Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution Adopté en commission

Proposée par Constance Le Grip (EPR)

L'essentiel

Cette proposition de résolution européenne appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Dépourvue de portée contraignante, comme toute résolution européenne, elle vise à exprimer la position de l'Assemblée nationale et à peser sur l'action diplomatique de la France et de l'Union européenne.

Le texte a été examiné en séance publique le 5 mai 2025. Sa discussion a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, portés notamment par des députés du Rassemblement national, des Républicains, du bloc central et de la gauche, dont plusieurs ont été rejetés et d'autres adoptés, à l'image de l'amendement n° 25 de Mme Le Grip, approuvé par 191 voix contre 0 et 2 abstentions. L'article unique de la résolution a finalement été adopté par 307 voix pour, 28 contre et 4 abstentions, traduisant un soutien très large des groupes politiques.

Qui a voté pour ou contre « Libération immédiate de Boualem Sansal » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 5 mai 2025 par 80 voix pour, 132 contre et 1 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.

Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, DR, LFI-NFP, DEM, HOR, ECOS, NI, NI, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. UNIQUE 01/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de modifier la tonalité de la résolution pour privilégier une approche diplomatique en appelant les autorités françaises et européennes à solliciter, avec responsabilité et dans un esprit de dialogue, un geste d’humanité de la part du Gouvernement algérien.

 
Dans le contexte actuel, toute escalade verbale ou tout affrontement symbolique risque de compromettre les chances d’obtenir la libération de Boualem Sansal. Une posture plus diplomatique peut ouvrir des canaux de négociation, en évitant d’envenimer une relation déjà complexe entre l’Algérie et la France. Cette stratégie s’inscrit dans une longue tradition de politique étrangère française fondée sur les droits humains, mais aussi sur le pragmatisme et la recherche de solutions concrètes.


L’amendement ne renonce donc en rien à la défense de la liberté d’expression. Il propose une formulation plus susceptible de déboucher sur des résultats tangibles, en construisant les conditions politiques et humaines d’une libération rapide de Boualem Sansal.

Dispositif

Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant : 

« Appelle le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen, à demander au Gouvernement algérien un geste d’humanité en libérant Boualem Sansal, au regard de son état de santé ; ».

Art. ART. UNIQUE 01/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs versements de fonds européens et les avancées dans le cadre de la renégociation de l’accord d’association à la libération de M. Sansal ne ferait qu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays mais aussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dès lors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectif même de cette résolution : la libération de M. Sansal, le plus rapidement possible. Par ailleurs, en pénalisant avant tout la société et la population algérienne, ces alinéas se trompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ils aient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. Enfin, ces alinéas apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolution qui appelle à la libération « inconditionnelle » de M. Sansal, ce que nous soutenons. En effet,  il est contradictoire de faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, alors que la libération de Boualem Sansal est demandée de façon inconditionnelle au gouvernement algérien. L’inconditionnalité doit être réciproque et engager le gouvernement français, comme le gouvernement algérien.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 35.

Scrutins (17)

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 80 CONTRE 132 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 90 CONTRE 130 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 109 CONTRE 130 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 75 CONTRE 40 ABST. 9
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 79 CONTRE 133 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 144 CONTRE 33 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR Partagé
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 119 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 127 CONTRE 2 ABST. 71
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 110 CONTRE 70 ABST. 20
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 71 CONTRE 109 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 95 CONTRE 139 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 116 CONTRE 126 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 307 CONTRE 28 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 191 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 76 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 80 CONTRE 128 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 53 CONTRE 171 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
NI Partagé
LIOT Partagé
GDR POUR