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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 17/02/2025
A_DISCUTER
Art. ART. PREMIER
• 17/02/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit.
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nuit »,
insérer les mots :
« et en horaires atypiques ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.