Profession d'infirmier
Proposée par Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Profession d'infirmier » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juin 2025 par 88 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : SOC, EPR, LFI-NFP, DEM, HOR, DR, NI, ECOS, NI, LIOT, RN, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Profession d'infirmier Rapport législatif · 03/06/2025 texte disponible
- Profession d'infirmier Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).Adopté 142 pour · 2 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 88 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Roland Lescure221 interventions · 0 amendements
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Yannick NeuderDR51 interventions · 0 amendements -
Nicole Dubré-ChiratEPR47 interventions · 17 amendements -
Xavier BretonDR15 interventions · 0 amendements -
Stéphanie RistEPR14 interventions · 10 amendements -
Hendrik DaviECOS13 interventions · 20 amendements -
Cyrille Isaac-SibilleDEM11 interventions · 18 amendements -
Aurélien RousseauSOC10 interventions · 1 amendement -
Christine LoirRN9 interventions · 54 amendements -
Jean TerlierEPR9 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (8)
Exposé des motifs
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins relationnels. Les auteurs de cet amendement jugent cet ajout pertinent tant les différents débats sur la santé font régulièrement état de la non-valorisation, dans notre système de soins, du temps passé avec le patient, des aspects propres au « soin et au lien » mis en œuvre dans les professions médicales et para-médicales.
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Dispenser des soins relationnels permettant d’apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s’inscrit dans une prise en charge globale du patient. »
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la définition par décret des domaines d’intervention ainsi que des conditions et règles d’exercice en pratique avancée recueille l’avis de l'Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés. Tel est le sens de cet amendement.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à prévoir l'avis de la Haute Autorité de Santé, en plus de celui de l'Académie de médecine, s'agissant de l'arrêté devant fixer la liste des produits de santé et des examens complémentaires qui pourront être prescrits par les infirmiers.
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et de la Haute Autorité de santé ».
Exposé des motifs
Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers.
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et au processus de conciliation médicamenteuse ».
Exposé des motifs
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à reconnaitre l'orientation des patients comme une des missions socles des infirmiers. La mention de cette compétence apparaît cohérente avec les missions de coordination et de mise en œuvre du parcours de santé d'un patient, mais elle apparaît également indispensable notamment pour améliorer la prise en charge des personnes âgées à domicile et en établissement.
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« coordination »,
insérer les mots :
« , à l’orientation, ».