Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. En effet, une autorisation limitée aux seuls produits de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faible risque, ne permettra pas de limiter suffisamment la propagation de certaines maladies ou de certains ravageurs dans les exploitations concernées.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« à faible risque au sens de l’article 47 » 

les mots : 

« phytopharmaceutiques au sens ».

Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s’explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n’est pas toujours possible d’utiliser un tracteur pour traiter.

C’est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 30 % »,

le taux :

« 20 % ».

II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots :

« et les cultures submergées ».

L’agriculture camarguaise repose sur l’introduction d’une culture en rotation, le riz. Nous observons une diminution des surfaces rizicoles de près de 25 % sur trois ans (13 888 ha en 2020 à 10 652 hectares en 2022). Cette diminution s’explique avant tout par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices (mauvaises herbes).

Or, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n’est pas possible d’utiliser l’habituel pulvérisateur avec tracteur ; il apparaît que l’utilisation de drones pour l’application de traitements phytosanitaires présenterait de nombreux avantages pour la santé humaine et l’environnement :
 
-       Amélioration de la sécurité des opérateurs en limitant les contacts avec les produits ;
-       Diminution des risques d’accident du travail lors de l’utilisation de matériel de pulvérisation traditionnel dans des conditions souvent dangereuses (sols meubles des rizières) ;
-       Diminution de l’empreinte carbone par substitution à des passages de tracteurs consommant du GNR ;
-       Diminution des Indices de Fréquence de Traitement (IFT) en traitant uniquement les taches d’adventices cibles plutôt que la totalité de la parcelle (acquisition d’images puis traitement localisé) ;
-       Diminution des quantités d’eau utilisées pour les bouillies (150 L/ha pour un pulvérisateur traditionnel contre 25 L/ha pour un drone) ;
-       Rapidité d’intervention permettant le positionnement des solutions phytosanitaires dans les conditions optimales d’hygrométrie et de vent ;
-       Diminution drastique des risques de recouvrement de rampes et donc de double dose de produits grâce au GPS embarqué ;
-       Limitation des risques de dérive liée à une hauteur de vol faible, ainsi que l’utilisation de buses antidérive ;
-       Mise en place de points de remplissages équipés de bassins de rétention afin de limiter les rejets accidentels dans le milieu ; 

Ainsi, le présent amendement vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières.
 

À la première phrase de l'alinéa 4, après le taux : 

« 30 % », 

insérer les mots : 

« , sur des cultures submergées ».

Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Une telle mesure pénaliserait les petites exploitations et n'est pas fondée au regard de la liste des produits autorisés à l'épandage dans ce cadre. L'utilisation de drones garantit un épandage plus précis, limitant les risques et réduisant la quantité de produits rejetés dans l'environnement.
 

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s’explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n’est pas toujours possible d’utiliser un tracteur pour traiter.

C’est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et les cultures submergées ».

Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. En effet, une autorisation limitée aux seuls produits de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faible risque, ne permettra pas de limiter suffisamment la propagation de certaines maladies ou de certains ravageurs dans les exploitations concernées.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« à faible risque au sens de l’article 47 » 

les mots : 

« phytopharmaceutiques au sens ».