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Les visages du pouvoir.

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi

Proposée par Ludovic Mendes (EPR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.