rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).
Qui a voté pour ou contre « rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273). » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 16 juin 2026 par 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, HOR, DEM, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Rapport législatif · 28/04/2026 texte disponible
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Rapport législatif · 22/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté 46 pour · 11 abs · 7 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 292 pour · 14 abs · 160 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
11 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Arnaud Simion SOC abstention → contre Elie Califer SOC abstention → contre Iñaki Echaniz SOC abstention → contre Jérémie Iordanoff ECOS abstention → contre Laurent Mazaury LIOT pour → abstention Mickaël Bouloux SOC abstention → contre Olivier Fayssat UDDPLR abstention → pour Philippe Naillet SOC abstention → contre Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR abstention → pour Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR abstention → pour Éric Michoux UDDPLR abstention → pour
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (16)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
16/06/2026
POUR 292
CONTRE 160
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 20
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 8
CONTRE 34
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 49
CONTRE 4
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 49
CONTRE 2
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 48
CONTRE 8
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 32
CONTRE 19
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 7
CONTRE 38
ABST. 7
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 42
CONTRE 6
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 8
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 33
CONTRE 0
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 7
CONTRE 38
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 19
CONTRE 40
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 46
CONTRE 5
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 35
CONTRE 9
ABST. 6
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 46
CONTRE 7
ABST. 11