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Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe
Immigration
Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe
Le 21 août à Mayotte, Édouard Philippe a promis de suspendre le droit du sol. L’Assemblée a bien durci l’accès à la nationalité le 8 avril 2025, par 323 voix contre 174 — mais elle a retenu un an de résidence des deux parents, pas la suppression. La proposition de loi constitutionnelle qui l’abrogerait, déposée par la députée de Mayotte, attend depuis 694 jours.
22 Aug 2026 · 6 min
Ingérences russes contre Gabriel Attal : la loi de 2024 prévoyait trois rapports au Parlement, aucun n'a été remis
Institutions
Ingérences russes contre Gabriel Attal : la loi de 2024 prévoyait trois rapports au Parlement, aucun n'a été remis
Viginum a détecté quatre opérations russes visant le candidat Gabriel Attal depuis le 1er août, et le parquet de Paris a ouvert une enquête. Deux ans après la loi censée prévenir les ingérences étrangères, aucun des trois rapports qu'elle impose au gouvernement n'est arrivé au Parlement — celui sur l'état de la menace a 416 jours de retard — et le répertoire public de l'influence étrangère compte dix inscrits. Le nouveau texte, déposé le 22 juillet en procédure accélérée, n'arrivera en séance au Sénat que le 20 octobre.
21 Aug 2026 · 7 min
Six jours sur un brancard à Orléans : 25 députés ont alerté sur les urgences, onze attendent toujours une réponse
Santé
Six jours sur un brancard à Orléans : 25 députés ont alerté sur les urgences, onze attendent toujours une réponse
Depuis juillet 2024, vingt-cinq députés ont interrogé le gouvernement sur la saturation d'un service d'urgences. Onze de ces questions n'ont jamais reçu de réponse — 208 jours d'attente en moyenne, 640 jours pour la plus ancienne, qui décrivait des lits installés dans le garage de l'hôpital de Langres. La seule loi votée sur l'accès aux soins, adoptée par 99 voix contre 8 le 7 mai 2025, attend depuis 471 jours.
21 Aug 2026 · 6 min
Foncière de l’État : le Conseil constitutionnel valide sans censure, la loi est parue au Journal officiel
Institutions
Foncière de l’État : le Conseil constitutionnel valide sans censure, la loi est parue au Journal officiel
Saisi le 23 juillet par plus de soixante députés qui contestaient les exonérations de taxe foncière accordées à la future foncière, le Conseil constitutionnel a validé la loi le 14 août, sans censure ni réserve. Promulguée le 18 août, publiée au Journal officiel le 19, elle fera des ministères les locataires de leurs propres bâtiments au 1er janvier 2027.
20 Aug 2026 · 5 min
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