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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Proposition de résolution
Proposée par
Antoine Léaument
(LFI-NFP)
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Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.