Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Proposition de loi

Proposée par Mickaël Bouloux (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.