Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposée par Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour Rapport législatif · 12/02/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
A_DISCUTER 2
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« proscrit »
les mots :
« interdit pour ces mêmes salariés ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser que les majorations salariales à hauteur de 75 % valent pour le travail de nuit comme pour le travail en horaires atypiques.
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 4 :
« Des majorations salariales, à hauteur de 75 % , et des repos compensateurs sont alors accordés aux salariés mentionnés au premier alinéa. »
II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa 4.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.