← Retour aux lois
Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.