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Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi

Proposée par Sylvain Carrière (LFI-NFP)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.