Libération immédiate de Boualem Sansal

Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justice algérienne.

Le motif de son incarcération ne laisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger : accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a été qualifié d’ « imposteur envoyé par la France » par le président Abdelmadjid Tebboune le 29 décembre dernier.

Ce qui est en réalité reproché à Boualem Sansal, c’est d’avoir critiqué dans ses ouvrages le régime algérien, sa dérive autocratique et la montée de l’islamisme dans le pays.

Un Gouvernement revanchard qui multiplie les gestes hostiles à l’encontre de la France, détient arbitrairement un écrivain reconnu et salué par la critique afin d’alimenter les tensions avec Paris.

Boualem Sansal apparait être la victime sacrificielle et emblématique d’une relation empoisonnée par une mémoire hémiplégique que le Président Emmanuel Macron a fort justement qualifiée en octobre 2021 de « rente mémorielle ».

Maitre Zimeray n’a d’ailleurs pas de contact direct avec Boualem Sansal, puisqu’il n’a pas pu obtenir de visa pour aller voir son client, et ce, depuis le début de son incarcération. Cela, alors qu’une convention bilatérale prévoit qu’un avocat français peut exercer en Algérie et qu’un homologue algérien peut faire de même en France.

La France doit entamer un bras de fer avec l’Algérie et elle dispose de plusieurs leviers. Cet amendement prévoit d’appeler le Gouvernement français à dénoncer l’accord de 2007 sur l’exonération de visas pour les détenteurs algériens de passeports diplomatiques ainsi que le régime favorable des visas consenti à l’Algérie par l’accord du 27 décembre 1968.

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : 

« Appelle le Gouvernement de la République française à dénoncer l’accord franco-algérien relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique du 10 juillet 2007 ainsi que l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. ».

Amendement similaire de celui déposé en commission des affaires européennes le 5 février dernier, nous remercions M. le ministre Jean-Noël Barrot, lors de son interview du 26 février de reprendre notre position.

Le cas de Boualem Sansal soulève une grave question de liberté d’expression et de respect des principes fondamentaux de la démocratie. Alors que Boualem Sansal est injustement privé de liberté, il est de notre devoir de prendre des mesures fermes pour exprimer notre désaveu face à cette répression.

L’Algérie bénéficie d’une relation privilégiée avec les pays de l’Union européenne, mais cette coopération ne doit pas être unilatérale. Tant que Boualem Sansal demeure en prison pour avoir exercé son droit à la parole, il est impératif de rappeler aux autorités algériennes l’importance du respect des valeurs de démocratie, auxquelles l’Union européenne et ses membres sont censés être attachés.

Une mesure concrète et immédiate que la France et l’Union européenne peuvent prendre consiste à suspendre la délivrance de visas pour les ressortissants algériens, jusqu’à ce que Boualem Sansal soit libéré. Cette mesure aurait un impact direct sur le régime algérien en lui signalant qu’il existe des conséquences tangibles à l’oppression des voix dissidentes. Cet amendement appelle donc le Gouvernement français ainsi que la Commission européenne à stopper la délivrance de visas pour les ressortissants algériens à destination des pays de l’Union européenne tant que Boualem Sansal n’est pas libéré. Une telle décision viserait à faire pression sur l’Algérie pour qu’elle mette fin à la persécution des voix critiques.

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le gouvernement de la République française à défendre auprès du Conseil européen une position visant à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens vers les pays de l’Union européenne tant que Boualem Sansal n’est pas libéré de prison. ».

La coopération migratoire entre la France et l’Algérie est marquée par des dysfonctionnements graves, notamment le refus récurrent de l’Algérie de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires au retour de certains de ses ressortissants ou de respecter des décisions d’expulsion immédiate pourtant exécutoires.

L’Algérie refuse de recevoir ses propres ressortissants et les renvoyant en France, tout en empêchant un de nos ressortissant de quitter son territoire en le maintenant en prison. Ce refus manifeste de coopération porte atteinte à la souveraineté française et entrave l’application de décisions de justice nécessaires à la sécurité publique. Cette situation menace également l’autorité judiciaire des États membres de l’Union européenne, confrontés à des risques similaires.

Cet amendement vise donc à inciter le Gouvernement français et les institutions européennes à exiger de l’Algérie le respect de ses obligations en matière de retour de ses ressortissants, afin de garantir l’application du droit international et la sécurité de nos concitoyens, et cela dans le respect des accords d’associations signés par l’UE et l’Algérie entré en vigueur en 2005.

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne et le Conseil européen à faire respecter, par le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et par les juridictions algériennes, les décisions de justice qui s’imposent aux termes des accords bilatéraux et du droit international qui lient l’Algérie à la France et l’Europe et, ce faisant, à faire respecter la souveraineté des États européens. ».

Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justice algérienne.

Le motif de son incarcération ne laisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger : accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a été qualifié d’ « imposteur envoyé par la France » par le président Abdelmadjid Tebboune le 29 décembre dernier.

Ce qui est en réalité reproché à Boualem Sansal, c’est d’avoir critiqué dans ses ouvrages le régime algérien, sa dérive autocratique et la montée de l’islamisme dans le pays.

Un Gouvernement revanchard qui multiplie les gestes hostiles à l’encontre de la France, détient arbitrairement un écrivain reconnu et salué par la critique afin d’alimenter les tensions avec Paris.

Il n’est pas concevable que, dans ces conditions, la France et l’Union européenne continuent à verser des fonds au bénéfice de l’Algérie.

S’agissant de l’Union européenne, le « programme indicatif multi-annuel Union Européenne – Algérie » a permis à cet État de percevoir 172 millions d’euros entre 2021 et 2024. En outre, 26,5 millions de financements européens y sont engagés dans un projet porté par Expertise France.

En France, l’AFD est bel est bien engagée actuellement en Algérie, à travers plusieurs programmes dont l’état est indiqué « en cours » sur la page internet de l’opérateur.

Pour ne citer que quelques exemples :

·  700 000 euros pour le projet « Jeunesses et pouvoir d’agir » (JPA – Algérie/Tunisie) visant à « l’insertion intégrale des jeunes » ;

·  9 000 000 euros pour 9 pays dont l’Algérie pour la promotion et la diffusion de programmes pilotes et d’expertises en réduction des risques, Droits et santé sexuels et reproductifs ;

·  850 000 euros pour soutenir directement les défenseurs des droits humains les plus vulnérables dans plusieurs pays, dont l’Algérie.

Cet amendement propose en conséquence de suspendre les versements de fonds européens et français destinés à l’Algérie.

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 : 

« suspendre les versements de fonds et futurs versements de fonds français et européens destinés à l’Algérie ; ».