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Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Proposition de loi
Proposée par
Arnaud Le Gall
(LFI-NFP)
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Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.