète et leur bilan
Sept députés élus en 2024 — six siègent à gauche, un au RN, une première pour l'île — et quatre sénateurs élus en 2023, répartis sur quatre groupes. La liste complète, circonscription par circonscription, avec le bilan d'activité de chacun.
Institutions
Commission mixte paritaire : 14 parlementaires, un huis clos, 38 textes votés sans un seul rejet
Justice criminelle le 8 juillet, urgence agricole le 16, loi RIPOST lundi : en dix jours, trois lois majeures passent par la commission mixte paritaire. Depuis novembre 2024, les députés ont voté 38 textes issus de ces conclaves à huis clos — sans en rejeter un seul. Mode d'emploi de la vraie fabrique des lois.
Sénat
« Ingérences intérieures » : le rapport du Sénat adopté à l'unanimité, puis lâché par sa co-rapporteure
Voté sans opposition le 9 juillet par la commission de la culture — où siège Bruno Retailleau —, le rapport sur les « zones grises de l'information » est devenu en une semaine une affaire politique. En cause : deux mots prononcés en conférence de presse, absents des 160 pages du texte. Marine Le Pen dénonce un « tribunal de la parole », la co-rapporteure LR Agnès Evren se démarque.
Institutions
50 voix pour, 50 voix contre : pourquoi une égalité parfaite vaut rejet à l'Assemblée
L'amendement de Marie-Charlotte Garin liant maltraitance animale et violences intrafamiliales est tombé jeudi 16 juillet à 50 voix contre 50, malgré le soutien de toute la gauche et d'une partie du camp gouvernemental. Faute d'atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés — 51 voix sur 100 —, l'égalité vaut rejet. Et à l'Assemblée, personne, pas même la présidence, ne départage.
Enfance
Protection de l'enfance : l'article 2 supprimé à une voix près, l'abstention du RN fait basculer le vote
60 voix contre 59 : la gauche unie a fait tomber l'accélération du délaissement parental, grâce à l'abstention en bloc de 31 députés RN. Sur tout le reste — ordonnance de sûreté, contrôle du casier judiciaire, cumul des assistants familiaux — le gouvernement a repris son texte. Vote solennel mardi 21 juillet.
Justice
Crimes sur les mineurs : l'Assemblée vote l'imprescriptibilité, un régime jusqu'ici réservé aux crimes contre l'humanité
93 voix pour, 51 contre : l'amendement de l'écologiste Arnaud Bonnet efface toute prescription pour les crimes commis sur les enfants. Fait rare, RN et LFI ont voté contre — pour des raisons opposées — et Gérald Darmanin a soutenu la mesure tout en doutant de sa constitutionnalité.
Sécurité
Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen
Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.
Défense
Qui a voté la loi de programmation militaire ? Une coalition du PS au RN — seuls LFI et les communistes toujours contre
De la LPM 2023 (413 milliards d'euros) à son actualisation adoptée le 1er juillet 2026 (436 milliards), la même coalition — bloc gouvernemental, droite, RN, rejoints par le PS — a voté la programmation militaire. LFI et les communistes ont voté contre aux huit scrutins ; les Écologistes sont passés de l'abstention au vote contre.
Portrait
Frantz Gumbs, le proviseur qui répare l'histoire : portrait du député dont l'île a enfin une frontière
Rapporteur de la loi sur la restitution des biens spoliés votée à l'unanimité, voix de Saint-Martin dans l'abrogation du Code noir, il a vu jeudi l'Assemblée fixer la frontière de son île, 378 ans après. Données : 48 amendements adoptés, 17,5 % de participation, zéro proposition de loi.
Santé
Dépistage dès 6 ans, tension chez le pharmacien : la loi anti-AVC du cardiologue Neuder arrive à son vote final
140 000 morts par an, première cause de mortalité chez les femmes : l'Assemblée adopte définitivement lundi 20 juillet la stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Un texte voté à l'unanimité — mais le 8 avril, la question de la prévention en entreprise s'est jouée à deux voix.
Santé
12 RN pour, 18 macronistes contre : ce que révèle le vote final de l'aide à mourir
291 voix pour, 241 contre : la loi sur l'aide à mourir a été définitivement adoptée le 15 juillet. Dernier grand vote de conscience de la législature, il a coupé le centre en deux — Dem 20 pour, 16 contre ; Horizons 16 pour, 18 contre — quand la gauche fournissait 161 des 291 voix pour.
Institutions
Écrire à Gabriel Attal ou à votre député : le mode d'emploi que personne n'explique
Les 577 députés ont tous une adresse email publique — prenom.nom@assemblee-nationale.fr — mais 37 déclarent une adresse personnelle et aucun n'est obligé de répondre. Mail, permanence, courrier, pétition : les canaux qui fonctionnent, et les cinq règles qui font la différence.
Sécurité
Loi RIPOST : 366 voix pour, un tiers venu du RN — la gauche unie contre
366 pour, 182 contre, 8 abstentions : l’Assemblée a adopté mercredi 15 juillet, en première lecture, le projet de loi ordre public de Laurent Nuñez. Avec 119 voix, le RN fournit le premier contingent du texte, devant les 89 voix d’EPR — la gauche a voté contre, sans une seule voix pour.
Numérique
L'État verse 115 millions d'euros par an à Microsoft : le plan d'une commission d'enquête pour passer au 100 % open source
453 pages, 45 auditions, 47 mesures. La commission d'enquête sur les dépendances numériques, créée après le retour de Donald Trump, publie ce 15 juillet un plan de rupture : marchés publics d'État 100 % open source en 2030, « zéro Microsoft » à l'école, moratoire sur les data centers qui profitent aux géants américains.
Institutions
Censure sur la canicule : Olivier Faure a voté, son groupe non — le PS n'a plus censuré en bloc depuis un an
132 voix pour, loin des 289 requises : la motion écologiste du 6 juillet a été balayée. Mais 20 des 68 députés socialistes l'ont votée — dont Olivier Faure, quand Boris Vallaud s'y refusait. Depuis l'arrivée de Sébastien Lecornu à Matignon, le PS n'a déposé aucune motion de censure et n'en a voté aucune en bloc.
Logement
Loi logement : le Sénat rogne le veto des Architectes des Bâtiments de France, malgré la fronde de sa commission de la culture
137 voix pour, 190 contre : l'alliance du communiste Pierre Ouzoulias, du centriste Laurent Lafon et de huit sénateurs LR n'a pas suffi à maintenir l'avis conforme des ABF dans les futurs « périmètres de développement du logement ». Réécrit par la droite sénatoriale, le texte Jeanbrun a été adopté le 8 juillet et arrive à l'Assemblée.
Défense
36 milliards pour les armées : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qu'il devra encore voter
Emmanuel Macron a annoncé 36 milliards d'euros supplémentaires pour la défense et un budget des armées porté à 64 milliards dès 2027. Les 36 milliards, les députés les avaient votés le 1er juillet — 375 voix contre 113, le RN premier contingent de soutien. Reste la marche la plus haute : les inscrire au budget 2027, sans majorité.
Portrait
Annick Girardin, l'ex-ministre au rapport enterré : cinq mois d'enquête sur le burn-out que le Sénat refuse de publier
Quatre portefeuilles ministériels, une élection annulée puis reconquise, 99 % de participation pendant ses mandats, 11 amendements adoptés en premier auteur — et un rapport de 39 recommandations sur la souffrance au travail rejeté le 8 juillet par la majorité sénatoriale. Portrait en données de la sénatrice RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Outre-mer
La seule frontière entre la France et les Pays-Bas n'avait jamais été tracée : l'Assemblée vote jeudi, 378 ans après
10 km à travers l'île de Saint-Martin : c'est la seule frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas, jamais délimitée depuis le traité de Concordia de 1648. Jeudi 16 juillet, l'Assemblée nationale examine l'accord qui fixe enfin le tracé — et solde quarante ans de litige autour d'un hôtel sur pilotis de l'étang aux Huîtres.
Enfance
Protection des enfants : le gouvernement veut supprimer le contrôle généralisé du casier judiciaire ajouté par la commission
1 149 amendements déposés pour trois jours de séance, du 15 au 17 juillet. Le plus lourd est signé du gouvernement : il supprime le contrôle des antécédents judiciaires de « toute personne » au contact de mineurs, ajouté par la commission spéciale et jugé « contraire au principe de proportionnalité ».
Sécurité
Loi RIPOST : renseignement, drones, garde à vue — ces articles sauvés à quelques voix que les députés valident mercredi
L'Assemblée vote mercredi 15 juillet sur l'ensemble de la loi RIPOST. Dans le texte : un accès élargi du renseignement aux informations d'enquête adopté par 29 voix contre 24, une garde à vue de 72 heures sauvée par une seule voix, des drones en procédure d'urgence — le tout voté dans un hémicycle où siégeaient en médiane 71 députés sur 577.
Numérique
Réseaux sociaux avant 15 ans : votée par les députés, réécrite par le Sénat, gelée par Bruxelles
130 voix pour, 21 contre à l'Assemblée le 26 janvier. Mais le Sénat a remplacé l'interdiction générale par une « liste noire » de réseaux nocifs — et infligé un 303 voix contre 37 au gouvernement qui voulait la rétablir. Depuis le 6 juillet, un avis de la Commission européenne interdit toute adoption avant le 10 août.
Agriculture
Loi d'urgence agricole : acétamipride, eau, loup — ce que la CMP de jeudi doit trancher entre députés et sénateurs
369 voix pour à l'Assemblée le 2 juin, 219 au Sénat le 2 juillet — mais pas pour le même texte. Réintroduction de l'acétamipride, doublement du stockage d'eau, tirs de loups facilités, prix plancher supprimé : jeudi 16 juillet, sept députés et sept sénateurs doivent accorder deux versions que presque tout sépare.
Défense
Zelensky au 14-Juillet : quand l’Assemblée a voté sur l’Ukraine, le RN s’est abstenu en bloc et LFI a voté contre
Volodymyr Zelensky est l’invité d’honneur du défilé du 14 juillet, au lendemain d’un sommet de la coalition des volontaires réunissant 25 dirigeants à Paris. À l’Assemblée, la seule résolution de soutien à l’Ukraine a réuni 288 voix pour, 54 contre et 132 abstentions — dont l’intégralité des votants RN. Depuis, les votes sur la défense ont inversé la carte des soutiens.
Santé
Aide à mourir : 930 scrutins, 14 mois de navette — la loi qui sera définitivement votée mercredi
Trois adoptions à l'Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois refus du Sénat, une commission mixte paritaire échouée et une question préalable passée à cinq voix : avant le vote définitif du 15 juillet, retour en chiffres sur la navette la plus disputée de la législature.
Portrait
Olivier Falorni, le père de l'aide à mourir qui ne pourra pas voter sa propre loi
545 de ses 1 072 votes — un sur deux — ont porté sur les textes fin de vie. Élu maire de La Rochelle, il a quitté l'Assemblée le 26 avril, à onze semaines de la lecture définitive du 15 juillet. Portrait en données d'un combat de quatorze ans.
Budget
Budget 2027 : pourquoi le Parlement peut tout bloquer — la démonstration en 927 scrutins
30 à 50 milliards d'euros d'économies à trouver, un déficit 2026 revu à 5,2 % du PIB : Sébastien Lecornu ouvre le chantier du budget 2027. Face à lui, une Assemblée qui, sur le PLF 2026, a mis le camp gouvernemental en minorité 163 fois en 927 scrutins — et n'a jamais voté le texte.
Institutions
374 scrutins en dix jours : pourquoi le Parlement siège encore à la mi-juillet
Convoquée par décrets présidentiels des 15 et 29 juin, la session extraordinaire a déjà produit 374 scrutins publics à l'Assemblée nationale et quatre textes définitivement adoptés. Et le plus lourd reste à venir : fin de vie, loi RIPOST et protection de l'enfance sont au menu du 15 juillet.
Institutions
Faux contenus électoraux : Lecornu annonce des peines triplées, cinq mois après que le gouvernement défendait le cadre existant
Un an de prison et 15 000 € d'amende : c'est la peine actuelle pour la diffusion de fausses nouvelles électorales. Le 8 juillet, le Premier ministre a annoncé un projet de loi pour la tripler, après quatre campagnes d'ingérence détectées aux municipales de mars. En février, le gouvernement répondait pourtant à un sénateur que « le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents ».
Portrait
Guillaume Gontard, six ans à la tête des écologistes du Sénat : portrait en données d'un président sur le départ
Il annonce qu'il passera la main à la rentrée, après six ans à la présidence du groupe écologiste. 904 scrutins avec 96,5 % de participation — pile la médiane du Sénat —, 4 404 amendements signés, 99,9 % de loyauté : portrait en données du sénateur-architecte de l'Isère.
Environnement
Canicule : la loi d'adaptation au changement climatique, votée en avril, n'arrivera au Sénat que le 19 octobre
38 à 41 °C attendus, 37 départements en vigilance rouge. La première loi consacrant une politique nationale d'adaptation au changement climatique a été adoptée par les députés le 8 avril — 70 voix pour, aucune contre, 27 abstentions, dont 19 du RN. Transmise au Sénat le 9 avril, elle n'y sera examinée que le 19 octobre.
Sénat
Élections sénatoriales 2026 : qui vote, quels sièges, ce qui peut basculer le 27 septembre
178 des 348 sièges du Sénat seront remis en jeu le 27 septembre 2026, dans 64 circonscriptions — et seuls 93 469 grands électeurs voteront. LR défend 77 sièges, le RN vise son premier groupe, et l'essentiel s'est déjà joué aux municipales de mars. Mode d'emploi.
Institutions
Réforme du Règlement de l'Assemblée : Bureau à la proportionnelle, budget chronométré — mais rien contre les dépôts massifs d'amendements
La proposition de Yaël Braun-Pivet, adoptée en commission le 8 juillet avec 5 amendements sur 103, arrive dans l'hémicycle jeudi 16 juillet. Seize articles consensuels, une seule entaille à l'obstruction — le budget — et un impensé : les 123 020 amendements déposés depuis juillet 2024.
Santé
Aide à mourir : pourquoi Gérard Larcher joue la dernière carte du Conseil constitutionnel
Trois fois adoptée par l’Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois fois écartée par le Sénat, la loi Falorni sera définitivement votée le 15 juillet. Le président du Sénat annonce une saisine du Conseil constitutionnel — une démarche rare — et plus de 60 sénateurs LR et centristes préparent leur propre recours.
Sécurité
Loi RIPOST : la semaine où le Gouvernement a reconstruit sa loi vote par vote — sauf deux articles
286 scrutins publics en quatre jours, 28 votes décidés à cinq voix ou moins : l'Assemblée a rétabli l'essentiel de la loi RIPOST démantelée en commission. Mais les interdictions de stade sont tombées, l'amendement du Gouvernement sur la vidéosurveillance des gardes à vue a fini à 0 voix contre 46, et l'article 23 n'a tenu que par deux voix.
Sport
Droits TV, salaires des dirigeants, multipropriété : ce que le Parlement change vraiment pour le foot français
75 voix pour, 2 contre : le 29 juin, l'Assemblée a voté du RN à LFI la loi qui reprend la main sur le foot professionnel. Le texte définitif, scellé avec le Sénat le 8 juillet, plafonne droits TV et salaires des dirigeants — mais abandonne l'interdiction de la multipropriété.
Justice
Loi contre le racisme et l'antisémitisme : ce que contient le texte Bergé, et la fracture qu'il ravive à gauche
Inéligibilité des élus condamnés, négationnisme élargi, Pharos renforcé : présenté le 9 juillet en conseil des ministres, le projet de loi d'Aurore Bergé arrive devant un Parlement qui s'est déjà fracturé sur le sujet. Il y a un an, la loi sur l'antisémitisme à l'université était adoptée par 345 voix contre 88 — socialistes pour, LFI contre, écologistes éclatés en trois positions.
Portrait
Qui est Dominique Théophile ? Le sénateur discret qui veut arrimer la Guadeloupe à la Caraïbe
Premier Antillais élu vice-président du Sénat, artisan de l'accord France-CARICOM promulgué en avril, co-rapporteur du rapport « vie chère » : portrait en données du sénateur RDPI de la Guadeloupe — 1 077 amendements signés, 92 % de participation, et une consultation sur l'autonomie espérée fin 2026.
Justice
Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare
232 voix pour, 99 contre : le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 juillet la réforme de la justice criminelle, moins de quatre mois après son dépôt. Le plaider-coupable criminel a disparu du texte — mais la CMP a rétabli l'extension des cours criminelles aux récidivistes, que les députés avaient supprimée à quatre voix près.
Justice
« Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur
19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs enregistrés en 2024, 1 406 condamnations : créée à l'unanimité en janvier, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste décrit « un crime de masse » face à une « réponse pénale dérisoire ». Ses 49 recommandations passent désormais au test des actes.
Institutions
Défenseur des droits : le sénateur Buffet vote à 99,6 % avec LR — le Parlement peut encore bloquer sa nomination
L'Élysée a proposé le 7 juillet François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, pour succéder à Claire Hédon. Plus de 110 000 personnes ont déjà signé une pétition contre ce choix. Ses votes récents — dont l'enterrement de l'aide à mourir — dessinent un profil politiquement très marqué, et sa nomination doit encore passer l'épreuve des commissions des lois.
Enfance
Loi protection des enfants : hôtels interdits, opérateurs lucratifs écartés — ce que la commission a changé au texte
1 238 amendements déposés, 287 adoptés venus de neuf groupes : la commission spéciale a réécrit le projet de loi post-Lyhanna avant la séance du 15 juillet. Interdiction des placements à l'hôtel, exclusion des opérateurs à but lucratif, contrôle d'honorabilité renouvelé — et un seul amendement RN retenu sur 136.
Portrait
Amel Gacquerre, l'artisane des lois logement : portrait de la rapporteure qui a inscrit la canicule dans le texte Jeanbrun
Six rapports logement en une session, 1 091 amendements signés dont 433 adoptés, 97 % de loyauté centriste : la sénatrice UC du Pas-de-Calais a fait adopter mercredi soir au Sénat le projet de loi de relance du logement, en y imposant l'adaptation aux fortes chaleurs. Portrait en données.
Sécurité
Mortiers d'artifice, free parties : ce que l'Assemblée a rétabli dans la loi RIPOST en une nuit
Supprimés en commission, les articles 1er et 2 de la loi RIPOST ont été rétablis dans la nuit du 7 au 8 juillet : fermetures administratives et confiscation des mortiers d'artifice (118 voix contre 55 sur l'amendement Molac), deux ans de prison pour les organisateurs de free parties. La gauche a perdu ses seize sous-amendements d'affilée.
Portrait
Pauline Cestrières, l'agricultrice de Montézic devenue première femme députée du Nord-Aveyron
Suppléante de Stéphane Mazars depuis 2017, elle siège depuis le 27 avril. Dix semaines plus tard : 675 votes (top 10 % de l'Assemblée), 151 amendements signés, 2 adoptés en son nom sur la protection de l'enfance. Portrait en données.
Budget
Taxe Zucman : adoptée ou rejetée en 2026 ? Ce que le Parlement a vraiment voté
Non, la taxe Zucman n'est pas entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Adoptée une fois par l'Assemblée en février 2025, elle a été rejetée par le Sénat puis écartée du budget 2026 par 228 voix contre 172. Voici ce que la loi de finances contient vraiment pour les hauts patrimoines.
Sécurité
Présomption de légitime défense : qui a voté le texte que la gauche dénonce comme un « permis de tuer »
313 voix pour, 199 contre : l'Assemblée a adopté le 7 juillet la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Sans les 122 voix du RN — premier contingent du vote —, le texte n'avait pas de majorité. La gauche a voté unanimement contre, et la pétition hostile au texte dépasse les 500 000 signatures — la troisième seulement à franchir ce seuil sur la plateforme de l'Assemblée.
Sénat
À quoi sert le Sénat ? Utilité, coût, polémiques — et pourquoi certains veulent le supprimer
348 sénateurs, 382,3 millions d'euros par an, près d'un amendement adopté sur quatre : radiographie chiffrée d'une institution que la France a failli supprimer en 1969 — et qui garde un droit de veto sur sa propre disparition.
Immigration
Accords du Touquet : la commission d'enquête de l'Assemblée appelle à renégocier avec Londres, 23 ans après
Présenté le 8 juillet, le rapport d'enquête dénonce une « situation objectivement intolérable » à la frontière franco-britannique : 41 000 tentatives de traversée de la Manche et au moins 29 morts en 2025. La rapporteure Elsa Faucillon (GDR) formule 33 préconisations, dont la renégociation des accords de 2003.
Logement
Loi logement : le Sénat ouvre la niche fiscale Jeanbrun à la location familiale, contre l'avis du gouvernement
Louer à ses enfants ou à ses parents sans perdre l'avantage fiscal : par 209 voix contre 117, LR et centristes ont réécrit le dispositif Jeanbrun au premier jour de l'examen de la loi logement, malgré un ministre invoquant l'état des finances publiques. Le gouvernement avait déjà été battu 54 voix contre 272 sur l'urbanisme.
Justice
Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque
Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
Portrait
Qui est Dominique Paillat, le suppléant de Béatrice Bellamy devenu député de la Vendée ?
Maire de Saint-Germain-de-Prinçay et retraité de l'ameublement, il est entré à l'Assemblée le 25 mai, au lendemain du décès de Béatrice Bellamy. Six semaines plus tard : 14 votes, 15 amendements cosignés, 1 question au gouvernement. Portrait en données d'un début de mandat.
Santé
Aide à mourir : par 169 voix contre 164, le Sénat renonce à débattre et laisse le dernier mot à l'Assemblée
Cinq voix d'écart : le 7 juillet, le Sénat a adopté la question préalable de Christine Bonfanti-Dossat (LR) et refusé d'examiner l'aide à mourir en nouvelle lecture. En janvier, la chambre haute rejetait le texte avec 59 voix d'avance. L'Assemblée nationale votera définitivement le texte le 15 juillet.
Budget
Avant le budget 2027, l’Assemblée a rejeté les comptes de l’État pour la cinquième année consécutive
145 voix pour le rejet, 96 contre : le 9 juin, RN et gauche ont refusé ensemble d’approuver les comptes 2025 de l’État, puis ceux de la Sécurité sociale. Un quitus refusé pour la cinquième année consécutive, au moment où Sébastien Lecornu réclame un « consensus » sur le budget 2027 pour éviter un déficit à 7 % du PIB.
Justice
Inéligibilité, sursis, bracelet : ce que l’arrêt Le Pen change (et ne change pas) pour son mandat de députée
Condamnée en appel le 7 juillet à 3 ans de prison dont un an sous bracelet et 45 mois d’inéligibilité dont 15 fermes — déjà purgés —, Marine Le Pen conserve son mandat de députée et peut se présenter en 2027. Explication d’un paradoxe apparent, que l’Assemblée a déjà débattu.
Enfance
Amendement Cathala (LFI) sur le FIJAIT : ce que le texte rejeté disait vraiment
Rejeté le 2 juillet en commission spéciale, l'amendement n°610 de Gabrielle Cathala (LFI) supprimait la mention du FIJAIT — le fichier des auteurs d'infractions terroristes — du contrôle d'honorabilité créé par le projet de loi protection des enfants. Décryptage de ce que le texte disait vraiment, et de ce qu'il ne disait pas.
Sécurité
Présomption de légitime défense des policiers : le gouvernement réinscrit le texte LR voté en janvier grâce au RN
Interrompue par l'obstruction lors de la niche de la droite, la proposition de loi d'Éric Pauget revient dans l'hémicycle ce mardi 7 juillet, réinscrite par le gouvernement. Sa réécriture par l'amendement Nuñez — une « présomption d'usage légitime de l'arme » — avait été adoptée par 103 voix contre 74, dont 51 venues du RN.
Justice
Justice criminelle : ce que l'Assemblée a retiré du texte Darmanin avant le vote solennel
Plaider-coupable criminel enterré par 172 voix contre 3, cours criminelles pour récidivistes supprimées à 4 voix près, assesseurs citoyens balayés par 112 voix contre 5 : le projet de loi de Gérald Darmanin arrive au vote solennel ce mardi amputé de ses mesures phares. Récit d'un détricotage, scrutin par scrutin.
Institutions
Députés les plus et les moins assidus : ce que disent vraiment les chiffres
7 979 scrutins publics depuis octobre 2024 : la députée la plus assidue a voté dans 79 % d'entre eux, la moitié des députés dans moins d'un sur quatre. Méthode de calcul, classement par groupe et pièges de lecture d'un palmarès plus subtil qu'il n'y paraît.
Portrait
Laurent Duplomb, l'éleveur qui ne renonce jamais : portrait du sénateur qui refait voter l'acétamipride un an après la censure
283 amendements déposés, 211 adoptés, 99,6 % de participation, 98 % de loyauté LR : le sénateur-éleveur de la Haute-Loire vient de réintroduire au Sénat le néonicotinoïde censuré par le Conseil constitutionnel en 2025, malgré la pétition record de 2,1 millions de signatures contre sa loi. Portrait en données.
Sécurité
Loi RIPOST : adoptée par 243 voix au Sénat, la loi sécurité arrive à l'Assemblée amputée de ses mesures phares
243 pour, 33 contre : le Sénat a largement adopté le texte contre les rodéos urbains, les rave-parties et le protoxyde d'azote, les socialistes préférant l'abstention. Mais la commission des lois de l'Assemblée a supprimé ses articles phares. L'hémicycle rejoue le match du 7 au 10 juillet, avec 996 amendements.
Santé
Chlordécone : 236 voix pour, zéro contre — l'État reconnaît sa responsabilité dans le scandale sanitaire des Antilles
Le 2 juin, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer, sans une seule voix contre — de LFI au RN. Promulguée le 12 juin, la loi reconnaît la « part de responsabilité » de l'État dans la contamination au chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, et ouvre la voie à l'indemnisation des victimes.
Institutions
Motion de censure sur la canicule : 132 voix pour, et un PS coupé en deux — Olivier Faure vote contre la ligne de son groupe
132 voix sur les 289 requises : la première motion de censure « climatique », déposée par les Écologistes après la canicule de juin, est largement rejetée le 6 juillet. Mais le scrutin fracture la gauche : 20 socialistes sur 68, dont le premier secrétaire Olivier Faure, l'ont votée contre la position de leur groupe.
Agriculture
Loi d'urgence agricole : le Sénat réintroduit l'acétamipride censuré et vote le texte par 219 voix
Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a réécrit à droite le projet de loi d'urgence agricole — 219 voix pour, 111 contre. Onze mois après la censure du Conseil constitutionnel, la droite sénatoriale remet dans le texte la réintroduction de l'acétamipride et l'assouplissement du stockage de l'eau. Le groupe macroniste, lui, a majoritairement voté contre. Commission mixte paritaire décisive le 16 juillet.
Éducation
Violences à l'école : la loi adoptée à l'unanimité, mais le fonds d'indemnisation des victimes transformé en simple rapport
187 voix pour, zéro contre : le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi née de la commission d'enquête sur les violences scolaires. Mais derrière le consensus, une bataille : le fonds d'indemnisation des victimes, mesure phare du texte, a été transformé en simple rapport par un amendement du gouvernement — voté 63 contre 53, la gauche seule à s'y opposer, le RN et la macronie côte à côte.
Sport
Droits TV, multipropriété, salaires des dirigeants : de LFI au RN, l'Assemblée reprend la main sur le foot — 75 voix pour, 2 contre
75 voix pour, 2 contre : le 29 juin 2026, de La France insoumise au Rassemblement national, l'Assemblée a adopté en première lecture une reprise en main du foot business — plafonnement des écarts de droits TV, interdiction de la multipropriété, DNCG renforcée. Seuls deux écologistes ont voté contre.
Justice
Droit à un avocat pour chaque enfant placé : l’Assemblée vote la loi à l’unanimité, 292 voix pour et zéro contre
292 voix pour, aucune contre, aucune abstention : du Rassemblement national à La France insoumise, tous les groupes ont voté la proposition de loi d’Ayda Hadizadeh garantissant à chaque enfant placé le droit d’être assisté d’un avocat. Adoptée conforme le 1er juillet, elle entrera en vigueur en janvier 2027.
Institutions
« Code noir » : l'Assemblée l'abroge à l'unanimité, mais le RN refuse d'inventorier les lois coloniales encore en vigueur
254 voix pour, zéro contre : le 28 mai 2026, l'Assemblée a voté l'abrogation du Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage. Mais dès qu'il s'est agi d'aller au-delà du symbole — recenser les dispositions du droit colonial toujours applicables outre-mer —, le Rassemblement national a fait défection : 47 voix contre l'article 2.
Défense
Loi de programmation militaire : 375 voix pour, la gauche seule à s'y opposer — et divisée, le PS votant avec le gouvernement et le RN
375 voix pour, 113 contre : l'Assemblée a adopté définitivement l'actualisation de la loi de programmation militaire (+36 milliards d'euros). La totalité des voix contre vient de la gauche — mais le Parti socialiste a basculé du côté du gouvernement et du RN, premier soutien du texte avec 97 voix.
Justice
Généalogie génétique et fichage ADN : l'Assemblée adopte l'article 3 de la loi justice, 35 voix contre 23
35 voix pour, 23 contre, dans un hémicycle quasi désert : l'Assemblée a adopté le 2 juillet l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle, qui autorise la généalogie génétique et le portrait-robot ADN. Toute la gauche a voté contre, dénonçant une « dérive orwellienne » ; la majorité et le RN l'ont soutenu.
Institutions
Comment savoir quel est le député de ma circonscription ?
577 circonscriptions, un député chacune. Voici comment identifier le vôtre en 30 secondes — par votre adresse, votre code postal, votre département — puis consulter ses votes et le contacter.
Portrait
Benoît Biteau, le paysan bio de l'hémicycle : portrait du député qui a imposé sa loi anti-cadmium contre le gouvernement
Rapporteur de la loi cadmium adoptée le 3 juin par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement, l'écologiste de Charente-Maritime est l'un des plus prolifiques de l'Assemblée : 803 amendements en premier auteur, 98 % de loyauté à son groupe. Portrait en données d'un agronome devenu législateur.
Santé
Aide à mourir : adoptée une troisième fois, 295 voix pour, le RN seul grand bloc à s'y opposer
295 voix pour, 232 contre — le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le droit à l'aide à mourir. Le Rassemblement national reste le seul grand bloc politique uni contre le texte, avec 103 voix sur 122 votants.
Portrait
Laure Miller, l'avocate de l'hémicycle : portrait de la rapporteure des lois sur les mineurs et les victimes
Deux lois en 18 mois — réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, information des victimes lors de la libération de leur agresseur — et maintenant rapporteure du projet de loi justice criminelle. Portrait chiffré d'une députée EPR de la Marne qui pèse lourd à la commission des lois.
Environnement
Le RN premier soutien de la loi anti-fast fashion : 98 voix pour, la gauche entière abstente
338 voix pour, 151 abstentions, zéro contre — le 24 juin 2026, l'Assemblée adoptait la première loi française contre l'ultrafast fashion. Le Rassemblement National, avec 98 voix, forme le contingent le plus important. Mais la gauche entière — LFI, Socialistes, Écologistes — a choisi l'abstention pour dénoncer des pénalités jugées insuffisantes.
Portrait
François Patriat, fondateur du RDPI, quitte le Sénat après 33 ans : portrait de l'architecte discret du macronisme
99,5 % de loyauté à son groupe, 261 amendements adoptés, 33 ans de mandat : le sénateur RDPI de Côte-d'Or présent dès la fondation d'En Marche en 2016 tire sa révérence en septembre. Portrait en données du bâtisseur discret de la majorité présidentielle à la Haute assemblée.
Logement
292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante
292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.
Institutions
Autonomie de la Corse : 271 pour, le RN seul contre tous avec 120 voix contre zéro
271 voix pour, 202 contre — le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Coalition inédite : EPR, LFI et Socialistes ont voté ensemble ; le RN s'y est opposé à l'unanimité, 120 voix contre et zéro pour.
Portrait
Philippe Vigier, le pharmacien de l'Assemblée : portrait du rapporteur de l'aide à mourir
855 interventions, 1 049 amendements, zéro PPL en dix-sept ans — c'est pourtant le biologiste d'Eure-et-Loir que le gouvernement a choisi pour porter la réforme la plus audacieuse de la législature au vote solennel du 30 juin.
Sécurité
Loi « Philippine » : le RN premier soutien avec 117 voix, toute la gauche contre
345 voix pour, 177 contre — le 16 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi « Philippine » sur la sécurité et la rétention administrative. Avec 117 voix et zéro contre, le RN a fourni 34 % des suffrages favorables. Face à eux, une gauche unanime : LFI, Socialistes, Écologistes et GDR ont tous voté contre, sans exception.
Budget
335 pour, 182 contre : la loi anti-fraude adoptée sans la gauche, le RN premier soutien
335 voix pour, 182 contre — le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Rassemblement national s'impose comme le premier contingent de soutien avec 109 voix, tandis que la totalité de la gauche — LFI, Socialistes, Écologistes, GDR — vote contre, dénonçant « un projet de loi contre les pauvres ».
Énergie
290 pour, 59 contre : la loi hydroélectricité adoptée au Parlement, LFI seul contre, le RN et les Écologistes dans l'expectative
290 voix pour, 59 contre, 116 abstentions — le 17 juin 2026, le Parlement adopte définitivement la loi relançant les investissements dans l'hydroélectricité. Portée treize ans par la Socialiste Marie-Noëlle Battistel, la loi met fin au régime des concessions et débloque 15 milliards d'euros d'investissements. LFI vote contre, dénonçant une privatisation ; le RN et les Écologistes s'abstiennent massivement.
Économie
Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
106 pour, 49 contre, 47 abstentions — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. La gauche vote pour sans une seule défection, le bloc gouvernemental contre, et les 45 députés RN présents s'abstiennent en bloc. Le texte repart vers un Sénat qui l'a déjà rejeté en février.
Portrait
Karine Lebon, la loi des 2 000 : portrait de la députée qui a fait reconnaître les enfants de la Creuse
Sa proposition de loi vient d'être adoptée à l'unanimité par le Sénat : 2 015 enfants réunionnais arrachés à leur île entre 1962 et 1984 vont être reconnus et indemnisés. Ancienne comédienne, professeure des écoles, élue en 2020 : portrait de la communiste de La Réunion en données.
Nouvelle-Calédonie
386 pour, 127 contre : l'Assemblée ouvre le vote aux natifs calédoniens — la gauche unanime contre
386 voix pour, 127 contre — le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale adopte la loi organique intégrant quelque 10 500 natifs de Nouvelle-Calédonie au corps électoral provincial. Le Rassemblement national forme le premier contingent avec 116 voix, tandis que LFI, les Écologistes et le GDR votent unanimement contre, invoquant l'absence d'accord du FLNKS kanak.
Portrait
Florent Boudié, le légiste de la Macronie : portrait du rapporteur de la Corse autonome
Président de la commission des lois depuis 2024, le député de Gironde ouvre ce 16 juin l'examen du texte constitutionnel sur l'autonomie de la Corse. 635 amendements, 97 % de loyauté, 12 % de présence aux votes : le profil en données d'un législateur de l'ombre.
Santé
144 pour, 22 contre : du NFP à EPR, l'Assemblée adopte la loi anti-cadmium malgré le RN et le gouvernement
144 voix pour, 22 contre — le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau pour réduire le cadmium dans les engrais phosphatés. Du Nouveau Front populaire jusqu'aux élus EPR, une coalition inédite a tenu bon face au Rassemblement national, quasi-unanime contre, et à un gouvernement qui défendait une trajectoire moins ambitieuse.
Agriculture
Le RN, premier soutien de la loi agricole d'urgence : la gauche unanime porte l'affaire au Conseil constitutionnel
369 voix pour, 178 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Coalition révélatrice : le Rassemblement national, avec 120 votes pour et zéro contre, constitue le premier contingent numérique en faveur du texte. La gauche unanime vote contre et annonce une saisine du Conseil constitutionnel.
Environnement
74 contre, 64 pour : l'Assemblée rejette la loi hydrocarbures outre-mer, le RN seul à voter massivement pour
74 contre, 64 pour — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale rejette la proposition de loi visant à lever la loi Hulot en Guyane et à Mayotte. Le RN, avec 38 voix unanimes, est le premier soutien d'un texte porté par un sénateur macroniste. EPR vote massivement contre son propre camp.
Retraites
165 pour, zéro contre : l'Assemblée supprime le piège successoral de l'ASPA pour les retraités pauvres
Vote rarissime à l'Assemblée nationale : tous les groupes, du RN à LFI, ont adopté le 11 juin la suppression de la récupération sur succession de l'ASPA. 300 000 retraités éligibles y renoncent chaque année par crainte de grever l'héritage de leurs enfants.
Portrait
Sébastien Delogu, l'insoumis des quartiers nord entre prétoire et hémicycle : portrait en données
Convoqué le 9 juin pour recel de vol et divulgation d'informations privées — procès renvoyé au 21 octobre —, le député LFI de Marseille affiche 99,2 % de loyauté de vote, 9 textes déposés et une participation aux scrutins sous la médiane. Portrait data.
Portrait
Antoine Vermorel-Marques, le pari de l'écologie de droite : portrait du nouveau patron des LR de la Loire
Élu le 9 juin président de la fédération LR de la Loire, le député de Roanne, 33 ans, s'est fait un nom contre la fast fashion et vient d'annoncer une « fiche AS » pour les agresseurs sexuels signalés. 10 propositions de loi, 92 % de loyauté : portrait en données.
Travail
Rupture conventionnelle : 353 pour, le RN en tête de la réduction des droits chômage
353 voix pour, 114 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi réduisant de 18 à 15 mois l'indemnisation chômage des moins de 55 ans après une rupture conventionnelle. Le RN s'impose comme le premier soutien avec 115 voix, les socialistes se divisent entre abstentions et opposition.
Affaire Lyhanna : 187 voix unanimes à l'Assemblée pour la protection des enfants
Le 1er juin 2026, trois jours après la disparition de Lyhanna dans le Gers, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité — 187 voix pour, zéro contre — la loi Spillebout sur les violences en milieu scolaire. Un consensus parlementaire inédit, percuté par l'actualité la plus brutale de l'année.
Analyse législative
Rétention des OQTF étendue à 210 jours : 345 pour, toute la gauche contre
Adoptée en première lecture le 5 mai 2026 avec 345 voix pour et 177 contre, la loi Rodwell porte la rétention administrative des étrangers sous OQTF à 210 jours et crée une rétention de sûreté pour les terroristes en fin de peine. Le RN (117 voix) forme le contingent le plus important ; LFI, PS, ECOS et GDR votent unanimement contre.
Défense nationale
436 milliards pour la défense : la gauche se fracture, le RN en tête du soutien
440 voix pour, 122 contre — l'Assemblée adopte l'actualisation de la loi de programmation militaire, portant le budget défense à 436 milliards d'euros. Fracture inédite à gauche : les Socialistes votent avec le gouvernement quand LFI s'y oppose frontalement.
Analyse législative
Loi agricole d'urgence adoptée : le RN, premier soutien du gouvernement
369 voix pour, 178 contre, 563 votants — après douze jours de débats intenses, le vote solennel sur la loi de souveraineté agricole révèle une recomposition politique inédite : le Rassemblement National s'impose comme le premier soutien du gouvernement, devant EPR.