← Retour aux lois
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Proposition de résolution
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.