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ECOS

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Proposition de loi
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. UNIQUE • 30/01/2026 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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