Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Proposition de loi

Proposée par Lionel Vuibert (NI)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.