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Gouv

autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Projet de loi Adopté
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Les rapports parlementaires sur ce texte

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.