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Les votes. Les textes.
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Intérêts déclarés · Opérateurs et établissements publics

Commission nationale du débat public : les liens déclarés par des parlementaires.

Les parlementaires déclarent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leurs activités, participations et fonctions. Déclarer un lien est l'exécution d'une obligation légale. Cette page ne dit rien de plus que ce que chaque élu a lui-même déclaré.

2 parlementaires siègent ou ont siégé dans un organe dirigeant.

  1. Charles Fournier Assemblée nationale · ECOS · Indre-et-Loire (1) Membre représentant de Régions de France · 09/2019 – 06/2022 · 0 € déclarés en 2022
  2. Danielle Simonnet Assemblée nationale · ECOS · Paris (15) membre en tant que députée · 09/2024 · 0 € déclarés en 2026

1 parlementaire y exerce une fonction bénévole.

  1. Dominique Estrosi Sassone Sénat · Les Républicains · Alpes-Maritimes membre