Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Proposition de loi Anne-Cécile Violland

2 amendements Adopté en commission

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Proposition de loi Gérault Verny

33 amendements Adopté en commission

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Proposition de loi Maxime Michelet

37 amendements Adopté en commission

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Proposition de loi Olivier Fayssat

52 amendements Adopté en commission

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi Olivier Falorni

1832 amendements Adopté en commission

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Proposition de loi Elsa Faucillon

45 amendements Adopté en commission

relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Proposition de loi

110 amendements Adopté en commission

Rétention administrative et prévention des risques d'attentat

Proposition de loi Charles Rodwell

2 amendements Adopté en commission

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Proposition de loi Frédéric Maillot

10 amendements Adopté en commission

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

Proposition de loi Marie-Noëlle Battistel

6 amendements Adopté en commission

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Aurélie Trouvé

33 amendements Adopté en commission

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot

4 amendements Adopté en commission

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Proposition de résolution Karine Lebon

2 amendements Adopté en commission

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi Soumya Bourouaha

21 amendements Adopté en commission

Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat

Proposition de loi Ayda Hadizadeh

1 amendements modifiée

Gouv

visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

748 amendements Adopté

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi Violette Spillebout

224 amendements Adopté en commission

Gouv

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Projet de loi

33 amendements modifié

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi Julien Brugerolles

21 amendements Adopté en commission

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Proposition de loi Graziella Melchior

19 amendements Adopté en commission

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi Benoît Biteau

30 amendements Adopté en commission

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi

63 amendements Adopté en commission

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Proposition de loi Michel Castellani

17 amendements Adopté en commission

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi Jean-Luc Warsmann

26 amendements Adopté en commission

Gouv

Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

Projet de loi

25 amendements Adopté en commission

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Proposition de loi Valérie Létard

88 amendements Adopté en commission

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi

21 amendements Adoptée

Abrogation du Code noir

Proposition de loi Max Mathiasin

31 amendements Adopté en commission

Sans titre

3 amendements

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Proposition de loi Constance de Pélichy

14 amendements Adopté en commission

portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi

15 amendements Adopté en commission

Gouv

Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

Projet de loi

30 amendements Adopté

portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi

13 amendements Conforme

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Proposition de loi Gérault Verny

2 amendements

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

359 amendements Adopté en commission

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi Olivier Falorni

723 amendements Désaccord

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Proposition de loi Charles Alloncle

24 amendements

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition de loi Vincent Trébuchet

4 amendements

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Proposition de loi Sophie Ricourt Vaginay

11 amendements

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Proposition de loi Éric Michoux

17 amendements

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Proposition de loi Bartolomé Lenoir

83 amendements

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Proposition de loi Maxime Michelet

19 amendements

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Proposition de loi Olivier Fayssat

22 amendements

Gouv

Protection et souveraineté agricoles

Projet de loi

2413 amendements Adopté en commission

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Proposition de loi Laurent Mazaury

13 amendements Adopté en commission

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Proposition de loi Laure Miller

52 amendements Adopté en commission

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi Jean-Pierre Vigier

324 amendements Adopté en commission

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Proposition de loi Annie Vidal

89 amendements Adopté en commission

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi Vincent Thiébaut

45 amendements Adopté en commission

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi Julie Delpech

45 amendements Adopté en commission

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Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Droit à l'aide à mourir

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Rétention administrative et prévention des risques d'attentat

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat

visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Abrogation du Code noir

Sans titre

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Droit à l'aide à mourir

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Protection et souveraineté agricoles

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Pour une montagne vivante et souveraine

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

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