autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
L'essentiel
Ce projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification du traité de coopération en matière de défense conclu entre la République française et la République de Djibouti. Comme pour tout engagement international de ce type, l'accord ne peut entrer en vigueur qu'après une autorisation donnée par le Parlement, qui se prononce sur un article unique sans pouvoir modifier le contenu du traité lui-même.
Porté par le Gouvernement, le texte a été examiné en première lecture et adopté sans modification. Lors du scrutin du 22 juin 2025 sur l'article unique, 65 parlementaires se sont prononcés pour, 2 contre et 4 se sont abstenus, traduisant un large consensus sur la ratification de cet accord de défense avec Djibouti.
Qui a voté pour ou contre « autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 juin 2025 par 65 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, LFI-NFP, NI, SOC, HOR, LIOT, DEM, DR.
Ont majoritairement voté contre : GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Rapport législatif · 11/06/2025 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.