Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Amendements (9)
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« , d’inspiration de »
les mots :
« à des ».
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« documenté »
le mot :
« établi ».
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et »
les mots :
« d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ».
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« restreindre »
le mot :
« suspendre ».
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« refusant les »
les mots :
« aboutissant à la méconnaissance des ».
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« cartographier »
le mot :
« caractériser ».
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme »
les mots :
« visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ».
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« définit et lutte »
les mots :
« vise à lutter ».
Art. ART. UNIQUE
• 12/01/2026
RETIRE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« s’inscrivent pas dans »
les mots :
« suivent pas ».
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