Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L’article 6 prévoit un dispositif d’exonération fiscale pour le transport vers l’hexagone effectué par des navires à propulsion vélique battant pavillon français

Comme toute niche fiscale, il constitue une dépense économique substantielle sans ciblage efficace et dont la lisibilité pour les acteurs économiques est faible.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire.

Le seuil initial de 5% constitue une première étape d’intégration des technologies véliques. Toutefois, il demeure insuffisant au regard des objectifs de réduction des émissions et de décarbonation du transport maritime, ainsi que des perspectives de développement de ces solutions. Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir une évolution graduelle de ce seuil.

La trajectoire proposée, portant cette part à 10% en 2030, 15% en 2035 puis 20% en 2040, permet d’inscrire cette montée en puissance dans la durée et d’accompagner la transformation du secteur maritime.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1^er janvier 2030, à 15 % à compter du 1^er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1^er janvier 2040. » 

Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres mécanismes de soutien à la décarbonation du transport maritime, tout en préservant son caractère incitatif.

En l’état, le dispositif prévoit un taux de suramortissement élevé, y compris pour des équipements relevant d’une propulsion auxiliaire vélique. Une telle configuration ne permet pas de distinguer suffisamment les niveaux d’ambition environnementale des projets soutenus, et conduit à accorder un avantage comparable à des situations pourtant très différentes en termes de contribution à la décarbonation.

Le présent amendement propose dès lors d’ajuster les taux afin de mieux les proportionner au niveau réel d’intégration de la propulsion vélique. Il maintient un niveau d’incitation renforcé pour les navires à propulsion principale vélique, avec un taux pouvant atteindre 120%, tout en abaissant le taux de base applicable aux situations dans lesquelles la propulsion vélique demeure auxiliaire à 75%.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 100 % »,

le taux :

« 75 % ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux :

« 20 % »,

le taux :

« 45 % ».

Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement.

Les navires à propulsion vélique s’inscrivent dans une logique de long terme : ils permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter l’exposition à la volatilité des prix de l’énergie et d’anticiper le durcissement des normes environnementales. À ce titre, ils constituent des actifs durables et résilients, au cœur de la transition écologique du secteur maritime.

Pourtant, ces investissements restent aujourd’hui plus exigeants au départ, ce qui peut freiner leur déploiement. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’examiner si les outils de financement actuels sont pleinement adaptés à ces nouveaux modèles, ou s’ils doivent évoluer pour mieux sécuriser les acteurs économiques.

L’objectif de ce rapport est donc d’évaluer l’opportunité d’ajuster les conditions d’intervention des établissements financiers, notamment en prenant mieux en compte la durée de vie et les bénéfices économiques et environnementaux de ces actifs, afin d’accompagner plus efficacement la structuration de la filière.

Il vise à aligner les outils financiers avec les enjeux de transition, en soutenant des investissements vertueux, ancrés dans le temps long, et essentiels à la décarbonation du transport maritime.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d’adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à propulsion vélique, notamment par l’allongement des durées de remboursement des prêts bancaires et l’ajustement des conditions d’intervention des établissements financiers. 

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales pour les navires à propulsion principale vélique.

D’une part, cette mesure s’inscrit dans une dynamique d’allègements de cotisations patronales dont l’efficacité reste largement contestée. Ces dispositifs représentent des montants colossaux pour les finances publiques, sans faire l’objet d’une évaluation à la hauteur de leur coût, et contribuent à fragiliser le financement de la protection sociale en en réduisant les ressources.

D’autre part, l’absence de conditionnalité attachée à cette exonération en limite fortement la portée. En fixant un seuil de propulsion vélique à 50%, le dispositif permet à des navires recourant encore largement aux énergies fossiles de bénéficier de cet avantage, sans garantir une réelle exigence environnementale.

Ainsi, cette mesure risque de produire un effet d’aubaine sans assurer de transformation écologique significative. Le groupe Ecologiste et social rappelle que le soutien à la filière vélique, stratégique pour la décarbonation du transport maritime, doit plutôt reposer sur des aides ciblées à l’investissement et à l’innovation que sur un affaiblissement des ressources de la sécurité sociale.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plus durables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à des produits dont la consommation présente des risques avérés pour la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales.

Supprimer cet article.