Actualités & Analyses .

Thierry Suaud, de la mairie de Portet-sur-Garonne au Sénat : 827 voix, le dernier siège de la Haute-Garonne et quatre fonctions à quitter en un mois

Maire socialiste de Portet-sur-Garonne depuis dix-huit ans, Thierry Suaud a conduit la liste de la gauche socialiste à 827 voix sur 3 236, deux sièges sur cinq en Haute-Garonne, le second attribué en dernier. À 58 ans, il reprend le siège de Claude Raynal, président de la commission des finances, qui a pris part à 874 scrutins sur 909 depuis 2023 ; lui n'a encore ni vote, ni amendement, ni question. Il a jusqu'au 27 octobre pour rendre sa mairie, le SDEHG, Tisséo et le Muretain Agglo.

6 oct. 2026 · 10 min

Consommation

Neuf groupes veulent plafonner les commissions que la réforme des titres-restaurant épargne

La réforme des titres-restaurant, en séance le 12 octobre, rend les courses autorisées pour de bon et supprime le papier, mais renonce à plafonner les commissions prélevées sur les restaurateurs. 22 amendements de neuf groupes, de LFI à la Droite républicaine, le réintroduisent, le plus souvent à 2,5 %. Le RN n'en a déposé aucun.

6 oct. 2026 · 6 min

NIS 2 à l'Assemblée : le gouvernement veut supprimer l'article anti-portes dérobées voté par le Sénat

Dix-neuf mois après le Sénat, le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité est examiné en séance à l'Assemblée à partir du mercredi 7 octobre. Sur les 394 amendements déposés, dix visent l'article 16 bis, qui interdit d'imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées : six demandent sa suppression, dont celui du gouvernement. Le RN veut au contraire l'élargir.

6 oct. 2026 · 8 min

Blocus des lycées : 220 questions au Parlement, quatre propositions de loi sur Parcoursup jamais examinées

Députés et sénateurs ont adressé 220 questions au gouvernement sur les trois revendications des lycéens, 70 sont restées sans réponse. Quatre propositions de loi sur Parcoursup dorment sans examen. Le 4 octobre, Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres des décisions avant la fin du mois.

6 oct. 2026 · 7 min

Composition du Sénat 2026 : les effectifs officiels des dix groupes, LR tombe à 124 sièges et le RN forme un groupe de 15

Les listes déposées le 5 octobre fixent dix groupes : Les Républicains 124 sièges (131 avant le scrutin), Union centriste et Indépendants 63, socialistes 62, communistes 18, RDSE 18, RDPI 16, écologistes 15, Indépendants 15, groupe RN-UDR 15, et deux non-inscrits. LR et centristes gardent la majorité absolue avec 187 sièges sur 348.

6 oct. 2026 · 8 min

Samir Rhimini, sénateur du Cher à 39 ans : treize ans dans l'ombre de Rémy Pointereau, 507 voix et un bilan à écrire

Conseiller parlementaire du sénateur Rémy Pointereau depuis 2013, Samir Rhimini a manqué de huit voix l'élection dès le premier tour, puis l'a emporté avec 507 voix sur 856, le meilleur score du Cher. À 39 ans, il est le deuxième plus jeune des 124 sénateurs Les Républicains. Il reprend un siège dont le titulaire a posé 97 questions et signé 129 amendements depuis 2017 ; lui n'a encore ni vote, ni amendement, ni question. Les commissions se constituent ce mercredi.

6 oct. 2026 · 9 min

Logement social : le RN défend jeudi la mesure qu’il jugeait en 2025 « à l’encontre des intérêts de nos compatriotes »

Il ne reste qu’un article au texte de Lionel Tivoli inscrit à la niche RN du 8 octobre : faire partir des HLM les locataires dont les revenus dépassent 120 % du plafond, contre 150 % aujourd’hui. En mars 2025, le même député et 122 élus RN, Marine Le Pen comprise, avaient déposé un amendement pour supprimer cette baisse tant qu’elle visait aussi les Français.

5 oct. 2026 · 6 min

Canicule : le ministère de la santé a répondu à une question de députés sur 24

La commission des finances entend ce lundi les conclusions de la mission flash d'Éric Coquerel sur le coût de la canicule, que le gouvernement évalue entre 10 et 15 milliards d'euros. Depuis juin, les députés ont déposé 99 questions écrites sur le sujet : 80 attendent une réponse. Le ministère de la santé, le plus sollicité, n'a répondu qu'une fois.

5 oct. 2026 · 7 min

Pierre Cuypers, doyen du Sénat : le betteravier qui a signé deux fois le retour des néonicotinoïdes

À 82 ans, le sénateur LR de Seine-et-Marne a ouvert la session le 1er octobre en citant Richelieu : « Parler peu, écouter beaucoup, et agir surtout. » Ses données disent la même chose : 7 questions au gouvernement en trois ans, quand la médiane est à 31, mais 31 amendements adoptés sur 31 comme rapporteur de la loi Duplomb puis de la loi d'urgence agricole. Parmi eux, les deux qui rouvrent la porte aux néonicotinoïdes pour la betterave, une culture qu'il pratique lui-même.

5 oct. 2026 · 12 min

Postes d’enseignants : l’Assemblée avait voté contre les suppressions en commission, le 49.3 les a maintenues

En novembre 2025, deux commissions de l’Assemblée adoptaient des amendements contre la suppression de 4 018 postes d’enseignants. La séance n’en a jamais débattu, le Sénat a confirmé les coupes par 205 voix contre 137 et le 49.3 a clos le texte. Le budget 2027, présenté en pleine mobilisation lycéenne, en supprime 1 588 de plus.

5 oct. 2026 · 6 min

Groupe RN au Sénat : cinq des quinze membres annoncés viennent des Républicains

Le RN et l'UDR remettent ce lundi 5 octobre la liste de leur groupe au Sénat, « Union nationale pour les territoires », présidé par Edwige Diaz. Quinze membres sont annoncés : trois sénateurs élus en 2023, quatre députés sortants, trois élus locaux du RN et cinq élus passés par Les Républicains. Parmi eux, Sylvie Goy-Chavent, qui a voté 873 fois sur 895 comme le groupe LR depuis 2023.

5 oct. 2026 · 10 min

Allocations familiales gelées en 2027 : le gouvernement revient sur une mesure que les députés ont supprimée deux fois

Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 compte sur 500 millions d’euros de gel des prestations familiales et 600 millions de moins sur l’allocation de rentrée scolaire, sans qu’aucun de ses 48 articles ne les inscrive. En 2025, l’Assemblée avait supprimé l’« année blanche » qui gelait déjà les allocations, par 308 voix contre 99.

4 oct. 2026 · 7 min

Aymeric Durox, sénateur RN : un amendement adopté sur 156 et 134 jours de présence en trois ans

Élu en 2023 en Seine-et-Marne, il est l'un des trois sénateurs RN qui siégeaient avant les sénatoriales du 27 septembre. Son mandat en données : 98 questions au gouvernement, dont une sur deux porte sur son département, 156 amendements dont 37 que personne n'a défendus en séance, et 134 jours de présence à l'agenda du Sénat, pour une médiane de 201. Le groupe RN-UDR annoncé pour le 5 octobre va changer une partie de ces chiffres, pas tous.

4 oct. 2026 · 13 min

Else Joseph, réélue sénatrice des Ardennes : 232 questions en six ans, 11 amendements adoptés sur 87

Élue en 2020 au second tour avec 17 voix d'avance, la sénatrice Les Républicains a été réélue le 27 septembre dès le premier, avec 477 voix. Son premier mandat en données : 232 questions au gouvernement, près de trois fois la médiane, mais 87 amendements quand la médiane est à 158, et 1 555 votes sur 1 572 avec son groupe. Les écarts portent sur les retraites, la culture et le patrimoine.

4 oct. 2026 · 12 min

Passé sexuel de la victime au procès : l’interdiction totale sauvée à une voix, la gauche a voté des deux côtés

Par 22 voix contre 21, les députés ont refusé le 2 octobre de remplacer l’interdiction de toute preuve sur les antécédents sexuels de la victime par la règle, plus souple, de la Convention d’Istanbul. La France insoumise et le groupe communiste voulaient l’assouplir au nom des droits de la défense ; l’auteure socialiste de la loi intégrale et la rapporteure écologiste ont voté contre. Les sept députés RN présents se sont abstenus.

4 oct. 2026 · 9 min

CPF à 350 euros : une hausse rétroactive au 1er octobre, dont le montant n’est écrit nulle part dans le budget

L’article 89 du budget 2027 majore le reste à charge du CPF pour les formations jugées non prioritaires, applicable aux inscriptions faites depuis le 1er octobre. Le montant de 350 euros, annoncé par le ministère, sera fixé par décret, comme les 100 puis 150 euros avant lui. Aucun de ces montants n’a été voté par les députés.

4 oct. 2026 · 6 min

Parents des lycéens casseurs : ce que Darmanin réclame, le Parlement l’a voté en 2025

Pour faire payer les dégâts des blocages, le garde des Sceaux s’appuie sur une loi déjà en vigueur : depuis juin 2025, les deux parents répondent des dommages causés par leur enfant, même s’il ne vit pas chez eux. L’Assemblée l’avait adoptée par 341 voix contre 187, toute la gauche contre.

3 oct. 2026 · 5 min

Hanane Mansouri, benjamine de l'Assemblée : 421 amendements, dont 321 sur la fin de vie, 6 adoptés

À 25 ans, la députée UDR de l'Isère a réclamé le « casseur-payeur » après les violences du 1er octobre devant le lycée Galilée de Vienne. Portrait en données de la plus jeune élue de l'Assemblée : trois amendements sur quatre contre l'aide à mourir, 16,7 % de participation aux scrutins (53 % sur la fin de vie, 11 % ailleurs), quatre textes déposés dont aucun n'a été examiné.

3 oct. 2026 · 12 min

Loi intégrale : ce que les députés ont déjà voté, article par article, et les cinq refus du RN

Treize articles mis aux voix par scrutin public en deux jours, treize adoptés, dont sept sans une seule voix contre. Le RN a voté contre cinq d’entre eux, dont la justice spécialisée et la nouvelle Autorité ; LFI s’est abstenue sur quatre. L’examen reprend lundi 5 octobre, le vote solennel est prévu le 13.

3 oct. 2026 · 9 min

Contrôle coercitif : l’abstention de LFI fait tomber le délit, la gauche rejette la version du gouvernement

Vendredi soir, les députés ont rejeté les trois rédactions qui devaient faire entrer le contrôle coercitif dans la loi intégrale. Le délit autonome a échoué à 4 voix, LFI s’abstenant ; la version du gouvernement, soutenue par le RN, à 2 voix (29 contre 31).

3 oct. 2026 · 6 min

Violences dans le périscolaire : 657 signalements à Paris en huit mois, quand l'Éducation nationale en recense 69 en un an pour toute la France

Entendue sous serment le 30 septembre par la mission du Sénat, la ministre de la Jeunesse Marina Ferrari a donné la série parisienne : 60 signalements en 2021, 657 à fin août 2026. Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray reconnaît que son outil de remontée « n'a pas été conçu pour ça » et défend un fichier commun des personnes écartées des enfants.

3 oct. 2026 · 7 min

Sans un seul vote, le RN garde ses deux vice-présidences à l'Assemblée

Battus en 2024, élus avec 341 et 340 voix en 2025, Sébastien Chenu et Hélène Laporte ont été reconduits le 1er octobre par simple accord des présidents de groupe. En un an, les deux élus RN ont tenu le fauteuil dans 93 séances sur 320, autant que Yaël Braun-Pivet.

2 oct. 2026 · 7 min

Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91

Réélu au premier tour le 27 septembre avec 667 voix, le sénateur socialiste entame un second mandat. Son premier en données : 96,4 % de participation aux scrutins publics, un chiffre qui est d'abord celui de son groupe, 870 votes sur 876 avec les socialistes, 70 questions sur l'élevage, la forêt et les catastrophes naturelles. Et 164 jours de présence à l'agenda du Sénat depuis 2023, quand la médiane est à 201.

2 oct. 2026 · 14 min

Joshua Hochart, sénateur RN du Nord : trois ans sans groupe, 254 scrutins votés sur 909 et deux amendements adoptés sur 184

Élu en 2023, le sénateur de Denain est l'un des trois RN qui siégeaient avant les sénatoriales du 27 septembre. Son mandat en données : 27,9 % de participation aux scrutins publics, l'avant-dernier rang, mais 193 jours de présence à l'agenda du Sénat, proche de la médiane. Il a déposé 184 amendements, dont 44 que personne n'a défendus en séance, et posé 109 questions. Le groupe RN-UDR annoncé le 1er octobre va changer une partie de ces chiffres, pas tous.

2 oct. 2026 · 14 min

Loi intégrale : les viols resteront jugés sans jurés, le bloc central et le RN l’ont décidé

La nouvelle cour d’assises spécialisée, avec jurés, ne jugera que les crimes punis de plus de vingt ans : viols simples et aggravés restent devant cinq magistrats. L’amendement Riotton est passé par 82 voix contre 35, porté par EPR, le RN et la droite, face à la gauche ; les socialistes se sont surtout abstenus.

2 oct. 2026 · 6 min

Nouveau bail : la clause de résiliation pour impayés sort de la loi Kasbarian, votée avec le RN et combattue par toute la gauche

Depuis ce 1er octobre, le contrat type de location intègre la clause résolutoire rendue obligatoire en 2023. L'Assemblée l'avait adoptée le 4 avril 2023 par 385 voix contre 147 : Renaissance, RN et LR pour, la Nupes contre. Le MoDem avait tenté, en vain, de préserver la marge du juge. 232 des députés qui l'ont votée siègent encore.

1 oct. 2026 · 7 min

Budget 2027 : le dossier. Les 88 articles du PLF passés au crible de ce que l’Assemblée a déjà voté

Déficit à 5,0 % du PIB, 43 milliards de mesures, 88 articles : nous avons confronté chaque mesure du budget de l’État et de la Sécurité sociale aux scrutins de la législature. Sur 68 mesures examinées, 11 ont déjà été rejetées par les députés, 15 votées dans le sens du texte, 31 jamais soumises à un scrutin public.

1 oct. 2026 · 44 min

PLF et PLFSS 2027 : le gouvernement remet sur la table quatre mesures que les députés avaient fait tomber

Imposition des indemnités des malades en ALD, rabot de l’abattement des retraités, gel des pensions, taxe sur les produits sucrés : les budgets présentés le 1er octobre reprennent quatre mesures rejetées par l’Assemblée à l’automne 2025, dont une par 308 voix contre 99. Trois autres avaient été votées sous une autre forme, quatre n’ont jamais fait l’objet d’un scrutin public.

1 oct. 2026 · 8 min

Vote du budget 2027 : ce que contient le texte présenté ce jeudi, et les dates du vote

Présenté le 1er octobre, le projet de budget 2027 vise un déficit de 5,0 % du PIB, gèle les crédits des ministères hors défense et plafonne l'abattement des retraités. Les députés votent la première partie le 20 octobre, le PLFSS le 27, l'ensemble le 17 novembre. Le budget 2026, lui, n'a jamais été voté.

1 oct. 2026 · 9 min

Erwan Balanant a supprimé puis rétabli l'entretien obligatoire des élèves : 59 amendements adoptés, 57 non défendus

Rapporteur du volet enfants de la loi intégrale contre les violences sexuelles, examinée en séance à partir du 1er octobre, le député MoDem du Finistère a fait retirer l'obligation d'un entretien annuel pour chaque élève en commission, puis déposé un amendement pour la rétablir d'ici 2032. Portrait en données : 301 amendements depuis 2024, 59 adoptés, 57 non défendus, 17,6 % de participation aux scrutins.

1 oct. 2026 · 9 min

Loi Rilhac : cinq ans après, les directeurs d’école n’ont toujours pas d’aide administrative

Deux députés ont évalué la loi de 2021 sur les 41 766 directeurs d’école publique. La prime a augmenté de 500 à 900 euros par an et 60 % des directeurs ont gagné du temps de décharge. L’aide administrative prévue par le texte n’a jamais été mise en place. Les rapporteurs demandent aussi à l’État de réclamer 163,3 millions d’euros à la Ville de Paris.

1 oct. 2026 · 13 min

Jean Hingray réélu dans les Vosges : une loi sur les repas étudiants, 178 questions et un vote perdu par 340 voix contre 1

Réélu dès le premier tour avec 682 voix (58,04 %), le sénateur centriste des Vosges entame à 40 ans un deuxième mandat. Le premier en données : rapporteur de la loi de 2023 sur la restauration des étudiants, auteur de l'amendement qui a supprimé la qualification nationale exigée pour devenir professeur d'université, 178 questions au gouvernement, mais 42 amendements seulement en six ans et la 161e participation aux scrutins sur 164 sénateurs.

1 oct. 2026 · 12 min

Taxe sur les autoroutes : le gouvernement propose 12,2 %, il avait combattu les 10 % votés par les députés en 2025

Le 19 novembre 2025, l’Assemblée a porté la taxe sur les autoroutes et les grands aéroports de 4,6 % à 10 %, par 74 voix contre 59, grâce à l’abstention des 78 députés RN et contre l’avis du gouvernement. La mesure est tombée avec le budget. Le projet de budget 2027 propose désormais d’aller jusqu’à 12,2 %.

1 oct. 2026 · 6 min

Réélu sénateur du Gers, Alain Duffourg a posé 201 questions, fait adopter 21 amendements et voté la taxe Zucman

Réélu au second tour avec 350 voix (45,10 %), le sénateur centriste du Gers entame à 76 ans un deuxième mandat. Le premier en données : 201 questions dont 40 au ministère de l'agriculture, 164 amendements dont 21 adoptés et 44 irrecevables, une proposition de loi sur les retenues collinaires devenue caduque, et des votes à contre-courant de son groupe sur l'IVG, le CETA et l'impôt sur les ultrariches.

1 oct. 2026 · 10 min

Gel des pensions 2027 : l'Assemblée a déjà fait tomber une version à paliers

Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 ne revalorise en totalité que les pensions jusqu'à 1 260 euros ; l'avant-projet gèle celles qui dépassent 2 034 euros. En décembre 2025, les députés ont supprimé par 197 voix contre 84 un gel qui épargnait les retraites sous 1 400 euros. L'amendement à deux paliers signé par 88 députés du camp gouvernemental n'a jamais été mis aux voix.

1 oct. 2026 · 8 min

Le cabinet d'Anne Hidalgo avait validé la doctrine des signalements, affirme l'ex-directrice des affaires scolaires de Paris

Entendue sous serment le 29 septembre par la mission du Sénat sur les violences dans le périscolaire, Bérénice Delpal contredit l'ancienne maire, qui parlait d'une décision « sans validation politique ». Dominique Versini dément avoir jamais suivi le rapport d'inspection de 2015, reçu en décembre 2025. La veille, Gérald Darmanin reconnaissait que ces enquêtes n'étaient pas prioritaires dans les parquets.

1 oct. 2026 · 7 min

Retraite à 65 ans : les députés d'Édouard Philippe ont combattu la suspension, puis laissé passer le budget qui la contenait

Édouard Philippe veut porter l'âge de départ à 65 ans et la durée de cotisation à 45 ans. À l'Assemblée, ses députés Horizons ont été les seuls du bloc central à voter en bloc contre la suspension de la réforme de 2023, le 12 novembre 2025. Le 16 décembre, 25 d'entre eux se sont abstenus sur le budget de la Sécu qui la contenait, adopté par 247 voix contre 232.

30 sept. 2026 · 6 min

Point d'indice gelé en 2027 : le Sénat a déjà refusé de l'indexer sur l'inflation

Le gouvernement maintient le gel du point d'indice pour une quatrième année, au lendemain d'une grève suivie par 9,64 % des agents de l'État. Le 19 février 2025, le Sénat a rejeté son indexation sur l'inflation par 226 voix contre 112. À l'Assemblée, 250 amendements en parlent depuis 2024 : aucun des 22 mis aux voix dans l'hémicycle ne portait sur sa valeur.

30 sept. 2026 · 8 min

4,5 milliards pour remplacer les profs absents, 20 millions d’heures de cours perdues

Un rapport de la commission des finances de l’Assemblée chiffre à 4,5 milliards d’euros par an le remplacement des enseignants. Au collège et au lycée, une heure de cours sur dix n’a pas eu lieu en 2024-2025 et moins de 12 % des absences courtes sont remplacées. Son auteur, le député RN Anthony Boulogne, demande de ne plus supprimer de postes.

30 sept. 2026 · 12 min

Ventes d’armes : 21 milliards de commandes, et un rapport que les députés ont refusé de soumettre au vote

Les ministres sont auditionnés ce mercredi sur le rapport 2026 sur les exportations d’armement : 21,2 milliards d’euros de commandes en 2025. En mai, l’Assemblée a rejeté par 84 voix contre 25 l’amendement qui aurait imposé un vote sur ce rapport, avec le RN, le bloc central et LR contre. La redevance réclamée aux industriels qui exportent, elle, a été adoptée sans une voix contre.

30 sept. 2026 · 6 min

Pascale Gruny battue dans l'Aisne : le Sénat perd sa rapporteure des retraites, numéro deux d'une liste arrivée en tête

Deuxième de la liste d'Antoine Lefèvre, arrivée en tête avec 437 voix mais réduite à un seul siège, Pascale Gruny quitte le Sénat après douze ans. Son dernier mandat en données : 48 rapports, 258 amendements dont 183 adoptés, aucun scrutin manqué, et deux amendements sur les retraites votés par le Sénat en novembre 2025 puis écartés du budget de la Sécurité sociale.

30 sept. 2026 · 12 min

Réélu sénateur du Finistère, Michel Canévet a déposé 1 111 amendements en six ans

La liste centriste de Michel Canévet et Nadège Havet a obtenu 806 voix le 27 septembre et garde deux des quatre sièges du Finistère, deux fois plus de voix qu'à sa première élection en 2014. Son mandat en données : 1 111 amendements en premier auteur dont 160 adoptés, 228 questions, 26 rapports, et un vote en solitaire pour supprimer le Pass'Sport, à 1 voix contre 323.

30 sept. 2026 · 10 min

Les mutuelles coûtent plus cher à gérer que la Sécu, constatent trois députés

8,7 milliards d’euros de frais de gestion pour les complémentaires santé en 2024, 7 milliards pour la Sécurité sociale, qui rembourse six fois plus de soins. Avant le budget de la Sécu pour 2027, Jérôme Guedj (PS), Thibault Bazin (LR) et Thierry Frappé (RN) signent le même diagnostic dans un rapport de l’Assemblée. Ils se séparent sur le remède.

30 sept. 2026 · 11 min

Taxe sur les mutuelles : supprimée en novembre, sauvée à six voix près en décembre par le revirement du PS et de LR

Le 5 novembre 2025, 236 députés supprimaient la contribution de 2,05 % sur les complémentaires santé. Le 4 décembre, socialistes et Droite républicaine ont changé de vote : la suppression a échoué par 145 voix contre 139, avec un gel des tarifs que les mutuelles n’ont pas appliqué et attaquent devant le Conseil constitutionnel.

29 sept. 2026 · 7 min

Sandrine Josso, à l'origine des tests de soumission chimique remboursés, s'attaque au coût des violences sexuelles

Droguée par un sénateur en 2023, la députée de Guérande a fait voter par 182 voix contre 0 le remboursement des tests sans plainte. Elle présente ce 29 septembre un rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles. Portrait en données : 94 % de loyauté à son groupe, mais 49 votes sur 3 151 scrutins depuis février.

29 sept. 2026 · 8 min

Contrôle coercitif : l’amendement du gouvernement ne crée pas le délit que les députés avaient voté en 2025

En janvier 2025, l’Assemblée avait fait du contrôle coercitif un délit puni de trois ans de prison ; le Sénat l’a retiré. Pour la loi intégrale, examinée à partir du 1er octobre, le gouvernement ne l’inscrit que dans le code civil. Sur 22 amendements déposés depuis 2025, un seul a été adopté.

29 sept. 2026 · 6 min

France Travail : les 515 postes que deux commissions et le Sénat voulaient sauver, supprimés par 49.3

Le budget 2026 a retiré 515 emplois à France Travail. Deux commissions de l’Assemblée avaient voté de quoi les garder, sur un amendement du camp gouvernemental, et le Sénat les avait rétablis. Le gouvernement les a supprimés dans son 49.3, puis la censure a manqué la majorité de 22 voix.

Sylvie Josserand, l'avocate pénaliste que le RN envoie au Sénat : son bilan de députée

Première élue RN du Gard au Sénat avec 493 voix, la députée d'Uzès quitte l'Assemblée après deux ans. Portrait en données : 9 amendements adoptés, tous sur la réforme de la justice criminelle, 35 % de participation, 99,5 % d'alignement sur son groupe et une seule question écrite.

Christophe Plassard, sénateur à une voix près : ce que le député de la défense laisse à l'Assemblée

Élu sénateur de la Charente-Maritime au troisième siège avec 342 voix, contre 341 à la moyenne de la liste de Corinne Imbert, le député Horizons de Royan quitte l'Assemblée. Portrait en données : rapporteur du budget des armées, 6 amendements adoptés sur 135, dont 58 tombés faute d'avoir été défendus, et 21 % de participation.

Frank Giletti part au Sénat : le député RN de l'armée de l'air laisse 19 amendements adoptés, presque tous en commission

Élu sénateur du Var avec la liste RN-UDR (691 voix, 30,2 %), le député de la 6e circonscription quitte l'Assemblée. Portrait en données : 109 amendements sur 110 consacrés aux budgets et à la programmation militaire, 16 de ses 19 adoptions obtenues en commission, 99,3 % d'alignement sur son groupe et 25 votes sur 531 en juillet.

Valérie Bazin-Malgras, élue sénatrice de l'Aube : la plus assidue des députés de droite emporte au Sénat le dossier des communes

Élue dès le premier tour avec 408 voix, la députée LR de Troyes quitte l'Assemblée. Portrait en données : 46,3 % des scrutins votés, record de la Droite républicaine, 381 amendements dont 15 adoptés et 69 non défendus en séance, et quatre propositions de loi sur les finances des communes jamais examinées.

Edwige Diaz part au Sénat : la vice-présidente du RN a voté l'aide à mourir contre 100 députés de son groupe

Élue sénatrice de la Gironde avec 709 voix, la députée RN quitte l'Assemblée. Portrait en données : 9e députée la plus présente, 97,2 % de fidélité à son groupe, mais 94 de ses 139 votes divergents sur l'aide à mourir, et 2 amendements adoptés sur 50.

Manon Bouquin, première sénatrice RN de l'Hérault : une députée assidue qui a peu transformé

Élue sénatrice avec 328 voix, la députée RN de Mèze quitte l'Assemblée après deux ans. Portrait en données : 3 939 votes, deux fois la médiane, 99,1 % d'alignement sur son groupe, 6 amendements adoptés sur 138, et une bataille contre la facture des éco-organismes.

Qui est Forough Dadkhah, la Franco-Iranienne qui garde au PS son siège de sénateur du Finistère ?

Vice-présidente de la Région Bretagne et élue de Quimper, la socialiste de 60 ans est élue avec 402 voix (17,4 %) ; divisée en quatre listes, la gauche a réuni 766 voix, 40 de moins que la liste centriste.

28 sept. 2026 · 5 min

Qui est Patrick Leclerc, le maire de Landerneau qui a pris le siège de la droite LR au Sénat ?

Sans investiture, le maire divers droite de Landerneau depuis 2008 est élu sénateur du Finistère avec 343 voix (14,8 %), 103 de plus que la liste du sortant LR Philippe Paul.

28 sept. 2026 · 5 min

Qui est Marie-Pierre Missioux, suppléante pendant douze ans devenue la première sénatrice des Deux-Sèvres ?

Maire de Cherveux depuis 2014 et vice-présidente du département, l'ingénieure de 61 ans succède à Gilbert Favreau avec 618 voix au second tour, contre 385 à la socialiste Nathalie Lanzi.

28 sept. 2026 · 5 min

Qui est Frédéric Duché, le maire des Andelys qui prend au Sénat la place de la liste Lecornu ?

Maire Horizons depuis 2014, ancien collaborateur de député, battu de 1 305 voix par le RN en 2024 : sa liste obtient 507 voix sur 1 877 et le troisième siège de l'Eure, celui de Nicole Duranton.

Qui est Nicolas Belloir, l'adjoint de Saint-Malo qui reprend pour LR le siège de Dominique de Legge en Ille-et-Vilaine ?

Numéro deux de la liste de la ministre Françoise Gatel, arrivée en tête avec 1 153 voix et 42,85 %, il est élu sénateur à 55 ans. Portrait d'un élu malouin et régional sans mandat national, qui doit abandonner ses fonctions d'adjoint et choisir entre la région et sa ville.

28 sept. 2026 · 7 min

Qui est Bertrand Labar, le vétérinaire élu à six voix près premier sénateur de droite de la Creuse ?

Président du SDIS depuis 2015, élu à Bénévent-l'Abbaye depuis 1995, il prend au PS le siège d'Éric Jeansannetas avec 212 voix contre 206. En 2020, la droite l'avait manqué de 12 voix.

Qui est Léon Levasseur, ancien maire LR de Cailly devenu le premier sénateur RN de la Seine-Maritime ?

Agriculteur retraité de 76 ans, maire de Cailly de 2008 à 2020, passé du RPR au RN en 2019, il prend l'un des six sièges du département avec 406 voix sur 3 098 (13,1 %). La droite et le centre passent de quatre à trois sénateurs.

Qui est Benjamin Huin, le maire de 34 ans qui garde au centre le siège de Patricia Schillinger dans le Haut-Rhin ?

Énarque, inspecteur des finances et maire de Zimmerbach depuis 2021, il est élu sénateur avec 420 voix, deux de moins que la liste du sortant Ludovic Haye, son rival centriste. Portrait d'un élu rural sans mandat national, qui doit quitter deux fonctions exécutives.

Qui est Maxence de Rugy, le nouveau sénateur de la Vendée élu à égalité parfaite, 378 contre 378 ?

Maire LR de Talmont-Saint-Hilaire depuis 2014, troisième de la liste Retailleau, il prend le dernier siège vendéen à égalité de moyenne avec la gauche. Portrait : 1 134 voix pour sa liste, 4 mandats locaux, dont deux fonctions exécutives que la loi l'oblige à quitter.

Qui est Paul Mougenot, le nouveau sénateur de l'Aisne élu malgré son exclusion de la majorité départementale ?

Agriculteur de 37 ans, maire d'Aguilcourt, Paul Mougenot a pris le troisième siège de l'Aisne avec 329 voix (19,15 %), privant la sortante Pascale Gruny de sa réélection. Trois semaines plus tôt, la majorité départementale l'avait écarté pour des liens reprochés avec l'extrême droite.

Gabriel Amard, premier sénateur insoumis : ce que le député de l'eau laisse à l'Assemblée

Élu sénateur du Rhône avec 374 voix, le député LFI de Villeurbanne quitte l'Assemblée. Portrait en données : une résolution sur le droit à l'eau adoptée, 6 questions sur les PFAS, 10 amendements adoptés sur 120, et une participation tombée à 6 % en juillet, en pleine campagne sénatoriale.

Sénatoriales : sept des dix sortants les moins présents au Sénat n'ont pas été réélus

Sur 118 sortants candidats après un mandat complet, 19 ont perdu leur siège le 27 septembre. Parmi les dix dont l'agenda officiel du Sénat est le plus léger, sept sont tombés, et les non-réélus ont déposé deux fois moins d'amendements que les réélus. Un bilan chargé ne protège pas pour autant : Patrick Chaize et Pascale Gruny sont battus en deuxième position de liste.

Huit députés partent au Sénat : qui sont les suppléants qui prennent leur place

Quatre RN, dont la vice-présidente du parti Edwige Diaz, deux Horizons, une Droite républicaine et un insoumis quittent l'Assemblée après leur élection au Sénat le 27 septembre. Sans leurs votes, 93 scrutins de la législature, dont la résolution sur les accords franco-algériens adoptée à une voix, auraient donné le résultat inverse.

27 sept. 2026 · 6 min

Gérard Larcher réélu président du Sénat pour un sixième mandat : moins de voix qu’en 2023, aucun rival à sa mesure

Réélu le 1er octobre au premier tour avec 203 voix sur 302 suffrages exprimés, contre 60 à Patrick Kanner, 22 à Cécile Cukierman et 17 à Mélanie Vogel, Gérard Larcher perd 15 voix par rapport à 2023. Le président du Sénat n’a pris part qu’à 4 des 2 131 scrutins publics depuis 2017.

27 sept. 2026 · 7 min

Sénatoriales 2026 : les résultats en direct, département par département

Élus, sortants réélus ou battus, nouveaux sénateurs : les résultats des 64 circonscriptions renouvelées le 27 septembre, au fil de leur publication par le Sénat.

27 sept. 2026 · 2 min

ZFE : le RN et LFI avaient voté ensemble leur suppression, le RN la remet au vote le 8 octobre

Le 28 mai 2025, 98 députés avaient supprimé les zones à faibles émissions, dont 55 RN et 27 insoumis, contre 51. Le Conseil constitutionnel a annulé la mesure en mai 2026 pour une raison de procédure. Pierre Meurin (RN) revient avec une loi dédiée lors de la niche de son groupe, le 8 octobre.

27 sept. 2026 · 6 min

Béatrice Bellay, 17 questions sur l'octroi de mer en un jour : sa loi contre la vie chère attend au Sénat depuis 20 mois

Le 8 septembre, la députée socialiste de Fort-de-France a fait publier 22 questions écrites, dont 17 sur l'octroi de mer. Portrait en données : une loi contre la vie chère votée par 177 voix contre 1, 36 de ses 48 amendements adoptés sur ce texte, mais une participation aux scrutins de 12,3 %, près de deux fois sous la médiane.

27 sept. 2026 · 8 min

Marches pour le climat : le RN a gagné 170 votes sur 207 sur la loi énergie-climat, puis la loi est tombée

Depuis 2024, l'Assemblée a tenu 227 scrutins sur des textes consacrés au climat. 207 portaient sur la seule loi énergie-climat, où la position du RN l'a emporté 170 fois avant le rejet du texte par 377 voix contre 142. Sur les vingt autres votes, elle n'a gagné que 6 fois, et une seule loi climat est aujourd'hui promulguée.

26 sept. 2026 · 6 min

Repas à 1 euro : le texte voté par l'Assemblée dort au Sénat depuis vingt mois, la mesure ne tient qu'au budget

Le 23 janvier 2025, 147 députés votaient le repas à 1 euro pour tous les étudiants, 5 contre. Le Sénat n'a jamais examiné le texte : la généralisation, effective depuis le 4 mai, repose sur une ligne de crédits que l'administration juge « facilement réversible », au moment où le Cnous plafonne le nombre de repas servis.

26 sept. 2026 · 7 min

Un animateur suspendu peut devenir surveillant ou travailler en crèche, reconnaît le préfet des Hauts-de-Seine

Entendu le 25 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, Alexandre Brugère admet qu'aucun circuit n'empêche un animateur qu'il a suspendu d'être recruté ailleurs auprès d'enfants. Il défend sa suspension systématique : 28 depuis avril, contre 2 en 2024, avec quatre agents de catégorie A pour enquêter.

26 sept. 2026 · 6 min

Loi casseurs-payeurs : faire payer chaque participant pour les dégâts du groupe, l'Assemblée l'a refusé il y a deux mois

Le 8 juillet, les députés ont rejeté par 69 voix contre 33 un amendement de Corentin Le Fur (DR), repris par des élus MoDem et Horizons, qui rendait les participants aux rave-parties illégales solidaires des dégâts : la gauche et 18 députés EPR ont voté contre, le RN s'est abstenu. Le projet de loi déposé au Sénat le 16 septembre applique ce principe aux attroupements violents, jusqu'à 10 000 euros par personne.

25 sept. 2026 · 9 min

1 050 amendements sur la loi intégrale contre les violences sexuelles : le RN, premier groupe de l'Assemblée, en a déposé 15

Neuf rapporteurs de huit groupes ont fait adopter 200 des 345 amendements retenus en commission spéciale. Le RN, 122 députés, en a déposé 15 et s'est abstenu au vote du 23 septembre : sur les violences sexuelles, il vote les textes ciblés, s'abstient sur les textes larges et a voté contre la loi sur le consentement.

25 sept. 2026 · 6 min

Budget 2026 : 41 mesures fiscales attendent encore leur décret, et l'impôt sur les hauts revenus rapporte quatre fois moins que prévu

Sept mois après sa promulgation, la loi de finances pour 2026 n'est appliquée qu'à moitié : sur 83 dispositions qui exigeaient un décret ou un arrêté, 41 n'en ont toujours pas. Le rapport de Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, déposé le 23 septembre, montre aussi l'écart entre les recettes promises et les recettes encaissées, à la veille du budget 2027.

25 sept. 2026 · 7 min

Rentrée parlementaire 2026 : ce qui attend les députés et les sénateurs à partir du 1er octobre

Le Parlement rentre le jeudi 1er octobre 2026. À l'Assemblée, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ouvre la session, avant cinq semaines de budget 2027 et ses 54 milliards d'effort annoncés. Au Sénat, renouvelé pour moitié le 27 septembre, les sénateurs élisent leur président. La dernière session avant la présidentielle, date par date.

25 sept. 2026 · 12 min

Cyrille Isaac-Sibille veut un budget pour la prévention : sa loi anti-sucre attend au Sénat depuis 181 jours

Le député Les Démocrates du Rhône a présenté le 23 septembre, devant la commission des affaires sociales, son rapport sur la prévention en santé. Portrait en données d'un ORL de 68 ans : 348 amendements, 36 adoptés, une loi votée 49 voix contre 0 qui attend toujours son examen au Sénat.

24 sept. 2026 · 8 min

Bas-Rhin : Elsa Schalck et Laurence Muller-Bronn, même groupe LR, 94 % de votes communs et deux listes face à face

Les deux sénatrices LR sortantes mènent deux listes de droite rivales dimanche, parmi sept en lice pour cinq sièges. En six ans, elles ont voté à l'identique 1 487 fois sur 1 575 et ne se sont opposées frontalement que 44 fois : sur le pass vaccinal, les retraites ou la Sécu, c'est Laurence Muller-Bronn qui a quitté la ligne du groupe.

24 sept. 2026 · 7 min

Budget 2027 : Lecornu tend la main au PS, qui a voté la Sécu 2026, rejeté le budget de l'État et laissé passer trois 49.3

Sébastien Lecornu propose aux socialistes de reconduire le « compromis de 2026 ». Dans les scrutins, ce compromis tient en trois gestes : 63 socialistes pour le budget de la Sécu, 56 contre la partie recettes du budget de l'État, et 5 voix au plus pour les censures contre le 49.3, à qui il a manqué 20 voix.

24 sept. 2026 · 7 min

Primaire socialiste : les censures de 2025 séparent Emmanuel Maurel d'Olivier Faure et Jérôme Guedj

Trois des cinq candidats à la primaire du PS et de Place publique siègent à l'Assemblée. Sur les 17 motions de censure déposées par la gauche depuis 2024, Emmanuel Maurel en a voté 11, Olivier Faure 5 et Jérôme Guedj 4. Faure et Guedj votent pareil 95 fois sur 100 ; avec Maurel, l'accord tombe à 79-82 %.

24 sept. 2026 · 6 min

OnlyFans, MYM : la loi que l'Assemblée n'a jamais examinée revient par la loi intégrale

Le Sénat avait voté en février, par 258 voix contre 65, un texte visant les « services sexuels virtuels ». L'Assemblée ne l'a jamais inscrit. Le 22 septembre, sa commission spéciale en a repris la logique : l'intermédiaire devient proxénète. Vote en séance le 13 octobre.

23 sept. 2026 · 6 min

Social

Aides sociales plafonnées à 70 % du Smic : 17 amendements en deux ans, aucun vote, et désormais une commission d'enquête

La commission d'enquête présidée par Ian Boucard (DR) a tenu sa première audition le 22 septembre. La mesure qu'elle examine a déjà été proposée 17 fois par la droite, Horizons, le MoDem et LIOT : aucun amendement adopté, aucun vote en séance, et une proposition de loi retirée par ses propres auteurs.

23 sept. 2026 · 7 min

Logement : en 128 votes depuis 2024, EPR a gagné 107 fois, le RN 59

Neuf textes, 128 scrutins publics : sur le logement, le RN a voté six lois sur neuf mais 24 de ses 26 amendements ont été rejetés. Le bloc central l'emporte dans plus de huit votes sur dix, à quelques jours de l'arrivée du projet de loi Jeanbrun à l'Assemblée.

23 sept. 2026 · 7 min

Vaisselle en plastique dans les crèches et les cantines : la loi de 2018 réécrite, le RN seul à voter contre

Interdits depuis le 1er janvier 2025, les assiettes et gobelets en plastique sont toujours légaux dans les cantines : le Conseil d'État a annulé le décret d'application le 8 avril 2026. Les députés ont réécrit l'interdiction le 4 juin, par 72 voix contre 17 — les 17 venant du seul Rassemblement national. Depuis 110 jours, le texte attend au Sénat.

Intérêts déclarés : 649 parlementaires siègent dans un organe dirigeant, 405 détiennent des parts

857 des 925 parlementaires en exercice ont une déclaration d'intérêts publiée. Le Crédit Agricole, Air Liquide et TotalEnergies dominent le classement des organisations citées, presque uniquement parce que des élus y détiennent des parts. Le lien le plus fréquemment déclaré, siéger dans un organe dirigeant, concerne 649 élus répartis sur 3 542 organisations : il ne produit aucun classement.

Essence : 201 amendements déposés en trois budgets, et pas un centime de taxe en moins à la pompe

Le gazole a battu un record à 2,39 euros le litre et trois nouvelles questions écrites ont été déposées le 22 septembre. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 201 amendements sur les carburants et la TICPE, dont 154 dans les textes budgétaires : 87 rejetés, 23 adoptés. Aucun des 23 ne baisse la fiscalité payée par les automobilistes.

Marie-Charlotte Garin, la députée qui écrit la loi sur les violences sexuelles : 34 amendements adoptés sur 58, et 12 sur 88 au budget

La commission spéciale de l'Assemblée a voté les 21 et 22 septembre les articles « justice » de la loi intégrale contre les violences sexuelles, dont l'écologiste lyonnaise de 31 ans est rapporteure. Portrait en données d'une députée qui fait passer 10 amendements sur 10 quand elle rapporte — et 84 sur 413 le reste du temps.

22 sept. 2026 · 8 min

Retraites des fonctionnaires : huit points de cotisation en deux décrets, et pas un vote au Parlement sur le taux

Le taux de contribution employeur au CAS Pensions est passé de 74,28 % à 82,28 % en deux ans, par deux décrets. Universités, organismes de recherche et AEFE paient la différence : 45 amendements signés par des députés de neuf groupes ont demandé compensation, cinq ont été adoptés, tous en commission. La Cour des comptes est entendue mardi par la commission des finances, huit jours avant le dépôt du budget 2027.

Le bilan de mandat des 348 sénateurs, à six jours du renouvellement

Une page et un PDF par sénateur, établis sur les données ouvertes du Sénat remontées jusqu'en 2017. Médiane de 158 amendements déposés par la série renouvelée dimanche, neuf sénateurs à zéro — et un taux de vote qui ne mesure pas la présence.

22 sept. 2026 · 5 min

Alimentation

Vendre 80 produits à prix coûtant : le Sénat avait supprimé le seul encadrement des prix voté par l'Assemblée

Seize sénateurs écologistes veulent obliger les grandes surfaces à vendre 80 références par an à prix coûtant. En mars 2025, l'Assemblée avait rejeté trois plafonds de marge — 45 pour, 45 contre, 45 abstentions sur le dernier, le RN s'abstenant en bloc — avant d'adopter un coefficient multiplicateur que le Sénat a effacé quinze jours plus tard.

22 sept. 2026 · 7 min

Acétamipride : le délai de l'Anses que les députés ont refusé d'allonger vaut désormais refus de dérogation

Le 20 juillet, l'Assemblée a rejeté par 131 voix contre 121 l'amendement du gouvernement qui portait de deux à six mois le délai laissé à l'Anses pour instruire chaque dérogation aux néonicotinoïdes : les 83 députés RN présents se sont abstenus en bloc. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a jugé ce délai potentiellement insuffisant et a posé une réserve — passé deux mois sans décision, la dérogation est refusée. Huit dispositions de la loi sont censurées, dont six cavaliers législatifs.

Loi grand âge : 629 jours de retard, et treize députés qui reçoivent la même réponse mot pour mot

L'article 10 de la loi du 8 avril 2024 imposait une loi de programmation pour le grand âge avant le 31 décembre 2024. Aucun texte n'a été déposé depuis. Treize députés de sept sensibilités ont reçu le 20 janvier 2026 une réponse ministérielle identique au signe près, qui ne mentionne pas cette loi.

21 sept. 2026 · 6 min

Quinze députés peuvent partir au Sénat dimanche : sans eux, 113 votes de la législature auraient basculé

Sur 8 434 scrutins publics depuis juillet 2024, 113 auraient donné le résultat inverse sans les quinze députés en position d'être élus sénateurs le 27 septembre — dont la résolution sur les accords franco-algériens de 1968, adoptée par une voix. Élus, ils seront remplacés par leurs suppléants.

21 sept. 2026 · 6 min

Rapports parlementaires

Un médicament met 520 jours à arriver en France, 56 en Allemagne : le rapport que LR, le PS et les communistes ont signé ensemble

Trois sénatrices de trois groupes opposés ont déposé le 8 juillet un rapport commun sur le prix des médicaments et la recherche clinique. Elles y constatent que la part de la France dans les essais cliniques mondiaux est tombée de 10 % à 2,85 %, que la dépense de médicament atteint 30 milliards d'euros, et demandent, dans leur dernière proposition, à pouvoir enfin connaître les prix réellement payés par l'assurance maladie.

21 sept. 2026 · 8 min

Marché carbone : une écologiste et une députée RN ont voté à l’opposé 1 345 fois, elles signent le même rapport

Eva Sas (Écologiste, Paris) et Claire Marais-Beuil (RN, Oise) ont déposé le 16 septembre le rapport de la commission des finances sur le marché carbone européen. Sur les 1 879 scrutins où les deux ont voté, elles ont choisi le même camp 311 fois. Le marché carbone du chauffage et des carburants démarre en 2028.

20 sept. 2026 · 6 min

Data centers : 53 scrutins, cinq voix d'écart, et un article que le Conseil constitutionnel a ramené à une procédure d'urbanisme

Le 27 mai 2025, l'Assemblée adoptait par 102 voix contre 97 l'article ouvrant aux plus grands centres de données le statut de projet d'intérêt national majeur. Le Rassemblement national a fourni 59 des 102 voix. Un an plus tard, le Conseil constitutionnel l'a validé en jugeant qu'il ne vaut aucune dérogation sur les espèces protégées.

20 sept. 2026 · 6 min

Abattement des retraités : dans le groupe du gouvernement, un député a proposé 450 euros, une autre 2 800

Sébastien Lecornu annonce que le rythme de revalorisation des pensions sera « tranché au Parlement ». Sur l'autre levier, l'abattement de 10 %, les 54 amendements déposés depuis un an ne sont jamais sortis des commissions — et le forfait censé le remplacer y varie de 450 à 2 800 euros, les deux extrêmes signés Ensemble pour la République. En séance, la réforme avait été supprimée par 213 voix contre 17.

19 sept. 2026 · 6 min

Niches fiscales : le gouvernement voulait en supprimer 23, neuf groupes se sont retrouvés pour en sauver une

À onze jours du dépôt du budget 2027, retour sur la dernière tentative. L'article 5 du budget 2026 supprimait 23 niches fiscales. Sur celle des biocarburants, 42 amendements identiques ont été adoptés, signés par neuf des onze groupes de l'Assemblée : sauvetage voté par 147 voix contre 43 — avec le groupe du gouvernement divisé 12 contre 12.

19 sept. 2026 · 6 min

Retraite des mères : 389 voix pour, zéro contre, et 261 jours d'attente avant le décret

L'Assemblée a voté à l'unanimité, le 12 novembre 2025, le calcul de la pension sur 24 ou 23 meilleures années pour les mères. Le décret d'application est paru le 31 juillet 2026, après trois questions écrites de députés Horizons, Droite républicaine et Démocrates. Il ne vaut que pour les pensions prenant effet à partir du 1er septembre.

Délai de carence pour les étrangers : la mesure du budget 2027 était portée jusqu'ici par le RN et Laurent Wauquiez

Sébastien Lecornu annonce un délai de carence avant l'accès des étrangers à certaines prestations non contributives. Sur le budget 2026, huit amendements instaurant une condition de résidence de trois ou cinq ans ont été déposés, signés Frédéric Falcon (RN) et Laurent Wauquiez (DR). Aucun n'a été adopté. Le seul vote nominatif sur une condition de ce type remonte au 5 juin 2025 : rejeté par 87 voix contre 36, avec le socle commun parmi les opposants.

Collectivités : la ponction du budget 2026 supprimée douze fois en commission, jamais examinée en séance

Sébastien Lecornu veut plafonner les dépenses de fonctionnement des collectivités dans le budget 2027. Sur le dispositif équivalent du budget 2026, la commission des finances avait adopté douze amendements de suppression — mais les 60 amendements déposés en séance sur l'article 76 n'ont jamais été appelés. Le DILICO est entré en vigueur à 740 millions d'euros par le 49.3.

Violences dans le périscolaire : treize auditions au Sénat pour établir que personne ne sait les compter

La mission sénatoriale a achevé le 16 septembre trois semaines d'auditions. Son constat le plus solide est une absence : aucun outil du ministère de la Justice ne distingue les faits commis pendant le temps scolaire de ceux commis pendant le périscolaire, et le seul décompte national — 70 départements concernés — provient d'une association de parents.

18 sept. 2026 · 8 min

Sénatoriales : 34 députés sont candidats, dont 23 RN — un parti qui présente 316 candidats pour 27 maires

Les listes d'extrême droite alignent 316 candidats mais seulement 27 maires en exercice, contre 125 à droite pour 385 candidats. Faute d'élus locaux, le RN complète ses listes avec ses députés nationaux : quatre sur les six candidats de la liste varoise. Chaque élection au Sénat ouvrirait une législative partielle.

Rapports parlementaires

Le rapporteur de la loi rétention chiffre l'éloignement total : deux milliards de plus par an et 14 000 policiers

Déposé le 16 septembre, la veille des 54 milliards d'euros d'effort annoncés par Sébastien Lecornu, un rapport de la commission des finances actualise à 2,1 milliards d'euros le coût annuel de la lutte contre l'immigration irrégulière. Son auteur, Charles Rodwell, était en avril le rapporteur de la loi étendant la rétention : il écarte aujourd'hui le scénario à 100 % d'exécution et vise 20 000 éloignements forcés en 2032.

18 sept. 2026 · 7 min

Grève dans les transports : la droite a placé son propre texte en dixième position de sa journée réservée, il n'a jamais été appelé

Adoptée par le Sénat le 9 avril 2024 par 211 voix contre 112, la proposition de loi qui autorise la suspension du droit de grève dans les transports a été votée en commission à l'Assemblée le 14 janvier 2026, amputée de deux articles. Huit jours plus tard, elle fermait la liste des dix textes de la niche Droite Républicaine : la séance s'est arrêtée après le troisième. 247 jours plus tard, elle n'est toujours pas inscrite.

Dix-sept mois sans vote, puis 526 sur 526 : le bilan sénatorial de Bruno Retailleau avant le scrutin vendéen

Le président des Républicains, candidat de son parti à la présidentielle, remet en jeu le 27 septembre un siège qu'il détient depuis 2004, après 68,48 % en 2014 et 70,77 % en 2020. Participation de 100 %, 97,9 % d'alignement sur son groupe, 5 amendements en nom propre et 2 questions depuis octobre 2023 : son mandat en données.

18 sept. 2026 · 8 min

Quinze jours avant d'être déclarée inéligible, Brigitte Barèges rapportait un texte sur l'inéligibilité : son retour par les sénatoriales

L'ancienne maire de Montauban brigue un siège de sénateur du Tarn-et-Garonne le 27 septembre, un an après la fin de l'inéligibilité prononcée par le Conseil constitutionnel. Son année de mandat de députée a laissé 188 interventions en séance dans nos données — et le Rassemblement national, qui lui avait annoncé son soutien en mai, présente son propre candidat.

18 sept. 2026 · 7 min

1 686 candidats, 2 227 mandats locaux : qui brigue les 178 sièges du Sénat le 27 septembre

Ils sont 1 686 à se présenter dans 64 circonscriptions, soit 9,5 candidats par siège. Âge médian 56 ans, 363 maires, 134 sortants sur 177 : le portrait chiffré de ceux qui affronteront les grands électeurs, et non les citoyens.

18 sept. 2026 · 9 min

Nicole Bonnefoy, exclue du PS et candidate sans son parti en Charente : 868 de ses 871 votes ont suivi le groupe socialiste

Exclue un an du Parti socialiste le 11 mai 2026 après avoir pris la coprésidence du conseil départemental avec la droite, la sénatrice de la Charente brigue un quatrième mandat en divers gauche, face à la candidate investie par le PS. Ses votes, eux, n'ont divergé que trois fois sur 871 de la majorité du groupe socialiste du Sénat. 89 amendements déposés, 111 questions, 24 rapports, 95,8 % de participation : son bilan en données.

18 sept. 2026 · 8 min

Jean-Jacques Michau se représente sans l'investiture socialiste : 99,5 % de ses votes avec le groupe PS, quatre écarts sur l'eau et l'agriculture

Le Parti socialiste de l'Ariège a investi Kamel Chibli le 28 mai avec plus de 76 % des voix militantes, mais le sénateur sortant maintient sa candidature. Huit candidats pour un siège et 624 grands électeurs le 27 septembre. Son bilan en données : 878 votes sur 909 scrutins, 96 amendements en son nom dont 19 adoptés, rapporteur de la loi hydroélectricité, et quatre votes seulement à contre-courant de son groupe en six ans.

18 sept. 2026 · 9 min

Loïc Kervran, élu sénateur du Cher : son bilan de député avant le Luxembourg

Élu sénateur du Cher le 27 septembre avec 366 voix (42 %), le député Horizons quitte l'Assemblée qu'il jugeait « intravaillable ». Il y laisse une loi votée par les deux chambres mais jamais promulguée, 26,0 % de participation aux scrutins, 92,1 % de loyauté envers son groupe, et son siège à son suppléant Emmanuel Riotte.

18 sept. 2026 · 9 min

Sylvie Goy-Chavent, annoncée au groupe RN du Sénat, a voté 101 fois sur 107 avec LR face à lui

Réélue dans l'Ain le 27 septembre sans l'investiture des Républicains, avec 419 voix (21,86 %), la sénatrice est annoncée dans le groupe que le RN et l'UDR forment au Sénat. Depuis 2023, quand les sénateurs RN et le groupe LR se séparent, elle a voté 101 fois sur 107 avec LR. Mais en six ans, elle s'est écartée 62 fois de son groupe, le troisième total parmi les sénateurs LR : passe sanitaire, retraites, Otan.

18 sept. 2026 · 14 min

Annouck Cotillot, sénatrice quatre jours : le siège de François Patriat transmis deux fois sans élection

Suivante de liste de François Patriat, mort le 19 août, elle est devenue sénatrice de la Côte-d'Or le 20 août et a démissionné le 24 : zéro scrutin, zéro question, un siège passé à Didier Maingault, troisième de la liste de 2020. Depuis le 1er octobre 2025, quinze sénateurs sont entrés dans l'hémicycle et aucun par une élection. Portrait en creux d'un mécanisme, avant le scrutin du 27 septembre où elle est de nouveau deuxième de liste.

17 sept. 2026 · 8 min

Publicité pour les paris sportifs : les députés avaient voté l'interdiction autour des matchs, la commission mixte paritaire l'a effacée

Le 29 juin, l'Assemblée adoptait l'interdiction des publicités pour les paris cinq minutes avant et après chaque match, avec l'avis favorable du gouvernement. Le 8 juillet, la CMP a supprimé l'article. La loi du 3 août garde sept dispositions sur les paris sportifs, pas celle-là.

17 sept. 2026 · 6 min

Thomas Dossus, l'écologiste qui contrôle les 54 milliards de France 2030, remet son siège en jeu dans le Rhône

Sénateur du Rhône depuis 2020, rapporteur spécial du budget de France 2030 et vice-président de la commission des finances, il conduit la liste d'union de la gauche le 27 septembre. Notre base compte 289 amendements déposés en son nom pour 18 adoptés et 201 rejetés, 877 votes exprimés sur 909 scrutins (96,5 %, contre 98,9 % pour le sénateur médian), et un seul désaccord avec son groupe. Portrait en données.

17 sept. 2026 · 9 min

Carburant à 2,36 euros : 133 questions à l'Assemblée, six textes déposés, aucun vote

Le gazole frôle les 2,40 euros et des dépôts pétroliers sont bloqués. Depuis le début de la législature, les députés de douze groupes ont posé 133 questions sur le prix des carburants et déposé six textes : tous dorment en commission, et l'Assemblée n'a jamais organisé le moindre scrutin sur le sujet.

17 sept. 2026 · 6 min

Emmanuel Grégoire assume devant le Sénat d'écarter des animateurs sans base légale, et apprend en séance qu'un tribunal l'a déjugé

Entendu sous serment le 16 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, le maire de Paris revendique de ne plus jamais remettre au contact d'enfants un agent signalé, même classé sans suite : « je n'ai pas de base légale pour le faire ». En fin d'audition, il corrige : un tribunal administratif a déjà ordonné à la Ville de réintégrer un vacataire suspendu. Il actualise aussi les chiffres, 195 suspensions au 31 août dont 74 pour violences sexuelles.

17 sept. 2026 · 7 min

Anne Hidalgo reconnaît que Paris a cessé de saisir systématiquement le procureur entre 2021 et 2025, sans qu'elle en soit informée

Entendue sous serment le 15 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, l'ancienne maire de Paris confirme que sa direction des affaires juridiques a jugé « redondant », de 2021 à 2025, de saisir le procureur quand une plainte existait déjà. « Mon administration n'a pas suivi ma consigne, c'est plus que fâcheux. » Patrick Bloche, son ancien premier adjoint, date sa prise de conscience du « printemps 2025, pas avant ».

16 sept. 2026 · 11 min

Médias

Le rapport Alloncle sur l'audiovisuel public en 10 points, avant la sortie du livre de son auteur

Charles Alloncle publie le 30 septembre chez Fayard les coulisses de sa commission d'enquête. Le rapport lui-même, adopté par 12 voix contre 10, propose plus d'un milliard d'euros d'économies, la suppression de France 4, France TV Slash et Mouv', trois fusions de chaînes et la nomination des présidents par l'Élysée. Il contient aussi 40 propositions du président de la commission, qui accuse le rapporteur de préparer la privatisation. Ce qu'il dit vraiment, point par point.

16 sept. 2026 · 9 min

Vincent Peillon reconnaît que sa réforme a abaissé les exigences d'encadrement du périscolaire

Entendu sous serment le 14 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, l'ancien ministre de l'Éducation nationale admet avoir assoupli en 2013 « le taux d'encadrement et les diplômes » des animateurs, sans jamais créer la filière promise. Jean-Michel Blanquer plaide pour un fichier national des signalements, et la journaliste Victoire Haffreingue-Moulart raconte avoir été embauchée comme animatrice sans aucune formation.

16 sept. 2026 · 12 min

Violences dans le périscolaire : neuf textes déposés à l'Assemblée, aucun n'a été examiné

Le Sénat auditionne Emmanuel Grégoire ce mercredi 16 septembre sur les violences dans le périscolaire parisien. Depuis septembre 2024, sept propositions de loi et deux demandes de commission d'enquête ont été déposées sur le contrôle des encadrants de mineurs : aucune n'a dépassé le renvoi en commission. La seule mesure votée, l'attestation d'honorabilité adoptée le 21 juillet par 378 voix contre 7, attend au Sénat depuis 56 jours.

16 sept. 2026 · 6 min

Le service national lancé par Macron a été créé par 42 voix, avec l’abstention des 28 députés RN présents

L’article 24 de la loi de programmation militaire actualisée, qui crée le statut des volontaires du service national, a été adopté le 18 mai 2026 par 42 voix contre 20, avec 31 abstentions — 93 votants sur 577. Les 28 députés RN présents se sont tous abstenus, sans qu’aucun ne prenne la parole sur l’article. Le lendemain, la même loi dans son ensemble réunissait 440 voix.

15 sept. 2026 · 6 min

Paul Toussaint Parigi a voté seul contre son groupe sur la Nouvelle-Calédonie, douze jours avant de remettre son siège corse en jeu

Premier sénateur nationaliste corse, élu en 2020, il est candidat à un second mandat le 27 septembre. Notre base compte 138 amendements déposés en son nom pour 17 adoptés, une seule question au gouvernement, 92,6 % de participation aux scrutins quand la médiane du Sénat est à 98,9 %, et le plus faible alignement de tout le groupe Union Centriste. Portrait en données.

15 sept. 2026 · 10 min

Marine Le Pen veut abroger la loi SRU, ses députés ont écrit qu'elle avait rempli son objectif

Sur les 69 amendements qui ont visé la loi SRU depuis 2024, cinq portent la signature d'un député RN. Aucun ne demande son abrogation : l'un d'eux écrit que la loi « a rempli son objectif », un autre protège le quota de 25 %. Aucun des cinq n'a été mis aux voix.

15 sept. 2026 · 6 min

Bruno Le Maire veut limiter le droit d'amendement sur le budget : l'article 40 en avait déjà écarté 2 504

L'ancien ministre de l'Économie propose de réduire le pouvoir d'amendement des parlementaires sur le budget. Sur le projet de loi de finances pour 2026, les députés en ont déposé 19 510 : 2 504 ont été déclarés irrecevables, 2 232 adoptés. Et le texte final n'a jamais été mis aux voix, après trois 49.3.

14 sept. 2026 · 6 min

Impôt plancher sur les hauts revenus : un amendement centriste voté par la gauche et le RN l’a rendu sans date de fin

Le 23 octobre 2025, les députés ont adopté par 258 voix contre 74 un amendement de Jean-Paul Mattei (Démocrates) qui remplace la date de fin de l’imposition minimale de 20 % des très hauts revenus par une condition : le retour du déficit public sous 3 % du PIB. La mesure figure dans la loi de finances pour 2026. Le budget 2027 en préparation vise 4,9 %.

14 sept. 2026 · 5 min

Les infirmières d'Asalée ne sont plus payées depuis février, et le gouvernement ne répond plus aux parlementaires depuis le 26 mars

Quatre-vingt-une questions écrites ou orales, 72 parlementaires, les onze groupes de l'Assemblée : depuis la suspension des 100 millions d'euros de l'assurance maladie, Asalée est l'un des rares dossiers qui rassemble toutes les sensibilités. Dix-huit de ces questions ont obtenu une réponse, aucune de celles déposées après le placement de l'association en redressement judiciaire.

13 sept. 2026 · 6 min

Taxer l'épargne salariale : le Sénat l'avait voté, le RN et le bloc central l'ont effacé à l'Assemblée en décembre

110 voix contre 62 le 4 décembre 2025 : les députés ont supprimé l'article, introduit au Sénat par les socialistes, qui plafonnait à 6 000 euros l'exonération de cotisations sur l'intéressement et la participation des salaires supérieurs à trois SMIC. Le Rassemblement national a fourni le premier contingent de voix, un mois après le rejet de quatre amendements de la gauche sur la même assiette. Roland Lescure a confirmé le 7 septembre que Bercy étudiait des prélèvements sur cette épargne, avant le démenti de Sébastien Lecornu.

13 sept. 2026 · 7 min

« Grand remplacement » : 27 fois dans l'hémicycle, dont huit pour parler de voitures chinoises

Aurore Bergé a refusé le 9 septembre de qualifier la théorie de « raciste ». Dans l'hémicycle, l'expression a été prononcée 27 fois depuis octobre 2024 : seize fois par la gauche, dont douze pour la dénoncer, huit fois par le député UDR Éric Michoux à propos de l'industrie chinoise, et deux fois par le Rassemblement national, jamais sur l'immigration.

12 sept. 2026 · 6 min

Psychiatrie : l’Assemblée a écrit 271 fois aux ministres, elle n’a jamais voté

Après le rapport de la Contrôleuse générale sur les urgences psychiatriques d’Île-de-France, le bilan parlementaire est net : 271 questions écrites de députés depuis octobre 2024, 119 réponses, 189 jours d’attente en moyenne — et pas un seul scrutin public sur la psychiatrie.

12 sept. 2026 · 6 min

Le RN revient le 8 octobre avec huit textes, après deux niches parlementaires sans aucune loi adoptée

Le groupe de Marine Le Pen maîtrise l'ordre du jour de l'Assemblée le 8 octobre, pour la troisième fois de la législature. Lors des deux précédentes, ses cinq propositions de loi ont toutes été rejetées ou amputées. Un seul texte est passé, une résolution sans portée juridique, adoptée par 185 voix contre 184.

11 sept. 2026 · 7 min

Social

Pauvreté des seniors : six alertes de députés, deux réponses copiées-collées huit mois plus tard, un seul vote

Entre octobre et décembre 2024, six députés ont déposé une question écrite sur la pauvreté des personnes âgées, chiffres des Petits Frères des Pauvres à l'appui. Les six réponses sont tombées le même jour, le 17 juin 2025, en deux textes copiés-collés, dont l'un affirme que les retraités sont « moins pauvres que l'ensemble de la population ». Depuis, une commission d'enquête a été créée et l'Assemblée a voté une seule fois sur le sujet : 165 voix pour, zéro contre.

11 sept. 2026 · 6 min

Politique étrangère

Politique étrangère : onze scrutins sur 8 434 depuis octobre 2024, et aucun sur Gaza

Le sommet des présidents d'assemblées du G7 s'achève ce vendredi à Paris sur le rôle des parlements en politique étrangère. À l'Assemblée, onze scrutins publics sur 8 434 ont porté sur une résolution internationale depuis octobre 2024, toutes sans portée contraignante. Une seule guerre en cours a été soumise au vote, l'Ukraine, le 12 mars 2025.

11 sept. 2026 · 7 min

Enfants à la rue : le Sénat a voté une résolution à l'unanimité, puis laissé dormir la loi 273 jours

2 355 enfants sont restés sans solution d'hébergement à la rentrée, un record. L'Assemblée a adopté le 11 décembre 2025, par 144 voix contre 100, une loi protégeant les mineurs isolés du sans-abrisme. Transmise au Sénat le jour même, elle y attend depuis 273 jours, sans rapporteur ni date d'examen.

10 sept. 2026 · 6 min

Violences sexuelles : 3 milliards réclamés, 95 millions inscrits, et pas un vote des députés sur ces crédits en deux budgets

La commission spéciale sur la loi intégrale a commencé ses travaux le 7 septembre ; la séance publique est prévue début octobre, dix jours après la présentation du budget 2027. Sur les deux derniers budgets, 357 amendements ont invoqué les violences sexuelles, 148 déposés en séance n'ont jamais été appelés, l'amendement de 2,2 milliards a été rejeté en commission et le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » plafonne à 95,6 millions d'euros.

10 sept. 2026 · 10 min

Sénatoriales dans la Somme : sept rapports et aucune loi à son nom, le bilan chiffré de Rémi Cardon

Élu en 2020 à 26 ans, le plus jeune sénateur de la Ve République remet son siège en jeu le 27 septembre. Notre base compte 875 votes exprimés sur 909 scrutins, 99,2 % d'alignement sur le groupe socialiste, 2 261 amendements signés dont 36 seulement écrits en son nom — un adopté — et trois propositions de loi rejetées ou en attente. Portrait en données.

10 sept. 2026 · 11 min

Université : le Sénat propose 900 euros de frais en licence, sans avoir examiné la loi sur les bourses votée en juin

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, déposé le 7 septembre, propose de porter les frais d'inscription de 178 à 900 euros en licence et de supprimer l'accès automatique des bacheliers. Transmise au Sénat le 12 juin après un vote de 75 voix contre 1 à l'Assemblée, la proposition de loi indexant les bourses sur l'inflation n'y a toujours pas été examinée.

10 sept. 2026 · 6 min

Déblocage de l'épargne salariale : le texte soutenu par Sébastien Lecornu attend depuis cinq mois à l'Assemblée

Le Sénat a adopté la proposition de loi par 230 voix contre 111 le 6 avril, et le gouvernement avait engagé la procédure accélérée. Cent cinquante-cinq jours plus tard, la commission des affaires sociales ne l'a toujours pas examinée. Un premier texte de déblocage était mort faute de temps dans une niche, le 22 janvier.

9 sept. 2026 · 6 min

François Ruffin veut forcer la porte de la primaire socialiste avec 6,8 % de présence aux scrutins, le taux le plus bas de son groupe

Le député de la Somme a dit « oui » lundi soir à une primaire « de Ruffin à Glucksmann », que Raphaël Glucksmann a refusée dès le lendemain. Depuis juillet 2024, il a pris part à 575 des 8 434 scrutins de l'Assemblée, et à 3,1 % d'entre eux depuis qu'il est candidat à l'Élysée. Il a voté les 17 motions de censure de la gauche, suivi son groupe écologiste dans 97,6 % des cas et fait adopter une résolution contre le Mercosur restée sans suite. Portrait en données.

9 sept. 2026 · 12 min

Pompiers en grève : la rallonge des SDIS votée deux fois puis enterrée, rien en séance sur les effectifs ni sur la retraite des professionnels

Neuf syndicats en grève jusqu'au 20 octobre réclament 21 700 postes de professionnels, un financement pérenne des SDIS et des négociations sur la fin de carrière. Face à ces trois demandes, le bilan de la législature tient en trois lignes : un transfert de TSCA vers les SDIS adopté par 139 voix contre 26 le 7 novembre 2024, puis de nouveau le 20 novembre 2025, et deux fois effacé par le rejet de la première partie du budget ; un seul amendement sur les effectifs de professionnels, d'appel, rejeté en commission ; deux demandes de rapport sur la retraite des professionnels jamais appelées en séance.

9 sept. 2026 · 8 min

Niveau scolaire au plus bas depuis vingt ans : l'Assemblée a voté dix lois sur l'école, aucune sur les apprentissages

PISA 2026 place la France 27e sur 91, avec 458 points en mathématiques. Depuis 2024, les députés ont adopté dix textes scolaires — antisémitisme, violences, bourses, alimentation, défense — et pas un seul sur les programmes ou le niveau des élèves. Neuf de ces dix votes ont réuni moins de 190 députés sur 577.

9 sept. 2026 · 6 min

Après Le Scouarnec, les députés ont durci les peines mais refusé de suspendre les soignants mis en examen

Quatre députées ont présenté mardi une trentaine de recommandations sur les suites de l'affaire Le Scouarnec, en constatant qu'aucune institution n'a revu ses procédures. Le 16 juillet, l'Assemblée avait rejeté par 57 voix contre 11 le seul dispositif suspendant d'exercice un soignant mis en examen. Les dix socialistes présents ont voté contre, trois semaines après avoir retiré un amendement au même objet.

8 sept. 2026 · 6 min

Calendrier parlementaire 2026-2027 : les dates de séance, de budget et de vacances, semaine par semaine

Vingt semaines de séance du 1er octobre 2026 au 28 février 2027, et pas une de plus : campagne présidentielle oblige. Cinq semaines de budget d'affilée, une seule trêve du 21 décembre au 3 janvier, dix niches parlementaires : le calendrier arrêté par la conférence des présidents, semaine par semaine, à l'Assemblée comme au Sénat.

8 sept. 2026 · 7 min

Annie Vidal est la députée macroniste la moins alignée sur son groupe, et 595 de ses 673 votes divergents portent sur l'aide à mourir

La rapporteure de la loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs présente ce mardi 8 septembre, avec trois autres députées, les conclusions de la mission flash sur l'affaire Le Scouarnec. Nos données dessinent une élue alignée à 71,5 % sur Ensemble pour la République quand la médiane du groupe est à 96,9 %, et qui a fait adopter 86 de ses 123 amendements sur sa propre loi, contre 4 sur 239 sur l'aide à mourir. Portrait en données.

8 sept. 2026 · 9 min

RER métropolitains : le Sénat a voté la loi de financement, l'Assemblée ne l'a jamais mise aux voix

Le projet de loi-cadre transports, qui doit financer les services express régionaux métropolitains, a été adopté par le Sénat le 27 avril 2026 par 310 voix contre 19. À l'Assemblée, 733 amendements ont été examinés en commission et six des dix-neuf amendements SERM adoptés, venus de quatre groupes différents. Depuis le dépôt du rapport le 2 juillet, aucun vote nominatif n'a eu lieu dans l'hémicycle.

8 sept. 2026 · 7 min

Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin

Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.

8 sept. 2026 · 6 min

Budget « réversible » : les députés ont déjà suspendu une réforme des retraites, annulé un malus et voté deux lois spéciales en deux ans

Sébastien Lecornu promet pour 2027 « un budget de premier semestre », réversible après la présidentielle. Cette législature n'a pas attendu : 255 voix pour suspendre la réforme des retraites de 2023, 61 voix pour effacer un malus voté un an plus tôt, 496 voix pour la deuxième loi spéciale en douze mois. Ce que cela change pour les votes de novembre.

8 sept. 2026 · 10 min

Cures thermales : le déremboursement relancé par un député macroniste, contre le reste de l'Assemblée

Sylvain Maillard (EPR) annonce un amendement au PLFSS 2027 supprimant le remboursement des cures thermales, qu'il chiffre à 260 millions d'euros. Une mesure quasi identique a été rejetée le 8 novembre 2025 par 167 voix contre 24 : 22 des 24 voix « pour » venaient du seul groupe macroniste, qui comptait aussi 9 « contre ». Depuis 2024, onze questions écrites de six groupes différents sont restées sans réponse du gouvernement.

7 sept. 2026 · 6 min

Sénatoriales : 39 sièges sans sortant, 26 gagnés à moins de 50 voix, les départements qui peuvent basculer

À vingt jours du 27 septembre, 38 sortants ont renoncé et le siège de François Patriat n'a plus de titulaire. En 2020, le dernier siège s'était joué à moins de 50 voix dans 26 circonscriptions sur 62, à une voix en Tarn-et-Garonne. De la Dordogne au Rhône, où le scrutin peut changer de camp.

7 sept. 2026 · 20 min

Ralentisseurs : l'État promet une nouvelle norme depuis 2023, l'arrêté annoncé pour début 2026 n'est pas paru

Deux types de ralentisseurs sur cinq sont réglementés, par un décret de 1994. Onze députés ont interrogé le gouvernement, qui leur a promis un arrêté couvrant tous les dispositifs « au début de l'année 2026 ». En septembre, il n'existe toujours pas, et un sénateur en redemande déjà le coût.

7 sept. 2026 · 6 min

Mathilde Panot mène l'opposition à coups de motions bien plus que d'amendements

Invitée du Grand Oral 2027 le 6 septembre, la présidente du groupe LFI promet une régularisation massive des travailleurs sans papiers. Nos données dessinent une élue qui a signé 42 des 58 motions de rejet de la législature et 13 motions de censure, mais fait adopter 2 de ses 101 amendements, et vote un scrutin sur trois, le meilleur taux des présidents de groupe. Portrait en données.

7 sept. 2026 · 9 min

Réforme police-justice : cinq lois promulguées depuis 2025, et le Conseil constitutionnel a retouché chacune d'elles

Transports, narcotrafic, mineurs, justice criminelle, loi Ripost : cinq lois votées avec le RN en premier contingent quatre fois sur cinq, cinq censures partielles. Trois textes attendent encore, dont la présomption de légitime défense. Et aucun ne parle de ce que les policiers réclament le 15 septembre : leur paie.

7 sept. 2026 · 8 min

Réseaux sociaux avant 15 ans : la loi de 2023 n'a jamais eu de décret, celle de 2026 est censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, votée le 21 juillet par 279 voix contre 81. La loi de 2023 sur la majorité numérique, elle, attend toujours son décret : le gouvernement a admis par écrit qu'elle « n'a pas pu prospérer ». Vingt et une questions parlementaires plus tard, la rentrée se fait sans aucune règle d'âge.

6 sept. 2026 · 7 min

Trois semaines avant le budget, le Sénat désigne le premier frein à l'investissement des entreprises : la loi de finances elle-même

Une mission d'information du Sénat a déposé le 2 septembre 17 recommandations sur les 424,5 milliards d'euros de prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Son constat central ne porte pas sur le niveau des impôts mais sur leur instabilité : environ 20 % du code général des impôts est réécrit chaque année, et la loi de finances contient désormais plus de 100 articles fiscaux, contre 30 à 40 avant 2019.

6 sept. 2026 · 6 min

Budget de la Sécu 2027 : l'essentiel des économies santé ne passera pas par un vote des députés

Franchises doublées, remboursements dentaires, transports sanitaires, médicaments déclassés : les 2,15 milliards d'euros d'économies annoncées s'appliqueront par décret au 1er janvier. Sur ce que les députés votent vraiment, l'automne 2025 avait déjà rejeté la seule mesure qui ne pesait pas sur les assurés.

6 sept. 2026 · 6 min

Cabinets de conseil : la loi née de l'affaire McKinsey attend sa dernière lecture depuis 774 jours

Votée trois fois — deux fois à l'unanimité au Sénat, une fois par l'Assemblée — la proposition de loi encadrant les cabinets de conseil est à une lecture d'une adoption définitive. Elle n'a plus bougé depuis le 23 juillet 2024, pendant que la dépense de conseil de l'État remontait de 31 % en un an.

5 sept. 2026 · 6 min

Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre

À la réouverture de la session ordinaire, 132 textes de la 17e législature ont été adoptés par une assemblée puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais tranchés. 76 attendent à l'Assemblée nationale, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an.

5 sept. 2026 · 6 min

Voile : la promesse d'un vote à l'Assemblée a dix-huit mois, et aucun des neuf textes déposés n'a été mis aux voix

Le Sénat a interdit les signes religieux dans les compétitions sportives le 18 février 2025, par 210 voix contre 81. Cinq semaines plus tard, la ministre Aurore Bergé s'engageait dans l'hémicycle : « Le débat aura lieu. » Depuis, neuf propositions de loi sur le port de signes religieux attendent à l'Assemblée, et pas une n'a fait l'objet d'un scrutin public.

4 sept. 2026 · 6 min

Immigration : trois lois votées depuis 2024, et à chaque fois le RN est le premier contingent de la majorité

Droit du sol à Mayotte, deux lois sur la rétention : 121, 107 puis 117 voix RN, le socle commun derrière, la gauche unanime contre. Six autres textes, du RN au PS, sont morts en séance, en commission ou au Sénat. Le bilan scrutin par scrutin.

4 sept. 2026 · 7 min

Décentralisation du logement : le Sénat a rendu la réforme facultative sans un seul vote nominatif

Le projet de loi « relance et décentralisation du logement » arrive à l'Assemblée le 1er octobre. Sa mesure phare, le statut d'autorité organisatrice de l'habitat, a perdu son caractère obligatoire en commission au Sénat. Sur les cinq scrutins publics du débat, aucun ne portait sur cette partie du texte, ni sur son adoption finale.

4 sept. 2026 · 6 min

Le remboursement des soins dentaires baisse en janvier sans passer par un vote des députés

Un décret du 22 août fait passer la prise en charge des soins dentaires courants de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, soit 510 millions d'euros transférés aux complémentaires. En novembre 2025, l'Assemblée avait supprimé la franchise dentaire par 197 voix contre 23, puis refusé par 135 voix contre 16 de retirer à l'assurance maladie son pouvoir de baisser seule les tarifs des dentistes. Le taux de remboursement, lui, n'a jamais été soumis au vote.

3 sept. 2026 · 6 min

Violences sexuelles : le premier texte de la session d'octobre sera une proposition de loi socialiste

Le Premier ministre a confirmé le 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » de Céline Thiébault-Martinez sera le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Réécrite après l'avis du Conseil d'État, elle compte 69 articles au lieu de 78. Depuis janvier 2025, les députés ont voté sept fois sur le sujet sans jamais rejeter un texte ; le dernier, adopté par 146 voix contre 0 en mai, arrive au Sénat le 20 octobre.

3 sept. 2026 · 7 min

Philippe Juvin somme les candidats à la présidentielle de chiffrer leur budget avant d'écrire le sien

Le rapporteur général du budget a écrit le 31 août à une vingtaine de candidats de 2027 pour leur demander leur trajectoire de dette. Nos données montrent un député qui a rédigé 1 250 amendements de sa main, dont 596 sur le seul budget 2026 — adoptés à 39 % — et 486 contre l'aide à mourir, adoptés à 1,2 %. Portrait en données.

3 sept. 2026 · 9 min

Assemblée nationale

Combien de députés dans votre département ? La liste des 577, du Nord (21 sièges) aux territoires qui n'en ont qu'un

Les 577 députés en exercice, département par département, avec leur circonscription, leur groupe et leur fiche d'activité. Le Nord en compte 21, Paris 18 ; la Creuse, la Lozère et trois collectivités d'outre-mer n'en ont qu'un seul.

2 sept. 2026 · 6 min

La loi impose un rapport annuel sur la pauvreté : 46 parlementaires ont dû le réclamer, le dernier date de 2011

Entre mars et septembre 2025, 31 députés de neuf groupes et 15 sénateurs ont déposé la même question écrite sur l'obligation, inscrite dans la loi depuis 2008, de rendre compte de la pauvreté devant le Parlement. Vingt-sept ont reçu une réponse strictement identique, sans objectif ni date. La commission d'enquête sur la pauvreté des seniors reprend ses auditions ce 2 septembre.

2 sept. 2026 · 6 min

La seule loi votée sur les titres-restaurant depuis deux ans expire le 31 décembre

Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée sur les titres-restaurant depuis novembre 2024. Une seule a été examinée : celle qui repoussait la date limite, adoptée par 71 voix contre zéro devant 83 députés. La dérogation qui permet de payer ses courses avec ses titres tombe le 31 décembre 2026, et le texte censé la remplacer, déposé le 9 juin, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.

Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près

Depuis octobre 2024, députés et sénateurs ont déposé quinze questions sur la téléconsultation, onze sans réponse à ce jour, sans qu'aucun texte de loi ne lui soit consacré. Le seul vrai bras de fer, une restriction des arrêts maladie à distance, s'est joué à une voix le 31 mars 2026 : 74 pour, dont 45 du RN, contre 73. Le PLFSS 2027, attendu fin octobre, peut rouvrir le dossier.

L'eau agricole n'a jamais eu sa loi : 466 amendements dispersés, un seul article voté en deux ans

L'agriculture frappée par la sécheresse est la priorité affichée de la rentrée. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 466 amendements mentionnant l'irrigation et les deux chambres 26 questions titrées « sécheresse » — mais l'hémicycle ne s'est prononcé qu'une fois sur la politique de l'eau : l'article 5 de la loi d'urgence agricole, adopté le 21 mai 2026 par 96 voix contre 40.

Depuis la chute de Barnier, le RN et le PS n'ont plus jamais voté la même motion de censure

Vingt-trois motions de censure ont été mises aux voix depuis octobre 2024 ; une seule a atteint les 289 voix requises, celle qui a renversé Michel Barnier. Depuis, la gauche unie a plafonné à 189 voix, le RN à 144, et leur addition du 16 octobre 2025 a échoué à 18 voix — faute des socialistes. Sébastien Lecornu, qui présente le budget 2027 le 30 septembre, se dit « prêt à être censuré ».

Éric Coquerel chiffre la canicule avant le budget 2027 : le bilan en données du président de la commission des finances

Le député LFI de Seine-Saint-Denis a rouvert le Palais-Bourbon le 26 août pour évaluer la facture de l'été — « 10 à 15 milliards », selon la ministre de la transition écologique — et réclamer des crédits. Nos données montrent un parlementaire qui écrit 273 amendements de sa main, presque tous budgétaires, pose neuf questions en neuf ans et vote 19,8 % des scrutins, sous la médiane. Portrait en données.

1 sept. 2026 · 9 min

Présents 91 jours ou 604 : l'agenda du Sénat départage les sortants

À J-26 du scrutin du 27 septembre, le taux de participation aux scrutins sature — médiane à 99,2 %, faussée par la délégation de vote au président de groupe. L'agenda officiel du Sénat, lui, départage les sortants de la série 2 : de 91 à 604 jours de présence, un rapport de 1 à 6,6. Et les amendements vont de 0 à 751.

Déserts médicaux : chaque chambre a voté son texte en mai 2025, aucune n'a voté celui de l'autre

L'Assemblée a adopté la loi Garot le 7 mai 2025 par 99 voix contre 8. Six jours plus tard, le Sénat adoptait son propre texte par 190 voix contre 29. Treize mois après, le Sénat a réécrit l'article 1er de la loi Garot — voté par la droite, rejeté par toute la gauche — puis interrompu l'examen. La proposition sénatoriale, elle, n'a jamais été mise aux voix à l'Assemblée.

31 août 2026 · 7 min

Harcèlement scolaire : aucun vote dédié depuis 2024, l'Assemblée renvoie à la loi de 2022

À la rentrée, le harcèlement scolaire sature les discours. Au Parlement, il n'a produit que 24 questions au gouvernement depuis octobre 2024 — dont 8 sans réponse — et zéro scrutin dédié. Le seul vote qui s'en approche, un amendement en juin 2026, a été rejeté par 92 voix : le sujet aurait été « déjà traité » par la loi de 2022.

Augmenter le SMIC : un seul vote gagné au Parlement depuis 2024 — 18 voix pour Mayotte, effacées en navette

Le Sénat a rejeté l'indexation des salaires par 226 voix contre 112, l'Assemblée s'est divisée à égalité parfaite (160-160) sur les allègements au niveau du SMIC, et le seul vote gagné — l'alignement du SMIC mahorais dès 2027 — a disparu de la loi promulguée. Relevé, alors que le budget 2027 relance le débat.

Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures

Suspension des retraites, arrêts maladie plafonnés, indemnisation chômage réduite, tiers payant conditionné, redevance PFAS : les cinq mesures qui s'appliquent au 1er septembre 2026 ont toutes été tranchées par un vote à l'Assemblée. Sur quatre d'entre elles, le Rassemblement national a apporté le plus gros contingent de voix du camp vainqueur — sur la cinquième, il a fourni 49 des 50 voix contre.

Malus automobile : la hausse de 2028 a été annulée par 61 voix, dont 47 apportées par le RN

Depuis le 1er septembre, l'achat d'une voiture électrique d'occasion ouvre droit à une prime d'environ 337 euros. À l'Assemblée, l'autre bout de la chaîne — le malus — a reculé : le 15 janvier, l'amendement de la Droite républicaine supprimant la hausse prévue pour 2028 a été adopté par 61 voix contre 38. Le Rassemblement national en a fourni 47.

Ils réclament une primaire à droite : un rapporteur général du budget, une députée devenue maire et deux sénateurs remis en jeu le 27 septembre

Plus de 200 élus, emmenés par Hervé Morin, appellent à une primaire ouverte de la droite et du centre pour 2027. Quatre parlementaires sont nommés parmi les signataires : Charles de Courson, qui n'a voté aucune des 23 motions de censure de la législature, Véronique Louwagie, qui a quitté l'Assemblée en avril, et les sénateurs LR Étienne Blanc et Pascal Allizard, tous deux sortants aux sénatoriales.

30 août 2026 · 6 min

Budget 2027 : ce que l'Assemblée a déjà refusé dans les 54 milliards d'effort

Sébastien Lecornu a chiffré le 17 septembre un effort de 54 milliards d'euros. Poste par poste, les députés ont déjà tranché une bonne partie du menu : gel des pensions supprimé par 308 voix contre 99, forfait remplaçant l'abattement des retraités rejeté par 213 voix contre 17, surtaxe des grandes entreprises non rétablie en janvier. Seuls les arrêts maladie et la lutte contre la fraude ont déjà trouvé une majorité.

30 août 2026 · 8 min

Sénatoriales : l'accord PS-Écologistes ne joue que sur 119 des 178 sièges renouvelés

Le 27 septembre, 178 sièges du Sénat sont remis en jeu dans 64 départements. Mais les listes communes négociées entre socialistes et écologistes n'existent qu'à la proportionnelle : 30 départements, 119 sièges — là où les 7 sortants écologistes ont tous été élus, et où le groupe GEST joue sa survie.

30 août 2026 · 5 min

Corrida devant les enfants : les Écologistes, seul groupe du Sénat à avoir voté d’un bloc contre la suppression de la loi

Le 14 novembre 2024, le Sénat a supprimé l’un après l’autre les deux articles de la proposition de loi interdisant la corrida aux moins de seize ans : 254 voix, puis 237. Les Républicains ont fourni l’essentiel du contingent, les socialistes se sont divisés en trois, et Arnaud Bazin, co-auteur du texte, fut l’un des deux seuls LR sur 129 à voter contre.

30 août 2026 · 7 min

CPF : la régulation rapporte 949 millions d'euros par an, et les moins qualifiés décrochent

Un rapport de la commission des finances du Sénat, présenté le 9 juillet, chiffre pour la première fois l'effet des mesures de freinage du compte personnel de formation : 949 millions d'euros d'économies en année pleine. Le nombre d'utilisateurs a reculé de 15,8 % après le reste à charge, et la part des titulaires au niveau bac ou moins est passée de 62 % à 58 %. Le rapporteur Emmanuel Capus recommande malgré tout de tout maintenir.

30 août 2026 · 7 min

Fiscalité

Droits de succession : les voix du RN ont fait échouer sept resserrements du pacte Dutreil

Avant les promesses des candidats à 2027, l'Assemblée a déjà voté : 29 scrutins publics sur l'héritage les 31 octobre et 3 novembre 2025, et 24 rejets. Sur sept amendements encadrant le pacte Dutreil, le pour l'emportait sans les voix du Rassemblement national.

29 août 2026 · 6 min

Clémence Guetté, ses votes, ses amendements, ses séances présidées : le bilan en chiffres de la vice-présidente de l'Assemblée

Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne, a présidé 89 séances de l'Assemblée nationale depuis octobre 2024, plus que tout autre élu après Yaël Braun-Pivet. Elle a voté 37,6 % des scrutins publics, mieux que la médiane, en s'alignant à 99,3 % sur son groupe, et signé 18 912 amendements dont 69 seulement rédigés de sa main. Son bilan parlementaire complet, en données.

29 août 2026 · 9 min

Qui vote pour les énergies renouvelables ? Un moratoire voté par 65 députés, un objectif de 200 TWh défendu par 219 sénateurs

Le 19 juin 2025, 65 députés — 57 RN, 4 DR, 4 UDR — ont suffi pour voter un moratoire sur l'éolien et le solaire, contre 62 voix. Trois semaines plus tard, le Sénat a refusé par 219 voix contre 3 d'affaiblir l'objectif de 200 TWh renouvelables. Deux chambres, deux réponses à la question que vous nous posez chaque semaine.

29 août 2026 · 6 min

Sénatoriales 2026 : le RN passe de 3 à 12 sénateurs et obtient son premier groupe au Sénat

Les listes RN et RN-UDR remportent 9 sièges le 27 septembre : avec les trois élus de 2023, le Rassemblement national compte 12 sénateurs, au-dessus du seuil de dix. Le groupe ne sera formellement constitué qu'après le 1er octobre, avec l'UDR : 14 membres, dont les voix compteront à chaque scrutin.

29 août 2026 · 9 min

Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit

Le 11 décembre 2025, dans une niche socialiste, l'Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix contre 37 — 137 votants sur 577. Les huit amendements du RN et de la droite ont tous été rejetés. Depuis, le texte attend au Sénat : 261 jours sans inscription à l'ordre du jour.

29 août 2026 · 6 min

Apprentissage : 196 questions parlementaires en deux ans, et pas un seul vote à l'Assemblée

Entre octobre 2024 et août 2026, députés et sénateurs ont déposé 196 questions écrites sur l'apprentissage — les onze groupes de l'Assemblée y ont contribué. Aucun scrutin public n'a porté sur le sujet : les coupes ont été décidées par décret, ou dans un budget adopté sans vote.

28 août 2026 · 6 min

Redevance PFAS applicable au 1er septembre : 59 députés avaient voté sa suppression

La loi du 27 février 2025 taxe 100 euros par tranche de 100 grammes de polluants éternels rejetés dans l’eau. Le décret la rend opérationnelle au 1er septembre 2026, dix-huit mois après le vote. À l’Assemblée, le RN et l’UDR avaient tenté de supprimer l’article qui la crée : 59 voix contre 186.

27 août 2026 · 5 min

Le Sénat n'a jamais autant enquêté : 34 commissions d'enquête depuis 2020, presque autant qu'en vingt ans auparavant

De l'Amoco Cadiz en 1978 au narcotrafic et à TikTok : les archives ouvertes du Sénat recensent 110 commissions d'enquête en 48 ans — dont 34 depuis 2020, contre 39 sur les deux décennies précédentes. Décryptage d'un outil de contrôle devenu instrument de routine politique.

27 août 2026 · 5 min

Qui augmente le prix des médicaments ? Une seule hausse votée en dix-huit mois — et le RN l'a maintenue

Au 1er septembre, refuser un biosimilaire fera perdre le tiers payant : 119 voix, dont 51 RN, ont maintenu la mesure. La hausse des franchises, elle, arrive par décret alors que les députés l'avaient rejetée par 197 voix contre 23. En dix-huit mois, 297 questions parlementaires ont alerté sur les médicaments — 192 sans réponse.

Ruralité

Qui défend vraiment la ruralité au Parlement ? Le classement que dressent 421 questions au gouvernement

Depuis octobre 2024, 421 questions « rurales » ont été posées au gouvernement. Le sénateur centriste Hervé Maurey en signe 18, record toutes chambres ; le RN domine en volume à l'Assemblée, la gauche et le bloc central restent quasi muets — et un tiers des questions n'obtient jamais de réponse.

Julie Delpech candidate au Sénat : la chambre où sa propre loi dort depuis 107 jours

La députée Renaissance de la Sarthe brigue un siège de sénatrice le 27 septembre. Son fait d'armes, la loi sur le parcours inclusif des élèves handicapés, attend d'être inscrite au Sénat depuis le 12 mai. Alignée à 98,2 % sur son groupe, présente à 16,7 % des scrutins — et 12,6 % depuis janvier. Portrait en données.

27 août 2026 · 9 min

Refondation de Mayotte : la loi votée par 337 députés, 11,7 % des crédits dépensés un an après

Sébastien Lecornu est à Mayotte les 26 et 27 août pour un bilan de la refondation. Le 9 juillet 2025, l'Assemblée adoptait la loi de programmation par 337 voix contre 111 — le RN premier contingent du « pour », la gauche divisée en trois blocs. Un an plus tard, 54 des 674 millions d'euros de crédits 2026 ont été dépensés.

Budget 2027 : trois des quatre mesures « inventées » selon Lecornu figuraient dans ses propres textes il y a dix mois

Suppression des APL, gel du RSA, hausse de l'impôt sur le revenu, fin du crédit d'impôt emploi à domicile : le Premier ministre dément tout en bloc. Les archives de l'Assemblée racontent autre chose — gel des APL et du RSA inscrits dans les textes budgétaires 2026 du gouvernement, hausse déguisée de l'impôt annulée par 223 députés.

José Beaurain, mis en cause par Le Canard enchaîné : 31 % de participation aux votes, 5 amendements en deux ans

Le député RN de l'Aisne est accusé par Le Canard enchaîné d'avoir fait restituer en liquide la moitié des primes versées à ses collaborateurs. Il conteste et annonce porter plainte ; le déontologue de l'Assemblée est saisi. Son bilan parlementaire, lui, est mesurable : 166e sur 577 pour la participation aux scrutins, 541e sur 577 pour les amendements déposés.

Transparence salariale : l'Assemblée a rejeté l'égalité salariale au nom d'une directive qu'elle n'a toujours pas transposée

La directive européenne devait être transposée avant le 7 juin 2026 ; le projet de loi n'arrive en conseil des ministres que le 9 septembre, pour une application en 2028. Le 6 novembre 2025, l'Assemblée avait rejeté par 144 voix contre 77 un amendement d'égalité salariale, au motif que cette directive allait, elle, s'appliquer.

Taxer les superprofits : qui l'a réellement voté à l'Assemblée ?

80 voix pour, 168 contre : la taxe superprofits de la gauche a été rejetée le 29 octobre 2025. Mais sur les 927 scrutins du budget 2026, chaque camp a voté « sa » taxe — le RN a même fait adopter avec la gauche une taxe sur les multinationales, avant d'enterrer en janvier la seule surtaxe existante.

Simplification : la loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce aux 118 voix du RN

75 % des 66 000 chefs d'entreprise consultés par le Medef réclament la simplification des normes. La loi de simplification de la vie économique, elle, n'a été adoptée le 14 avril 2026 que par 275 voix contre 225 : le groupe EPR s'est fracturé (25 pour, 30 contre, 18 abstentions) et le RN a fourni le premier contingent de voix — avant la censure de 25 articles par le Conseil constitutionnel.

Élections

Débat du Medef : ce que les votes d'Attal, Le Pen et Retailleau disent déjà de leur programme économique

Sept candidats à 2027 débattent le 27 août à la REF du Medef, mais trois seulement siègent au Parlement. Gabriel Attal a pris part à 21 % des scrutins de la législature, Marine Le Pen à 10 % ; Bruno Retailleau, de retour au Sénat depuis novembre 2025, n'a plus manqué un vote. Leur bilan, chiffres en main.

Primaire socialiste : ce que les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun ont vraiment fait à l'Assemblée

Quatre candidats à la primaire d'octobre, deux sièges au Palais-Bourbon. Jérôme Guedj a signé ou cosigné 4 819 amendements, presque tous tournés vers la sécurité sociale ; Philippe Brun, 5 215, concentrés sur le budget. Fidèles au groupe à 96 %, ils ne se sont vraiment séparés que sur l'aide à mourir.

Suspension des retraites au 1er septembre : qui est concerné, et ce qui reste à trancher

2,2 millions d'assurés nés entre 1964 et 1968 sont concernés par la suspension de la réforme des retraites, applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Génération par génération, ce que change le gel de l'âge légal à 62 ans et 9 mois — et pourquoi tout se rejoue dès le PLFSS 2027, dont le vote est prévu le 27 octobre.

Sénatoriales 2026, département par département : les candidats, les sortants et le mode de scrutin qui s'applique chez vous

Le 27 septembre, 92 257 grands électeurs désignent 178 sénateurs dans 64 circonscriptions. 1 685 candidats sont en lice, 43 des 177 sortants ne se représentent pas, et le Cher, la Corrèze et la Guyane repartent sans aucun d'eux. Le guide circonscription par circonscription.

Sécurité civile : l'Assemblée a voté les médailles, jamais les crédits — l'état des lieux avant le budget 2027

Trois lois pompiers adoptées à la quasi-unanimité, mais aucun crédit voté par les députés : première partie du budget 2026 rejetée par 404 voix contre 1, crédits passés par 49.3 — et au Sénat, une baisse de 50 millions entérinée par 230 voix. Le bilan, avant le PLF 2027 présenté le 30 septembre.

Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter

Jean-Luc Mélenchon propose d'annuler environ 20 % de la dette publique. Sur les 123 224 amendements de la 17e législature, deux seulement mentionnent cette annulation, tous deux de LFI, et aucun n'en fait sa demande principale. Les seuls votes du Parlement sur la dette autorisent l'État à emprunter : 455 puis 496 voix pour, zéro contre.

Sophie Panonacle, missionnée sur les feux de forêt : sa loi d'adaptation des forêts attend depuis 679 jours

Le Premier ministre lui demande des mesures contre les incendies d'ici au 21 septembre. La députée du Bassin d'Arcachon avait déposé une proposition de loi sur l'adaptation des forêts en octobre 2024 : elle n'a jamais été examinée. Présente à 13,8 % des scrutins, mais 24,7 % de ses amendements adoptés — trois fois la moyenne. Portrait en données.

25 août 2026 · 9 min

Loup : la loi du 18 août élargit les tirs, le décret du 24 août permet de les suspendre

Présenté au conseil des ministres lundi, un décret autorise le préfet coordonnateur du plan Loup à suspendre les tirs de défense décidés par les préfets de département. Six jours plus tôt était promulguée la loi d'urgence agricole, dont l'article 40 permet de calculer le plafond d'abattage à partir du nombre de loups présents. Sur ce seul texte, 309 amendements portaient sur le loup ; 34 ont été adoptés à l'Assemblée, 97 rejetés.

25 août 2026 · 7 min

Qui défend les banlieues à l'Assemblée ? La gauche dépose, le RN veut couper — et zéro scrutin dédié en deux ans

Sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la politique de la ville. Le sujet vit ailleurs : 769 amendements et 300 questions mentionnent les quartiers prioritaires. La gauche signe 58 % des amendements, portée par les élus de Seine-Saint-Denis, de Vénissieux ou de Marseille ; les propositions de loi dédiées, elles, dorment sans date d'examen.

25 août 2026 · 6 min

PLFSS 2027 : le calendrier date par date, de la présentation du 1er octobre au vote final

Conseil des ministres le 1er octobre, séance à l'Assemblée du 20 au 26, vote solennel le 27, Sénat en novembre, lecture définitive en décembre : l'examen du budget de la Sécurité sociale est calé aux limites du délai de vingt jours. Sur la table, un Ondam à +2,1 % et un gel partiel des pensions de base.

25 août 2026 · 8 min

Squat : la loi sur les contrats d'électricité s'est arrêtée à minuit une, sans vote — 96 amendements attendent depuis

Le 9 avril, l'Assemblée a débattu du texte qui interdirait d'ouvrir un contrat d'énergie sans justificatif d'occupation. La séance a été levée à minuit une, avant le moindre vote. Un second texte, adopté en commission le 16 juin, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour : 96 amendements restent en attente, dont 82 encore marqués « à discuter ».

24 août 2026 · 6 min

Refuser le biosimilaire fera perdre le tiers payant au 1er septembre : la mesure a été votée sans un mot de débat

À partir du 1er septembre, le patient qui refuse le médicament hybride ou biosimilaire proposé par son pharmacien avance la totalité du prix. L'amendement de suppression a été rejeté par 119 voix contre 32, la nuit du 5 décembre, sans une seule prise de parole sur le fond. Le RN a fourni 51 des 119 voix qui ont maintenu le mécanisme.

23 août 2026 · 6 min

Franchises médicales : le gouvernement recule 29 jours après l'annonce, 286 jours après le vote des députés

Le 21 août 2026, Stéphanie Rist renonce à doubler le plafond des franchises médicales. L'Assemblée avait rejeté cette mesure le 8 novembre 2025 par 197 voix contre 23, onze groupes sur douze. Le recul est venu des associations de patients : les 18 questions écrites de députés sur le sujet sont toutes restées sans réponse.

23 août 2026 · 6 min

Polices municipales : le Sénat maintient l'accès au fichier judiciaire contre l'avis du gouvernement

Par 209 voix contre 133, les sénateurs ont rejeté l'amendement par lequel le gouvernement voulait retirer aux polices municipales l'accès au fichier des antécédents judiciaires — et rejeté aussi, par 338 voix contre 3, ceux qui voulaient aller plus loin. Le texte ouvre la rentrée de l'Assemblée le 21 septembre, 223 jours après son adoption au Sénat.

22 août 2026 · 7 min

Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe

Le 21 août à Mayotte, Édouard Philippe a promis de suspendre le droit du sol. L’Assemblée a bien durci l’accès à la nationalité le 8 avril 2025, par 323 voix contre 174 — mais elle a retenu un an de résidence des deux parents, pas la suppression. La proposition de loi constitutionnelle qui l’abrogerait, déposée par la députée de Mayotte, attend depuis 694 jours.

22 août 2026 · 6 min

Ingérences russes contre Gabriel Attal : la loi de 2024 prévoyait trois rapports au Parlement, aucun n'a été remis

Viginum a détecté quatre opérations russes visant le candidat Gabriel Attal depuis le 1er août, et le parquet de Paris a ouvert une enquête. Deux ans après la loi censée prévenir les ingérences étrangères, aucun des trois rapports qu'elle impose au gouvernement n'est arrivé au Parlement — celui sur l'état de la menace a 416 jours de retard — et le répertoire public de l'influence étrangère compte dix inscrits. Le nouveau texte, déposé le 22 juillet en procédure accélérée, n'arrivera en séance au Sénat que le 20 octobre.

21 août 2026 · 7 min

Six jours sur un brancard à Orléans : 25 députés ont alerté sur les urgences, onze attendent toujours une réponse

Depuis juillet 2024, vingt-cinq députés ont interrogé le gouvernement sur la saturation d'un service d'urgences. Onze de ces questions n'ont jamais reçu de réponse — 208 jours d'attente en moyenne, 640 jours pour la plus ancienne, qui décrivait des lits installés dans le garage de l'hôpital de Langres. La seule loi votée sur l'accès aux soins, adoptée par 99 voix contre 8 le 7 mai 2025, attend depuis 471 jours.

21 août 2026 · 6 min

Foncière de l’État : le Conseil constitutionnel valide sans censure, la loi est parue au Journal officiel

Saisi le 23 juillet par plus de soixante députés qui contestaient les exonérations de taxe foncière accordées à la future foncière, le Conseil constitutionnel a validé la loi le 14 août, sans censure ni réserve. Promulguée le 18 août, publiée au Journal officiel le 19, elle fera des ministères les locataires de leurs propres bâtiments au 1er janvier 2027.

20 août 2026 · 5 min

Qui sont les députés et sénateurs de l’Essonne ? Les quinze élus, leurs votes et leur bilan

Quatre insoumis, deux macronistes, deux écologistes, une élue RN et un socialiste à l’Assemblée, cinq sénateurs au Palais du Luxembourg. Neuf des dix députés de l’Essonne votent plus souvent que le député médian — Steevy Gustave est même 17e sur 576. La liste complète, circonscription par circonscription, et pourquoi le département ne vote pas au renouvellement du Sénat du 27 septembre.

20 août 2026 · 7 min

Céline Thiébault-Martinez a dû réécrire sa loi intégrale : 252 jours sans examen, dix articles en moins, et un nouveau dépôt le 11 août

La députée socialiste de Seine-et-Marne porte la refonte de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Sa première version de 79 articles n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour ; elle en a redéposé une de 69, scindée en deux textes. Aucun de ses sept textes n'a encore été examiné en séance. Portrait en données.

20 août 2026 · 9 min

Julien Rancoule, le pompier volontaire de l'Assemblée : 88 amendements pour les soldats du feu, un trimestre de retraite toujours bloqué

Sapeur-pompier volontaire depuis 2010, le député RN de l'Aude a signé 5 056 amendements et posé 82 questions, présent à 42 % des scrutins — le double de la médiane. Mais ses victoires votées à l'unanimité restent inappliquées. Portrait en données.

20 août 2026 · 9 min

François Patriat laisse un groupe macroniste de 19 sénateurs, dont 11 sièges rejoués le 27 septembre

Mort le 19 août à 83 ans, le président du groupe RDPI avait fait ses adieux au Sénat le 9 juillet, huit jours avant son accident de vélo. Il laisse le plus petit groupe de la majorité présidentielle — 19 sénateurs sur 348, quand le règlement en exige 10 pour exister — avec 11 de ses sièges remis en jeu dans cinq semaines. Son dernier vote enregistré, le 21 juillet, le place dans la minorité de son propre groupe.

20 août 2026 · 6 min

École rurale : la loi votée sans une voix contre attend le Sénat depuis 132 jours

132 voix pour, zéro contre : l'Assemblée a adopté le 9 avril un cadre juridique pour les regroupements pédagogiques intercommunaux, ces écoles partagées entre communes rurales. Transmis au Sénat le jour même, le texte n'y a jamais été inscrit. À la rentrée du 1er septembre, le premier degré perd 3 742 classes.

19 août 2026 · 6 min

Jean-François Coulomme, 1 023 interventions et 10 questions écrites : le député qui parle plus qu'il n'écrit

26e député le plus disert de l'Assemblée, présent à 46 % des scrutins (le double de la médiane), aligné à 98,9 % sur le groupe LFI-NFP — mais sept propositions de loi jamais examinées et 26 amendements adoptés sur 540. Portrait en données du député de la Savoie.

19 août 2026 · 9 min

Base Canadair de Mont-de-Marsan : 642 jours entre la promesse et l'abandon, une seule question de député

« C'est normal qu'on ait une posture » : l'enregistrement de Laurent Nuñez révélé par Mediapart relance le débat sur les moyens aériens. Cas d'école : la deuxième base de Canadair promise au Sud-Ouest, annoncée à Mont-de-Marsan le 2 août 2023, a été abandonnée par courrier le 5 mai 2025. À l'Assemblée, une seule question écrite mentionne la ville.

19 août 2026 · 6 min

Marie-Claude Varaillas, élue de 27 voix en 2020 : 639 amendements, 55 adoptés, le bilan de la sénatrice communiste de Dordogne

La campagne officielle des sénatoriales est ouverte depuis le 17 août. En Dordogne, la sénatrice PCF remet en jeu un siège arraché de 27 voix en 2020. Son mandat en chiffres : 99,8 % de votes alignés sur son groupe de 18 sénateurs, 19,5 % avec la majorité LR, 8,6 % d'amendements adoptés — et deux divergences, les deux sur l'A69.

18 août 2026 · 7 min

MaPrimeRénov' : le guichet est resté fermé 53 jours après un vote acquis à 496 voix contre 0

La loi spéciale du 23 décembre 2025, adoptée sans une voix contre, a privé l'Anah de crédits nouveaux : le dépôt des demandes d'aide à la rénovation a été suspendu du 1er janvier au 22 février. Depuis le début de la législature, 267 questions de parlementaires portent sur le dispositif — 76 n'ont jamais reçu de réponse.

18 août 2026 · 6 min

Feux de forêt : pas de « catastrophe naturelle » pour les sinistrés du Porge, et aucun amendement pour changer la règle

Les 183 maisons détruites au Porge relèvent des seuls contrats d'assurance : le feu de forêt est exclu du régime cat-nat. Le 8 avril 2026, l'Assemblée a pourtant adopté par 70 voix contre 0 une loi consacrée à l'adaptation des mécanismes d'assurance au changement climatique — sans qu'aucun de ses 98 amendements ne mentionne les incendies.

18 août 2026 · 6 min

Forêts brûlées : 164 questions de parlementaires sur les incendies, une seule sur la replantation

Sébastien Lecornu a ouvert le 17 août en Gironde la phase de reconstruction, après plus de 40 000 hectares brûlés. À l'Assemblée et au Sénat, 164 questions portent sur les incendies : 45 sur le financement des pompiers, une seule sur ce qu'il faut replanter. Et quatre propositions de loi sur l'adaptation des forêts n'ont jamais été examinées.

Aide à mourir : la loi validée, mais le Conseil constitutionnel accorde aux pharmaciens ce que les députés leur avaient refusé 39 fois

Décision n° 2026-910 DC du 14 août : aucune censure, cinq saisines rejetées, mais trois réserves d'interprétation. L'une d'elles étend aux pharmaciens la clause de conscience que l'Assemblée avait écartée à chaque lecture — 51 amendements déposés sur ce point, aucun adopté. La loi ne sera pas applicable avant début 2027.

Retraites : Ciotti veut que le RN évolue — sur les trois votes de l'âge de départ, son groupe n'a jamais suivi le RN

Éric Ciotti a dit le 15 août espérer une évolution du RN sur l'âge de départ. L'écart est déjà chiffré dans l'hémicycle : sur les trois scrutins portant sur l'âge légal depuis 2024, le RN a voté pour l'annulation ou la suspension à 115, 40 puis 111 voix, quand les députés UDR se sont abstenus une fois et ont voté contre deux fois — Éric Ciotti compris.

Budget 2027 par ordonnances : le délai de 70 jours a déjà expiré une fois, le 23 décembre 2025

L'article 47 de la Constitution autorise le gouvernement à appliquer un budget par ordonnance si le Parlement ne s'est pas prononcé en 70 jours. Ce délai a expiré le 23 décembre 2025 pour le budget 2026 : ce jour-là, les députés ont voté une loi spéciale par 496 voix contre 0. Depuis 1958, aucun budget n'a jamais été mis en vigueur par ordonnance.

Permis de conduire : l'aide de 500 euros aux apprentis supprimée, le CPF fermé aux salariés — les commissions avaient voté l'inverse

Neuf amendements de suppression adoptés en commission, de la Droite Républicaine à La France insoumise : l'article du budget 2026 qui met fin à l'aide de 500 euros au permis des apprentis figure malgré tout dans la loi promulguée. Le même budget ferme le CPF aux salariés sans cofinancement. Depuis, 146 questions de députés — des douze groupes — s'empilent, dont 34 sans réponse.

17 août 2026 · 7 min

Retraites : la suspension s'applique le 1er septembre — le RN a fourni 111 des 255 voix, LFI a voté contre

255 voix contre 146 : le 12 novembre 2025, l'Assemblée a gelé l'âge légal à 62 ans et 9 mois jusqu'en 2028. Le Rassemblement national a apporté 43,5 % des voix pour, les socialistes 26 %, pendant que La France insoumise votait contre et que le groupe du gouvernement s'abstenait à 65 voix. Le texte entre en vigueur dans deux semaines.

16 août 2026 · 6 min

École inclusive : les députés ont refusé d'inscrire les pôles d'appui dans la loi, le ministère les généralise quand même

Le 11 mai, l'Assemblée a rejeté par 75 voix contre 54 le rétablissement de l'article généralisant les pôles d'appui à la scolarité : le RN et toute la gauche ont voté ensemble contre le bloc central. Le texte attend au Sénat depuis trois mois, et 72 questions de députés sur les AESH restent sans réponse à trois semaines de la rentrée.

16 août 2026 · 6 min

Communication de l'État : 300 millions d'économies annoncées, après onze amendements rejetés au budget

Sébastien Lecornu a annoncé le 9 août une baisse d'un milliard à 700 millions d'euros. Depuis 2024, onze amendements budgétaires demandaient déjà de réduire ces dépenses : six ont été rejetés, cinq n'ont jamais reçu de sort, aucun n'a été adopté. Tous portent la signature de députés RN.

15 août 2026 · 6 min

Taxe Zucman : le détail du seul vote de l’Assemblée, groupe par groupe

116 voix pour, 39 contre, 31 abstentions le 20 février 2025 : c’est le seul scrutin jamais organisé sur le texte lui-même. La gauche a voté pour sans une défection, l’ancien socle présidentiel contre — et le RN a voté contre la suppression du texte avant de s’abstenir, puis de voter contre huit mois plus tard.

14 août 2026 · 5 min

Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans

L'Assemblée passe à deux journées réservées par mois pour sa dernière session, du 1er octobre au 28 février. Bilan de ce que chaque groupe en a tiré : 98 propositions de loi de députés adoptées en séance depuis 2024, dont 26 pour EPR et 21 pour les Socialistes — et aucune pour le RN et l'UDR, qui pèsent ensemble 139 sièges.

14 août 2026 · 6 min

Qui sont les députés et sénateurs de la Martinique ? Les six élus, leurs votes et leur bilan

Quatre députés, tous de gauche, et deux sénateurs qui votent en sens contraire six fois sur dix. La liste complète des six parlementaires martiniquais, circonscription par circonscription, avec leur présence réelle aux scrutins — et pourquoi la Martinique ne vote pas au renouvellement du Sénat du 27 septembre.

14 août 2026 · 7 min

Emploi des seniors : les entreprises de 300 salariés doivent négocier depuis dix mois, et la sanction attend toujours son décret

143 voix contre 25, dont 60 du Rassemblement national : le 15 octobre 2025, l'Assemblée adoptait la loi qui oblige les entreprises d'au moins 300 salariés à négocier sur l'emploi de leurs salariés âgés. Le malus prévu en cas de refus figure dans un autre texte, le budget de la Sécu — et son montant, renvoyé à un décret, n'a jamais été fixé.

14 août 2026 · 7 min

Aurélien Taché, député LFI du Val-d'Oise : 17 motions de censure sur 17, une présence aux scrutins deux fois sous la médiane

Ancien rapporteur macroniste devenu l'un des adversaires les plus constants des lois sur l'immigration : 843 votes exprimés sur 8 434 scrutins, 98,6 % d'alignement sur le groupe LFI-NFP, 1 098 amendements dont 803 sur un seul texte. Portrait en données du député de Cergy-Pontoise.

14 août 2026 · 10 min

Rupture conventionnelle : l'indemnisation chômage tombe à 15 mois le 1er septembre, un texte voté par 353 députés dont 115 RN

353 voix contre 114 : le 2 juin, l'Assemblée a définitivement adopté la loi qui autorise à réduire la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle. Avec 115 voix, le RN a fourni près d'un tiers du camp du « pour ». Application au 1er septembre : 15 mois au lieu de 18 avant 55 ans, 20,5 au lieu de 27 après 57 ans.

13 août 2026 · 6 min

Mélanie Vogel, 876 votes sur 877 avec son groupe : la sénatrice qui doit d'abord convaincre 533 personnes pour présider les écologistes du Sénat

Seule candidate déclarée à la succession de Guillaume Gontard, la sénatrice des Français de l'étranger joue son siège le 27 septembre devant 533 grands électeurs. Une seule divergence avec son groupe en cinq ans, une participation pile à la médiane du Sénat, 20 amendements adoptés sur 273 déposés en son nom : le bilan en données.

13 août 2026 · 7 min

Moustique tigre dans 83 départements : les parlementaires ont posé 19 questions, 10 attendent encore une réponse

Santé publique France a confirmé le 5 août sept cas autochtones de chikungunya dans le Tarn et en Gironde. Depuis fin 2024, députés et sénateurs ont déposé 19 questions sur le moustique tigre et les arboviroses : 10 n'ont jamais reçu de réponse. Aucun texte n'a été inscrit à l'ordre du jour — la lutte antivectorielle repose sur un décret de 2019, pas sur une loi.

13 août 2026 · 5 min

Facturation électronique obligatoire le 1er septembre : les députés ont posé 71 questions, le gouvernement a répondu 34 fois le même texte

Dans trois semaines, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir leurs factures via une plateforme agréée payante. Depuis novembre 2024, 62 députés des onze groupes de l’Assemblée ont posé 71 questions sur cette réforme. Aucun scrutin de la 17e législature ne porte sur le sujet.

12 août 2026 · 7 min

Pass'Sport : à trois semaines de la rentrée, le décret n'est pas publié — dix questions parlementaires, zéro réponse

Le budget 2026 a rétabli le pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. À trois semaines de la rentrée, aucun décret d'application n'a été publié : huit députés de cinq groupes et deux sénatrices ont posé la question depuis le 23 juillet, aucune n'a obtenu de réponse. Le dispositif a fait l'objet de 58 questions écrites à l'Assemblée en un an — mais d'aucun vote nominatif.

12 août 2026 · 6 min

L'État va payer un loyer pour ses propres bâtiments : la loi votée par 276 députés, du PS au RN

195 000 bâtiments, 96 millions de mètres carrés : le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet la création d'une foncière de l'État, à qui les ministères paieront un loyer. 276 voix pour, du bloc central au RN en passant par les socialistes ; 86 contre, uniquement LFI, les Écologistes et les communistes. Saisi le 23 juillet, le Conseil constitutionnel n'a toujours pas tranché.

11 août 2026 · 6 min

Neuf listes pour huit sièges dans les Bouches-du-Rhône : le bilan en données de Valérie Boyer, soutenue par Bruno Retailleau

Elle a refusé la troisième place sur la liste d'union de la droite et conduit la sienne le 27 septembre, avec le soutien du président des Républicains. 907 votes sur 909, 12 divergences avec son groupe dont l'IVG dans la Constitution et l'aide à mourir, 27 amendements déposés en son nom quand une sortante du département en dépose 476 : le mandat en chiffres.

11 août 2026 · 9 min

Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an

Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.

11 août 2026 · 7 min

Retraites agricoles : le gouvernement voulait réserver la hausse aux retraités de 2029, les députés l'ont battu deux fois

Le 4 juin 2026, l'Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la proposition de loi de Julien Brugerolles (GDR) sur les petites pensions agricoles. Deux amendements du gouvernement, qui repoussaient le bénéfice de la mesure aux pensions liquidées à partir de 2029, ont été rejetés par 52 puis 63 voix contre. Seuls les Démocrates et Horizons ont suivi l'exécutif. Depuis, le texte attend au Sénat.

11 août 2026 · 6 min

Retraites agricoles : le gouvernement voulait diviser la facture par cent, les députés l’ont battu deux fois

Le 4 juin, l’Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la revalorisation des retraites agricoles portée par le communiste Julien Brugerolles. Le gouvernement avait tenté deux fois de réserver la mesure aux retraités de 2029, ramenant son coût de 917 à 7,7 millions d’euros : il a été battu 52 voix contre 4, puis 63 contre 6. Deux mois plus tard, le texte attend toujours au Sénat.

11 août 2026 · 6 min

Travail le 1er mai : la majorité a déposé une motion de rejet sur son propre texte, puis l'a fait revoter au Sénat

Le 10 avril, l'Assemblée a rejeté par 120 voix contre 105 la loi autorisant boulangers et fleuristes à employer des salariés le 1er mai. La motion de rejet venait d'Ensemble pour la République — le groupe qui défendait le texte. Dix-neuf jours plus tard, le gouvernement déposait un projet de loi au périmètre resserré, adopté au Sénat le 16 juin par 229 voix contre 110.

10 août 2026 · 6 min

Portable interdit au lycée à la rentrée : la circulaire est partie avant le vote, et la loi n'est toujours pas promulguée

Le ministère a demandé aux lycées de se préparer le 2 juillet ; le Parlement n'a voté que le 21. Trois semaines avant la rentrée, la loi attend encore le Conseil constitutionnel — mais l'interdiction, elle, s'appliquera par les règlements intérieurs. À l'Assemblée, l'article avait tenu par 117 voix contre 38, avec 155 députés présents sur 577.

10 août 2026 · 6 min

L'encadrement des loyers s'éteint le 23 novembre : le texte censé le sauver a été voté par 105 députés sur 577

Adoptée le 11 décembre 2025 par 105 voix contre 56 — 165 votants sur 577 — la proposition de loi socialiste attend au Sénat depuis huit mois. La séance publique est fixée au 21 octobre 2026, 33 jours avant l'extinction automatique du dispositif dans 72 communes.

9 août 2026 · 7 min

Arrêts maladie plafonnés à 31 jours au 1er septembre : l'article a été voté par 116 voix, dont 58 du RN

À partir du 1er septembre 2026, un premier arrêt de travail ne pourra plus dépasser 31 jours, et une prolongation 62 jours. La mesure a été adoptée le 9 novembre 2025 par 116 voix contre 90 : le Rassemblement national a fourni 58 de ces voix, la moitié exactement, avant de voter contre l'ensemble de la loi.

9 août 2026 · 7 min

Marie-Sophie Bernadeau, quatre votes et un siège : qui est la professeure de danse devenue députée de la Gironde ?

Professeure de danse et 10ᵉ adjointe au maire de Libourne, elle a hérité le 20 juillet du siège de Florent Boudié, dont la mission gouvernementale avait dépassé six mois. Quatre votes en trois semaines, tous conformes à son groupe, zéro amendement : portrait en données de la dernière arrivée des 577.

9 août 2026 · 6 min

Gabriel Attal député : comment le contacter, et ce qu'il vote vraiment à l'Assemblée

Son adresse est publique — gabriel.attal@assemblee-nationale.fr — mais aucune permanence n'est déclarée en circonscription. En deux ans de mandat : 1 766 votes exprimés sur 8 434 scrutins, 99,3 % d'alignement sur son groupe, cinq amendements en nom propre et trois questions au gouvernement.

9 août 2026 · 6 min

Fiscalité

Taxe foncière 2026 : la hausse qui arrive fin août n’a été votée par aucun député

Les avis de taxe foncière arrivent à partir de la fin août. La base d’imposition augmente de 0,8 %, appliquée par une formule automatique depuis 2018 — et le budget qui l’entoure a été adopté par 49.3, la motion de censure du 2 février n’ayant réuni que 260 voix sur les 289 nécessaires. Les députés, eux, ont déposé 418 amendements sur la taxe foncière depuis 2024.

8 août 2026 · 6 min

Recul du trait de côte : 36 questions au gouvernement, une sur deux sans réponse — et pas un seul vote

Sept groupes sur onze interpellent le gouvernement sur l'érosion du littoral, de LFI au RN. À l'Assemblée comme au Sénat, 18 questions de chaque côté, dont la moitié sans réponse. La seule proposition de loi déposée sur le sujet, en avril 2026, n'a jamais été examinée.

8 août 2026 · 6 min

Un quatrième état d'exception voté par 62 députés : le Conseil constitutionnel valide l'état d'alerte de sécurité nationale

Le Conseil constitutionnel a validé le 6 août l'article de la loi de programmation militaire qui crée un nouveau régime d'exception, déclenchable par décret. À l'Assemblée, cet article avait été adopté par 62 voix contre 19 — 88 députés présents sur 577, un lundi soir de mai. Le RN y a apporté le plus gros contingent de voix, devant le camp présidentiel.

7 août 2026 · 6 min

Billets de train : le Sénat votait l'ouverture de SNCF Connect pour 2027, la commission de l'Assemblée l'a repoussée à 2030

310 voix contre 19 : le Sénat a adopté le 28 avril 2026 l'obligation, pour SNCF Connect, de vendre les billets de ses concurrents avant le 31 décembre 2027. En commission à l'Assemblée, deux amendements identiques — Ensemble pour la République et Horizons — ont décalé l'échéance au 1er janvier 2030, au nom de l'attente d'un règlement européen.

7 août 2026 · 7 min

Autonomie de la Corse : le texte est passé à l’Assemblée avec 57,3 % des voix, il en faudra 60 % au Congrès

271 voix pour, 202 contre, 64 abstentions le 23 juin. Rapporté aux 473 suffrages exprimés, le projet de loi constitutionnelle sur la Corse n’a réuni que 57,3 % — treize voix sous le seuil des trois cinquièmes exigé par l’article 89. Prochaine étape le 21 octobre au Sénat, où Les Républicains, premier groupe avec 131 sièges, ont déjà annoncé leur refus.

7 août 2026 · 6 min

IA et droit d'auteur : 110 amendements sur un article unique, et une loi que l'Assemblée n'a jamais votée

Depuis le 2 août, l'AI Act impose d'étiqueter les contenus générés par IA dans toute l'Union européenne. En France, le seul texte sur l'intelligence artificielle arrivé jusqu'à l'hémicycle — voté à l'unanimité au Sénat — n'a jamais été mis aux voix : 110 amendements l'attendaient sur son article unique, dont 100 déposés par des députés du groupe macroniste.

6 août 2026 · 7 min

Yannick Neuder, le cardiologue qui veut faire payer les cigarettiers : portrait de l'ex-ministre dont la loi vient d'être promulguée

Sa loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire a été promulguée le 27 juillet, adoptée par 462 voix contre zéro. Dix jours plus tard, le député LR de l'Isère annonce une taxe de 15 € pour 1 000 cigarettes au profit des pompiers. Mais depuis son retour du ministère, il n'a pris part qu'à 5,5 % des scrutins. Portrait en données.

6 août 2026 · 8 min

Le pavillon à 53 millions de l'Assemblée sera payé par une caisse qui a fondu de 40 % en dix ans

L'Assemblée nationale finance son futur pavillon d'accueil sur ses réserves, sans demander un euro de plus à l'État. Ces réserves sont passées de 319,5 millions d'euros en 2015 à 183,3 millions en août 2024, pour un plancher fixé par les questeurs à 150 millions. Le programme coûte plus que la marge restante.

6 août 2026 · 7 min

Un budget d'urgence pour les incendies ? Le dernier collectif budgétaire n'est passé qu'à quatre voix

Éric Coquerel, président de la commission des finances, réclame un projet de loi de finances rectificative dès la fin août pour financer la lutte contre les mégafeux. Seul le gouvernement peut le déposer — et le précédent est étroit : le 18 novembre 2025, les députés ont rejeté le collectif de fin de gestion par 145 voix contre 107, avant que le texte de la commission mixte paritaire ne passe le 2 décembre par 217 voix contre 213.

5 août 2026 · 6 min

Quatre députés partis par décret : comment une « mission temporaire » met fin à un mandat sans élection partielle

Hervé Berville et Astrid Panosyan-Bouvet perdent leur siège début août : leurs missions gouvernementales ont dépassé les six mois autorisés par le code électoral. Après Éric Woerth en février et Florent Boudié en juillet, quatre députés EPR ont quitté l'Assemblée par ce mécanisme — remplacés par leurs suppléants, sans élection partielle.

2 août 2026 · 6 min

Perrine Goulet, l'ancienne enfant placée qui a fait la loi sur la protection de l'enfance

Placée en foyer de 9 à 18 ans, la députée MoDem de la Nièvre a présidé la commission spéciale du projet de loi protection des enfants, adopté le 21 juillet par 378 voix — après avoir fait passer son sous-amendement à 15 voix près. 1 344 amendements, 94,8 % de loyauté, 16,7 % de participation : portrait en données.

2 août 2026 · 7 min

Martine Berthet affronte l'autre sortant de la Savoie : 909 votes sur 909, et sept ruptures avec son groupe sur la parité

Le 27 septembre, les 1 248 grands électeurs de la Savoie départagent six candidats pour deux sièges — et les deux sénateurs sortants, tous deux élus à droite, se présentent séparément. 100 % de participation aux 909 scrutins, 1 006 amendements signés, 22 rapports : le mandat en données de la pharmacienne d'Albertville, première femme sénatrice du département.

2 août 2026 · 7 min

Seconde délibération : l'arme du gouvernement pour faire revoter les députés

Rejeté 41 voix contre 37 un vendredi d'hémicycle clairsemé, l'article 11 de la loi protection de l'enfance a été rétabli quatre jours plus tard par 258 voix contre 84. Entre les deux : une seconde délibération, procédure méconnue de l'article 101 du règlement — que le gouvernement ressortira au budget 2027.

2 août 2026 · 6 min

95 départements en restriction d'eau : qui décide ? Pas vos députés — la seule loi sur l'eau potable est morte en une journée

L'été 2026 place 95 départements métropolitains sur 96 sous arrêté sécheresse, dont 62 avec une zone en crise. Ces interdictions relèvent du préfet, pas d'un vote. Et l'unique journée que l'Assemblée a consacrée à l'eau potable, le 12 février, s'est conclue par le retrait du texte par son propre auteur, après 25 scrutins sur un seul article.

Fiscalité

Airbnb : les 8,6 millions d'euros d'amendes d'Oléron validés — retour sur la loi meublés de tourisme que seuls le RN et l'UDR ont rejetée

Saisi par Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet les amendes prévues pour les plateformes qui manquent à la collecte de la taxe de séjour — 8,6 millions d'euros dans le bras de fer avec l'île d'Oléron. En novembre 2024, l'Assemblée avait durci la régulation des meublés de tourisme par 168 voix contre 54 : tous les groupes pour, sauf le RN et l'UDR.

Un sénateur sortant sur quatre ne se représente pas, et le groupe macroniste en perd plus de la moitié

Sur les 177 sénateurs de la série 2 en exercice, 43 ne figurent sur aucune liste pour le 27 septembre. Le RDPI perd 6 de ses 11 sortants, Les Républicains 18 sur 77. Parmi les partants, le président de la commission des finances Claude Raynal.

Que font vraiment les députés en août ? (non, ce ne sont pas deux mois de vacances)

L'hémicycle est fermé du 21 juillet au 1er octobre, mais le mandat continue : pendant la même pause en 2025, 351 députés ont déposé 1 294 questions écrites — et un gouvernement est tombé le 8 septembre. Ce que font réellement les députés quand l'Assemblée est fermée.

Un député peut-il aller en prison ? Ce que l'immunité parlementaire protège vraiment (et ce qu'elle ne protège pas)

Le 18 février 2026, le Bureau de l'Assemblée a levé l'immunité de la députée Martine Froger ; en janvier, l'ancien sénateur Joël Guerriau était condamné à de la prison ferme sans que la sienne ait jamais joué. Irresponsabilité, inviolabilité, levée par le Bureau, exceptions de flagrance : le mode d'emploi de l'article 26 de la Constitution — qui protège le mandat, pas l'élu.

1 août 2026 · 7 min

Électricité plus chère au 1er août : la loi énergie que le Parlement n'a jamais votée

Le tarif réglementé augmente de 2,5 % au 1er août pour 20 millions de foyers. La programmation énergétique du pays, elle, reste sans loi : rejetée par 361 voix contre 141 en juin 2025, la loi Gremillet n'a jamais été réinscrite à l'Assemblée — et le gouvernement a fixé la trajectoire par décret.

« Pas de fusils sur les cendres » : 330 000 signatures pour suspendre la chasse — et zéro vote des députés depuis 2024

Lancée mardi, la pétition demandant la suspension de la chasse dans les forêts incendiées a dépassé 330 000 signatures en trois jours — sur Change.org, sans portée juridique. Sur la plateforme officielle de l'Assemblée, son équivalente plafonne à 3 000 signatures. Et sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la chasse.

Votée ne veut pas dire appliquée : le parcours d'une loi entre le vote final et le Journal officiel

Neuf lois adoptées en juillet, trois suspendues au Conseil constitutionnel, aucune encore appliquée. Promulgation en quinze jours, publication au Journal officiel, décrets d'application : mode d'emploi des étapes qui séparent le vote d'une loi de son entrée en vigueur.

Nicolas Tryzna, le suppléant de Vincent Jeanbrun qui veut supprimer le haut-commissariat au plan

Entré à l'Assemblée en novembre 2025 quand Vincent Jeanbrun est devenu ministre, le député DR du Val-de-Marne a répondu au « Grand Paris en 40 districts » de Clément Beaune par une proposition de loi supprimant son haut-commissariat. 5 propositions de loi, 1 768 amendements, 96,7 % de loyauté : portrait en données.

Aide à mourir, réseaux sociaux, urgence agricole : les trois lois de juillet suspendues au Conseil constitutionnel

291 voix pour l’aide à mourir, 279 pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, 296 pour l’urgence agricole : trois lois votées en juillet ne peuvent pas être promulguées. Saisi — quatre fois sur la seule fin de vie —, le Conseil constitutionnel tranchera d’ici la fin août.

Consommation

Démarchage téléphonique : à partir du 11 août, appeler sans votre accord sera illégal — la loi que les députés ont votée à l'unanimité

170 voix pour, 0 contre à l'Assemblée, 340 contre 0 au Sénat : l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable a fait l'unanimité, chose rare dans un hémicycle fragmenté. Elle entre en vigueur le 11 août 2026 : fin de Bloctel, consentement opt-in, contrats nuls en cas d'appel illégal. Seules la presse et la relation contractuelle en cours y échappent.

Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins

Trois lois pompiers votées « pour » par le RN — premier contingent de voix deux fois, unanimité sur la croix de la valeur. Le « voté contre » ne porte que sur quelques amendements. Et sur le financement des SDIS lui-même, aucun scrutin n'a jamais eu lieu.

Richard Ramos, le député gourmet qui traque l'hexane : portrait en données du croisé de l'alimentation

Après les nitrites, le député MoDem du Loiret a déposé le 7 juillet une proposition de loi contre l'hexane dans les huiles. 6 propositions de loi, 1 027 amendements, 89 % de loyauté… mais 3,5 % de présence aux scrutins : portrait d'un législateur prolifique et paradoxal.

Protection des enfants : la loi adoptée à 378 voix, mais toute la gauche s’abstient

378 voix pour, 7 contre — mais 173 abstentions. La quasi-totalité de la gauche (LFI, PS, écologistes) a refusé de voter le projet de loi sur la protection de l’enfance, reprochant une réforme sans moyens. Le RN, premier contingent de soutien avec 119 voix.

Réseaux sociaux : le Parlement interdit l'accès aux moins de 15 ans, LFI seule contre

279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions : le Parlement instaure une « majorité numérique » à 15 ans et fait de la France le premier pays de l'UE à interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes. La France insoumise, seul groupe à voter contre en bloc, a saisi le Conseil constitutionnel.

29 juil. 2026 · 5 min

Financement des pompiers : ce que les députés ont voté pour les SDIS (et le texte resté sans vote)

Trois lois pompiers adoptées à la quasi-unanimité en 2025, le RN premier contingent de voix pour, LFI abstentionniste sur la santé des pompiers — mais aucun vote sur le financement des SDIS : le seul texte dédié, déposé par un député RN, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour.

29 juil. 2026 · 6 min

Le RN, faiseur de lois ? Sur 210 textes adoptés, il a été dans la majorité 167 fois — décisif 9 fois

216 votes solennels depuis novembre 2024, 210 lois adoptées. Le Rassemblement national — 122 députés — s'est rangé du côté vainqueur 167 fois, mais n'a fait basculer l'issue que 9 fois : nationalité, simplification économique, agriculture, légitime défense. À l'approche du budget 2027, ces 9 votes dessinent la dépendance réelle d'un gouvernement minoritaire.

28 juil. 2026 · 6 min

Vincent Caure, 33 ans, de l'Élysée à la commission des lois : portrait du député des Français de l'étranger qui succède à Boudié

Élu le 21 juillet président de la commission des lois face à la socialiste Colette Capdevielle, ce proche de Macron, député des Français d'Europe du Nord, vote 98,5 % du temps avec son groupe. Loi sur les médecins du Brexit, résolution sur le Groenland, rapporteur sur les rodéos : portrait en données.

28 juil. 2026 · 7 min

Session extraordinaire : quels députés ont vraiment voté en juillet

531 scrutins en trois semaines de session d'été, mais une présence médiane de 15,6 % : les deux tiers des députés ont figuré dans moins d'un vote sur quatre. LFI-NFP a le plus tenu l'hémicycle, Anthony Brosse (EPR) signe le record individuel — et le « 100 % » de la présidente n'en est pas un.

28 juil. 2026 · 5 min

Conseil constitutionnel : qui peut le saisir et que peut-il vraiment censurer

Cinq textes devant les Sages en un mois — loi agricole, rétention, tests ADN, aide à mourir, Calédonie. Qui a le droit de saisir le Conseil, ce qu'il peut censurer, et pourquoi il est devenu le point de passage obligé de la vie parlementaire.

28 juil. 2026 · 6 min

Ralentisseurs illégaux : 13 fois des députés ont écrit au gouvernement, 13 fois la même réponse

Depuis 2024, treize députés — sept du RN, les autres à droite et au centre — ont interpellé le gouvernement sur les 450 000 ralentisseurs français, dont neuf sur dix seraient non conformes selon le Conseil d'État. À chaque fois, la même réponse : c'est l'affaire des maires.

28 juil. 2026 · 5 min

Député ou sénateur : quelle différence, qui fait quoi au Parlement ?

577 députés, 348 sénateurs : ni le même électeur, ni le même mandat, ni le même pouvoir sur la loi. À l'approche du renouvellement du Sénat en septembre 2026, le guide pour comprendre qui vote quoi — et qui a le dernier mot.

27 juil. 2026 · 5 min

Combien gagne vraiment un député en 2026 ? Le salaire ligne par ligne

Un député perçoit environ 5 953 € net par mois : c'est son vrai salaire. La dotation de fonctionnement (7 238 €) et le crédit collaborateurs (11 463 €) n'en font pas partie — ce sont des moyens du mandat, pas un revenu. Décryptage, ligne par ligne.

27 juil. 2026 · 6 min

49.3 et motion de censure : le mode d'emploi du bras de fer qui attend le budget 2027

Depuis octobre 2024, 23 motions de censure ont été mises aux voix à l'Assemblée. Une seule a abouti — celle qui a renversé le gouvernement Barnier le 4 décembre 2024, avec 328 voix. À l'approche du budget 2027, décryptage de l'arme de l'article 49.3 et de sa riposte.

27 juil. 2026 · 5 min

Nouvelle-Calédonie : le référendum devait avoir lieu avant le 26 juillet — l'Assemblée l'a rendu impossible par 190 voix

Le 2 avril 2026, l'Assemblée a rejeté la révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie par 190 voix contre 107. Le RN (71 voix) et les gauches (111) l'ont enterrée pour des raisons opposées — les uns au nom de « l'unité nationale », les autres pour défendre la décolonisation. Le référendum prévu avant le 26 juillet 2026 n'aura pas lieu.

27 juil. 2026 · 6 min

Canadair : les alertes que les députés répétaient au gouvernement

Dix questions écrites sur l'état de la flotte de Canadair depuis octobre 2024, une réponse ministérielle servie à l'identique à la majorité comme à l'opposition, et quatorze alertes de l'été 2026 restées sans réponse : dans les feux de Gironde, les avertissements des députés reviennent.

26 juil. 2026 · 6 min

Politique étrangère

Reconnaissance de la Palestine : avant Macron, l'Assemblée avait posé la question 191 fois — à 74 % à gauche

En annonçant le 24 juillet la reconnaissance de l'État de Palestine en septembre à l'ONU, Emmanuel Macron a tranché un débat vieux de deux ans. À l'Assemblée, les députés avaient posé la question 191 fois — dont 74 % sur les bancs de la gauche, et la moitié pour la seule France insoumise.

25 juil. 2026 · 5 min

Franchises médicales : les députés avaient supprimé le doublement par 197 voix contre 23, le gouvernement passe par décret

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée supprimait l'article du budget de la Sécurité sociale qui doublait les franchises médicales — de LFI au RN, 197 voix contre 23. Le 23 juillet 2026, la ministre de la santé annonce le doublement du plafond annuel, de 100 à 200 €, par décret. Huit questions écrites de députés sur le sujet sont restées sans réponse.

Une mission prolongée, un siège perdu : Florent Boudié quitte l’Assemblée, Vincent Caure prend la commission des lois

Parce que sa mission gouvernementale sur le chiffrement a été prolongée au-delà de six mois, Florent Boudié a cessé d’être député le 19 juillet — sans démission ni élection partielle. Deux jours plus tard, Vincent Caure (EPR), troisième rapporteur le plus prolifique de l’Assemblée, était élu à la tête de la commission des lois face à la socialiste Colette Capdevielle.

Censure avec exclusion temporaire : ce que le Parlement peut infliger à un élu — et pourquoi le Sénat frappe cinq fois plus fort

Quinze jours de séance d'exclusion, et une retenue d'environ 32 000 euros au Sénat contre 6 100 euros à l'Assemblée pour la même peine : le mode d'emploi de la sanction disciplinaire la plus lourde du Parlement, à partir du cas de la sénatrice Christine Herzog, sanctionnée le 17 juillet 2026. Ce que l'élu perd, ce qu'il garde, et pourquoi « quinze jours » peut durer trois mois.

24 juil. 2026 · 7 min

Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat

Les 348 sénateurs en exercice depuis le 1er octobre 2026, département par département, avec leur groupe et leur fiche d'activité, dont les 178 élus ou réélus le 27 septembre.

Tests ADN et portrait-robot génétique : le Conseil constitutionnel censure une mesure adoptée par 35 députés

Le 23 juillet, les Sages ont supprimé de la loi Darmanin le portrait-robot génétique et l'exploitation des bases de tests ADN récréatifs, au nom d'une « atteinte d'une particulière gravité » à la vie privée. L'article qui les portait avait été voté le 2 juillet par 35 voix contre 23 — 58 députés sur 577.

Démission avortée de Monique Barbut : 23 députés du socle commun ont lâché l'acétamipride depuis la loi Duplomb

La ministre de la Transition écologique a annoncé sa démission le 22 juillet, avant de rester à la demande d'Emmanuel Macron. Le texte qu'elle dénonce a été adopté par 296 voix contre 224 : comparé à la loi Duplomb de juillet 2025, 23 députés qui avaient voté l'acétamipride ont retiré leur soutien — 20 abstentions, 3 contre — et tous appartiennent au bloc central. Le RN et la Droite républicaine, eux, ont durci le leur.

24 juil. 2026 · 7 min

Loi « Philippine » : le Conseil constitutionnel valide les 210 jours de rétention qu'il avait censurés en 2025

Décision du 23 juillet : aucune censure, mais des réserves d'interprétation sur trois dispositifs. La saisine portée par LFI-NFP, les Socialistes et les Écologistes — 164 des 177 députés qui avaient voté contre — échoue intégralement. Le texte avait été adopté le 16 juin par 345 voix contre 177, avec le RN comme premier contingent de soutien (117 voix).

24 juil. 2026 · 5 min

Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus

212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.

23 juil. 2026 · 5 min

Gilbert-Luc Devinaz a voté 869 fois sur 871 avec les socialistes — et c'est lui qui quitte le PS

99,8 % d'alignement avec son groupe, parmi les quinze plus loyaux des 64 sénateurs socialistes, 1 119 amendements signés : écarté de la liste du Rhône pour les sénatoriales de septembre, le sénateur de Villeurbanne a quitté le PS après un demi-siècle, puis le groupe socialiste le jour de ses 73 ans. Portrait en données.

23 juil. 2026 · 7 min

Réseaux sociaux avant 15 ans : pourquoi la loi votée le 21 juillet ne s'appliquera pas à la rentrée

279 voix pour, 81 contre : l'Assemblée a définitivement adopté l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, annoncée pour le 1er septembre. Trois verrous la rendent inapplicable — un avis de la Commission européenne qui interdisait toute promulgation avant le 10 août, aucun décret d'application, et un dispositif technique attendu en décembre. Une loi identique, votée en 2023, n'a jamais été appliquée.

23 juil. 2026 · 6 min

Emmanuel Tjibaou, seul indépendantiste kanak de l'Assemblée : 939 amendements pour bloquer la révision constitutionnelle

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie vient de basculer aux mains des non-indépendantistes. Portrait en données du député de la 2ᵉ circonscription et président de l'Union calédonienne : 4 737 amendements signés, 96,4 % de loyauté au groupe GDR, mais 5,3 % de participation aux scrutins et aucune proposition de loi déposée en propre.

23 juil. 2026 · 7 min

Qui est Thomas Portes ? Le bilan chiffré du député LFI de Seine-Saint-Denis

99,1 % de loyauté à son groupe, 36,2 % de participation aux scrutins (contre 23,6 % pour la médiane des députés), 18 890 amendements signés dont 204 seulement en tant qu'auteur : portrait en données de l'insoumis le plus visible du 93, du L. 435-1 aux superyachts.

23 juil. 2026 · 6 min

Foncière de l’État : la loi adoptée par 276 voix contre 86, le PS avec la majorité et le RN

Dernier vote de la session extraordinaire, le 21 juillet : l’Assemblée adopte définitivement la loi Cazenave créant une foncière publique pour les 96 millions de m² de l’État. Les 26 socialistes présents ont voté pour, aucun contre ; LFI (49), les écologistes (26) et les communistes (11) forment à eux seuls les 86 voix d’opposition. Une ligne de partage installée dès la première lecture de janvier, et confirmée au Sénat.

23 juil. 2026 · 5 min

Primaire enterrée : la gauche s'était déjà divisée sur 79 des 210 votes solennels

La primaire de la gauche unitaire, prévue le 11 octobre, est à l'arrêt après le vote des militants socialistes et le retrait de Clémentine Autain. Dans l'hémicycle, la rupture était déjà chiffrée : sur 210 votes sur l'ensemble d'un texte, les quatre groupes de gauche n'ont fait bloc que 131 fois. Et les figures qui portaient la primaire sont celles qui votent le moins.

23 juil. 2026 · 6 min

Acétamipride : la loi d'urgence agricole part au Conseil constitutionnel, un an après la censure de la loi Duplomb

La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. En cause : la réintroduction de l'acétamipride, une mesure que les Sages avaient déjà censurée le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement. Toute la question : les garde-fous ajoutés cette fois suffiront-ils ?

22 juil. 2026 · 5 min

Session extraordinaire : neuf lois définitivement adoptées en trois semaines, de l'aide à mourir aux réseaux sociaux

Convoqué le 1er juillet par décret, le Parlement a bouclé sa session extraordinaire le 21 juillet après 532 scrutins à l'Assemblée. Neuf textes définitivement adoptés, du plus serré — l'aide à mourir, 291 voix contre 241 — au plus consensuel, un 462-0 sur les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Réseaux sociaux interdits avant 15 ans : la loi est adoptée — LFI vote contre, le RN s'abstient

279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions : l'Assemblée a définitivement adopté, mardi 21 juillet, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, quelques heures après le Sénat (243 pour). LFI a voté contre en bloc, le RN — qui votait pour en janvier — s'est abstenu au nom de l'anonymat, et les socialistes, partagés, saisissent le Conseil constitutionnel.

Loi Ripost définitivement adoptée : qui l’a votée, ce qu’elle change

351 voix pour, 179 contre : l’Assemblée a scellé mardi 21 juillet au soir l’adoption définitive de la loi Ripost, quelques heures après le Sénat (235 contre 34). RN, bloc central et droite ont voté ensemble ; à l’Assemblée, la gauche a voté contre jusqu’au bout — au Sénat, les socialistes se sont abstenus.

Perpétuité rétablie, gauche abstenue : comment la loi protection des enfants a fini par passer

378 voix pour, 7 contre, 173 abstentions : l'Assemblée a adopté mardi le projet de loi protection des enfants, quelques heures après avoir rétabli par 258 voix contre 84 la perpétuité pour les viols en série sur mineurs, rejetée quatre jours plus tôt. À gauche, 165 abstentions — seuls 7 communistes ont voté contre.

Loi d'urgence agricole définitivement adoptée : le RN décisif à l'Assemblée, le camp présidentiel fracturé dans les deux chambres

296 voix contre 224 à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, puis 214 contre 111 au Sénat mardi après-midi : la loi d'urgence agricole est définitivement adoptée, dérogations à l'interdiction de l'acétamipride comprises. Les macronistes se sont divisés dans les deux chambres — 51 pour, 15 contre, 16 abstentions chez EPR ; 7 pour, 10 contre au RDPI. LFI, socialistes et écologistes annoncent une saisine du Conseil constitutionnel.

22 juil. 2026 · 7 min

Loi montagne : l'« acte III » définitivement adopté — seuls LFI et les Écologistes ont voté contre

376 voix contre 92 à l'Assemblée le 20 juillet, 325 contre 16 au Sénat le lendemain : la proposition de loi de Jean-Pierre Vigier (DR) actualise la loi montagne de 1985. La gauche s'est divisée : PS et communistes ont voté pour, LFI et Écologistes contre.

21 juil. 2026 · 6 min

Jean-Pierre Vigier, l'ancien maire de 260 habitants qui a réécrit la loi Montagne : portrait du président des élus des cimes

Sa proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été votée lundi à l'Assemblée par 376 voix contre 92 ; le Sénat l'a entérinée mardi par 325 voix contre 16. Portrait en données du député de la Haute-Loire et président de l'ANEM : 2 315 amendements signés, 19 adoptés sur 20 sur son propre texte, 93,9 % de loyauté au groupe Droite Républicaine — mais 16,7 % de participation aux scrutins.

21 juil. 2026 · 7 min

Sport professionnel : 359 voix pour, une contre — LFI et les communistes basculent dans l'abstention

L'Assemblée a approuvé lundi 20 juillet le compromis final sur la réforme du sport professionnel : 359 voix pour, une seule contre, 81 abstentions. LFI et la GDR, qui avaient voté pour en première lecture, se sont abstenues après l'abandon de l'interdiction de la multipropriété en CMP. Le Sénat a voté mardi (342 pour, 0 contre) : la loi est définitivement adoptée.

20 juil. 2026 · 5 min

Christine Herzog : pourquoi le Sénat l'a privée de 32 000 € d'indemnités

Censure avec exclusion temporaire votée à l'unanimité du Bureau le 16 juillet : 15 jours d'exclusion et environ 32 000 € retenus sur six mois, pour harcèlement moral et des collaborateurs mis au service de son compagnon. Derrière la sanction la plus lourde du règlement du Sénat, une élue au profil singulier : 545 questions au gouvernement — le 2e total de la chambre — mais 3 amendements en premier auteur en neuf ans. Portrait en données.

20 juil. 2026 · 12 min

Canadair : ce que le Parlement a vraiment voté sur la sécurité civile

52,8 millions d'euros annulés par décret en février 2024, zéro voix contre les trois lois « pompiers », 209 millions réinscrits au budget 2026 : derrière la polémique des deux Canadair sacrifiés, les crédits de la sécurité civile n'ont jamais été soumis à un vote de l'Assemblée.

20 juil. 2026 · 6 min

Sénatoriales 2026 : la moitié du Sénat remise en jeu le 27 septembre — LR défend 77 sièges, le RN vise son premier groupe

178 sièges sur 348 seront renouvelés le 27 septembre. Les Républicains remettent en jeu 77 de leurs 131 sièges, plus que tout autre groupe. Désigné par 162 000 grands électeurs issus des municipales de mars, le prochain Sénat élira aussi son président — et le groupe socialiste, son chef.

20 juil. 2026 · 7 min

720 000 signatures, pas de débat : la commission des lois classe la pétition contre la présomption de légitime défense

Lancée le 26 juin par le père de Souheil El Khalfaoui, la pétition avait franchi le 9 juillet le seuil des 500 000 signatures — la troisième seulement depuis 2019. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, la commission des lois l'a classée par 35 voix contre 21 : il n'y aura pas de débat dans l'hémicycle.

19 juil. 2026 · 6 min

Désinformation avant 2027 : ce que le Parlement a déjà voté (et ce qui coince)

36 voix pour, 3 contre, 16 abstentions dans un hémicycle presque vide : le seul vote de la législature consacré aux ingérences numériques date du 11 juin 2025. Alors que le rapport sénatorial sur les « zones grises de l’information » se fracture sur les « ingérences intérieures », bilan de l’arsenal réellement voté — et de ses angles morts.

19 juil. 2026 · 7 min

Gabrielle Cathala, la députée LFI derrière l'amendement FIJAIT : ce que disent vraiment ses votes

Une polémique nationale le 2 juillet, la perpétuité pour les violeurs en série d'enfants rejetée par 41 voix contre 37 le 17 : la députée du Val-d'Oise est au centre du débat sur la protection de l'enfance. Portrait par les données : 99,2 % de loyauté au groupe, une participation aux scrutins qui la place 70e sur 603, et 73 questions au gouvernement.

19 juil. 2026 · 6 min

Un député sur 25 a changé depuis février : comment les municipales ont renouvelé l'Assemblée sans élection législative

38 députés élus maires en mars — dont Emmanuel Grégoire à Paris et Thomas Cazenave à Bordeaux — ont dû choisir entre leur mairie et leur siège. Résultat : 23 nouveaux visages ont voté pour la première fois dans l'hémicycle depuis février, et un seul est passé par une élection.

18 juil. 2026 · 7 min

Pierre Pribetich, le professeur qui veut interdire les robots tueurs : portrait du député PS entré à l'Assemblée à 67 ans

Le 15 juillet, le député de la Côte-d'Or a vécu une double journée : vote « en conscience » pour l'aide à mourir et adoption en commission de sa résolution contre les armes autonomes. 46,5 % de participation aux scrutins (35e sur 603), 96 % de loyauté au groupe : portrait en données d'un élu discret.

Perpétuité pour les viols en série sur mineurs : comment la gauche a fait tomber l'article 11

37 voix pour, 41 contre : mieux mobilisée que le socle gouvernemental et le RN, la gauche a fait rejeter vendredi l'article 11, qui étendait la perpétuité aux viols en série sur mineurs de moins de 15 ans. Le gouvernement demande un nouveau vote mardi, avant le vote solennel. Derrière la polémique lancée par le RN, ce que disent vraiment les scrutins.

18 juil. 2026 · 8 min

Protection des enfants : perpétuité rejetée, article 2 supprimé — comment les députés ont réécrit le texte du gouvernement

68 votes adoptés, 69 rejetés sur 137 scrutins publics : en trois jours, un hémicycle sans majorité a profondément remanié le projet de loi protection des enfants. La perpétuité pour viols sériels est tombée sous les voix de la gauche, l'amendement Cathala sur les placements ASE a échoué à une voix. Vote solennel mardi 21 juillet.

Qui sont les députés et sénateurs de La Réunion ? La liste complète et leur bilan

Sept députés élus en 2024 — six siègent à gauche, un au RN, une première pour l'île — et quatre sénateurs élus en 2023, répartis sur quatre groupes. La liste complète, circonscription par circonscription, avec le bilan d'activité de chacun.

Commission mixte paritaire : 14 parlementaires, un huis clos, 38 textes votés sans un seul rejet

Justice criminelle le 8 juillet, urgence agricole le 16, loi RIPOST lundi : en dix jours, trois lois majeures passent par la commission mixte paritaire. Depuis novembre 2024, les députés ont voté 38 textes issus de ces conclaves à huis clos — sans en rejeter un seul. Mode d'emploi de la vraie fabrique des lois.

« Ingérences intérieures » : le rapport du Sénat adopté à l'unanimité, puis lâché par sa co-rapporteure

Voté sans opposition le 9 juillet par la commission de la culture — où siège Bruno Retailleau —, le rapport sur les « zones grises de l'information » est devenu en une semaine une affaire politique. En cause : deux mots prononcés en conférence de presse, absents des 160 pages du texte. Marine Le Pen dénonce un « tribunal de la parole », la co-rapporteure LR Agnès Evren se démarque.

17 juil. 2026 · 6 min

50 voix pour, 50 voix contre : pourquoi une égalité parfaite vaut rejet à l'Assemblée

L'amendement de Marie-Charlotte Garin liant maltraitance animale et violences intrafamiliales est tombé jeudi 16 juillet à 50 voix contre 50, malgré le soutien de toute la gauche et d'une partie du camp gouvernemental. Faute d'atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés — 51 voix sur 100 —, l'égalité vaut rejet. Et à l'Assemblée, personne, pas même la présidence, ne départage.

17 juil. 2026 · 6 min

Protection de l'enfance : l'article 2 supprimé à une voix près, l'abstention du RN fait basculer le vote

60 voix contre 59 : la gauche unie a fait tomber l'accélération du délaissement parental, grâce à l'abstention en bloc de 31 députés RN. Sur tout le reste — ordonnance de sûreté, contrôle du casier judiciaire, cumul des assistants familiaux — le gouvernement a repris son texte. Vote solennel mardi 21 juillet.

17 juil. 2026 · 6 min

Crimes sur les mineurs : l'Assemblée vote l'imprescriptibilité, un régime jusqu'ici réservé aux crimes contre l'humanité

93 voix pour, 51 contre : l'amendement de l'écologiste Arnaud Bonnet efface toute prescription pour les crimes commis sur les enfants. Fait rare, RN et LFI ont voté contre — pour des raisons opposées — et Gérald Darmanin a soutenu la mesure tout en doutant de sa constitutionnalité.

Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen

Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.

Qui a voté la loi de programmation militaire ? Une coalition du PS au RN — seuls LFI et les communistes toujours contre

De la LPM 2023 (413 milliards d'euros) à son actualisation adoptée le 1er juillet 2026 (436 milliards), la même coalition — bloc gouvernemental, droite, RN, rejoints par le PS — a voté la programmation militaire. LFI et les communistes ont voté contre aux huit scrutins ; les Écologistes sont passés de l'abstention au vote contre.

16 juil. 2026 · 7 min

Frantz Gumbs, le proviseur qui répare l'histoire : portrait du député dont l'île a enfin une frontière

Rapporteur de la loi sur la restitution des biens spoliés votée à l'unanimité, voix de Saint-Martin dans l'abrogation du Code noir, il a vu jeudi l'Assemblée fixer la frontière de son île, 378 ans après. Données : 48 amendements adoptés, 17,5 % de participation, zéro proposition de loi.

16 juil. 2026 · 7 min

Dépistage dès 6 ans, tension chez le pharmacien : la loi anti-AVC du cardiologue Neuder arrive à son vote final

140 000 morts par an, première cause de mortalité chez les femmes : l'Assemblée adopte définitivement lundi 20 juillet la stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Un texte voté à l'unanimité — mais le 8 avril, la question de la prévention en entreprise s'est jouée à deux voix.

12 RN pour, 18 macronistes contre : ce que révèle le vote final de l'aide à mourir

291 voix pour, 241 contre : la loi sur l'aide à mourir a été définitivement adoptée le 15 juillet. Dernier grand vote de conscience de la législature, il a coupé le centre en deux — Dem 20 pour, 16 contre ; Horizons 16 pour, 18 contre — quand la gauche fournissait 161 des 291 voix pour.

Écrire à Gabriel Attal ou à votre député : le mode d'emploi que personne n'explique

Les 577 députés ont tous une adresse email publique — prenom.nom@assemblee-nationale.fr — mais 37 déclarent une adresse personnelle et aucun n'est obligé de répondre. Mail, permanence, courrier, pétition : les canaux qui fonctionnent, et les cinq règles qui font la différence.

Loi RIPOST : 366 voix pour, un tiers venu du RN — la gauche unie contre

366 pour, 182 contre, 8 abstentions : l’Assemblée a adopté mercredi 15 juillet, en première lecture, le projet de loi ordre public de Laurent Nuñez. Avec 119 voix, le RN fournit le premier contingent du texte, devant les 89 voix d’EPR — la gauche a voté contre, sans une seule voix pour.

L'État verse 115 millions d'euros par an à Microsoft : le plan d'une commission d'enquête pour passer au 100 % open source

453 pages, 45 auditions, 47 mesures. La commission d'enquête sur les dépendances numériques, créée après le retour de Donald Trump, publie ce 15 juillet un plan de rupture : marchés publics d'État 100 % open source en 2030, « zéro Microsoft » à l'école, moratoire sur les data centers qui profitent aux géants américains.

Censure sur la canicule : Olivier Faure a voté, son groupe non — le PS n'a plus censuré en bloc depuis un an

132 voix pour, loin des 289 requises : la motion écologiste du 6 juillet a été balayée. Mais 20 des 68 députés socialistes l'ont votée — dont Olivier Faure, quand Boris Vallaud s'y refusait. Depuis l'arrivée de Sébastien Lecornu à Matignon, le PS n'a déposé aucune motion de censure et n'en a voté aucune en bloc.

Loi logement : le Sénat rogne le veto des Architectes des Bâtiments de France, malgré la fronde de sa commission de la culture

137 voix pour, 190 contre : l'alliance du communiste Pierre Ouzoulias, du centriste Laurent Lafon et de huit sénateurs LR n'a pas suffi à maintenir l'avis conforme des ABF dans les futurs « périmètres de développement du logement ». Réécrit par la droite sénatoriale, le texte Jeanbrun a été adopté le 8 juillet et arrive à l'Assemblée.

36 milliards pour les armées : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qu'il devra encore voter

Emmanuel Macron a annoncé 36 milliards d'euros supplémentaires pour la défense et un budget des armées porté à 64 milliards dès 2027. Les 36 milliards, les députés les avaient votés le 1er juillet — 375 voix contre 113, le RN premier contingent de soutien. Reste la marche la plus haute : les inscrire au budget 2027, sans majorité.

Annick Girardin, l'ex-ministre au rapport enterré : cinq mois d'enquête sur le burn-out que le Sénat refuse de publier

Quatre portefeuilles ministériels, une élection annulée puis reconquise, 99 % de participation pendant ses mandats, 11 amendements adoptés en premier auteur — et un rapport de 39 recommandations sur la souffrance au travail rejeté le 8 juillet par la majorité sénatoriale. Portrait en données de la sénatrice RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon.

14 juil. 2026 · 7 min

La seule frontière entre la France et les Pays-Bas n'avait jamais été tracée : l'Assemblée vote jeudi, 378 ans après

10 km à travers l'île de Saint-Martin : c'est la seule frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas, jamais délimitée depuis le traité de Concordia de 1648. Jeudi 16 juillet, l'Assemblée nationale examine l'accord qui fixe enfin le tracé — et solde quarante ans de litige autour d'un hôtel sur pilotis de l'étang aux Huîtres.

Protection des enfants : le gouvernement veut supprimer le contrôle généralisé du casier judiciaire ajouté par la commission

1 149 amendements déposés pour trois jours de séance, du 15 au 17 juillet. Le plus lourd est signé du gouvernement : il supprime le contrôle des antécédents judiciaires de « toute personne » au contact de mineurs, ajouté par la commission spéciale et jugé « contraire au principe de proportionnalité ».

Loi RIPOST : renseignement, drones, garde à vue — ces articles sauvés à quelques voix que les députés valident mercredi

L'Assemblée vote mercredi 15 juillet sur l'ensemble de la loi RIPOST. Dans le texte : un accès élargi du renseignement aux informations d'enquête adopté par 29 voix contre 24, une garde à vue de 72 heures sauvée par une seule voix, des drones en procédure d'urgence — le tout voté dans un hémicycle où siégeaient en médiane 71 députés sur 577.

Réseaux sociaux avant 15 ans : votée par les députés, réécrite par le Sénat, gelée par Bruxelles

130 voix pour, 21 contre à l'Assemblée le 26 janvier. Mais le Sénat a remplacé l'interdiction générale par une « liste noire » de réseaux nocifs — et infligé un 303 voix contre 37 au gouvernement qui voulait la rétablir. Depuis le 6 juillet, un avis de la Commission européenne interdit toute adoption avant le 10 août.

Loi d'urgence agricole : acétamipride, eau, loup — ce que la CMP de jeudi doit trancher entre députés et sénateurs

369 voix pour à l'Assemblée le 2 juin, 219 au Sénat le 2 juillet — mais pas pour le même texte. Réintroduction de l'acétamipride, doublement du stockage d'eau, tirs de loups facilités, prix plancher supprimé : jeudi 16 juillet, sept députés et sept sénateurs doivent accorder deux versions que presque tout sépare.

Zelensky au 14-Juillet : quand l’Assemblée a voté sur l’Ukraine, le RN s’est abstenu en bloc et LFI a voté contre

Volodymyr Zelensky est l’invité d’honneur du défilé du 14 juillet, au lendemain d’un sommet de la coalition des volontaires réunissant 25 dirigeants à Paris. À l’Assemblée, la seule résolution de soutien à l’Ukraine a réuni 288 voix pour, 54 contre et 132 abstentions — dont l’intégralité des votants RN. Depuis, les votes sur la défense ont inversé la carte des soutiens.

13 juil. 2026 · 6 min

Aide à mourir : 930 scrutins, 14 mois de navette — la loi qui sera définitivement votée mercredi

Trois adoptions à l'Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois refus du Sénat, une commission mixte paritaire échouée et une question préalable passée à cinq voix : avant le vote définitif du 15 juillet, retour en chiffres sur la navette la plus disputée de la législature.

13 juil. 2026 · 6 min

Olivier Falorni, le père de l'aide à mourir qui ne pourra pas voter sa propre loi

545 de ses 1 072 votes — un sur deux — ont porté sur les textes fin de vie. Élu maire de La Rochelle, il a quitté l'Assemblée le 26 avril, à onze semaines de la lecture définitive du 15 juillet. Portrait en données d'un combat de quatorze ans.

13 juil. 2026 · 7 min

Budget 2027 : pourquoi le Parlement peut tout bloquer — la démonstration en 927 scrutins

30 à 50 milliards d'euros d'économies à trouver, un déficit 2026 revu à 5,2 % du PIB : Sébastien Lecornu ouvre le chantier du budget 2027. Face à lui, une Assemblée qui, sur le PLF 2026, a mis le camp gouvernemental en minorité 163 fois en 927 scrutins — et n'a jamais voté le texte.

13 juil. 2026 · 6 min

374 scrutins en dix jours : pourquoi le Parlement siège encore à la mi-juillet

Convoquée par décrets présidentiels des 15 et 29 juin, la session extraordinaire a déjà produit 374 scrutins publics à l'Assemblée nationale et quatre textes définitivement adoptés. Et le plus lourd reste à venir : fin de vie, loi RIPOST et protection de l'enfance sont au menu du 15 juillet.

Faux contenus électoraux : Lecornu annonce des peines triplées, cinq mois après que le gouvernement défendait le cadre existant

Un an de prison et 15 000 € d'amende : c'est la peine actuelle pour la diffusion de fausses nouvelles électorales. Le 8 juillet, le Premier ministre a annoncé un projet de loi pour la tripler, après quatre campagnes d'ingérence détectées aux municipales de mars. En février, le gouvernement répondait pourtant à un sénateur que « le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents ».

Guillaume Gontard, six ans à la tête des écologistes du Sénat : portrait en données d'un président sur le départ

Il annonce qu'il passera la main à la rentrée, après six ans à la présidence du groupe écologiste. 904 scrutins avec 96,5 % de participation — pile la médiane du Sénat —, 4 404 amendements signés, 99,9 % de loyauté : portrait en données du sénateur-architecte de l'Isère.

Canicule : la loi d'adaptation au changement climatique, votée en avril, n'arrivera au Sénat que le 19 octobre

38 à 41 °C attendus, 37 départements en vigilance rouge. La première loi consacrant une politique nationale d'adaptation au changement climatique a été adoptée par les députés le 8 avril — 70 voix pour, aucune contre, 27 abstentions, dont 19 du RN. Transmise au Sénat le 9 avril, elle n'y sera examinée que le 19 octobre.

Élections sénatoriales 2026 : qui vote le 27 septembre, et pourquoi un siège coûte 21 voix ici et 708 ailleurs

Résultats : les élus du 27 septembre, circonscription par circonscription, sont à suivre dans notre article en direct. Ci-dessous, le mode d'emploi : 178 sièges sur 348, 64 circonscriptions, un collège de grands électeurs composé à près de 95 % d'élus municipaux, et un poids du vote qui varie de 1 à 34 selon la circonscription.

12 juil. 2026 · 8 min

Réforme du Règlement de l'Assemblée : Bureau à la proportionnelle, budget chronométré — mais rien contre les dépôts massifs d'amendements

La proposition de Yaël Braun-Pivet, adoptée en commission le 8 juillet avec 5 amendements sur 103, arrive dans l'hémicycle jeudi 16 juillet. Seize articles consensuels, une seule entaille à l'obstruction — le budget — et un impensé : les 123 020 amendements déposés depuis juillet 2024.

Aide à mourir : pourquoi Gérard Larcher joue la dernière carte du Conseil constitutionnel

Trois fois adoptée par l’Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois fois écartée par le Sénat, la loi Falorni sera définitivement votée le 15 juillet. Le président du Sénat annonce une saisine du Conseil constitutionnel — une démarche rare — et plus de 60 sénateurs LR et centristes préparent leur propre recours.

Loi RIPOST : la semaine où le Gouvernement a reconstruit sa loi vote par vote — sauf deux articles

286 scrutins publics en quatre jours, 28 votes décidés à cinq voix ou moins : l'Assemblée a rétabli l'essentiel de la loi RIPOST démantelée en commission. Mais les interdictions de stade sont tombées, l'amendement du Gouvernement sur la vidéosurveillance des gardes à vue a fini à 0 voix contre 46, et l'article 23 n'a tenu que par deux voix.

Droits TV, salaires des dirigeants, multipropriété : ce que le Parlement change vraiment pour le foot français

75 voix pour, 2 contre : le 29 juin, l'Assemblée a voté du RN à LFI la loi qui reprend la main sur le foot professionnel. Le texte définitif, scellé avec le Sénat le 8 juillet, plafonne droits TV et salaires des dirigeants — mais abandonne l'interdiction de la multipropriété.

Loi contre le racisme et l'antisémitisme : ce que contient le texte Bergé, et la fracture qu'il ravive à gauche

Inéligibilité des élus condamnés, négationnisme élargi, Pharos renforcé : présenté le 9 juillet en conseil des ministres, le projet de loi d'Aurore Bergé arrive devant un Parlement qui s'est déjà fracturé sur le sujet. Il y a un an, la loi sur l'antisémitisme à l'université était adoptée par 345 voix contre 88 — socialistes pour, LFI contre, écologistes éclatés en trois positions.

10 juil. 2026 · 5 min

Qui est Dominique Théophile ? Le sénateur discret qui veut arrimer la Guadeloupe à la Caraïbe

Premier Antillais élu vice-président du Sénat, artisan de l'accord France-CARICOM promulgué en avril, co-rapporteur du rapport « vie chère » : portrait en données du sénateur RDPI de la Guadeloupe — 1 077 amendements signés, 92 % de participation, et une consultation sur l'autonomie espérée fin 2026.

10 juil. 2026 · 6 min

Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare

232 voix pour, 99 contre : le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 juillet la réforme de la justice criminelle, moins de quatre mois après son dépôt. Le plaider-coupable criminel a disparu du texte — mais la CMP a rétabli l'extension des cours criminelles aux récidivistes, que les députés avaient supprimée à quatre voix près.

10 juil. 2026 · 6 min

« Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur

19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs enregistrés en 2024, 1 406 condamnations : créée à l'unanimité en janvier, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste décrit « un crime de masse » face à une « réponse pénale dérisoire ». Ses 49 recommandations passent désormais au test des actes.

10 juil. 2026 · 6 min

Défenseur des droits : le sénateur Buffet vote à 99,6 % avec LR — le Parlement peut encore bloquer sa nomination

L'Élysée a proposé le 7 juillet François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, pour succéder à Claire Hédon. Plus de 110 000 personnes ont déjà signé une pétition contre ce choix. Ses votes récents — dont l'enterrement de l'aide à mourir — dessinent un profil politiquement très marqué, et sa nomination doit encore passer l'épreuve des commissions des lois.

Loi protection des enfants : hôtels interdits, opérateurs lucratifs écartés — ce que la commission a changé au texte

1 238 amendements déposés, 287 adoptés venus de neuf groupes : la commission spéciale a réécrit le projet de loi post-Lyhanna avant la séance du 15 juillet. Interdiction des placements à l'hôtel, exclusion des opérateurs à but lucratif, contrôle d'honorabilité renouvelé — et un seul amendement RN retenu sur 136.

Amel Gacquerre, l'artisane des lois logement : portrait de la rapporteure qui a inscrit la canicule dans le texte Jeanbrun

Six rapports logement en une session, 1 091 amendements signés dont 433 adoptés, 97 % de loyauté centriste : la sénatrice UC du Pas-de-Calais a fait adopter mercredi soir au Sénat le projet de loi de relance du logement, en y imposant l'adaptation aux fortes chaleurs. Portrait en données.

Mortiers d'artifice, free parties : ce que l'Assemblée a rétabli dans la loi RIPOST en une nuit

Supprimés en commission, les articles 1er et 2 de la loi RIPOST ont été rétablis dans la nuit du 7 au 8 juillet : fermetures administratives et confiscation des mortiers d'artifice (118 voix contre 55 sur l'amendement Molac), deux ans de prison pour les organisateurs de free parties. La gauche a perdu ses seize sous-amendements d'affilée.

Pauline Cestrières, l'agricultrice de Montézic devenue première femme députée du Nord-Aveyron

Suppléante de Stéphane Mazars depuis 2017, elle siège depuis le 27 avril. Dix semaines plus tard : 675 votes (top 10 % de l'Assemblée), 151 amendements signés, 2 adoptés en son nom sur la protection de l'enfance. Portrait en données.

Taxe Zucman : adoptée ou rejetée en 2026 ? Ce que le Parlement a vraiment voté

Non, la taxe Zucman n'est pas entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Adoptée une fois par l'Assemblée en février 2025, elle a été rejetée par le Sénat puis écartée du budget 2026 par 228 voix contre 172. Voici ce que la loi de finances contient vraiment pour les hauts patrimoines.

Présomption de légitime défense : qui a voté le texte que la gauche dénonce comme un « permis de tuer »

313 voix pour, 199 contre : l'Assemblée a adopté le 7 juillet la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Sans les 122 voix du RN — premier contingent du vote —, le texte n'avait pas de majorité. La gauche a voté unanimement contre, et la pétition hostile au texte dépasse les 500 000 signatures — la troisième seulement à franchir ce seuil sur la plateforme de l'Assemblée.

À quoi sert le Sénat ? Utilité, coût, polémiques — et pourquoi certains veulent le supprimer

348 sénateurs, 382,3 millions d'euros par an, près d'un amendement adopté sur quatre : radiographie chiffrée d'une institution que la France a failli supprimer en 1969 — et qui garde un droit de veto sur sa propre disparition.

8 juil. 2026 · 7 min

Accords du Touquet : la commission d'enquête de l'Assemblée appelle à renégocier avec Londres, 23 ans après

Présenté le 8 juillet, le rapport d'enquête dénonce une « situation objectivement intolérable » à la frontière franco-britannique : 41 000 tentatives de traversée de la Manche et au moins 29 morts en 2025. La rapporteure Elsa Faucillon (GDR) formule 33 préconisations, dont la renégociation des accords de 2003.

8 juil. 2026 · 5 min

Loi logement : le Sénat ouvre la niche fiscale Jeanbrun à la location familiale, contre l'avis du gouvernement

Louer à ses enfants ou à ses parents sans perdre l'avantage fiscal : par 209 voix contre 117, LR et centristes ont réécrit le dispositif Jeanbrun au premier jour de l'examen de la loi logement, malgré un ministre invoquant l'état des finances publiques. Le gouvernement avait déjà été battu 54 voix contre 272 sur l'urbanisme.

8 juil. 2026 · 6 min

Qui est Dominique Paillat, le suppléant de Béatrice Bellamy devenu député de la Vendée ?

Maire de Saint-Germain-de-Prinçay et retraité de l'ameublement, il est entré à l'Assemblée le 25 mai, au lendemain du décès de Béatrice Bellamy. Six semaines plus tard : 14 votes, 15 amendements cosignés, 1 question au gouvernement. Portrait en données d'un début de mandat.

8 juil. 2026 · 5 min

Aide à mourir : par 169 voix contre 164, le Sénat renonce à débattre et laisse le dernier mot à l'Assemblée

Cinq voix d'écart : le 7 juillet, le Sénat a adopté la question préalable de Christine Bonfanti-Dossat (LR) et refusé d'examiner l'aide à mourir en nouvelle lecture. En janvier, la chambre haute rejetait le texte avec 59 voix d'avance. L'Assemblée nationale votera définitivement le texte le 15 juillet.

8 juil. 2026 · 6 min

Avant le budget 2027, l’Assemblée a rejeté les comptes de l’État pour la cinquième année consécutive

145 voix pour le rejet, 96 contre : le 9 juin, RN et gauche ont refusé ensemble d’approuver les comptes 2025 de l’État, puis ceux de la Sécurité sociale. Un quitus refusé pour la cinquième année consécutive, au moment où Sébastien Lecornu réclame un « consensus » sur le budget 2027 pour éviter un déficit à 7 % du PIB.

7 juil. 2026 · 5 min

Inéligibilité, sursis, bracelet : ce que l’arrêt Le Pen change (et ne change pas) pour son mandat de députée

Condamnée en appel le 7 juillet à 3 ans de prison dont un an sous bracelet et 45 mois d’inéligibilité dont 15 fermes — déjà purgés —, Marine Le Pen conserve son mandat de députée et peut se présenter en 2027. Explication d’un paradoxe apparent, que l’Assemblée a déjà débattu.

7 juil. 2026 · 7 min

Amendement Cathala (LFI) sur le FIJAIT : ce que le texte rejeté disait vraiment

Rejeté le 2 juillet en commission spéciale, l'amendement n°610 de Gabrielle Cathala (LFI) supprimait la mention du FIJAIT — le fichier des auteurs d'infractions terroristes — du contrôle d'honorabilité créé par le projet de loi protection des enfants. Décryptage de ce que le texte disait vraiment, et de ce qu'il ne disait pas.

Présomption de légitime défense des policiers : le gouvernement réinscrit le texte LR voté en janvier grâce au RN

Interrompue par l'obstruction lors de la niche de la droite, la proposition de loi d'Éric Pauget revient dans l'hémicycle ce mardi 7 juillet, réinscrite par le gouvernement. Sa réécriture par l'amendement Nuñez — une « présomption d'usage légitime de l'arme » — avait été adoptée par 103 voix contre 74, dont 51 venues du RN.

Justice criminelle : ce que l'Assemblée a retiré du texte Darmanin avant le vote solennel

Plaider-coupable criminel enterré par 172 voix contre 3, cours criminelles pour récidivistes supprimées à 4 voix près, assesseurs citoyens balayés par 112 voix contre 5 : le projet de loi de Gérald Darmanin arrive au vote solennel ce mardi amputé de ses mesures phares. Récit d'un détricotage, scrutin par scrutin.

Députés les plus et les moins assidus : ce que disent vraiment les chiffres

7 979 scrutins publics depuis octobre 2024 : la députée la plus assidue a voté dans 79 % d'entre eux, la moitié des députés dans moins d'un sur quatre. Méthode de calcul, classement par groupe et pièges de lecture d'un palmarès plus subtil qu'il n'y paraît.

Laurent Duplomb, l'éleveur qui ne renonce jamais : portrait du sénateur qui refait voter l'acétamipride un an après la censure

283 amendements déposés, 211 adoptés, 99,6 % de participation, 98 % de loyauté LR : le sénateur-éleveur de la Haute-Loire vient de réintroduire au Sénat le néonicotinoïde censuré par le Conseil constitutionnel en 2025, malgré la pétition record de 2,1 millions de signatures contre sa loi. Portrait en données.

Loi RIPOST : adoptée par 243 voix au Sénat, la loi sécurité arrive à l'Assemblée amputée de ses mesures phares

243 pour, 33 contre : le Sénat a largement adopté le texte contre les rodéos urbains, les rave-parties et le protoxyde d'azote, les socialistes préférant l'abstention. Mais la commission des lois de l'Assemblée a supprimé ses articles phares. L'hémicycle rejoue le match du 7 au 10 juillet, avec 996 amendements.

Chlordécone : 236 voix pour, zéro contre — l'État reconnaît sa responsabilité dans le scandale sanitaire des Antilles

Le 2 juin, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer, sans une seule voix contre — de LFI au RN. Promulguée le 12 juin, la loi reconnaît la « part de responsabilité » de l'État dans la contamination au chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, et ouvre la voie à l'indemnisation des victimes.

6 juil. 2026 · 5 min

Motion de censure sur la canicule : 132 voix pour, et un PS coupé en deux — Olivier Faure vote contre la ligne de son groupe

132 voix sur les 289 requises : la première motion de censure « climatique », déposée par les Écologistes après la canicule de juin, est largement rejetée le 6 juillet. Mais le scrutin fracture la gauche : 20 socialistes sur 68, dont le premier secrétaire Olivier Faure, l'ont votée contre la position de leur groupe.

6 juil. 2026 · 6 min

Loi d'urgence agricole : le Sénat réintroduit l'acétamipride censuré et vote le texte par 219 voix

Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a réécrit à droite le projet de loi d'urgence agricole — 219 voix pour, 111 contre. Onze mois après la censure du Conseil constitutionnel, la droite sénatoriale remet dans le texte la réintroduction de l'acétamipride et l'assouplissement du stockage de l'eau. Le groupe macroniste, lui, a majoritairement voté contre. Commission mixte paritaire décisive le 16 juillet.

6 juil. 2026 · 6 min

Violences à l'école : la loi adoptée à l'unanimité, mais le fonds d'indemnisation des victimes transformé en simple rapport

187 voix pour, zéro contre : le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi née de la commission d'enquête sur les violences scolaires. Mais derrière le consensus, une bataille : le fonds d'indemnisation des victimes, mesure phare du texte, a été transformé en simple rapport par un amendement du gouvernement — voté 63 contre 53, la gauche seule à s'y opposer, le RN et la macronie côte à côte.

6 juil. 2026 · 6 min

Droits TV, multipropriété, salaires des dirigeants : de LFI au RN, l'Assemblée reprend la main sur le foot — 75 voix pour, 2 contre

75 voix pour, 2 contre : le 29 juin 2026, de La France insoumise au Rassemblement national, l'Assemblée a adopté en première lecture une reprise en main du foot business — plafonnement des écarts de droits TV, interdiction de la multipropriété, DNCG renforcée. Seuls deux écologistes ont voté contre.

4 juil. 2026 · 5 min

Droit à un avocat pour chaque enfant placé : l’Assemblée vote la loi à l’unanimité, 292 voix pour et zéro contre

292 voix pour, aucune contre, aucune abstention : du Rassemblement national à La France insoumise, tous les groupes ont voté la proposition de loi d’Ayda Hadizadeh garantissant à chaque enfant placé le droit d’être assisté d’un avocat. Adoptée conforme le 1er juillet, elle entrera en vigueur en janvier 2027.

4 juil. 2026 · 5 min

« Code noir » : l'Assemblée l'abroge à l'unanimité, mais le RN refuse d'inventorier les lois coloniales encore en vigueur

254 voix pour, zéro contre : le 28 mai 2026, l'Assemblée a voté l'abrogation du Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage. Mais dès qu'il s'est agi d'aller au-delà du symbole — recenser les dispositions du droit colonial toujours applicables outre-mer —, le Rassemblement national a fait défection : 47 voix contre l'article 2.

3 juil. 2026 · 6 min

Loi de programmation militaire : 375 voix pour, la gauche seule à s'y opposer — et divisée, le PS votant avec le gouvernement et le RN

375 voix pour, 113 contre : l'Assemblée a adopté définitivement l'actualisation de la loi de programmation militaire (+36 milliards d'euros). La totalité des voix contre vient de la gauche — mais le Parti socialiste a basculé du côté du gouvernement et du RN, premier soutien du texte avec 97 voix.

3 juil. 2026 · 6 min

Généalogie génétique et fichage ADN : l'Assemblée adopte l'article 3 de la loi justice, 35 voix contre 23

35 voix pour, 23 contre, dans un hémicycle quasi désert : l'Assemblée a adopté le 2 juillet l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle, qui autorise la généalogie génétique et le portrait-robot ADN. Toute la gauche a voté contre, dénonçant une « dérive orwellienne » ; la majorité et le RN l'ont soutenu.

3 juil. 2026 · 6 min

Comment savoir quel est le député de ma circonscription ?

577 circonscriptions, un député chacune. Voici comment identifier le vôtre en 30 secondes — par votre adresse, votre code postal, votre département — puis consulter ses votes et le contacter.

3 juil. 2026 · 5 min

Benoît Biteau, le paysan bio de l'hémicycle : portrait du député qui a imposé sa loi anti-cadmium contre le gouvernement

Rapporteur de la loi cadmium adoptée le 3 juin par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement, l'écologiste de Charente-Maritime est l'un des plus prolifiques de l'Assemblée : 803 amendements en premier auteur, 98 % de loyauté à son groupe. Portrait en données d'un agronome devenu législateur.

2 juil. 2026 · 6 min

Aide à mourir : adoptée une troisième fois, 295 voix pour, le RN seul grand bloc à s'y opposer

295 voix pour, 232 contre — le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le droit à l'aide à mourir. Le Rassemblement national reste le seul grand bloc politique uni contre le texte, avec 103 voix sur 122 votants.

1 juil. 2026 · 6 min

Laure Miller, l'avocate de l'hémicycle : portrait de la rapporteure des lois sur les mineurs et les victimes

Deux lois en 18 mois — réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, information des victimes lors de la libération de leur agresseur — et maintenant rapporteure du projet de loi justice criminelle. Portrait chiffré d'une députée EPR de la Marne qui pèse lourd à la commission des lois.

30 juin 2026 · 5 min

Le RN premier soutien de la loi anti-fast fashion : 98 voix pour, la gauche entière abstente

338 voix pour, 151 abstentions, zéro contre — le 24 juin 2026, l'Assemblée adoptait la première loi française contre l'ultrafast fashion. Le Rassemblement National, avec 98 voix, forme le contingent le plus important. Mais la gauche entière — LFI, Socialistes, Écologistes — a choisi l'abstention pour dénoncer des pénalités jugées insuffisantes.

29 juin 2026 · 5 min

François Patriat, fondateur du RDPI, quitte le Sénat après 33 ans : portrait de l'architecte discret du macronisme

François Patriat est décédé le 19 août 2026, à 83 ans. 99,5 % de loyauté à son groupe, 261 amendements adoptés, 33 ans de mandat : portrait en données, publié en juin au moment de l'annonce de son retrait, du bâtisseur discret de la majorité présidentielle à la Haute assemblée.

27 juin 2026 · 5 min

292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante

292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.

26 juin 2026 · 5 min

Autonomie de la Corse : 271 pour, le RN seul contre tous avec 120 voix contre zéro

271 voix pour, 202 contre — le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Coalition inédite : EPR, LFI et Socialistes ont voté ensemble ; le RN s'y est opposé à l'unanimité, 120 voix contre et zéro pour.

24 juin 2026 · 5 min

Philippe Vigier, le pharmacien de l'Assemblée : portrait du rapporteur de l'aide à mourir

855 interventions, 1 049 amendements, zéro PPL en dix-sept ans — c'est pourtant le biologiste d'Eure-et-Loir que le gouvernement a choisi pour porter la réforme la plus audacieuse de la législature au vote solennel du 30 juin.

23 juin 2026 · 5 min

Loi « Philippine » : le RN premier soutien avec 117 voix, toute la gauche contre

345 voix pour, 177 contre — le 16 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi « Philippine » sur la sécurité et la rétention administrative. Avec 117 voix et zéro contre, le RN a fourni 34 % des suffrages favorables. Face à eux, une gauche unanime : LFI, Socialistes, Écologistes et GDR ont tous voté contre, sans exception.

22 juin 2026 · 5 min

335 pour, 182 contre : la loi anti-fraude adoptée sans la gauche, le RN premier soutien

335 voix pour, 182 contre — le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Rassemblement national s'impose comme le premier contingent de soutien avec 109 voix, tandis que la totalité de la gauche — LFI, Socialistes, Écologistes, GDR — vote contre, dénonçant « un projet de loi contre les pauvres ».

19 juin 2026 · 5 min

290 pour, 59 contre : la loi hydroélectricité adoptée au Parlement, LFI seul contre, le RN et les Écologistes dans l'expectative

290 voix pour, 59 contre, 116 abstentions — le 17 juin 2026, le Parlement adopte définitivement la loi relançant les investissements dans l'hydroélectricité. Portée treize ans par la Socialiste Marie-Noëlle Battistel, la loi met fin au régime des concessions et débloque 15 milliards d'euros d'investissements. LFI vote contre, dénonçant une privatisation ; le RN et les Écologistes s'abstiennent massivement.

19 juin 2026 · 5 min

Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois

106 pour, 49 contre, 47 abstentions — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. La gauche vote pour sans une seule défection, le bloc gouvernemental contre, et les 45 députés RN présents s'abstiennent en bloc. Le texte repart vers un Sénat qui l'a déjà rejeté en février.

19 juin 2026 · 6 min

Karine Lebon, la loi des 2 000 : portrait de la députée qui a fait reconnaître les enfants de la Creuse

Sa proposition de loi vient d'être adoptée à l'unanimité par le Sénat : 2 015 enfants réunionnais arrachés à leur île entre 1962 et 1984 vont être reconnus et indemnisés. Ancienne comédienne, professeure des écoles, élue en 2020 : portrait de la communiste de La Réunion en données.

18 juin 2026 · 6 min

Nouvelle-Calédonie

386 pour, 127 contre : l'Assemblée ouvre le vote aux natifs calédoniens — la gauche unanime contre

386 voix pour, 127 contre — le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale adopte la loi organique intégrant quelque 10 500 natifs de Nouvelle-Calédonie au corps électoral provincial. Le Rassemblement national forme le premier contingent avec 116 voix, tandis que LFI, les Écologistes et le GDR votent unanimement contre, invoquant l'absence d'accord du FLNKS kanak.

17 juin 2026 · 5 min

Florent Boudié, le légiste de la Macronie : portrait du rapporteur de la Corse autonome

Président de la commission des lois depuis 2024, le député de Gironde ouvre ce 16 juin l'examen du texte constitutionnel sur l'autonomie de la Corse. 635 amendements, 97 % de loyauté, 12 % de présence aux votes : le profil en données d'un législateur de l'ombre.

16 juin 2026 · 5 min

144 pour, 22 contre : du NFP à EPR, l'Assemblée adopte la loi anti-cadmium malgré le RN et le gouvernement

144 voix pour, 22 contre — le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau pour réduire le cadmium dans les engrais phosphatés. Du Nouveau Front populaire jusqu'aux élus EPR, une coalition inédite a tenu bon face au Rassemblement national, quasi-unanime contre, et à un gouvernement qui défendait une trajectoire moins ambitieuse.

15 juin 2026 · 7 min

Le RN, premier soutien de la loi agricole d'urgence : la gauche unanime porte l'affaire au Conseil constitutionnel

369 voix pour, 178 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Coalition révélatrice : le Rassemblement national, avec 120 votes pour et zéro contre, constitue le premier contingent numérique en faveur du texte. La gauche unanime vote contre et annonce une saisine du Conseil constitutionnel.

15 juin 2026 · 5 min

74 contre, 64 pour : l'Assemblée rejette la loi hydrocarbures outre-mer, le RN seul à voter massivement pour

74 contre, 64 pour — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale rejette la proposition de loi visant à lever la loi Hulot en Guyane et à Mayotte. Le RN, avec 38 voix unanimes, est le premier soutien d'un texte porté par un sénateur macroniste. EPR vote massivement contre son propre camp.

14 juin 2026 · 6 min

165 pour, zéro contre : l'Assemblée supprime le piège successoral de l'ASPA pour les retraités pauvres

Vote rarissime à l'Assemblée nationale : tous les groupes, du RN à LFI, ont adopté le 11 juin la suppression de la récupération sur succession de l'ASPA. 300 000 retraités éligibles y renoncent chaque année par crainte de grever l'héritage de leurs enfants.

13 juin 2026 · 5 min

Sébastien Delogu, l'insoumis des quartiers nord entre prétoire et hémicycle : portrait en données

Convoqué le 9 juin pour recel de vol et divulgation d'informations privées — procès renvoyé au 21 octobre —, le député LFI de Marseille affiche 99,2 % de loyauté de vote, 9 textes déposés et une participation aux scrutins sous la médiane. Portrait data.

11 juin 2026 · 6 min

Antoine Vermorel-Marques, le pari de l'écologie de droite : portrait du nouveau patron des LR de la Loire

Élu le 9 juin président de la fédération LR de la Loire, le député de Roanne, 33 ans, s'est fait un nom contre la fast fashion et vient d'annoncer une « fiche AS » pour les agresseurs sexuels signalés. 10 propositions de loi, 92 % de loyauté : portrait en données.

11 juin 2026 · 6 min