Profession d'infirmier
Proposée par Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Profession d'infirmier » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juin 2025 par 88 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : SOC, EPR, LFI-NFP, DEM, HOR, DR, NI, ECOS, NI, LIOT, RN, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Profession d'infirmier Rapport législatif · 03/06/2025 texte disponible
- Profession d'infirmier Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).Adopté 142 pour · 2 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale CMPl’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 88 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Roland Lescure221 interventions · 0 amendements
-
Yannick NeuderDR51 interventions · 0 amendements -
Nicole Dubré-ChiratEPR47 interventions · 17 amendements -
Xavier BretonDR15 interventions · 0 amendements -
Stéphanie RistEPR14 interventions · 10 amendements -
Hendrik DaviECOS13 interventions · 20 amendements -
Cyrille Isaac-SibilleDEM11 interventions · 18 amendements -
Aurélien RousseauSOC10 interventions · 1 amendement -
Christine LoirRN9 interventions · 54 amendements -
Jean TerlierEPR9 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser le cadre juridique encadrant l’exercice des professionnels en pratique avancée, en affirmant leur rattachement à l’autorité du coordonnateur général des soins au sein des établissements de santé. Les compétences transversales des infirmiers en pratique avancée – incluant la recherche, l’analyse des pratiques professionnelles et la formation – s’exercent à l’échelle d’un établissement, en cohérence avec le projet de soins et la coordination générale des soins.
Cet amendement vise par ailleurs à réaffirmer le respect des principes éthiques et déontologiques tout en permettant les ajustements nécessaires à leur mise en œuvre. Il s’inscrit pleinement dans les recommandations formulées par l’Observatoire Santé et Innovation de l’Institut Sapiens.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le dernier alinéa du IV de l’article L. 4301‑1 est complété par les mots : « et placé, en établissement de santé, sous la responsabilité du coordonnateur général des soins de l’établissement ».