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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Proposition de loi

Proposée par Delphine Lingemann (DEM)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.