Salvatore Castiglione et la loi « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »
Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Salvatore Castiglione a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 51 amendements (dont 42 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 13 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 5 Rejeté
- Auteur ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 15 Adopté
- Auteur ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 8 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 13 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
… et 21 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 30 juin 2025
-
« Cela a été rappelé à plusieurs reprises, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous partageons un objectif commun : disposer dans le paysage audiovisuel français d’un service public fort et singulier. Il est vrai que la proposition de loi, en prévoyant la création d’une… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
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