Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Proposition de loi

Proposée par Constance Le Grip (EPR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.