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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi
Proposée par
Benoît Biteau
(ECOS)
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium — Rapport législatif · 04/02/2026 texte disponible
Amendements (1)
Art. APRÈS ART. UNIQUE
• 30/01/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. UNIQUE
• 30/01/2026
IRRECEVABLE
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