Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Proposition de loi

Proposée par Hendrik Davi (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.