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Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi
Rejetée
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Amendements (2)
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 14/11/2025
DISCUTE
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 14/11/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement traduits dans la loi de programmation militaire. C’est d’ailleurs au titre d’une telle priorité vitale que la maîtrise publique de certaines activités liées à la production et à la transformation de l’acier se justifie.
Dispositif
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l’acier, ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités, revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Art. APRÈS ART. 2
• 14/11/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 2
• 14/11/2025
IRRECEVABLE
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.