Pour plus de sport et moins de sucre

Cet amendement introduit un objectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide à l’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celle d’une jeunesse sportive, et que le sport qu’elle défend demeure un sport populaire.

En 2022, selon l’Intitut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, 60 % des Français de 15 ans et plus déclaraient une pratique sportive régulière. Eu égard notamment à l’évolution des pratiques, l’existence d’équipements sportifs publics de proximité en quantité suffisante est donc un critère déterminant de l’accès à la pratique sportive. Rappelons qu’un enfant sur deux de la Seine-Saint-Denis ne sait pas nager en fin de sixième. Rappelons que les territoires ultra-marins disposent d’un « niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de la France entière » selon un rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration en 2016. Rappelons qu’à la campagne, les salles de sport remplacent peu à peu les clubs de football ou de rugby.

Les freins à ce maillage sportif existent, et l’État abandonne trop facilement son rôle. Son rôle, ce devrait pourtant être celui d’une lutte contre la fracture sociale et territoriale en matière d’accès au sport, et tout particulièrement dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le sport permet en outre la mise en place de passerelles depuis la pratique libre vers la pratique encadrée et la vie associative, qui sont vectrices de lien social et revêtent un intérêt public. L’abondance d’équipements sportifs privés est quant à elle un critère d’exclusion par l’agent, quand les collectivités n’ont plus les moyens d’entretenir les équipements, ou qu’elle n’a carrément pas l’argent pour les construire : rappelons que ce PLF 2025, c’est 100 millions retirés pour la construction d’équipements sportifs (plan « Génération 2024 »), reportés, nous promet-on, à l’an prochain... Or s’il faut un village pour élever un enfant, il faut un gymnase pour élever un sportif.

C’est pour toutes ces raisons que nous tenons à graver dans le marbre, par l’intermédiaire de cette proposition de loi, ce principe : l’accès au sport doit, dès l’enfance, être garanti par l’éducation et le sport scolaire, la planification des grands chantiers de rénovation de nos équipements (dont 50 % nécessitent une rénovation), et la lutte : contre la marchandisation du sport et des infrastructures, mais pour les internalisations publiques et les tarifications sociales.

La Nation se fixe pour objectif de permettre à tous les enfants et jeunes adultes, y compris les étudiants, d’accéder à une activité sportive régulière, en réduisant les barrières économiques, sociales et géographique, particulièrement marquées dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Nous proposons dans cet amendement un gage alternatif plus juste, avec une taxation des proliférateurs de boissons sucrées.

Si nous soutenons l’idée d’une massification du sport pour toutes et tous, comme en sont jetées les bases dans l’article 1, nous ne pouvons soutenir une taxe comportementale qui cherche à endiguer la consommation de sucre, en attaquant le portefeuille. Mais de quel portefeuille parle-t-on ? Celui des personnes déjà en insécurité alimentaire, les populations qui sont dans ce que la sociologie de la santé appelle les « zones alimentaires désertiques », désignant les quartiers dépourvus en accès aux fruits et légumes de qualité, et surexposés aux produits moins chers, transformés et de mauvaise qualité, notamment par le biais de l’affichage publicitaire. « Si on augmente les taxes d’un côté mais qu’on ne rend pas plus accessibles d’autres produits plus sains, cela risque d’être vu comme une punition », alerte récemment une spécialiste de la nutrition dans Le Monde au sujet de ces taxes.

De plus, le dispositif proposé par cet article est flou. Contrairement à la taxe soda britannique dont il dit s’inspirer dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, l’article fait l’économie de détailler le barème et se contente de renvoyer à l’article 1613 ter du code général des impôts. Pourquoi ne pas avoir intégré trois palliers, plus élevés, comme l’a proposé le groupe écologiste sur l’examen du PLFSS ?

Cet article vise donc à soutenir des politiques publiques de santé qui reposent sur des addictions dont on tirerait un rendement fiscal, des addictions qui sont par ailleurs marquées socialement et que l’on prétend combattre.

Dans ce contexte, bien qu’imparfaite et à défaut de pouvoir interdire ces produits dans cette proposition de loi, la taxation sur les publicités des entreprises productrices de boissons trop sucrées nous paraît moins injuste. Plus ces entreprises engrangeraient des profits sur ces boissons, plus les publicités sur ces boissons leur coûteraient, en pourcentage, sur leur chiffre d’affaires net annuel. Nous pensons qu’à terme, une telle taxation sur les publicités visant spécifiquement ces produits conduirait à moins les exposer dans leurs communications.

C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons de revoir le gage en le réorientant sur les publicités. Le rendement serait similaire, et il resterait conjugué à la taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs déjà prévue à l’alinéa 3 du présent article.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« La création d’une taxation disposée comme suit :

« Après le chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre premier bis ainsi rédigé :

« Chapitre premier bis :

« Taxe sur les publicités sur les boissons sucrées

« Art. L. 246. – I. – Est instituée une taxation perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion de boissons aux hautes teneurs en sucres ajoutés, dont la quantité de sucres ajoutés est supérieure à 10kg par quintal de produit.

« II. – Sont redevables de cette taxe les entreprises :

« – Produisant, important ou distribuant en France des boissons sucrées ou leurs représentants ;

« – Dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à 10 millions d’euros, hors
taxe sur la valeur ajoutée.

« III. – La taxe est assise sur les frais d’achats d’espaces publicitaires, quelle que soit la nature du support retenu et quelle que soit sa forme, matérielle ou immatérielle, ainsi que les frais d’événements publics et de manifestations de même nature.

« IV. – Le taux de la taxe est fixé à 3 % du montant hors taxes sur la valeur ajoutée des dépenses mentionnées au I.

V. « – La taxe est établie et recouvrée selon les modalités, ainsi que sous les sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxes sur le chiffre d’affaires. »

VI. « – Le rendement de la présente taxe est affecté au budget de l’État.

« VI. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2025. »

Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce Gouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité sociales en matière d’accès au sport soient corrélées avec les inégalités sociales alimentaires ?

La « Génération 2024 », du nom du chantier de réfection et de création des équipements sportifs, n’a eu que des effets à la marge et n’a brillé que le temps d’un été.

La « nation sportive » qui nous a été promise, c’est le pays aux 50 % des équipements nécessitant une rénovation. Cette « nation sportive », c’est 1,2 M de jeunes qui utilisent le Pass’Sport pour 6 M de personnes éligibles, soit 30 % de recours. Cette « nation sportive », c’est la France qui demeure incapable de remédier à la crise existantielle des associations sportives, de plus en plus asphyxiées, sous-dotées par des collectivités qui n’arrivent plus à suivre. Des inégalités fortes demeurent, et elles sont aussi territoriales. Lorsque 33,3 % des filles et 50,7 % des garçons atteignent les recommandations en matière d’activité physique, ces chiffres tombent respectivement à 16 % et 40 % en Seine-Saint-Denis. Lorsque l’on compte près de 50 équipements pour 10 000 habitants au niveau national, on compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants en Seine-Saint-Denis. Voilà quelque chose contre lequel le Pass’Sport tel qu’il est aujourd’hui ne pourra rien. Nous réclamons une poltiique globale de santé publique par le sport, la massification du réseau d’infrastructures sportives sur tout le territoire.

La ligne budgétaire « Sport pour le plus grand nombre » a été amputée de 23 % au dernier budget. Les « deux heures de sport supplémentaires au collège » vont être, après avoir été fusionnées avec le Pass’Sport, finalement supprimées. Le Pass’Sport affiche une perte sèche de 13,6 millions d’euros. Or, il y a une surreprésentation de l’inactivité sportive dans les quartiers populaires, qui se corrèle à la surrexposition aux produits trop sucrés ou surtransformés. De plus, les moyens de la mission prévention ont été rabotés de 500 000 euros.

Les responsables des inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière sont avant tout les politiques d’austérité, dont le Gouvernement se fait le chantre, et qui aggravent la situation.

Pour toutes ces raisons, nous demandons par ce rapport que soient évaluées les inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière, en identifiant notamment les freins économiques et géographiques, ainsi que des propositions pour y remédier.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière, en identifiant notamment les freins économiques et géographiques, ainsi que des propositions pour y remédier.

Par cet amendement, nous demandons à ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précarité alimentaire qui touche des millions de gens en France, et plus spécifiquement la surconsommation de sucre parmi les populations précaires.

Une étude de l’INSEE a montré que les personnes les plus défavorisées consomment plus fréquemment des produits transformés et moins de fruits et légumes. Environ 30 % des personnes avec des revenus faibles déclarent ne pas avoir les moyens de manger sainement, et les personnes précaires ont tendance à travailler plus longtemps et à avoir moins de temps libre pour pratiquer une activité physique. Nous le savons, il existe une corrélation nette entre l’accès à une alimentation saine, l’accès à une culture sportive, le cadre de vie et le niveau de revenu.

La question est : quelle est la généalogie de la création de besoins en sucre ? D’où vient-elle ? Les industriels développent des stratégies de fidélisation sur des publics identifiés comme populaires. Des agences de marketing font part sur leur site des évolutions de leur public cible et de leur marketing : associer l’image de marque au sport et à l’identification de groupe, surrexposer les produits dans les quartiers ou les entrées de villes moyennes, et fidéliser, pour ne pas dire rendre complètement dépendants, nos compatriotes. En 2019, l’Observatoire des inégalités a estimé que les enfants vivant dans des zones à faibles revenus sont exposés à environ 2 à 3 fois plus de publicités pour des produits sucrés et malsains que ceux vivant dans des zones plus riches. Ces publicités ont un impact majeur sur les choix alimentaires des enfants et des jeunes adultes. L’INSEE indique que, dans les ménages à bas revenu, les dépenses alimentaires représentent une part plus importante du budget. Par exemple, un ménage vivant en dessous du seuil de pauvreté (moins de 1 041 € par mois pour une personne seule en 2023) consacre environ 15 % de son revenu à l’alimentation, contre seulement 10 % pour les ménages les plus riches. De plus, cette dépense est souvent orientée vers des produits à faible coût, riches en sucre et en graisses, car ces produits sont plus accessibles et mieux adaptés aux budgets serrés.

La France doit de toute urgence identifier et éradiquer ces activités économiques parasitaires et pathogènes qui créent de épidémies de diabète à retardement. Nous demandons qu’un rapport établisse les causes et les conséquences de la consommation excessive de sucres, notamment auprès de populations défavorisées et celles présentes dans des zones alimentaires désertiques dépourvues en accès aux fruits et légumes de qualité ainsi que des mesures pour en réduire l’impact sanitaire.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes et les conséquences de la consommation excessive de sucres, notamment auprès de populations défavorisées et celles présentes dans des zones alimentaires désertiques dépourvues en accès aux fruits et légumes de qualité, et proposant des mesures pour en réduire l’impact sanitaire.

Par cet amendement, nous voulons réaffirmer un objectif : réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de sensibilisation et par l’introduction, dans tous les établissements scolaires, de modules éducatifs sur la nutrition saine et équilibrée, et sur l’impact du sport sur la santé physique et mentale.

L’obésité représente un coût économique considérable pour la société, estimé à 17 milliards d’euros par an en France, notamment en raison des dépenses liées aux soins de santé. Une part importante de ce coût est liée à des comportements alimentaires peu équilibrés, comme la surconsommation de produits sucrés, qui affecte particulièrement les populations précaires. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) estime qu’un Français consomme en moyenne entre 15 et 20 % de son apport calorique quotidien sous forme de sucres ajoutés, bien au-dessus de la limite recommandée par l’OMS, qui préconise que les sucres ajoutés ne doivent pas dépasser 10 % de l’apport calorique total, voire 5 % pour un bénéfice maximal en termes de santé.

Nous ne sommes pas tous égaux en matière alimentaire. Par exemple, en 2019, l’Observatoire des inégalités a estimé que les enfants vivant dans des zones à faibles revenus sont exposés à environ 2 à 3 fois plus de publicités pour des produits sucrés et malsains que ceux vivant dans des zones plus riches. Ces publicités ont un impact majeur sur les choix alimentaires des enfants et des jeunes adultes. Les puissants lobbys du sucre doivent être contrecarrés par une action forte de l’État, à la fois coercitive et éducative. Il s’agit donc là, au fond, d’un impératif de santé publique et de justice sociale que l’action publique doit défendre.

Il faut, dès le plus jeune âge, intensifer une éducation à l’alimentation équilibrée, comme les Plans Alimentaires de Territoire se proposent de développer à l’école. L’idéal que nous proposons d’institutionnaliser par cet objectif, spécialement disposée dans ce texte qui se propose de combattre la surconsommation de sucre, est simple.

La Nation se fixe pour objectif de mettre en échec l’épidémie de diabète promue par l’industrie du sucre, de donner les moyens de lutter contre sur tout le territoire, spécifiquement dans les zones alimentaires désertiques qui sont sur-exposées, mais aussi de soutenir les sensibilisations à la consommation de légumes et de fruits frais et à éduquer à la saisonnalité des fruits et légumes.

La Nation se fixe pour objectif de réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de sensibilisation et par l’introduction, dans tous les établissements scolaires, de modules éducatifs sur la nutrition saine et équilibrée, et sur l’impact du sport sur la santé physique et mentale.