Libération immédiate de Boualem Sansal
Proposée par Constance Le Grip (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Dépourvue de portée contraignante, comme toute résolution européenne, elle vise à exprimer la position de l'Assemblée nationale et à peser sur l'action diplomatique de la France et de l'Union européenne.
Le texte a été examiné en séance publique le 5 mai 2025. Sa discussion a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, portés notamment par des députés du Rassemblement national, des Républicains, du bloc central et de la gauche, dont plusieurs ont été rejetés et d'autres adoptés, à l'image de l'amendement n° 25 de Mme Le Grip, approuvé par 191 voix contre 0 et 2 abstentions. L'article unique de la résolution a finalement été adopté par 307 voix pour, 28 contre et 4 abstentions, traduisant un soutien très large des groupes politiques.
Qui a voté pour ou contre « Libération immédiate de Boualem Sansal » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 5 mai 2025 par 80 voix pour, 132 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, DR, LFI-NFP, DEM, HOR, ECOS, NI, NI, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal Rapport législatif · 04/03/2025 texte disponible
- Libération immédiate de Boualem Sansal Rapport législatif · 06/02/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS133 interventions · 2 amendements -
Constance Le GripEPR45 interventions · 6 amendements -
Laurent JacobelliRN39 interventions · 3 amendements -
Benjamin Haddad28 interventions · 0 amendements
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Nathalie OziolLFI-NFP21 interventions · 8 amendements -
Guillaume BigotRN20 interventions · 6 amendements -
Bruno FuchsDEM20 interventions · 7 amendements -
Julien OdoulRN18 interventions · 3 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP18 interventions · 8 amendements -
Sandra RegolECOS17 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
L’objet de cet amendement est de modifier la tonalité de la résolution pour privilégier une approche diplomatique en appelant les autorités françaises et européennes à solliciter, avec responsabilité et dans un esprit de dialogue, un geste d’humanité de la part du Gouvernement algérien.
Dans le contexte actuel, toute escalade verbale ou tout affrontement symbolique risque de compromettre les chances d’obtenir la libération de Boualem Sansal. Une posture plus diplomatique peut ouvrir des canaux de négociation, en évitant d’envenimer une relation déjà complexe entre l’Algérie et la France. Cette stratégie s’inscrit dans une longue tradition de politique étrangère française fondée sur les droits humains, mais aussi sur le pragmatisme et la recherche de solutions concrètes.
L’amendement ne renonce donc en rien à la défense de la liberté d’expression. Il propose une formulation plus susceptible de déboucher sur des résultats tangibles, en construisant les conditions politiques et humaines d’une libération rapide de Boualem Sansal.
Dispositif
Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant :
« Appelle le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen, à demander au Gouvernement algérien un geste d’humanité en libérant Boualem Sansal, au regard de son état de santé ; ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs versements de fonds européens et les avancées dans le cadre de la renégociation de l’accord d’association à la libération de M. Sansal ne ferait qu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays mais aussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dès lors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectif même de cette résolution : la libération de M. Sansal, le plus rapidement possible. Par ailleurs, en pénalisant avant tout la société et la population algérienne, ces alinéas se trompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ils aient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. Enfin, ces alinéas apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolution qui appelle à la libération « inconditionnelle » de M. Sansal, ce que nous soutenons. En effet, il est contradictoire de faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, alors que la libération de Boualem Sansal est demandée de façon inconditionnelle au gouvernement algérien. L’inconditionnalité doit être réciproque et engager le gouvernement français, comme le gouvernement algérien.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 35.