Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Proposée par Marc Chavent (UDDPLR)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
nosparlementaires.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.