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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi Adoptée

Proposée par Vincent Thiébaut (HOR)

Qui a voté pour ou contre « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2026 par 212 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, SOC, DR, EPR, HOR, ECOS, DEM, LIOT, GDR, UDDPLR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
    Adopté 182 pour · 1 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
    Adopté 212 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 4 19/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme une entité homogène, car ils font face à des problématiques et des enjeux distincts. L’objectif de l’expérimentation proposée est de mieux comprendre les effets et les conséquences de cette loi en tenant compte des particularités locales. En se limitant à une expérimentation dans un seul territoire d’outre-mer, nous risquons de ne pas évaluer de manière exhaustive les impacts potentiels. C’est pourquoi cet amendement propose d’étendre l’expérimentation à quatre territoires d’outre-mer représentatifs : La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane.  Cette diversité géographique permettra une meilleure évaluation des résultats et des ajustements potentiels. Dans l’Océan Indien, La Réunion joue un rôle de hub médical pour les résidents de Mayotte, qui viennent s’y faire soigner. Aux Antilles, la Martinique et la Guadeloupe partagent des problématiques économiques et sanitaires proches, ce qui justifie leur inclusion conjointe dans l’expérimentation. Ainsi, cette démarche permettra de mieux apprécier les effets de la loi selon les caractéristiques propres de chaque territoire, offrant une base solide pour des ajustements futurs.

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« au moins un en outre-mer »

les mots : 

« quatre territoires d’outre-mer situés dans des océans différents ».

 

Scrutins (9)

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 183 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 181 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 165 CONTRE 1 ABST. 24
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
UDDPLR POUR
NI POUR
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 169 CONTRE 0 ABST. 27
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 127 CONTRE 0 ABST. 30
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR POUR
DR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 35 CONTRE 100 ABST. 36
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
NI ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 156 CONTRE 22 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 191 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR 212 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
SOC POUR
DR POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR