portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Qui a voté pour ou contre « portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 mai 2026 par 386 voix pour, 127 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, UDDPLR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Rapport législatif · 19/05/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieAdopté 304 pour · 20 abs · 20 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté 386 pour · 3 abs · 127 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à traduire une préoccupation exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie dans l’avis qu’il a rendu sur la présente proposition de loi organique. Le Congrès a en effet attiré l’attention de l’État sur le nombre particulièrement élevé d’électeurs radiés de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province entre 2018 et 2026, cette situation pouvant soulever des interrogations quant à l’existence de radiations insuffisamment vérifiées ou erronées.
Le présent amendement tend, en conséquence, à instituer une procédure de réinscription simplifiée au bénéfice des électeurs concernés, afin d’éviter qu’ils n’aient à accomplir de nouveau l’ensemble des démarches administratives nécessaires à leur inscription sur la liste électorale spéciale provinciale.
Dispositif
Le III de l’article 189 de la loi n° 99‑209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des modalités simplifiées de réinscription sur la liste électorale spéciale peuvent être prévues, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, afin de faciliter le réexamen de la situation des électeurs radiés entre 2018 et 2026. »