Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires.

Alors que plus de 2 500 centres de santé sont répartis sur l’ensemble du territoire, il convient de faire participer les médecins qui y sont salariés à l’effort collectif territorial. 

Cette mesure permet ainsi de partager et de diminuer la charge de travail de chacun des médecins en activité. Elle s’inscrit dans la lignée du décret n° 2025‑101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé, issu de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, en soulageant l’hôpital et en mettant à contribution toutes les structures et tous les médecins d’un territoire, notamment les salariés de centres de santé.

Après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions à titre libéral ou salarié, » et » .

L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1^er qui prévoit de flécher l’installation des médecins, généralistes et spécialistes, vers les zones où l’offre de soins est insuffisante.

La pénurie de médecins rend cette mesure inopérante. La France manque en effet cruellement de médecins : 11 % de nos concitoyens de plus de 17 ans n’ont par exemple pas de médecin traitant, 30 % de la population française vit dans un désert médical et 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, selon un rapport du Sénat du 29 mars 2022. La régulation à l’installation ne permettra donc pas de répondre à la problématique de l’accès aux soins.

Par ailleurs, elle pourrait aggraver les problèmes liés à l’attractivité du métier et pousser les jeunes diplômés à partir vers le salariat pour éviter ces contraintes, que ce soit à l’hôpital ou en centre de santé. Aujourd’hui, selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, seuls 11 % des jeunes médecins choisissent de s’installer en activité libérale, et préfèrent largement les remplacements. Cette mesure coercitive les détournerait donc encore plus de l’exercice de la médecine, et en particulier de la médecine générale, qui constitue un pilier fort de l’accès aux soins de nos concitoyens.

Enfin, contraindre les médecins à s’installer vers les zones où l’offre est la moins dense engendrerait un risque important pour les patients. De nombreux médecins pourront en effet se déconventionner, ce qui entraînera une médecine à deux vitesses : les praticiens s’installeront toujours où ils souhaiteront, mais les Français ne seront plus remboursés.

Afin de résoudre les problématiques liées à l’insuffisance du nombre de médecins à l’échelle nationale, il convient plutôt de faire travailler collectivement les soignants pour bâtir des solutions efficaces et territorialisées, comme le prévoit la loi n° 2023‑1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, et de favoriser les transferts de compétences et l’accès direct aux professionnels de santé paramédicaux afin de dégager du temps médical aux médecins.

Supprimer cet article.