Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi

Proposée par Emmanuel Grégoire (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.