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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Proposition de résolution Adopté en commission

Proposée par Laure Miller (EPR)

Qui a voté pour ou contre « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mars 2025 par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DEM, LFI-NFP, GDR, ECOS, UDDPLR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. UNIQUE 05/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter des précisions sur le type de contenu dont l'impact psychologique sur les mineurs doit particulièrement être évalué. 

En 2023, 90% des contenus de désinformation créés pour une étude par Global Witness ont été approuvés par TikTok, alors que ce chiffre était de 20 % pour Facebook. Les contenus de désinformation signalés tarderaient par ailleurs à être retirés, de même que certains contenus hypersexualisés, particulièrement lorsqu'ils ont du succès. Il convient donc d'analyser particulièrement les risques que comporte l'accès à ces contenus pour les jeunes utilisateurs.

Dispositif

À l'alinéa 3, après le mot :

« dangereux », 

insérer les mots :

« hypersexualisés ou porteurs de fausses informations ».

Art. ART. UNIQUE 05/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Dans le rapport du Sénat paru en juillet 2023 suite à la commission d'enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, il est indiqué que les actions de TikTok sur le contrôle d’âge paraissent très insuffisantes.
En effet, alors que l’application est en principe interdite aux moins de 13 ans, près de 45 % des 11-12 ans sont inscrits sur ce réseau. 

Afin d'avoir une vision juste de la situation et de pouvoir prendre les mesures qui s'imposent pour mieux protéger nos enfants, il convient donc d'évaluer les techniques utilisées et de connaître le nombre de jeunes disposant d'un compte sans avoir l'âge requis pour cela.

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »

Scrutins (5)

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
12/03/2025
POUR 23 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
GDR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
12/03/2025
POUR 8 CONTRE 7 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
12/03/2025
POUR 7 CONTRE 9 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
12/03/2025
POUR 7 CONTRE 9 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
12/03/2025
POUR 17 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
LFI-NFP POUR