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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre

Proposition de résolution
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Amendements (0)

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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.