La protection sociale globale

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Sénat 08/06/2021
   sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale
   Rejeté 92 pour · 14 abs · 238 contre · 4 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.