Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposée par Éric Pauget (DR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Rapport législatif · 14/01/2026 texte disponible
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Rapport législatif · 07/01/2026 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN224 interventions · 0 amendements -
Ugo BernalicisLFI-NFP56 interventions · 12 amendements -
Antoine LéaumentLFI-NFP43 interventions · 12 amendements -
Julien OdoulRN43 interventions · 0 amendements -
Éric PaugetDR30 interventions · 9 amendements -
Dominique VoynetECOS29 interventions · 9 amendements -
Michel HerbillonDR26 interventions · 0 amendements -
Arnaud Le GallLFI-NFP21 interventions · 12 amendements -
Xavier BretonDR20 interventions · 0 amendements -
Mathilde PanotLFI-NFP19 interventions · 12 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (9)
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« définit et lutte »
les mots :
« vise à lutter ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et »
les mots :
« d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« restreindre »
le mot :
« suspendre ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« cartographier »
le mot :
« caractériser ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme »
les mots :
« visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« refusant les »
les mots :
« aboutissant à la méconnaissance des ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« documenté »
le mot :
« établi ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« s’inscrivent pas dans »
les mots :
« suivent pas ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« , d’inspiration de »
les mots :
« à des ».
Scrutins (0)
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