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Profession d'infirmier

Proposition de loi Accord

Proposée par Nicole Dubré-Chirat (EPR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Profession d'infirmier » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juin 2025 par 88 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : SOC, EPR, LFI-NFP, DEM, HOR, DR, NI, ECOS, NI, LIOT, RN, UDDPLR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
    Adopté 142 pour · 2 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 88 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Frédéric Valletoux
Art. ART. 2 28/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du II de l’article L. 4301‑1 du Code de la santé publique doivent être définies par décret en Conseil d’État. Cette clarification est essentielle, car elle concerne la définition précise de l’exercice infirmier en pratique avancée (IPA), incluant les domaines d’intervention, les activités structurantes et les conditions d’accès à la formation.

En prévoyant que le décret puisse, le cas échéant, adapter les durées minimales d’exercice selon la mention des diplômes concernés, cet amendement garantit une meilleure prise en compte des spécificités des différentes mentions de la pratique avancée, tout en assurant un cadre réglementaire cohérent et sécurisé pour les professionnels de santé.

Cette disposition permet ainsi de renforcer la lisibilité du cadre juridique de la pratique avancée et de garantir une application homogène des règles régissant la formation et l’exercice des IPA.

Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (UNIPA).

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« décret »

les mots :

« un décret en Conseil d’État ».

Scrutins (14)

l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
09/06/2025
POUR 88 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
ECOS POUR
NI POUR
LIOT POUR
RN POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 31 CONTRE 58 ABST. 57
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN ABSTENTION
SOC ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR POUR
ECOS ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
NI POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 149 CONTRE 5 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 83 CONTRE 59 ABST. 16
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 59 CONTRE 56 ABST. 17
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 8 CONTRE 129 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 29 CONTRE 111 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 23 CONTRE 68 ABST. 50
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
ECOS POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 66 CONTRE 70 ABST. 7
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR Partagé
NI CONTRE
ECOS ABSTENTION
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 41 CONTRE 95 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 143 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 112 CONTRE 0 ABST. 44
Le vote par groupe
EPR POUR
RN ABSTENTION
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 96 CONTRE 54 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
09/03/2025
POUR 142 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR