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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Proposition de loi

Proposée par Valérie Bazin-Malgras (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.