Libération immédiate de Boualem Sansal

Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force  avec l’Algérie, afin de contraindre celle-ci à libérer Boualem Sansal.

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir porté atteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté de l’État » algérien : l’écrivain avait soutenu la Marocanité du Sahara occidental dans le média français « Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025, l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans ce contexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentales violées, en particulier les droits à la défense et à un procès équitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuser l’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu en Algérie à ce jour.

Il s’agit en l’occurrence d’un délit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation de Boualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire du régime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique et constitutionnel et des conventions internationales dont il est signataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidents politiques tels que Boualem Sansal.

Si la proposition de résolution souligne bien la nécessité d’appeler à une libération  immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle omet d’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciter l’Algérie à procéder à sa libération.

Parmi ces leviers, on distingue notamment la suspension de l’aide publique au développement à destination de l’Algérie. En effet, entre 2018 et 2023, l’Algérie a reçu de la France environ 724 millions d’euros d’aide publique au développement, soit une moyenne d’environ 120 millions d’euros par an. Sur la seule année 2023, la France a versé à l’Algérie 136 millions d’euros.

Le dispositif pourrait contribuer à faciliter la libération de Boualem Sansal : tel est le sens du présent amendement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 9. Invite le Gouvernement de la République française à suspendre l’aide publique au développement à destination de l’Algérie tant que les autorités algériennes n'auront pas libéré Boualem Sansal. »

Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour établir un rapport de force  avec l’Algérie, afin de contraindre celle-ci à libérer Boualem Sansal.

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir porté atteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté de l’État » algérien : l’écrivain avait soutenu la Marocanité du Sahara occidental dans le média français « Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025, l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans ce contexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentales violées, en particulier les droits à la défense et à un procès équitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuser l’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu en Algérie à ce jour.

Il s’agit en l’occurrence d’un délit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation de Boualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire du régime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique et constitutionnel et des conventions internationales dont il est signataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidents politiques tels que Boualem Sansal.

Si la proposition de résolution souligne bien la nécessité d’appeler à une libération  immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle omet d’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciter l’Algérie à procéder à sa libération.

Parmi ces leviers, on distingue notamment la suspension de l’octroi de visas pour les ressortissants Algériens souhaitant se rendre en France. En effet, en 2024, les autorités françaises ont délivré 250 000 visas pour des ressortissants Algériens : il s’agit de la première nationalité bénéficiaire. Tous titres de séjour confondus, les Algériens sont aussi la nationalité la plus représentée, avec 650 000 titres sur les 4,3 millions délivrés en 2024.

L’amendement évoque la possibilité de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, afin que la possible décision de suspension de visas se conforme au droit international public.

Le dispositif pourrait contribuer à faciliter la libération de Boualem Sansal : tel est le sens du présent amendement.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9. Invite le Gouvernement de la République française à instaurer un rapport de force avec l’Algérie, à travers la suspension de l’octroi de visas à des ressortissants Algériens, et si nécessaire, la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, tant que les autorités algériennes n’auront pas libéré Boualem Sansal. »

Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court séjour les Algériens détenteurs de passeports diplomatiques et de passeports de service. Il s’agit d’un outil qui permettra d’établir un rapport de force  avec l’Algérie, afin de contraindre celle-ci à libérer Boualem Sansal.

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir porté atteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté de l’État » algérien : l’écrivain avait soutenu la Marocanité du Sahara occidental dans le média français « Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025, l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans ce contexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentales violées, en particulier les droits à la défense et à un procès équitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuser l’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu en Algérie à ce jour.

Il s’agit en l’occurrence d’un délit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation de Boualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire du régime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique et constitutionnel et des conventions internationales dont il est signataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidents politiques tels que Boualem Sansal.

Si la proposition de résolution souligne bien la nécessité d’appeler à une libération  immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle omet d’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciter l’Algérie à procéder à sa libération.

Parmi ces leviers, on distingue notamment la dénonciation unilatérale de l’accord intergouvernemental du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court séjour les Algériens détenteurs de passeports diplomatiques et de passeports de service. Il s’agirait d’un levier puissant, puisque plusieurs milliers d’Algériens appartenant à l’élite politico-administrative bénéficient de cette exemption, et sont des relais influents auprès du pouvoir central à Alger.

Par ailleurs, le Gouvernement est compétent pour la dénonciation unilatérale de l’accord et l’amendement est conforme à l’ordre juridique interne : en effet, si le Président de la République est compétent pour négocier et ratifier les traités au sens de la Constitution, il ne s’agit pas d’un pouvoir discrétionnaire puisque nécessairement contresigné par le Premier ministre. En outre, la circulaire du Premier ministre  du 30 mai 1997 relative à l'élaboration et à la conclusion des accords internationaux précise qu’afin d’adapter nos relations à un Etat, le ministre des Affaires étrangères « est seul compétent, sous mon autorité (celle du Premier ministre), pour prendre les mesures qui s'imposent : (notamment) la dénonciation unilatérale par la France. »

Le dispositif pourrait contribuer à faciliter la libération de Boualem Sansal : tel est le sens du présent amendement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 9. Invite le Gouvernement de la République française à dénoncer unilatéralement l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, tant que l'Algérie n'aura pas libéré Boualem Sansal. »

Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à assurer que la proposition de résolution européenne mette en lumière la violation de la liberté d’exercice des cultes en Algérie, au même titre que les libertés d’expression, d’opinion, de presse et de conscience.

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir porté atteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté de l’État » algérien : l’écrivain avait soutenu la Marocanité du Sahara occidental dans le média français « Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025, l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans ce contexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentales violées, en particulier les droits à la défense et à un procès équitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuser l’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu en Algérie à ce jour.

Il s’agit en l’occurrence d’un délit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation de Boualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire du régime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique et constitutionnel et des conventions internationales dont il est signataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidents politiques tels que Boualem Sansal.

Si l’alinéa 16 de la proposition de résolution européenne précise que l’Algérie porte atteinte à la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté de conscience auxquelles nombreux opposants politiques, journalistes et autres personnalités, considérées par la résolution comme « prisonniers d’opinion » font face, l’alinéa omet d’évoquer la mise à mal de la liberté de culte. Le régime algérien porte aussi atteinte à nombreuses personnes non-musulmanes empêchées d’exercer leur culte, en particulier certains des 150 000 chrétiens présents sur le sol algérien. Et ce, malgré la consécration de la liberté de culte à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’Algérie est signataire.

En effet, le régime algérien a adopté l’ordonnance 06-03, restreignant très fortement la pratique de cultes non-musulmans. Par des motifs juridiques et administratifs, l’Algérie a progressivement fermé les 47 églises protestantes évangéliques d’Algérie. En mai 2024, quatre églises évangéliques étaient encore autorisées à pratiquer leur culte. À partir de janvier 2025, la totalité des lieux de culte de l’Église protestante d’Algérie (EPA) ont été fermés.

La proposition de résolution européenne fait le constat d’une opposition philosophique importante entre d’une part le corpus juridique et l’organisation politique des démocraties européennes fondés sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, valeurs issues de l’Occident, et d’autre part la dérive autoritaire du régime algérien. En ce sens, il convient de rappeler que certaines personnes ne partageant pas la foi musulmane, au même titre que certains journalistes et opposants politiques, se voient confisquer leurs libertés fondamentales, et en particulier la liberté d’exercice des cultes.

À l’alinéa 16, après le mot :

« opinion, »,

insérer les mots :

« vu l’article 51 de la Constitution, qui garantit la liberté d’exercice des cultes, ».

Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui permettra d’établir un rapport de force avec l’Algérie, afin de contraindre celle-ci à libérer Boualem Sansal.

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir porté atteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté de l’État » algérien : l’écrivain avait soutenu la Marocanité du Sahara occidental dans le média français « Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025, l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans ce contexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentales violées, en particulier les droits à la défense et à un procès équitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuser l’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu en Algérie à ce jour.

Il s’agit en l’occurrence d’un délit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation de Boualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire du régime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique et constitutionnel et des conventions internationales dont il est signataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidents politiques tels que Boualem Sansal.

Si la proposition de résolution souligne bien la nécessité d’appeler à une libération  immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle omet d’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciter l’Algérie à procéder à sa libération.

Parmi ces leviers, on distingue notamment la possibilité pour la France de s’émanciper de l’importation d’hydrocarbures, c’est-à-dire de gaz et de pétrole en provenance d’Algérie. Il persiste aujourd’hui un mythe selon lequel les relations économiques entre la France et l’Algérie demeurent indispensables pour la France : cependant, l’Algérie est un partenaire plus que secondaire, avec seulement 12 milliards d’euros de volumes d’échanges en 2023, soit 1,6% du total du volume d’échanges de la France. Les importations algériennes en France sont de 7 milliards d’euros, soit 1% de nos importations totales. Il en va de même pour les exportations françaises en Algérie, de 4 milliards d’euros, soit 1% du total de nos exportations.

En conséquence, nous ne sommes pas dépendants de l’économie algérienne, et pas plus de ses hydrocarbures : en effet, le gaz naturel algérien importé en France représente 8% du total de nos importations de gaz naturel : nos premiers fournisseurs sont la Norvège (32%) et les États-Unis (24%). Aussi, le pétrole algérien importé vers la France n’atteint que 9,6% du total de notre pétrole importé, contre 13% en provenance du Nigéria, et 7% de la Norvège notamment. Ainsi, la France n’aurait aucune difficulté à diversifier davantage ses approvisionnements, et la persistance de ces transactions demeure troublante à la vue du contexte diplomatique, ainsi que du coût que représente l’Algérie pour la France.

Face à ces évidences, il convient aussi de rappeler que l’Algérie est quant à elle très dépendante de l’exportation de ses hydrocarbures (il s’agit de 90% de ses exportations) : si la France venait à cesser d’en acheter, le manque à gagner algérien serait de 6 milliards d’euros, ce qui est considérable pour son économie. Le rapport de force est clairement favorable à la France, de surcroît puisque le PIB algérien est dix fois inférieur au PIB français.

Le dispositif pourrait contribuer à faciliter la libération de Boualem Sansal : tel est le sens du présent amendement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 9. Invite le Gouvernement de la République française à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie, tant que l'Algérie n'aura pas libéré Boualem Sansal. »