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LFI-NFP

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Rejetée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. PREMIER • 14/11/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement traduits dans la loi de programmation militaire. C’est d’ailleurs au titre d’une telle priorité vitale que la maîtrise publique de certaines activités liées à la production et à la transformation de l’acier se justifie. 

Dispositif

Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l’acier, ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités, revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. 

Art. APRÈS ART. 2 • 14/11/2025 IRRECEVABLE
SOC
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