Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Proposée par Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Proposée par Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.