Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives (800).

Rapport

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.