← Retour aux lois
DR

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Proposition de résolution Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 8 RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (9)

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À l’alinéa 21, substituer aux mots : 

« , d’inspiration de » 

les mots : 

« à des ».

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À l’alinéa 18, substituer au mot : 

« documenté » 

le mot : 

« établi ».

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À l’alinéa 28, substituer aux mots : 

« pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et »

les mots : 

« d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ».

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À l’alinéa 19, substituer au mot : 

« restreindre » 

le mot :

« suspendre ».

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« refusant les » 

les mots : 

« aboutissant à la méconnaissance des ».

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À l’alinéa 30, substituer au mot : 

« cartographier »

le mot : 

« caractériser ».

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme » 

les mots :

« visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ».

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« définit et lutte » 

les mots : 

« vise à lutter ».

Art. ART. UNIQUE • 12/01/2026 RETIRE
DR

Exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.

Dispositif

À l’alinéa 26, substituer aux mots : 

« s’inscrivent pas dans »

les mots :

« suivent pas ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.