← Retour aux lois
Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Proposition de résolution
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Proposée par
Henri Alfandari
(HOR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur l… — Rapport législatif · 17/12/2024 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.