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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Sophie Taillé-Polian (ECOS)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
A_DISCUTER 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 17/02/2025 A_DISCUTER

Exposé des motifs

Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit.

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« nuit », 

insérer les mots : 

« et en horaires atypiques ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.