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SOC

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Laurent Mazaury
Art. APRÈS ART. PREMIER • 20/01/2025 IRRECEVABLE_40
LIOT
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Laurent Mazaury
Art. ART. PREMIER • 20/01/2025 A_DISCUTER
LIOT

Exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« métropolitaine »

le mot :

« hexagonale ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.