Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réitèrent leur opposition au déploiement des drones pour épandre des produits phytopharmaceutiques et demandent en conséquence que ce déploiement soit interdit.

En effet, les capacités volumétriques des drones risquent de conduire à une augmentation des surfaces traitées alors qu'une transition agroécologique est nécessaire.

En outre, les drones constituent un moyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encore un peu plus, les exploitations des agriculteurs et agricultrices. En Inde, les drones sont également utilisés dans l'agriculture pour la "moderniser" mais aussi pour réduire les coûts de main d'oeuvre.

Cet amendement s'inspire d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par Mme Batho.

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sous réserve des I bis et I ter, ».

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 13.

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article.

En effet, un tel gage n'est pas nécessaire puisque le Gouvernement semble favorable au déploiement des drones pour épendre des produits phytopharmaceutiques.

Supprimer cet article.

Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la généralisation du déploiement des drones.

Comme il est possible de le voir avec cette proposition de loi, le déploiement de l'utilisation des drones sur certaines parcelles agricoles - celles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol - est un cheval de Troie pour la généralisation de l'utilisation des drones en agriculture.

Les député.es LFI-NFP s'opposent à cette fuite en avant technophile. L’utilisation des drones s’inscrit en effet dans la vision de l’agriculture défendue par E. Macron avec son triptyque « robotique, numérique, génétique ». Le recours à de telles technologies devrait favoriser les grandes exploitations agricoles, au détriment des plus petites exploitations.

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques.

Les député.es du groupe LFI-NFP n'ont pas la même lecture du rapport de l'ANSES, sur lequel les député.es signataires de cette proposition de loi s'appuient.

Dans ses conclusions générales du rapport, l’ANSES précise que « de nombreux facteurs peuvent impacter les mesures de dérives aérienne et sédimentaire réalisées pour les applications par drone (granulométrie des buses, hauteur de vol, plan de vol, etc.). L’analyse des données ne permet pas, à ce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenu des incertitudes observées ». Les incertitudes paraissent trop importantes pour déployer les drones afin de pulvériser des pesticides : le principe de précaution doit s’appliquer.

Générations Futures met en avant le fait que « sur les 74 essais menés toute culture confondue, 67 attestent d'un manque d'informations sur le protocole ou d'une absence de notation ou n'offrent pas de comparaison entre les modalités testées. Autrement dit, seuls 7 essais sur les 74 sont totalement exploitables : - 6 concernent la vigne ; - 1 seul les bananeraies (le seul mené et il est partiellement valide) ; - 0 sur l'arboriculture. L'absence de rigueur méthodologique des essais ne permet donc pas de démontrer que la pulvérisation par drone présente des avantages manifestes pour la santé et/ou l'environnement ».

C'est pour cela que les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette proposition de loi et demandent la suppression de cet article.

Supprimer cet article.

Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'expérimentation et l'éventuelle généralisation des drones sur l'ensemble des parcelles et des cultures, autre que celles prévue au I bis, à savoir les parcelles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol.

D'après l'exposé des motifs, cette proposition de loi s'appuie sur les conclusions d'un rapport de l'ANSES datant de 2022. Toutefois, les conclusions tirées du rapport de l'ANSES par les porteurs de cette proposition de loi ne nous semblent pas réfleter les conclusions que fait l'ANSES.

En effet, le rapport de l'ANSES conclut que :

Sur la qualité des dépôts de pulvérisation : l'ANSES conclut que "les performances d’applications par drone apparaissent plus faibles et plus variables que celles d’applications par matériel terrestre".

Sur l'efficacité biologique : l'ANSES conclut que "pour un même programme de traitements, les applications par drone s’avèrent dans l’ensemble moins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques (pulvérisateur à dos, voute pneumatique, canon fixe), notamment en cas de fortes pressions en mildiou ou en oïdium"

Sur les dérives : les résultats présentent une incertitude importante. Le rapport de l’ANSES précise que "sur la base des données disponibles et dans les conditions testées (matériel, vitesse d’avancement, type de buses, etc.), il est observé que la dérive aérienne de pulvérisation générée par les applications par drone se concentre principalement à faible distance du dernier rang de la parcelle traitée et à faibles hauteurs (moins de 2,5m du sol)". Par exemple, "dans les conditions standards de vol, pour les applications sur vigne artificielle et bananeraie, les valeurs de dérive aériennes générées par drone sont 4 à 10 fois supérieures à celles générées par le matériel de référence quel qu’il soit (en considérant des buses à granulométrie équivalente pour les essais vigne)".

Sur l'exposition des personnes :
- pour les opérateurs, il est indiqué dans le rapport de l'ANSES que "l’exposition des opérateurs est très inférieure lors de l’utilisation avec un drone en comparaison à une utilisation avec un chenillard, en particulier lors de la phase d’application. Toutefois le nombre d’opérateurs impliqués dans cette étude étant limité, des données supplémentaires seraient nécessaires" ;
- pour les travailleurs, il est indiqué que : "plusieurs études montrent que les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec les matériels d’application classiques. Ainsi, la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition des travailleurs se pose";
- enfin pour les riverains, l'exposition pourrait être plus importante notamment en fonction des conditions (exemple : vent) ou encore du matériel utilisé (exemple : buse). Par exemple, dans le cas de l’étude sur les bananeraies, que "le CES note que les niveaux de contamination des mannequins (90 et 180 cm), placés à une distance de la parcelle de 3 et 10 mètres, sont supérieurs lors d’une pulvérisation avec un drone en comparaison avec un atomiseur à dos".

Supprimer les alinéas 6 à 13.