Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

L'essentiel

La proposition de résolution invite le Gouvernement à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, qui organisent un régime spécifique d'entrée, de séjour et de circulation pour les ressortissants algériens en France. Selon l'exposé des motifs, ce cadre, ajusté en 1985, 1994 et 2001, serait devenu obsolète : les auteurs souhaitent que les relations migratoires entre les deux pays relèvent du droit commun et que l'État retrouve la possibilité de limiter, voire de suspendre, l'octroi de visas aux Algériens, notamment face au faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français prononcées à l'encontre de ressortissants algériens.

Déposée sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution, la résolution a une portée déclarative : elle exprime une position de l'Assemblée nationale sans créer d'obligation juridique pour le Gouvernement, seul compétent pour dénoncer un accord international. Elle a été adoptée le 29 octobre 2025 par 185 voix pour, 184 contre et 5 abstentions, soit un écart d'une seule voix.

Qui a voté pour ou contre « Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 29 octobre 2025 par 185 voix pour, 184 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, DR, HOR, UDDPLR, NI, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : SOC, LFI-NFP, ECOS, EPR, DEM, GDR.