Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroître l'islamophobie en France.

Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite « séparatisme » du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dans le sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes, scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.

En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. C'est d'autant plus alarmant que les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont les premières victimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses : "La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile". Selon ce rapport, cette surreprésentation traduit notamment "la spécificité française du débat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islam et, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines : voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatrices scolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire, plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espace public".

Cette islamophobie visant particulièrement les femmes et filles musulmanes a des conséquences délétères. Par exemple, le journal Médiapart a révélé ce 8 décembre qu'une infirmière de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière a fait l'objet d'un licenciement pour avoir porté un calot, pratique pourtant courante et largement répandue au sein des établissements hospitaliers. Sept années d'exercice irréprochable, assorties d'appréciations unanimement élogieuses (« très appréciée de ses collègues, des médecins, mais également de l'encadrement », « à l'écoute », « soucieuse de la qualité de la prise en charge des patients »), n'auront pas suffi à préserver Madjouline d'une véritable chasse aux couvre-chefs, révélatrice d'une islamophobie à peine voilée. En effet, Blandine Chauvel, élue du syndicat Sud santé à la Salpêtrière, indique que les personnes visées par ces rappels à l'ordre sont, de manière récurrente, des soignantes musulmanes ou perçues comme telles. Selon ses déclarations, ce sont des centaines de professionnelles de santé qui seraient concernées par de telles pratiques. Pour le seul hôpital de la Pitié-Salpêtrière, vingt cas similaires ont d'ores et déjà été recensés, parmi lesquels neuf soignantes ont été licenciées. Des témoignages concordants font par ailleurs état de faits identiques à Marseille, à Lyon ou encore à Rennes. Si le principe de laïcité impose aux agents du service public une obligation de neutralité, celle-ci concerne naturellement l'interdiction du port de signes religieux ostensibles. Or le calot, petit bonnet couramment porté en bloc opératoire, ne saurait, par nature, être assimilé ni à un signe religieux ni à un signe ostentatoire. De la même manière que des professionnels portent des charlottes dans le secteur de la restauration, les soignants portent des calots dans le domaine hospitalier, sans que cela ne renvoie à une quelconque manifestation de prosélytisme religieux. Encore une fois, nous assistons donc à un dévoiement de la laïcité, garante de la liberté de culte et de l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, pour stigmatiser une seule religion, et notamment les femmes musulmanes. Si le licenciement de Madjouline B. a été suspendu en référé par le tribunal de Paris, ces discriminations affectant l'institution hospitalière, déjà fragilisée par les coupes budgétaires, doivent être interrogées. Face à cette situation à la fois ubuesque et profondément inadmissible, Mathilde Panot a par ailleurs posé une question écrite à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, lui demandant quelles réponses concrètes elle entend apporter afin que les personnels soignants ne soient plus menacés de licenciement en raison de leur religion réelle ou supposée. Une question pour l'instant restée sans réponse.

Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes, nous souhaitons donc expliciter cet objectif.

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à accroître l’islamophobie en France ».

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : stigmatiser les musulmanes en France.

Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite « séparatisme » du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dans le sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes, scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.

En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. C'est d'autant plus alarmant que les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont les premières victimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses : "La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile". Selon ce rapport, cette surreprésentation traduit notamment "la spécificité française du débat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islam et, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines : voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatrices scolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire, plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espace public".

La Défenseure des droits, à travers les travaux de plusieurs sociologues, observe par ailleurs que nous assistons à une "logique du soupçon" à l'égard du culte musulman (Haoues Seniguer), où les musulmanes sont davantage perçues comme des coupables potentielles que comme d'éventuelles victimes de discrimination, considérées soit comme "soumises", soit accusées de faire le jeu du "séparatisme" ou de "l'entrisme" (Hamza Esmili). Une réthorique qui contribue à les stigmatiser en tant qu'"ennemies de l'intérieur" (Hanane Karimi). Les discriminations qui affectent les femmes musulmanes voilées traduisent ainsi "un possible phénomène de cumul ou d’intersectionnalité des discriminations, en ce sens que l’affichage d’un signe religieux peut renforcer ou activer d’autres biais discriminatoires déjà existants (par exemple, une femme portant un voile peut être discriminée à la fois en raison de son sexe, de son origine supposée et de sa religion)".

Cette islamophobie visant particulièrement les femmes et filles musulmanes a des conséquences délétères. Par exemple, à Anonnay (Ardèche), Mélina, lycéenne de 15 ans, a été interdite d'accès dans son établissement scolaire en raison d'un couvre chef destiné à dissimuler une alopécie liée à son épilepsie.

Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes, nous souhaitons donc expliciter cet objectif.

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à stigmatiser les musulmanes en France ».

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondage, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public.

Cette proposition de loi a été publiée quelques jours après la sortie d’une enquête polémique de l’Ifop intitulé « Etats des lieux du rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans ». De nombreux médias, à l'instar du Monde ont révélé les biais de cette enquête d’un point de vue méthodologique et de par la confusion entretenue entre regain de religiosité et islamisme. Pire encore, cette étude a été réalisée pour la revue Ecran de veille, "émanation d’un site nébuleux, le Global Watch analysis", très proche du régime saoudien, qui" se focalise très nettement sur l’islamisme, et en particulier sur les réseaux des Frères musulmans" et "nourrit une hostilité manifeste envers le Qatar, principal partisan de la confrérie au niveau international". Des révélations qui ne peuvent que nous intérroger. De même, en mai 2025, Gabriel Attal avait annoncé vouloir interdire le voile dans l'espace public pour les moins de 15 ans et instaurer un « délit de contrainte du port du voile contre les parents qui contraindraient leurs jeunes filles mineures à porter le voile » suite à la publication du rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », rédigé par le préfet Pascal Courtade et le diplomate François Gouyette pour le ministère de l'intérieur.

Selon Françoise Lorcerie, directrice de recherche émérite au CNRS, "les rapports publics et les sondages sur l'islamisme traitent les musulmans comme des ennemis de l'intérieur", donnent "une image trompeuse de la société française" et "nourissent les discriminations à l'égard de la population musulmane". Par exemple, le sondage IFOP démontre "une religiosité plus importante que pour l’ensemble des Français, particulièrement chez les jeunes – ce qui n’a rien d’illégal mais qui, aux yeux de l’institut de sondage, « entre en tension avec l’univers normatif du droit français, et alimente pour une partie de ces jeunes un sentiment de rupture avec la société »." Elle en conclut que ces études sont dramatiques pour les musulmans : "leur adhésion à la laïcité est méconnue, écartée par des pétitions de principe auxquelles la répétition finit par donner une force sociale, qui nourrit la discrimination à leur endroit. A force de parler d’islamisme, l’islamisme fait peur même si on ne sait pas ce que c’est. Cette peur a une traduction politique, et renforce les partis politiques qui instrumentalisent l’islamophobie à des fins électorales." Elle explique également que, "de rapport en rapport se construit une association entre « laïcité, "séparatisme”, entrisme », où la laïcité est présentée comme sournoisement menacée par « le séparatisme islamiste », tel que le désignait Gérald Darmanin."

Cette confusion entretenue entre islam, islamisme et terrorisme islamiste est extrêmement dangereuse qui ne fait que renforcer les discriminations et par la même occasion ceux qui nous menacent. En effet, les terroristes islamistes espèrent que nous nous divisions entre compatriotes français sur la base de nos différences de religions, et de toute autre différence, en misant sur une spirale sans fin de violence. Face aux fanatiques de toute obédience, c’est l’unité du peuple qui doit donc prévaloir, placée sour le signe de l’accomplissement réel des principes républicains : liberté - égalité - fraternité. Stigmatiser les musulman·es revient à renforcer les extrémistes et à en servir l’agenda politique : non seulement parce que la division est leur but, mais parce que cette stigmatisation nourrit leur récit.

L’unité du peuple français doit être notre priorité, telle que la loi de 1905 le prévoit. Ainsi, contrairement aux auteurs de cette proposition de loi, alors que des millions de musulmanes et musulmans vivent en France, nous pensons que la lutte contre l’islamophobie est essentielle. Nous souhaitons donc faire toute la lumière sur les enquêtes de ces instituts de sondage et leur responsabilité dans le renforcement de l'islamophobie.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondages, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public.

Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite « séparatisme » du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dans le sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes, scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.

En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non commune un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi. Sur le port de tenues religieuses, alors que le député Charles Chabert souhaitait interdire le port de la soutane dans l'espace public, Aristide Briand, rapporteur de cette loi, affirmait lui-même que "le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique [...] n'est pas le résultat d'une omission mais bien au contraire d'une délibération mûrement réfléchi. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements." Par ailleurs, si les auteurs de cette propositions de loi souhaitaient réellement défendre la laïcité comme ils le prétendent, nous avons formulé de nombreuses propositions dans notre livret thématique "Une république laïque" : mettre fin aux Concordats ; abroger toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes ; abroger la loi séparatisme (contrat d’engagement républicain, extension des motifs de dissolution administrative, disposition permettant aux associations cultuelles d’administrer des biens de rapport, etc.) ; mettre fin au financement public des institutions religieuses notamment en abrogeant la loi Carle, etc.

De plus, il est important de rappeler que les femmes musulmanes voilées figurent parmi les plus discriminées en France. Les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont les premières victimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses : "La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile". Les discriminations qui affectent les femmes musulmanes voilées traduisent ainsi "un possible phénomène de cumul ou d’intersectionnalité des discriminations, en ce sens que l’affichage d’un signe religieux peut renforcer ou activer d’autres biais discriminatoires déjà existants (par exemple, une femme portant un voile peut être discriminée à la fois en raison de son sexe, de son origine supposée et de sa religion)".

Celles et ceux qui prétendent pouvoir extraire une personne de la foi, a fortiori mineure, par des moyens violents et la coercition font fausse route. Défendre la laïcité, favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, protéger les droits des enfants et lutter contre l'obscurantisme religieux sont des luttes essentielles. Mais c'est par le renforcement de l'école publique et l'enseignement de la laïcité que nous devons les mener, pas par des mesures coercitives et stigmatisantes qui risquent de favoriser un éloignement de l'espace public. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article unique.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et rappeler son attachement aux valeurs républicaines, à la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité.

La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Mais aujourd'hui, ces principes se voient de plus en plus bafoués. En décembre, à l’occasion des 120 ans de la loi de 1905, de nombreux chercheurs ont déploré le « dévoiement de l’esprit initial de ce texte » à l’instar d’Alain Policar par exemple, dénonçant une certaine « fascination pour l’homogénéité » qu’il voit émerger au sein de la société, sous l’impulsion de responsables politiques de plus en plus tentés de « définir la normalité religieuse, de tracer les frontières de la religiosité socialement acceptable ». Selon lui, la laïcité est aujourd’hui érigée en « valeur civilisationnelle », une « valeur identitaire hypertrophiée, invoquée dans des domaines toujours plus nombreux - la sécurité, la liberté de la pression, l’égalité femmes-hommes, etc. - comme un bouclier contre l’obscurantisme religieux », se transformant ainsi en « valeur coercitive, visant exclusivement les musulmans ». Il s’agit là d’un dévoiement de la loi de 1905, « une loi libérale, qui vise la paix civile » et contient, dès ses premiers articles, « le respect de la liberté de conscience, laquelle s’accompagne de la liberté de culte » et qui permet « diversité et confrontation des points de vue », rompant avec une longue période pendant laquelle « l’Eglise avait imposé sa vérité ».

En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient eux aussi l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non commune un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi. Sur le port de tenues religieuses, alors que le député Charles Chabert souhaitait interdire le port de la soutane dans l'espace public, Aristide Briand, rapporteur de cette loi, affirmait lui-même que "le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique [...] n'est pas le résultat d'une omission mais bien au contraire d'une délibération mûrement réfléchi. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements."

Par ailleurs, si les auteurs de cette propositions de loi souhaitaient réellement défendre la laïcité comme ils le prétendent, nous avons formulé de nombreuses propositions dans notre livret thématique "Une république laïque" : mettre fin aux Concordats ; abroger toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes ; abroger la loi séparatisme (contrat d’engagement républicain, extension des motifs de dissolution administrative, disposition permettant aux associations cultuelles d’administrer des biens de rapport, etc.) ; mettre fin au financement public des institutions religieuses notamment en abrogeant la loi Carle, etc.

Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes et altérer l'esprit de la loi de 1905, nous souhaitons donc expliciter cet objectif.

Rédiger ainsi le titre :

« niant les principes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au prêtexte de la laïcité et du port du voile.

Le journal Médiapart a révélé ce 8 décembre qu'une infirmière de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière a fait l'objet d'un licenciement pour avoir porté un calot, pratique pourtant courante et largement répandue au sein des établissements hospitaliers. Sept années d'exercice irréprochable, assorties d'appréciations unanimement élogieuses (« très appréciée de ses collègues, des médecins, mais également de l'encadrement », « à l'écoute », « soucieuse de la qualité de la prise en charge des patients »), n'auront pas suffi à préserver Madjouline d'une véritable chasse aux couvre-chefs, révélatrice d'une islamophobie à peine voilée. En effet, Blandine Chauvel, élue du syndicat Sud santé à la Salpêtrière, indique que les personnes visées par ces rappels à l'ordre sont, de manière récurrente, des soignantes musulmanes ou perçues comme telles. Selon ses déclarations, ce sont des centaines de professionnelles de santé qui seraient concernées par de telles pratiques. Pour le seul hôpital de la Pitié-Salpêtrière, vingt cas similaires ont d'ores et déjà été recensés, parmi lesquels neuf soignantes ont été licenciées. Des témoignages concordants font par ailleurs état de faits identiques à Marseille, à Lyon ou encore à Rennes.

Si le principe de laïcité impose aux agents du service public une obligation de neutralité, celle-ci concerne naturellement l'interdiction du port de signes religieux ostensibles. Or le calot, petit bonnet couramment porté en bloc opératoire, ne saurait, par nature, être assimilé ni à un signe religieux ni à un signe ostentatoire. De la même manière que des professionnels portent des charlottes dans le secteur de la restauration, les soignants portent des calots dans le domaine hospitalier, sans que cela ne renvoie à une quelconque manifestation de prosélytisme religieux. Encore une fois, nous assistons donc à un dévoiement de la laïcité, garante de la liberté de culte et de l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, pour stigmatiser une seule religion, et notamment les femmes musulmanes. Si le licenciement de Madjouline B. a été suspendu en référé par le tribunal de Paris, ces discriminations affectant l'institution hospitalière, déjà fragilisée par les coupes budgétaires, doivent être interrogées. Face à cette situation à la fois ubuesque et profondément inadmissible, Mathilde Panot a par ailleurs posé une question écrite à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, lui demandant quelles réponses concrètes elle entend apporter afin que les personnels soignants ne soient plus menacés de licenciement en raison de leur religion réelle ou supposée. Une question pour l'instant restée sans réponse.

Pour toutes ces raisons, nous demandons un rapport sur les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au prêtexte de la laïcité.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au prétexte de la laïcité et du port du voile. Il formule des recommandations pour lutter contre ces discriminations.

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2075.

Alors que nous célébrerons les 170 ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cette proposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligence spécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non comme un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi.

Par ailleurs, il est bon de rappeler que les débats sur le port du voile ou de certains signes religieux dans l'espace public et de leur interdiction ne sont pas nouveaux. A l’Assemblée nationale, lors de la séance du 26 juin 1905, Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905, s’était par exemple opposé à l’interdiction du port de la soutane proposée par le député Charles Chabert. Il avait alors affirmé que la tenue vestimentaire des citoyens n’intéressait pas la République : « Le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique [...] n’est pas le résultat d’une omission mais bien au contraire d’une délibération mûrement réfléchie. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements. [...] La soutane devient, dès le lendemain de la séparation, un vêtement comme un autre, accessible à tous les citoyens, prêtres ou non, c’est la seule solution qui nous ait paru conforme au principe même de la séparation [...]. »

Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas que l'entrée en vigueur de ce texte soit immédiate.

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. – La présente loi entre en vigueur le 1^er janvier 2075. »

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les personnes musulmanes, en particulier les musulmanes portant le voile dans l'espace public.

Les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont les premières victimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses : "La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile". Selon ce rapport, cette surreprésentation traduit notamment "la spécificité française du débat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islam et, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines : voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatrices scolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire, plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espace public".

La Défenseure des droits, à travers les travaux de plusieurs sociologues, observe par ailleurs que nous assistons à une "logique du soupçon" à l'égard du culte musulman (Haoues Seniguer), où les musulmanes sont davantage perçues comme des coupables potentielles que comme d'éventuelles victimes de discrimination, considérées soit comme "soumises", soit accusées de faire le jeu du "séparatisme" ou de "l'entrisme" (Hamza Esmili). Une réthorique qui contribue à les stigmatiser en tant qu'"ennemies de l'intérieur" (Hanane Karimi). Les discriminations qui affectent les femmes musulmanes voilées traduisent ainsi "un possible phénomène de cumul ou d’intersectionnalité des discriminations, en ce sens que l’affichage d’un signe religieux peut renforcer ou activer d’autres biais discriminatoires déjà existants (par exemple, une femme portant un voile peut être discriminée à la fois en raison de son sexe, de son origine supposée et de sa religion)".

Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes, nous souhaitons faire la lumière sur les discriminations et l'islamophobie qu'elles subissent, les affectant dans de nombreux domaines : accès aux services publics, santé, éducation, travail, etc.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les discriminations subies par les personnes musulmanes, en particulier les musulmanes portant le voile dans l'espace public. Il formule des recommandations pour lutter contre ces discriminations.

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2105.

Alors que nous célébrerons les 200 ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cette proposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligence spécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non comme un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi.

Selon les auteurs de cette proposition de loi, « le voilement de jeunes filles, qui plus est lorsqu’il résulte d’une contrainte ou d’une pression, heurte nos principes les plus fondamentaux », notamment « la protection de l’enfant » à valeur constitutionnelle, « la liberté de conscience » et « l’égalité entre les hommes et les femmes, enfin et surtout » : « le voilement d’une enfant revient à instiller dans les jeunes esprits des conceptions aussi éloignées de la civilité française que l’infériorité de la femme ou que sa responsabilité dans l’attirance que la vision de sa chevelure pourrait susciter chez l’homme ». Or comme l’a rappelé Jean-Luc Mélenchon devant la commission d’enquête dite Wauquiez (sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste), quelque soit notre avis personnel sur le voile, la question de son port par des enfants est un « problème compliqué, car la loi reconnaît à chaque parent le droit de transmettre ses valeurs à ses enfants, avec les pratiques qui les accompagnent ». Il déplore ainsi que ce soit « toujours la même histoire » : on cible les femmes, ce qu’elles doivent faire ou ne pas faire. Or, « tous ceux qui ont essayé d’extraire la foi par des moyens violents ne sont arrivés à rien ». A l'inverse, nous pensons que pour défendre la laïcité, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et protéger les droits des enfants, il est essentiel de renforcer l’école publique et l’enseignement de la laïcité. C’est par ailleurs par l’école et le développement de l’esprit critique que l'on lutte réellement contre l’obscurantisme religieux, pas par la coercition ou des mesures qui risquent de favoriser un éloignement des individus de l’espace public.

Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas que l'entrée en vigueur de ce texte soit immédiate.

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. – La présente loi entre en vigueur le 1^er janvier 2105. »

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroître l'islamophobie en France.

Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite « séparatisme » du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dans le sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes, scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.

En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. C'est d'autant plus alarmant que les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont les premières victimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses : "La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile". Selon ce rapport, cette surreprésentation traduit notamment "la spécificité française du débat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islam et, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines : voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatrices scolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire, plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espace public".

Cette islamophobie visant particulièrement les femmes et filles musulmanes a des conséquences délétères. Par exemple, en novembre dernier le Rassemblement national s'en est pris à des élèves voilées dans les tribunes de l'hémicycle, alors que rien ne leur interdit de porter le voile. Les racistes et islamophobes du RN et de Frontières ont fait circuler de façon totalement illégale une photo de ces visiteurs sur les réseaux sociaux.

Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes, nous souhaitons donc expliciter cet objectif.

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à accroître les discriminations religieuses en France, affectant particulièrement les femmes musulmanes ».

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2125.

Alors que nous célébrerons les 220 ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cette proposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligence spécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musumane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non comme un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi.

Par ailleurs, si l’objectif de cette proposition de loi est de lutter contre l’obscurantisme religieux, Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé devant la commission d’enquête dite Wauquiez (sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste) : l’objectif des organisations terroristes ou islamistes est que « nous nous emportions au point que nous confondions tout : la religion dont ils se réclament, à tort si l’on en croit les savants musulmans, les actes qu’ils posent, etc. » Les terroristes en particulier espèrent donc que nous nous divisions entre compatriotes français sur la base de nos différences de religions, et de toute autre différence, en misant sur une spirale sans fin de violence. Face aux fanatiques de toute obédience, c’est l’unité du peuple qui doit donc prévaloir, placée sour le signe de l’accomplissement réel des principes républicains : liberté-égalité-fraternité. Stigmatiser les musulman·es revient à renforcer les extrémistes et à en servir l’agenda politique : non seulement parce que la division est leur but, mais parce que cette stigmatisation nourrit leur récit. Pour toutes ces raisons, nous considérons que la lutte contre l’islamophobie est une lutte essentielle et que nous revendiquons l’utilisation de ce terme que les droites et extrêmes droites tentent d’associer à l’islamisme.

Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas que l'entrée en vigueur de ce texte soit immédiate.

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. – La présente loi entre en vigueur le 1^er janvier 2125. »

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public.

Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite "séparatisme" du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dans le sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes, scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.

En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musumane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non commune un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi. Sur le port de tenues religieuses, alors que le député Charles Chabert souhaitait interdire le port de la soutane dans l'espace public, Aristide Briand, rapporteur de cette loi, affirmait lui-même que "le silence du projet de loi au sujet du costume écclésiastique [...] n'est pas le résultat d'une omission mais bien au contraire d'une délibération mûrement réfléchi. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements." Par ailleurs, si les auteurs de cette propositions de loi souhaitaient réellement défendre la laïcité comme ils le prétendent, nous avons formulé de nombreuses propositions dans notre livret thématique "Une république laïque" : mettre fin aux Concordats ; abroger toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes ; abroger la loi séparatisme (contrat d’engagement républicain, extension des motifs de dissolution administrative, disposition permettant aux associations cultuelles d’administrer des biens de rapport, etc.) ; mettre fin au financement public des institutions religieuses notamment en abrogeant la loi Carle, etc.

De plus, il est important de rappeler que les femmes musulmanes voilées figurent parmi les plus discriminées en France. Les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont les premières victimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses : "La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile". Les discriminations qui affectent les femmes musulmanes voilées traduisent ainsi "un possible phénomène de cumul ou d’intersectionnalité des discriminations, en ce sens que l’affichage d’un signe religieux peut renforcer ou activer d’autres biais discriminatoires déjà existants (par exemple, une femme portant un voile peut être discriminée à la fois en raison de son sexe, de son origine supposée et de sa religion)".

Celles et ceux qui prétendent pouvoir extraire une personne de la foi, a fortiori mineure, par des moyens violents et la coercition font fausse route. Défendre la laïcité, favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, protéger les droits des enfants et lutter contre l'obscurantisme religieux sont des luttes essentielles. Mais c'est par le renforcement de l'école publique et l'enseignement de la laïcité que nous devons les mener, pas par des mesures coercitives et stigmatisantes qui risquent de favoriser un éloignement de l'espace public. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article unique.

Supprimer cet article.